Faire des affaires en Europe
AECG : Le Canada et l’Union européenne à l’aube d’une nouvelle ère commerciale

La mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne à partir du 21 septembre procure aux entreprises canadiennes des avantages tangibles et substantiels, notamment l’accès exempt de droits de douane à un marché dont le PIB dépasse les 22 mille milliards de dollars et qui compte près de 500 millions de consommateurs, une première en la matière.

Cet accord, qui couvre virtuellement tous les secteurs et toutes les facettes du commerce entre le Canada et l’UE, promet de renforcer les relations économiques et de promouvoir de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes et européennes, selon Mme Caroline Charette, directrice du Secrétariat de l’AECG au sein de la Direction des politiques commerciales d’Affaires mondiales Canada (AMC).

« L’AECG marque un important jalon du programme commercial progressiste du Canada, » ajoute-t-elle. Non seulement cet accord améliorera-t-il le commerce entre l’UE et le Canada, mais il prévoit également l’application de normes élevées touchant les consommateurs, les travailleurs et l’environnement, en ce qui concerne presque toutes les facettes du commerce moderne. « L’accord aborde tous les aspects du commerce, précise-t-elle, depuis les échanges de biens et de services, la mobilité commerciale et les investissements, jusqu’aux marchés publics et aux obstacles techniques au commerce. »

Avant de diriger le Secrétariat de l’AECG, Mme Charette a travaillé pour le Service des délégués commerciaux du Canada au sein d’AMC, jusqu’à tout récemment à Paris, où elle aidait les entreprises canadiennes à pénétrer les marchés étrangers et soutenait leurs efforts en ce sens. Elle souligne que, grâce à la mise en œuvre provisoire de l’AECG, 98 % des lignes tarifaires de l’UE sont désormais en franchise de droits pour les marchandises canadiennes. Tous les avantages économiques substantiels rattachés à l’accord se concrétiseront également, y compris les engagements en matière de services et d’admission temporaire ainsi que les obligations relatives aux marchés publics.

Mme Charrette rappelle que l’UE constitue pour le Canada le deuxième marché d’exportation après les États-Unis et que, l’an dernier, le commerce bilatéral avec l’UE a dépassé les 94 milliards de dollars en ce qui concerne les biens et a atteint près de 42 milliards de dollars au chapitre des services. La mise en œuvre de l’AECG placera le Canada parmi les quelques rares pays jouissant d’un accès préférentiel garanti aux marchés de l’UE et des États-Unis, qui représentent à eux deux près de la moitié de la production économique mondiale.

« Tous les secteurs de l’économie canadienne profiteront de cette entente ambitieuse et tournée vers l’avenir, que nous avons soigneusement façonnée avec nos partenaires européens, » explique Mme Charrette. Elle rappelle qu’avant la mise en œuvre provisoire de l’accord, seulement 25 % des lignes tarifaires de l’UE sur les produits canadiens étaient en franchise de droits. L’élimination des droits de douane favorisera l’exportation vers le marché de l’UE au bénéfice des producteurs, des transformateurs et des fabricants canadiens. Cela vaut aussi pour tous les produits agricoles, agroalimentaires et forestiers, pour les produits de la mer, et pour toute une gamme de produits industriels.

Les droits de douane européens sur les produits de la mer ainsi que sur de nombreux produits agricoles atteignaient jusqu’à 20 % dans certains cas, de sorte qu’il était peu lucratif pour les entreprises canadiennes d’exporter ces produits. « Cette situation changera grâce à l’élimination des droits de douane dans le cadre de l’AECG, fait remarquer Mme Charrette. Même l’élimination de certains droits de douane relativement peu élevés pourrait rendre certaines exportations plus concurrentielles par rapport aux produits des compétiteurs et ainsi favoriser de nouvelles possibilités d’exportation sur le marché de l’UE. »

M. Stewart Lamont est directeur général de Tangier Lobster Company, une entreprise de la côte est de la Nouvelle‑Écosse qui vend des homards à carapace dure canadiens de qualité à des importateurs, des grossistes et des distributeurs de 21 pays, dont 8 pays européens. Selon lui, l’AECG offre un « énorme potentiel », surtout grâce à l’élimination immédiate des droits de douane de 8 % sur le homard que l’UE prélevait auparavant.

