Banque européenne pour la reconstruction et le développement

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est le plus grand investisseur unique dans la région qui s'étend de l'Europe centrale à l'Asie centrale. Son capital est détenu par 65 pays et par deux organisations intergouvernementales. Bien que son actionnariat soit public, la BERD investit essentiellement dans des entreprises privées, généralement en coopération avec des partenaires commerciaux. Voir notre fiche de renseignements sur la BERD.

La BERD propose des financements de projets à des banques et à des entreprises industrielles et commerciales, nouvelles ou déjà établies. Elle travaille également avec des sociétés du secteur public pour appuyer la privatisation, la restructuration des entreprises d'État et l'amélioration des services municipaux. De plus, elle utilise aussi les rapports étroits qu'elle entretient avec les gouvernements de la région pour promouvoir des politiques qui peuvent renforcer le climat des affaires.

Le mandat de la BERD précise qu'elle ne peut intervenir que dans les pays qui s'engagent à respecter les principes démocratiques. Le respect de l'environnement fait partie de la forte régie d'entreprise liée à tous les investissements de la BERD. Le Canada détient une participation avec droit de vote de 3,4 % dans la BERD.

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Stratégies de pays

Les stratégies-pays de la BERD sont des documents qui contiennent les priorités d'un pays particulier pour les trois années à venir. Ces documents peuvent être consultés dans les pages des pays individuels (en anglais seulement) sur le site Web de la BERD.

Cycle de projet

Le cycle des projets de la BERD contient les étapes suivantes :

Examen des concepts : Le Comité des opérations de la BERD (OpsCom) approuve le concept et la structure générale de chaque projet, et notamment la structure financière proposée et les obligations y afférentes. À cette étape, la BERD et le client signent une lettre de mandat, qui décrit le plan du projet, les frais d'exécution et les responsabilités. Pour les investissements du secteur privé, la société d'investissement est tenue de présenter un plan d'affaires avant l'examen du concept.

Examen final : Une fois que l'entente commerciale de base (contenant une feuille de modalités de prêt dûment signée) a été négociée et que toutes les enquêtes sont pratiquement finies, le projet fait l'objet d'un examen final, effectué par le Comité des opérations.

Examen du conseil : Le président et l'équipe des opérations de la BERD présentent le projet au Conseil d'administration pour que celui-ci l'approuve.

Signature : La BERD et le client signent l'entente, qui devient alors juridiquement contraignante.

Décaissements : Une fois que les conditions de remboursement sont convenues et que les conditions de la Banque sont respectées, les fonds sont transférés du compte de la Banque à celui du client.

Remboursements : Le client rembourse le montant du prêt à la BERD, conformément au calendrier convenu.

Vente de titres : Les participations au capital vendues par la Banque sont sans recours.

Échéance finale : Le montant du prêt final doit être remboursé à la Banque.

Exécution : Le prêt a été entièrement remboursé et/ou la participation au capital de la BERD a été entièrement cédée.

Information sur les projets et la passation des marchés

Contrairement à d'autres institutions financières internationales, la BERD est axée sur l'investissement au secteur privé plutôt que sur les prêts à des gouvernements étrangers. Toutefois, financement de la BERD, pose encore de nombreuses possibilités de marchés dans la région pour les entreprises canadiennes. Les informations nécessaires pour poursuivre des occasions d'affaires avec la BERD sur des projets spécifiques, est disponible sur le page Web passation de marchés de la Banque. Les fournisseurs potentiels peuvent consulter les pages suivantes :

  • Documents de synthèse sur les projets (en anglais seulement) : communiqués pour tous les projets avant leur examen par le Conseil d'administration. Ils comprennent notamment les descriptions des projets, les données financières et les informations sur les clients, les questions environnementales et les coordonnées des contacts.
  • Avis de passation de marché (en anglais seulement) : recherche par « services de conseil », « biens et services institutionnels » ou, « de biens, de travaux et de services des projets ».
  • Études de cas (en anglais seulement) : décrivent et analysent certains projets.
  • Études d'impact sur l'environnement (EIE) (en anglais seulement) : offertes à l'examen du public pour les projets sensibles sur le plan écologique.
  • Politique et règles de passation des marchés (PDF*, 383 Kb).

Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultants

La BERD effectue environ 20 % de son investissement dans le secteur public, dont une majorité dans des projets municipaux.

La Banque autorise les entreprises et les particuliers de tous les pays à proposer leurs produits, leurs travaux et leurs services dans le cadre des projets qu'elle finance, que le pays soit ou non membre de l'institution. L'emprunteur est la principale source d'information; ce dernier est également responsable de tous les aspects de la passation des marchés, tels que :

  • la notification des possibilités d'appels d'offres;
  • le processus de présélection, s'il y a lieu;
  • l'invitation à soumissionner et la publication du dossier d'appel d'offres;
  • la réception des offres, l'évaluation des offres et l'attribution des marchés;
  • l'administration des marchés.

La BERD a pour rôle de s'assurer que la mise en œuvre du processus d'appel d'offres par l'emprunteur est conforme à ses politiques et à ses procédures.

Récemment mis à jour, les règles et politiques de la BERD régissant les marchés publics s'appliqueront aux contrats de marchandises, de travaux et de services dans le secteur public qui sont financés par la Banque, en tout ou en partie. Les contrats portant sur des produits et services et dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 000 € ainsi que les contrats portant sur des travaux, des fournitures et des installations dont la valeur est égale ou supérieure à 7,5 millions € doivent être accordés à l'issue d'un processus d'appel d'offres.

Consultants et services des consultants

Lorsque la BERD investit dans un projet du secteur privé, des possibilités peuvent être offertes directement par l'entité émettrice ou par le projet, ou encore directement par la banque, qui est généralement financée par des fonds de coopération technique (voir plus loin). Ces possibilités de consultations financées par l'entreprise ou le projet ne seront pas publiées sur le site de la BERD; les consultants feraient bien d'établir des relations avec l'entité émettrice. La sélection des consultants comporte normalement les étapes suivantes :

  • définir la portée, les objectifs, et le budget estimatif de la mission envisagée, et déterminer la procédure de sélection à suivre;
  • déterminer les consultants qualifiés pour fournir les services requis et préparer une liste courte des sociétés admises à soumissionner;
  • inviter les entreprises figurant sur la liste courte à présenter des propositions;
  • évaluer et comparer les capacités et les propositions respectives, puis sélectionner le meilleur consultant;
  • négocier un contrat avec le consultant retenu;
  • administrer le contrat.

Les méthodes de sélection peuvent différer s'il s'agit de sociétés d'experts conseils et de consultants individuels (en anglais seulement). Néanmoins, les contrats portant sur des services de consultation sont conclus avec la société ou le consultant individuel ayant présenté l'offre jugée la meilleure; aussi une attention accrue est-elle accordée aux compétences techniques, aux capacités et aux qualifications plutôt qu'au prix.

Les nouveaux seuils de passation des marchés de services de consultation sont actuellement élaborés, de la manière suivante :

  • Pour les contrats de moins de 75 000 €, il est possible de sélectionner le consultant qualifié directement, sans devoir préalablement établir une liste courte.
  • Pour les contrats supérieurs à 75 000 € qui doivent être conclus avec un seul consultant, la sélection devra se faire sur la base d'une liste courte de candidats qualifiés, les raisons de ce choix devant être précisées par écrit.
  • Pour les contrats concernant les activités de la Banque, si leur coût estimatif est compris entre 75 000 € et 300 000 €, et que les services d'une société d'experts conseils sont requis, il convient de préparer une liste courte des candidats qualifiés. Le choix final devra s'effectuer en fonction de l'expérience démontrée et des compétences actuelles des sociétés figurant sur la liste courte, compte tenu de la prestation demandée, sans qu'il soit nécessaire pour ces dernières de soumettre les détails sur leur méthodologie proposée pour accomplir le travail.
  • Les contrats importants qui doivent être passés avec des sociétés d'experts-conseils et dont le coût est estimé à 300 000 € ou plus, devront faire l'objet d'une procédure de mise à la concurrence, les sociétés figurant sur une liste courte étant invitées à présenter leurs propositions.

