Banque interaméricaine de développement

*Le contenu suivant a été préparé par le Bureau de liaison avec la Banque interaméricaine de développement, situé à notre Ambassade du Canada aux États-Unis d'Amérique.

La Banque interaméricaine de développement (BID) est la plus importante banque de développement régional d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que la principale source de financement et d’expertise à long terme de la région pour un développement économique, social et institutionnel durable.

La BID, qui compte 48 membres et 26 pays membres emprunteurs. Le Canada, qui détient 4 % des droits de vote de la BID, est le troisième membre non emprunteur après les États Unis (30 % des votes) et le Japon (5 % des votes). Voir notre fiche de renseignements sur la BID.

La BID a pour principal objectif de réduire la pauvreté et de favoriser l’équité sociale. Pour ce faire, la Banque concentre ses efforts sur quatre domaines prioritaires d’intervention :

  • l’initiative « Opportunités pour la Majorité »,
  • l'eau et l’assainissement,
  • l'énergie durable et le changement climatique,
  • l'éducation et l’innovation.

La BID soutient des projets d’investissement publics et privés et de réformes politiques, et aide les pays à faire face à des crises financières ou à des catastrophes. Cette aide revêt la forme de prêts, de subventions et de garanties qu’elle accorde aux gouvernements nationaux, provinciaux et d’État ainsi qu’aux administrations municipales et à des institutions publiques autonomes.

Les projets financés par la BID génèrent plus de 12 000 contrats par an. Au cours de l’exercice 2013, la Banque a approuvé des prêts de plus de 14 milliards de dollars américains. Présentement, la BID s’est fixé les priorités sectorielles suivantes :

  • énergie durable et changement climatique,  
  • infrastructure,  
  • eau et assainissement,
  • éducation et innovation,
  • environnement.

Le Groupe de la BID comprend le Fonds multilatéral d'investissement (MIF) (en anglais seulement), qui vise à faciliter la croissance du secteur privé au moyen de subventions et d’investissements, et plus particulièrement celle de la microentreprise. La Société interaméricaine d'investissement (SII) (en anglais seulement), également membre du groupe de la BID, s’attache à appuyer les petites et moyennes entreprises.

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Stratégies de pays

Le personnel de la BID et le pays membre emprunteur travaillent de concert afin de déterminer la manière dont les priorités de l’emprunteur sont conformes aux stratégies de développement de l’institution. Le document de stratégie pays qui en résulte présente le programme prévu pour le pays au cours des deux à quatre années suivantes. Ces stratégies pays peuvent être consultées sur les pages des pays individuels (en anglais seulement) du site Web de la BID.

Cycle de projet

La BID a réduit le nombre d’étapes de son cycle des projets à quatre, à savoir la préparation, l’approbation, la mise en œuvre et l’achèvement et/ou évaluation. Ainsi, son cycle des projets diffère quelque peu de celui des autres banques de développement régional.

Préparation : La mise sur pied de nouveaux projets dépend des priorités énoncées dans la stratégie pays. Si les projets proposés coïncident avec ces priorités, ils seront ajoutés au programme officiel des activités, appelé « la réserve de projets », et des documents préliminaires seront élaborés et soumis au Conseil d’administration pour approbation.

Les documents disponibles à l’étape de la préparation sont les suivants :

  • Stratégie-pays : Cette partie a été décrite dans la section précédente.
  • Profils du project : Ils fournissent des informations de base sur les projets proposés, notamment sur :
    • la raison d’être et les objectifs,
    • la connaissance du secteur visé,
    • les mesures de protection environnementales et sociales proposées,
    • le financement indicatif,
    • la subvention et les demandes indicative pour les ressources de coopération techniques pour la préparation de projet ; et
    • le calendrier initial.
  • Évaluations environnementales : Elles cernent et évaluent les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet, présentent les mesures destinées à les atténuer et proposent d’autres solutions pour atteindre les objectifs du projet. Elles sont exigées pour les projets qui  :
    • sont susceptibles de poser des risques considérables pour l’environnement;
    • sont fondés sur l’extraction de ressources naturelles;
    • risquent d’affecter des aires protégées, des sites culturels primordiaux ou des écosystèmes reconnus à l’échelle internationale pour leur fragilité ou leur caractère unique;
    • peuvent poser des risques pour la santé et la sécurité humaines.

Approbation : Le processus de préparation se termine par l’élaboration d’une proposition pour l’approbation du prêt (PAL), ou d’un plan d’opération pour les projets de coopération technique.