« Nous sommes dorénavant à l’avant-plan pour faire de nouvelles affaires, » affirme-t-il. En effet, l’accord aidera l’entreprise à relancer ses relations avec ses clients actuels et à renouer des liens avec d’anciens clients européens dans des marchés où l’entreprise était devenue moins concurrentielle. « Nous percevons l’AECG comme une chance de cibler quelques débouchés que nous avions mis de côté depuis un certain temps », déclare M. Lamont.

« Le gouvernement du Canada a négocié une entente commerciale favorable au nom des exportateurs canadiens, et il serait honteux que nous n’en tirions pas profit », commente-t-il, notant que l’accord contraste nettement avec le protectionnisme qui caractérise de plus en plus les activités des compétiteurs d’autres pays.

« Nous croyons fermement aux avantages du commerce international, » indique M. Lamont. « Le fait que les ordres de gouvernement les plus élevés nous encouragent à faire des affaires à l’abri des droits de douane arrive au bon moment. »

Mme Charette précise que l’accord établit également certains mécanismes pour assurer une coopération accrue en vue de lever les obstacles techniques au commerce, y compris les normes et règlements qui touchent certains produits et nuisent à leur entrée sur le marché. « L’AECG prévoit des façons de traiter et de prévenir les problèmes de ce genre, notamment dans son chapitre sur la coopération réglementaire et dans son protocole sur l’évaluation de la conformité. »

Par exemple, les dispositions du protocole sur l’évaluation de la conformité devraient, au fil du temps, aider à réduire les coûts et les retards que subissent les exportateurs canadiens sur le plan de la commercialisation.

« Entre autres avantages, au-delà de l’élimination des droits de douane, dit-elle, l’AECG permet aux gens d’affaires et aux professionnels hautement qualifiés, par exemple aux ingénieurs et aux cadres supérieurs, de faire plus facilement des affaires ou de travailler temporairement dans les pays de l’UE. »

Les dispositions de l’accord au sujet de l’admission temporaire élargiront l’accès prévu actuellement par l’OMC, en établissant un cadre qui facilitera les déplacements temporaires ou la réinstallation de gens d’affaires de certaines catégories, y compris ceux qui effectuent un court séjour, les investisseurs, les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, les professionnels et les technologues.

« Grâce à l’AECG, les entreprises canadiennes et les professionnels indépendants pourront avec plus de confiance ouvrir des filiales dans des pays de l’UE, soumissionner à des marchés de service sur le territoire de l’UE ou fournir des services d’installation et d’entretien pour des marchandises vendues sur le marché de l’UE, » explique Mme Charette.

M. Mario Rousseau, président d’Intellinox Technologies, une entreprise de Québec proposant des solutions écoénergétiques pour les cuisines commerciales, voit d’un bon œil les possibilités qu’offre l’AECG, y compris l’élimination immédiate des droits de douane sur les produits canadiens d’Intellinox, comme les systèmes de contrôle de ventilation variable, qui se butent actuellement sur le marché de l’UE à des droits de douane pouvant atteindre 2,8 %.

« La faiblesse ou l’absence des droits de douane représente toujours un avantage; cela nous aide, sans contredit », déclare M. Rousseau. Il ajoute que les entreprises canadiennes sont reconnues pour leur esprit d’ouverture, leur capacité d’innovation et leur réceptivité dans le marché en croissance de l’UE, et qu’elles ont la réputation d’être à l’écoute des besoins de leurs clients. « Nous recevons toujours un accueil chaleureux de la part des Européens, indique-t-il. Ils nous disent : oui, nous souhaitons faire des affaires avec vous. »

Développement Effenco est une entreprise montréalaise qui conçoit des systèmes réduisant les coûts en carburant et les émissions de gaz à effet de serre de véhicules lourds spécialisés, par exemple des camions à ordures et de l’équipement de construction. Les droits de douane sur les produits que l’entreprise exporte vers l’UE étaient auparavant de 2,5 %, et l’élimination de ces droits est une excellente nouvelle. « Nous attendions la mise en œuvre d’une telle entente depuis longtemps », affirme le vice-président des opérations de l’entreprise, M. Dany Fouquet.

