Un nouvel outil sur les tarifs aide les entreprises à explorer les débouchés offerts par les ALE

Par Christophe-Alfred Rouleau-Dick

Le nouvel outil Info-Tarif Canada permet aux entreprises canadiennes de trouver rapidement des renseignements à propos des tarifs qui peuvent s’appliquer aux produits qu’ils exportent dans les marchés étrangers aux termes des différents accords de libre-échange (ALE) conclus par le Canada avec d’autres pays.

Ce nouvel outil en ligne permet aux Canadiens de trouver rapidement de l’information sur les tarifs, et ce, sans avoir à demander de l’aide. Ce service gratuit se trouve à l’adresse www.infotarif.ca. Cet outil interactif permet aux utilisateurs, en quelques clics seulement, de chercher un produit soit par mot-clé, soit par code du Système harmonisé, pour obtenir l’information tarifaire qui s’applique à l’importation du produit dans un marché. Les différentes fonctions de l’outil permettent aux utilisateurs de comparer facilement l’information tarifaire entre divers marchés d’exportation ainsi que de cerner et d’anticiper des possibilités d’affaires liées à la suppression ou à la réduction de droits de douane.

Les nombreux accords de libre-échange conclus par le Canada ouvrent de nouveaux marchés prometteurs pour les produits canadiens, notamment grâce à la suppression ou à la réduction des droits de douane. La suppression ou la réduction des droits de douane après l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange avec un pays donné peut procurer un avantage concurrentiel à une entreprise canadienne qui exporte vers ce marché. Toutefois, puisque les tarifs varient dans chaque marché et pour chaque produit, même dans le cadre d’accords de libre-échange, il est essentiel pour les entreprises qui examinent les possibilités qu’offre un marché en particulier d’obtenir de l’information précise. Pour certaines entreprises aux ressources limitées, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), l’accès à des renseignements détaillés s’avère difficile.

Conscient de la nécessité de rendre cette information plus accessible aux entreprises canadiennes, le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) s’est allié à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) pour concevoir Info-Tarif Canada.

« Les accords commerciaux offrent de nouvelles possibilités et font diminuer les coûts globaux d’exploitation des entreprises. Grâce à Info-Tarif Canada, il sera plus facile pour les entreprises canadiennes d’avoir accès à l’information tarifaire liée à leurs produits, lorsqu’elles exploreront des possibilités d’exportations dans des marchés où le Canada a un accord de libre-échange. Cette initiative s’inscrit dans un effort global d’Affaires mondiales Canada et du Service des délégués commerciaux du Canada pour faire connaître aux entreprises canadiennes les différents accords de libre-échange du Canada, ainsi que les aider à tirer profit de ces ententes », indique Ailish Campbell, déléguée commerciale en chef à Affaires mondiales Canada.

Les marchés couverts par l’outil incluent les 28 pays de l’Union européenne (UE) aux termes de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE, le Mexique et les États-Unis aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la Corée du Sud, le Pérou ainsi que deux des quatre pays membres de l’Association européenne de libre-échange, soit la Suisse et l’Islande. De nouveaux pays seront ajoutés au fil du temps afin d’établir une liste exhaustive des partenaires de libre-échange du Canada. Info-Tarif Canada contient dès maintenant l’information sur les tarifs qui seront en vigueur au moment de l’application provisoire de l’AECG.

Il convient de préciser que l’information tarifaire contenue dans l’outil est fournie à titre indicatif seulement. Les tarifs applicables aux marchandises importées sont déterminés de façon définitive par les autorités douanières de chaque pays importateur. Les utilisateurs de cet outil sont donc tenus de valider les tarifs auprès des autorités douanières du pays où ils désirent exporter.

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