Banque de développement des Caraïbes

*Le contenu suivant a été préparé par le Bureau de liaison avec la Banque de développement des Caraïbes, situé à notre Haut-commissariat du Canada à la Barbade.

La Banque de Développement des Caraïbes (BDC) (en anglais seulement), établie en 1969, est une banque de développement multilatérale régionale dont le siège est situé à Bridgetown, à la Barbade. Elle compte 28 pays membres, dont 19 sont des pays emprunteurs régionaux. Voir notre fiche de renseignements sur la BDC.

Les membres régionaux sont les neuf États insulaires de l’Organisation des États des Caraïbes orientales ainsi que les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Colombie, les îles Caïman, la Guyana, Haïti (membre depuis 2007), la Jamaïque, le Mexique, Trinité et Tobago, les îles Turks et Caicos et le Venezuela. Les membres non régionaux sont l’Allemagne, le Canada, la Chine, l’Italie et le Royaume Uni. La Banque désire cependant augmenter le nombre de ses membres non emprunteurs et tient actuellement des discussions sur la possibilité d’adhésion d’au moins quatre autres pays.

Le Canada est l’un des membres fondateurs de la BDC et est classé comme membre non régional et non emprunteur de la Banque. Il a toujours été un important contributeur aux ressources de la Banque et verse ses contributions principalement par l’intermédiaire de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Il détient 9,56 % des actions de la Banque.

La BDC s’est fixé un certain nombre d’objectifs stratégiques et s’efforce de les réaliser au moyen d’un ensemble de priorités organisationnelles bien définies. Elle a axé ses priorités sur le développement socioéconomique des membres emprunteurs, conformément à son objectif général de réduction de la pauvreté dans ces pays.

Voici les priorités organisationnelles de la BDC :

  • renforcement et modernisation des infrastructures et des services publics qui soutiennent le développement économique;
  • accroissement de la compétitivité des entreprises commerciales, particulièrement dans les secteurs du tourisme et des petites et moyennes entreprises;
  • augmentation du soutien à l’agriculture et au développement rural;
  • appui à la création d’un secteur public moderne, efficace et responsable en mesure de fournir des services publics appréciés;
  • promotion des partenariats sociaux et de la participation accrue à la prise de décisions et à l’obtention d’un consensus au niveau national, y compris l’appui aux institutions de la société civile et du secteur privé;
  • amélioration de la qualité de l’enseignement et de la formation et des occasions d’accès à ceux ci;
  • promotion de la généralisation des questions liées au genre;
  • promotion du renforcement de la gestion du capital social et des risques sociaux;
  • renforcement des capacités des institutions régionales qui favorisent l’intégration économique régionale.

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Stratégies de pays

Contrairement aux autres institutions financières internationales, la BDC n’élabore pas de stratégies individuelles pour ses pays membres emprunteurs. Elle élabore plutôt un plan stratégique général qui guide ses activités de développement sur une période de cinq ans. Le plan actuel (2005–2009) comporte un certain nombre de thèmes et objectifs :

  • promouvoir la croissance économique à large assise,
  • encourager le développement social inclusif,
  • favoriser une bonne gouvernance,
  • encourager la coopération et l’intégration régionales.

Dans le cadre du plan actuel, la BDC se concentre sur les thèmes de la durabilité environnementale ainsi que sur la gestion et l’atténuation des risques de catastrophe. La réduction de la pauvreté est le thème général qui s’applique à tous les États membres de la Banque.

Cycle de projet

Le cycle des projets de la BDC comporte six stades :

  • la préparation,
  • l'évaluation,
  • l'approbation,
  • la mise en oeuvre et la surveillance,
  • l'achèvement,
  • l'évaluation de l'incidence.