Les documents disponibles à cette étape sont les suivants :

  • Propositions pour l’approbation du prêt /plans d’opération : Ils sont rendus publics une fois que le prêt a été approuvé par le Conseil d’administration, et contiennent des informations de base sur :
    • le pays emprunteur et l’agence d’exécution retenue pour la réalisation du projet;
    • la coordination entre bailleurs de fonds, et les stratégies de la BID afférentes au projet;
    • une description détaillée des objectifs, des activités et du budget du projet;
    • le plan d’exécution et le calendrier du projet;
    • la viabilité et les risques du projet;
    • les impacts environnementaux et sociaux prévisibles.
  • Cadre de résultats : Généralement inclus comme annexe au document de Proposition pour l’approbation du prêt, il détaille les objectifs spécifiques du projet ainsi que les résultats et réalisations escomptés pour chaque élément du projet. Il dresse également la liste des hypothèses émises par l’équipe de projet et fournit des indicateurs précis pour évaluer les résultats.
  • Plan de passation des marchés : Il fait partie de la proposition pour l’approbation du prêt et contient  :
    • Une brève description des achats prévus pour le projet au cours des 18 premiers mois;
    • une estimation du budget des différents appels d’offres organisés à des fins de passation de marchés;
    • les sources de financement et la méthode de passation des marchés pour chaque appel d’offres;
    • les dates estimatives des avis d’appels d’offres ou de présélection des candidats, le cas échéant.

Exécution : L’emprunteur est entièrement responsable de l’exécution de son projet, y compris de la passation des marchés. Toutefois, le Bureau du pays membre de la BID supervisera tout le processus, et ce, conformément aux instructions énoncées dans la proposition de prêt et les contrats de passation des marchés. Ce faisant, la BID s’assure que ses procédures sont observées pendant l’exécution du projet et que le calendrier des travaux est respecté.

Les documents disponibles à cette étape sont les suivants :

  • Mises à jour du plan de passation des marchés : Les mises à jour des plans de passation des marchés ont lieu au moins une fois par an, durant l’exécution du projet, et sont publiées sur le site Web de la BID.
  • Avis généraux de passation de marchés : Les avis de passation des marchés généraux sont publiés dans les 30 jours suivant l’approbation du prêt. Ils renferment :
    • des renseignements sur le montant et l’objet du prêt;
    • la portée de la passation des marchés;
    • le nom et les coordonnées de la personne chargée de l’exécution;
    • l’adresse du site Web où les avis spécifiques de passation des marchés seront affichés.
  • Avis spécifiques de passation de marchés : Il s’agit d’invitations à participer à une présélection, à présenter des déclarations d’intérêt ou à soumissionner. Les avis spécifiques de passation de marchés assujettis à des appels d’offres internationaux (AOI) sont affichés sur le site Web de la BID et sur le site UN Development Business Online. Lorsque la méthode des appels d’offres nationaux (AON) est retenue, les avis spécifiques de passation de marchés sont publiés dans des journaux de diffusion nationale dans le pays emprunteur, ou sur un portail électronique accessible gratuitement.

Achèvement et évaluation : Chaque phase du cycle du projet fait l’objet d’une évaluation, jusqu’à ce que le projet soit entièrement achevé. Des mesures d’amélioration et des indicateurs d’examen sont élaborés tout au long du processus.

Processus de passation des marchés

Les procédures de passation des marchés de la BID sont pratiquement identiques à celles de la Banque mondiale et des autres banques multilatérales de développement. La principale différence réside dans le fait que l’admissibilité aux appels d’offres est limitée aux pays membres de la BID, et que les produits fournis doivent provenir des pays membres.

Information sur les projets et le passation des marchés

La BID a adopté des procédures strictes en ce qui concerne les annonces et l’accès à l’information. Celles-ci permettent à tous les soumissionnaires potentiels d’avoir les mêmes chances de participer, assurent un niveau de concurrence approprié et garantissent un processus de passation des marchés impartial, équitable et transparent.