Au-delà des mesures tarifaires, l’accord garantira à Effenco un accès qui lui permettra d’offrir des services d’experts-conseils en génie ainsi que des services de conseils techniques dans les pays de l’UE. Grâce à l’AECG, il sera plus facile pour l’entreprise d’envoyer ses employés réaliser des affaires et travailler temporairement en UE, par exemple pour négocier des ventes, assister à des consultations, participer à des foires commerciales et fournir des services de génie. Effenco profitera également d’un accès plus transparent et d’une plus grande souplesse pour ses employés mutés temporairement, et au-delà de certains seuils, sera en mesure d’accéder aux marchés publics de tous les ordres de gouvernement de l’UE, y compris ceux des services publics et des milliers de municipalités et d’entités gouvernementales régionales.

Selon M. Fouquet, Effenco souhaite réaliser la moitié de ses ventes en Europe en déployant des stratégies qui incluront des partenariats directs avec des fabricants d’équipements d’origine, comme les grandes entreprises de camionnage et de construction mécanique, étant donné les préoccupations croissantes de l’UE en matière d’environnement et son soutien marqué à l’égard des technologies écologiques.

« Beaucoup de villes européennes recherchent des solutions; le moment est donc tout à fait opportun, » commente-t-il. L’AECG instaurera également un environnement sécuritaire et prévisible pour tout investissement que l’entreprise pourrait faire en Europe, elle qui a l’intention d’y établir une filiale.

Mme Charette rappelle que l’accord procure aux entreprises canadiennes « l’avantage du précurseur » sur les concurrents d’autres marchés, comme les États-Unis, qui ne peuvent pas compter sur un accord de libre-échange avec l’UE. « Cela permet aux entreprises canadiennes d’être les premières à établir des relations avec la clientèle, des réseaux et des projets conjoints. »

Elle souligne que l’on dénombre dans l’Union européenne plus d’entreprises du « Fortune 500 » que partout ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis. Par conséquent, l’AECG pourra servir de tremplin vers d’autres marchés au-delà de celui de l’UE, ce qui permettra aux entreprises canadiennes de faire partie de chaînes d’approvisionnement mondiales élargies.

« Un accès préférentiel au deuxième marché en importance dans le monde offre une réelle occasion de diversification et d’indépendance vis-à-vis du marché des États-Unis, et permettra au Canada de faire de réelles percées en dehors de l’Amérique du Nord », ajoute Mme Charette.

M. Lamont soutient que les liens entre Canadiens et Européens ont tendance à être plus intenses et plus durables, en raison de différences culturelles et linguistiques moins marquées qu’avec d’autres marchés étrangers. L’Europe est également plus proche du Canada que certains des clients de Tangier Lobster, en Asie notamment, ce qui diminue les coûts d’affrètement. De plus, signale-t-il, « les acheteurs de l’UE connaissent généralement très bien le Canada. Notre entreprise jouit d’une bonne réputation en Europe. »

Le SDC offre « d’excellentes références » aux entreprises canadiennes comme la sienne en Europe et, ajoute-t-il, « nous devrions être en mesure de tirer profit des dispositions de l’AECG. L’accord représente pour nous une plateforme à partir de laquelle nous pourrons élargir et diversifier nos activités. »

Pour plus d’information, visitez le site d’Affaires mondiales Canada consacré à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Informez-vous sur les droits de douane en consultant gratuitement Info‑Tarif Canada.

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