Processus de passation des marchés

L’organisme d’exécution du pays emprunteur est chargé de mettre en œuvre les projets. À ce titre, il gère les achats de biens et services et l’attribution et l’administration des contrats liés aux projets. Le rôle de la BDC dans le processus d’approvisionnement consiste à veiller à ce que le produit d’un prêt soit utilisé exclusivement aux fins désignées et à ce qu’une importance suffisante soit accordée à l’économie et à l’efficacité.

Le processus de l’approvisionnement commence par l’annonce des projets sur le site Web de la Banque, dans la publication des Nations Unies sur les occasions d’affaires United Nations Development Business (UNDB) (en anglais seulement) ainsi que dans les journaux locaux et régionaux. Des annonces sont également envoyées à d’autres canaux de communication, comme le haut commissariat, les ambassades et les missions diplomatiques du Canada dans la région.

Après l’annonce du projet, il reste à exécuter les étapes suivantes du processus d’approvisionnement :

  • sélection préalable des candidats,
  • rédaction des dossiers d’appel d’offres,
  • comparaison et évaluation des offres,
  • attribution du contrat, sous réserve d’une « non objection » de la BDC,
  • administration du contrat.

La sélection et l’embauche de consultants exigent un processus légèrement plus complexe que l’étape précédente; elles englobent les étapes suivantes :

  • rédaction du mandat pour le contrat;
  • annonce du projet dans les mêmes médias que ceux qui ont été utilisés pour l’achat des biens et travaux, afin de demander des expressions d’intérêt (DEI) aux cabinets d’experts conseils ou à des consultants ne relevant pas d’un cabinet;
  • vérification de la disponibilité des fonds;
  • préparation d’une liste restreinte de consultants qualifiés, qui est envoyée à la BDC pour « non objection »;
  • envoi d’une lettre d’invitation aux consultants dont le nom figure sur la liste restreinte pour les inviter à soumettre des propositions techniques et financières;
  • réception et ouverture des propositions;
  • évaluation des propositions;
  • négociation du contrat;
  • exécution des travaux.

L’évaluation des propositions comporte plusieurs étapes. Les propositions techniques sont évaluées en premier lieu. C’est ensuite la proposition financière du cabinet ayant obtenu la cote la plus élevée lors de l’évaluation technique qui est ouverte; ce cabinet est invité à négocier. Le cabinet qui s’est classé deuxième reçoit aussi un avis, au cas où le cabinet ayant obtenu la cote la plus élevée ne serait pas retenu. Les autres sociétés sont informées que leur proposition n’a pas été retenue.

La BDC est avisée lorsque les négociations sont terminées. L’emprunteur soumet ensuite une ébauche de contrat à la Banque et lui demande une « non objection », de sorte que le contrat puisse entrer en vigueur.

Information sur les projets et sur le passation des marchés

La BDC publie de l’information sur les projets qu’elle a approuvés, mais pas sur les projets qu’elle a l’intention de financer ou qui sont en cours d’examen. L’accès aux projets en attente d’approbation reste donc limité. Toutefois, le Bureau de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI) du Canada à Bridgetown cherche activement à recueillir des renseignements sur ces projets en attente. Il communique tout élément d’information obtenu aux bureaux de liaison avec le secteur privé du Canada et aux autres missions régionales pour faciliter l’accès des sociétés canadiennes à l’information.

La BDC utilise plusieurs méthodes pour l’approvisionnement des projets approuvés. Les bénéficiaires de l’aide financière de la Banque sont habituellement tenus d’obtenir leurs biens, travaux et services au moyen d’un appel d’offres international (AOI), ouvert aux fournisseurs et entrepreneurs admissibles. Parmi les autres méthodes d’approvisionnement figurent :

  • l’appel d’offres international restreint qui est un appel d’offres concurrentiel sur invitation seulement;
  • l’appel d’offres régional, limité aux pays membres emprunteurs et aux trois pays membres non emprunteurs régionaux;
  • l’appel d’offres national, qui a recours aux procédures du pays et à la comparaison des prix.