Les invitations à soumissionner aux appels d’offres concernant des produits, ou à présenter une déclaration d’intérêt pour les appels d’offres concernant des services de consultations sont assujetties aux procédures de la BID et doivent être publiées sur les sites Web de la BID et sur UN Development Business Online (en anglais seulement). Les entreprises trouveront presque tous les renseignements dont ils ont besoin sur la page Passations de Marchés de la BID. Outre des renseignements détaillés sur le projet et tous les documents consacrés au projet public, le portail fournit les éléments suivants :

  • Politiques et procédures de passation des marchés, Documents Standards pour les passation de marchés, Avis d'appel d'offres généraux et Avis d'appel d'offres spécifiques;
  • « Alerte d'avis de passation des marchés RSS », un outil de suivi qui envoie des avis de courriel sur les avis généraux et spécifiques de passation de marchés aux entreprises selon le ou les secteurs dans lequel elles se spécialisent;
  • Informations sur les contrats adjugés, un outil particulièrement utile aux entreprises souhaitant vérifier la tenue d’éventuels appels d’offres ou cherchant un partenaire approprié.

Veuillez noter que certains des documents liés au projet sont susceptibles d’être rédigés uniquement dans la langue du pays emprunteur.

Pour un guide sur « Comment rechercher l’information sur les projets de la BID », contacter BLIFI Washington pour obtenir une copie.

Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultants

La Banque a fixé des plafonds pouvant atteindre 5 millions de dollars américains pour la passation de marchés de travaux et 350 000 de dollars américains pour la passation de marchés de biens. La passation de marchés équivalents ou supérieurs à ces seuils est assujettie aux procédures de la BID. La passation de marchés de biens et de travaux inférieurs à ces seuils est soumise à d’autres méthodes, généralement celle des appels d’offres nationaux. La passation de ces marchés publics est régie par les lois locales, à condition que celles ci n’entrent pas en conflit avec les politiques de la BID. Les marchés sont accordés à l’offre jugée la plus avantageuse.

Consultants et services des consultants

La Banque recourt à différentes méthodes de sélection dans la passation des marchés des services de consultation. Les procédures de la BID sont utilisées pour les passations de marchés de plus de 200 000 de dollars américains. Les marchés des services de consultation sont accordés à l’entreprise ou à la personne offrant la meilleure proposition, conformément à la méthode de sélection applicable, ce qui veut dire généralement qu’on accorde moins d’attention au prix et davantage aux compétences techniques, aux capacités et aux qualifications.

Pour les consultants, les premières possibilités apparaissent habituellement dès les premières étapes de la phase de préparation, lorsque des contrats peuvent être conclus pour des activités comme les études de faisabilité, les évaluations environnementales, les analyses de projet et les études techniques et de conception. En règle générale, le pays emprunteur engage le consultant directement; néanmoins, si le projet est important et la capacité du pays emprunteur limitée, la BID peut recruter des consultants pour le compte du pays emprunteur.

Pendant la phase d’exécution et de supervision, des consultants peuvent être retenus et chargés de gérer le projet et la passation des marchés, de mener différents types d’études, d’offrir des services de consultation, de formation et de renforcement des capacités et des institutions.

Les consultants peuvent également profiter des débouchés offerts par les activités du secteur privé du Groupe de la BID, telles que la Société interaméricaine d’investissements et le Département du financement structuré et corporatif de la Banque. Ces débouchés comprennent des contrats de diligence raisonnable dans différents domaines, tels que l’environnement, l’ingénierie, l’assurance et les questions juridiques.

Marchés institutionnels

Outre les marchés opérationnels passés par le pays emprunteur, la BID achète toutes sortes de biens et de services pour son siège social, ses 26 bureaux dans les pays et ses bureaux de Paris et de Tokyo. Ces acquisitions sont gérées par la Division des services administratifs et de passation de marchés de la BID.

Ces biens et services comprennent :

  • les services de construction, de conception et autres services techniques y afférents;
  • les logiciels et matériel informatique;
  • les fournitures et accessoires de bureaux;
  • l’acquisition et / ou la location de biens immobiliers;
  • toutes sortes de services de consultation.

La passation de marchés de biens ou de services de plus de 50 000 de dollars américains est soumise à des processus d’appels d’offres ou de propositions. Les avis publics d'appels d'offres administratifs (en anglais seulement) sont publiés sur le site Web de la BID.

Les fournisseurs intéressés doivent remplir le Formulaire d'inscription du fournisseur (en anglais seulement), où ils sont invités à donner des renseignements sur leur organisme et leurs capacités, leur expérience, leurs résultats et leur situation financière. La réception de leur inscription par la BID ne signifie pas qu’ils respectent les critères d’admissibilité et de qualification de celle ci, et ne saurait garantir qu’ils seront retenus. Les entreprises sont invitées à consulter le Guide des fournisseurs (en anglais seulement) de la BID, où elles trouveront des renseignements plus détaillés sur la façon de faire affaire avec la Banque.