Les consultants souhaitant travailler avec la BERD sont invités à s'inscrire dans la base de données eSelection (en anglais seulement), un point d'entrée unique dans le système de passation des marchés des services de consultants de la Banque. Celle-ci sera en mesure d'accéder aux informations sur les sociétés une fois que ces dernières seront inscrites dans cette base de données, et d'envoyer des demandes d'expression d'intérêt et des avis d'appels d'offre visant le ou les secteurs d'activités de l'entreprise.

Le Programme de redressement d'entreprises (PRE) et Programme de consultants locaux (PCL)

Les Programme PRE/PCL appuie la réforme économique en aidant les cadres supérieurs des micro, petites et moyennes entreprises à acquérir de nouvelles compétences en affaires, afin de permettre à ces dernières de devenir compétitives dans les économies de marché.

À cette fin, le programme propose aux entreprises des compétences en gestion spécifiques à leur industrie, par l'entremise de services de consultation offerts par d'anciens PDG et cadres supérieurs chevronnés originaires de pays économiquement développés. Ces conseillers transfèrent leur savoir-faire opérationnel et technologique à l'entreprise, en lui communiquant les principes de gouvernance d'entreprise responsable et en communiquant leur expérience commerciale directement avec les PDG et les cadres supérieurs de la société. Les programme PRE/PCL, fonctionne à titre non lucratif, utilise des fonds fournis par des donateurs multiples pour appuyer ces projets; pour le programme PRE, les entreprises ne reçoivent aucun financement. La principale différence entre le programme PRE et le PCL, le PRE se concentre sur les entreprises de 200-1,500 personnel avec un accent particulier sur la restructuration et l'amélioration des compétences de gestion et de la culture, le PCL se concentre sur le soutien aux petites entreprises de réaliser des projets à court terme qui ont objectifs étroitement définis grâce à l'utilisation de consultants locaux ainsi que des programmes de subvention.

Possibilités de consultation à titre de conseillers industriels supérieurs

Le PRE engage d'anciens directeurs opérationnels principaux de grandes entreprises, de tous les secteurs, à travailler à titre de principaux conseillers industriels. Pour être retenus, les candidats doivent :

  • posséder un niveau d'expérience commerciale élevé et une connaissance approfondie d'un ou de plusieurs secteurs industriels, leur permettant de conseiller à la société bénéficiaire en matière de restructuration;
  • disposer d'au moins 15 ans d'expérience pratique à titre de principal directeur des opérations d'une entreprise dans un secteur industriel lié à celui de la société bénéficiaire;
  • avoir d'excellentes capacités en communications interpersonnelles et l'autorité nécessaire pour influer sur la haute direction de la société bénéficiaire, une grande expérience multinationale et multiculturelle s'avérant un important atout;
  • être en mesure de travailler en anglais écrit et parlé;
  • être prêt à se rendre régulièrement dans les pays où se mènent les activités.

Autre façons de travailler avec la BERD

Suite aux occasions de projet et de fourniture, la Banque fournit également des solutions de financement innovatrices. Si vous cherchez de l'aide pour un projet dans l'un des pays d'opération de la BERD, consulter le Guide des financements de la BERD (PDF*, 543 Kb) ou, pour en savoir plus sur leur produits financiers et des instruments, visitez les pages Web sur les sujets relatifs :

  • Financement de projets : (en anglais seulement) instruments et produits financiers disponibles pour le financement direct des prêts, capitaux propres et de garanties.
  • Programme d'aide aux échanges commerciaux  : une gamme de produits pour faciliter le commerce intra-régional et international.
  • Syndications de prêts : d'autres sources de financement dans les opérations de la BERD.
  • Marchés capitaux (en anglais seulement) : activités de la BERD dans les marchés internationaux, y compris l'information des investisseurs et du développement local du marché des capitaux.

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