Dans les cas où un projet comprend des volets dont l’approvisionnement se fera au moyen de l’AOI, un avis général de passation de marché (General Procurement Notice – GPN) est publié après l’approbation du projet. Dans le cas de contrats portant sur des biens et des travaux, des avis spécifiques d’appels d’offres (Specific Procurement Notices – SPN) sont publiés sur le site Web « United Nations Development Business Online (UNDB) et dans la section des approvisionnements du site Web de la BDC.

En s’inscrivant sur le site Web de la Banque, les sociétés ou les consultants ne relevant pas d’un cabinet pourront recevoir de l’information directement de la BDC. Ces sociétés et les sociétés qui ne se sont pas inscrites, peuvent aussi se rendre sur le site Web de la Banque pour consulter les documents suivants :

  • avis d’achat,
  • politiques et lignes directrices en matière d’approvisionnement,
  • documents d’approvisionnement types,
  • listes des contrats octroyés annuellement.

Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultants

Les bénéficiaires de l’aide financière de la BDC sont normalement tenus d’obtenir leurs biens, travaux et services autres que de consultation au moyen d’un appel d’offre international. Les règles qui régissent les appels d’offres et la publicité, les cautions et les garanties et les conditions des contrats sont les mêmes que celles qu’utilisent les autres grandes banques multilatérales de développement.

Les biens achetés au moyen du financement de la BDC doivent avoir leur source et leur origine dans un pays membre. Le terme « source » désigne le pays d’où un article est expédié, tandis que le terme « origine » désigne le pays où un article est cultivé, extrait ou produit. Un article est considéré avoir son origine dans un pays donné si la moitié de sa valeur lui a été ajoutée dans ce pays.

Les bénéficiaires du financement de la BDC se voient accorder une marge de préférence pour les biens dont ils constituent la source. Dans le cas des biens fabriqués dans les pays antillais du Commonwealth, soit les îles anglophones de la région et les pays continentaux du Belize et de la Guyana, cette marge de préférence maximale est de 15 % tandis que dans le cas des biens fabriqués dans les autres pays membres régionaux, elle est de 7,5 %.

Les contrats de biens et de services sont octroyés selon le principe de la soumission la plus basse.

Consultants et services des consultants

L’annonce des marchés de services de consultation est obligatoire dans tous les cas, sauf lorsque les dépenses et honoraires prévus sont inférieurs à 100 000 $US et lorsque aucune autre phase de travaux n’est prévue.

La BDC exige aux fins de l’évaluation que les candidats potentiels portent une attention particulière aux compétences techniques (30 %), aux capacités et à l’expérience (30 %), à l’expérience locale et régionale (20 %) aux capacités financières (10 %) et aux engagements en cours (10 %).

La BDC n’exige pas que la soumission la plus basse soit sélectionnée lors de l’évaluation des propositions, car elle reconnaît que le compromis entre le prix et la qualité peut s’avérer très difficile è évaluer. Par conséquent, différents critères sont utilisés pour évaluer des projets où la qualité constitue une considération de première importance et les projets où le prix peut constituer le facteur déterminant. Même lorsque le prix est déterminant, des mesures doivent toutefois être mises en place pour garantir que la qualité ne sera pas compromise.

Fonds fiduciaire

La BDC administre actuellement de nombreux fonds fiduciaires, dont deux sont financés par le Canada, un par le Venezuela et un par la République populaire de Chine. La contribution du Canada est versée dans le Fonds d’affectation spéciale pour les besoins fondamentaux (Basic Needs Trust Fund – BNTF) et le Fonds canadien de coopération technique.

Fonds d’affectation spéciale pour les besoins fondamentaux

Le fonds d’affectation spéciale pour les besoins fondamentaux prévoit la prestation directe de services publics fondamentaux aux collectivités pauvres. Le BNTF a depuis sa création élaboré des mécanismes spéciaux pour améliorer le ciblage des collectivités défavorisées et pour garantir la mise en oeuvre rapide des sous projets.