Prêts au secteur privé

Depuis 1994, la Banque interaméricaine de développement (BID) s’occupe activement de prêt au secteur privé, avec des opérations totalisant 1,38 milliard $US en 2009. En lançant sa Stratégie de développement du secteur privé, la BID a mis en lumière combien le secteur privé a un rôle important à jouer pour relancer la croissance économique et réduire la pauvreté.

La BID a ouvert quatre fenêtres par lesquelles il offre du financement au secteur privé :

La Banque accorde également des prêts sans garanties souveraines pour faciliter l’investissement du secteur privé dans des projets qui sont à la fois aptes à bénéficier de facilités de crédit et aptes à avoir un impact positif sur le développement. Ces opérations sont entreprises sans garanties gouvernementales ni contre-garanties gouvernementales. La BID a récemment vu baisser ses opérations de prêt sans garanties souveraines en raison de la crise économique mondiale, mais on s’attend à ce que les approbations passent de 1,5 milliard $US à 2,8 milliards $US d’ici 2015.

La Stratégie de développement du secteur privé est en révision en 2011 et, durant sa plus récente augmentation de capital général, la BID s’est engagée à doubler son plafond de prêt sans garanties souveraines pour le porter du pourcentage actuel de 10 % du montant global des prêts et garanties en circulation de la Banque, à 20 % d’ici le 31 décembre 2012.

Fonds fiduciaire

La BID gère les programmes des fonds fiduciaires, qui présentent également des possibilités en matière de services de consultation. Ces programmes sont financés par les membres non emprunteurs de la Banque et regroupent environ 50 fonds répartis en trois catégories :

  • les fonds fiduciaires des services de consultation, qui tirent parti de l’expertise technique internationale;
  • les fonds fiduciaires programmatiques, destinés à associer les compétences et la méthodologie dans des domaines spécifiques aux programmes;
  • les fonds de partenariat visant à fournir une aide au développement conjointement avec d’autres institutions.

Deux types de programmes méritent une attention particulière :

Programme de coopération technique : Largement financé par des fonds fiduciaires, ce programme apporte un soutien aux activités qui :

  • renforcent la capacité institutionnelle des organismes publics;
  • transfèrent des connaissances et de l’expertise;
  • mènent des études de diagnostic, de préinvestissement et de secteur visant à appuyer la recherche et la formation, ainsi que l’élaboration et la préparation d’un projet.

Ces activités peuvent être propres à un pays ou viser des initiatives commerciales, régionales ou d’intégration.

Initiative pour l’énergie durable et le changement climatique (SECCI) : Elle aide les pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes à trouver des options énergétiques économiques et respectueuses de l’environnement. Ses objectifs consistent à encourager la mise au point et l’utilisation de sources d’énergie renouvelable, de technologies et de pratiques éconergétiques et le financement de carbone. Elle facilite et finance également des stratégies d’adaptation visant à réduire la vulnérabilité de la région aux changements climatiques.

Approche commerciale

Les conseils et tactiques suivants peuvent s’avérer utiles pour les entreprises souhaitant conclure des marchés financés par la BID dans cette région.

Bien que l’anglais soit l’une des langues de travail officielles de la BID, la maîtrise de l’espagnol et du portugais est essentielle dans une grande partie de la région.

Les entreprises devraient s’intéresser plus particulièrement aux pays, aux secteurs et aux projets où leur expertise, leur expérience et l’établissement de liens avec des partenariats locaux leur offre les meilleures possibilités de remporter des appels d’offres.

Il se peut que votre entreprise n’ait pas à s’inscrire pour participer à un appel d’offres; il reste que vous êtes fortement encouragé à faire connaissance avec le personnel de la Banque et les responsables des dossiers de passation des marchés dans des pays emprunteurs susceptibles de présenter des débouchés.

Il convient de savoir que les experts de la BID se recommandent des consultants et des cabinets d’experts conseils, de sorte qu’il est important d’avoir une bonne réputation au sein de la Banque.

Lorsque vous vous rendez dans un pays, prenez le temps de découvrir les occasions susceptibles de se présenter à l’avenir dans des projets financés par la Banque. Communiquez avec le bureau du pays de la Banque concerné et cherchez à obtenir des renseignements sur les projets menés dans des secteurs précis qui vous intéressent, et en particulier sur les projets en phase d’exécution.

Engagez un représentant local connaissant la langue et la situation du pays. Il s’agit d’un moyen efficace de faire le suivi d’un projet. Dans la mesure du possible, n’oubliez pas d’inclure du personnel local dans votre équipe lorsque vous préparez une proposition.