Voici les résultats attendus des programmes du BNTF :

  • agrandissement et amélioration sensibles des infrastructures publiques; les travaux cibleront l’éducation et la santé ainsi que l’alimentation en eau, l’assainissement de l’eau et l’accès à l’eau;
  • renforcement des capacités communautaires, des accords institutionnels et des documents nécessaires à l’entretien de l’infrastructure sociale;
  • renforcement des capacités des organismes de mise en oeuvre en matière de gestion financière et de projet, de constitution de réseaux, d’échange et de diffusion d’information, de leadership, de sensibilisation du public et d’appel à la participation de celui ci, de questions liées au genre, de création de revenus, de gestion de l’environnement et d’atténuation des catastrophes.

Fond canadien de coopération technique

Le Fonds canadien de coopération technique (CTCF) fournit une aide financière et technique pour les activités de la BDC suivantes :

  • repérage, préparation, mise en oeuvre et évaluation des projets;
  • analyse économique et sociale;
  • formation des membres du personnel de la Banque.

Il s’agit d’un financement conditionnel; la passation de marchés se limite donc aux citoyens canadiens, aux immigrants admis résidant au Canada et aux sociétés, personnes morales et ONG canadiennes. Le montant maximal des contrats qui sont octroyés au moyen de l’aide financière du CTCF est de 100 000 $US. Au 31 mars 2008, le solde disponible du fonds était de 681 892 $US. Étant donné le déliement imminent des fonds de développement, le CTCF ne sera probablement pas reconstitué.

Approche commerciale

Pour faire des affaires avec la BDC, les entreprises utilisent la même approche qu’avec les autres banques de développement multilatérales. La principale difficulté pour les sociétés canadiennes réside dans la nécessité d’exercer leurs activités dans une culture différente; le rythme relativement lent des affaires dans les Caraïbes peut être déroutant pour les entreprises canadiennes nouvellement arrivées sur le marché local. La situation peut être aggravée par le fait que la plupart des organismes d’exécution qui gèrent les projets financés par la BDC sont des agences gouvernementales; souvent, celles ci doivent suivre de longues procédures bureaucratiques avant de pouvoir travailler concrètement à un projet.

Concurrence locale

Les États Unis ne sont pas membres de la BDC; ils ne peuvent donc soumissionner les projets financés par la Banque. Cette règle élimine donc la concurrence des sociétés américaines, avantage cependant annulé par le fait que les entreprises locales, plus particulièrement celles de Trinité et de la Barbade, voient de plus en plus souvent leurs soumissions retenues pour des contrats financés par la BDC.

Certaines entreprises canadiennes ont décidé d’établir un partenariat avec des sociétés locales ou d’ouvrir un bureau dans la région. Cette mesure semble avoir porté fruit mais, en règle générale, les sociétés canadiennes devront faire preuve de plus de dynamisme dans l’établissement de ces partenariats. La perte imminente du fonds fiduciaire lié à la BDC, qui pourrait nuire à la participation canadienne aux projets financés par la Banque, accentue la nécessité d’une visibilité accrue sur le marché local.

Autres mécanismes de financement

Certains pays des Caraïbes membres de la BDC se sont montrés peu enclins à utiliser les fonds de la Banque, surtout lorsqu’ils pouvaient facilement obtenir le financement de banques commerciales. Cette tendance peut mener à l’assouplissement des lignes directrices en matière d’approvisionnement et pourrait aussi conduire à la régionalisation des achats. De plus, certains gouvernements ont choisi d’accéder à de l’aide financière au moyen d’autres mécanismes, comme des fonds chinois et koweïtiens; ces sources de financement sont cependant liées, ce qui limite l’accès des Canadiens. La crise financière mondiale actuelle pourrait toutefois ralentir ou même renverser cette tendance, car les gouvernements seront probablement plus nombreux à se tourner vers les banques de développement, les prêts commerciaux devenant plus difficiles à obtenir que dans le passé.