Banque mondiale

* Le contenu suivant a été préparé par le Bureau de liaison avec la Banque mondiale, situé à notre Ambassade du Canada aux États-Unis d'Amérique.

Comptant 189 pays membres, le Groupe de la Banque mondiale (BM) constitue la banque multilatérale de développement (BMD) la plus importante, et la seule qui n'est pas limitée à une région précise. Sa mission : aider au développement des gens et de leur environnement en fournissant des ressources, en partageant des connaissances, en renforçant les capacités et en créant des partenariats dans les secteurs public et privé. Voir notre fiche de renseignements sur la Banque mondiale.

La BM participe actuellement à plus de 1 800 projets se déroulant dans presque tous les secteurs et tous les pays en développement. Au cours de l'exercice 2016, les engagements du Groupe de la Banque à titre de prêt, de don, de prise de participation ou de garantie en faveur de ses États membres et d'entreprises privées, se sont montés à 64,2 milliards de dollars américains pour appuyer projets dans les pays en développement partout dans le monde. Ces investissements ont donné lieu à la passation de près de 40 000 marchés de biens et de services, dont la valeur variait de quelques milliers de dollars à plusieurs millions de dollars. La BM offre une gamme complète de services de conseils et autres et facilite les activités financières et les investissements du secteur privé dans les pays en développement. La Banque est composé de cinq institutions, à savoir :

La BIRD et l'IDA sont les instruments dont se sert la BM pour les prêts publics. Ensemble, elles sont désignées sous le nom de « Banque mondiale ». La BIRD accorde des prêts à faible taux d'intérêt aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables. L'IDA est la source la plus importante de prêts sans intérêt et de subventions pour les pays les plus pauvres, dont plusieurs sont situés en Afrique. Les ressources de l'IDA sont reconstituées tous les trois ans grâce aux contributions des pays donateurs.

La Banque mondiale, par l'entremise de la BIRD et de l'IDA, offre essentiellement deux types d'instruments de crédit : les prêts à l'appui des politiques de développement, qui fournissent un financement pour aider les pays à réaliser des réformes politiques et institutionnelles, et les prêts d'investissement, qui permettent aux pays d'investir dans des projets de développement dans divers secteurs économiques et sociaux. Les projets d'investissement nécessitent l'achat de biens, de travaux et de services et, par conséquent, créent des possibilités d'affaires. Le processus d'approvisionnement est le même dans les deux institutions.

La BM a donné la priorité aux thèmes de développement suivants : Finances et développement du secteur privé; Gouvernance du secteur public; Développement rural; et Protection sociale et gestion des risques. Voir notre fiche de renseignements sur la Banque mondiale pour l'approvisionnement touchant chacun de ces domaines.

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Stratégies de pays

La BM prépare un Cadre de partenariat avec le pays (CPF) (appelée aussi dans certains cas Stratégie d'aide-pays ou Stratégie d’aide conjointe) pour décrire les priorités stratégiques et la composition de son appui à un pays pour les quatre ou cinq prochaines années. Le CPF a pour point de départ la vision que le pays lui-même a de son développement à long terme, et est étoffée par la Banque en étroite collaboration avec d'autres partenaires. Le CPF constitue pour les entreprises la première indication de l'existence de possibilités d'affaires financées par la Banque mondiale dans un pays en développement.

Cycle de projet

Le cycle des projets de la Banque mondiale comprend sept étapes : identification, préparation, évaluation et négociation, approbation, exécution, fin d'exécution, évaluation. Un cycle complet peut prendre de un à dix ans.

Identification du projet

La Banque mondiale travaille de concert avec le gouvernement du pays emprunteur et d'autres partenaires afin de déterminer la façon d'assurer l'efficacité optimale de l'aide financière et des autres types de soutien. La Banque mondiale et le gouvernement s'entendent sur une première ébauche du projet et ses bénéficiaires, puis l'équipe de projet de la Banque en définit les grandes lignes.

Les documents produits à cette étape comprennent :

  • Le Cadre de partenariat avec le pays (CPF).
  • État mensuel des projets (MOS) : ce résumé mensuel rend compte de l'état d'avancement de tous les projets à l'étude, du moment où ils sont identifiés jusqu'à la date de signature du prêt. Le MOS est un outil efficace pour suivre les progrès du cycle d'un projet.
  • Document d'information sur le projet (PID) : document comptant, habituellement, entre huit et dix pages, dans lequel on décrit les principaux objectifs, les éléments, le financement et les risques d'un projet.
  • Fiche signalétique sur les politiques de sauvegarde (ISDS) : cette fiche décrit les principaux problèmes qui se posent au regard des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque.

Préparation du projet

À cette étape, la Banque mondiale joue un rôle consultatif. C'est le gouvernement qui est responsable de la préparation du projet. Il doit, entre autres, effectuer des analyses de faisabilité et préparer des plans techniques, des rapports d'évaluation environnementale et des études sur l'impact social. La Banque fournit des fonds pour la préparation du projet, ce qui permet à l'emprunteur de retenir les services de consultants externes pour ce travail, au besoin.

Les documents produits à cette étape comprennent :

  • Évaluation environnementale (EA) : document dans lequel on analyse l'incidence probable du projet sur l'environnement et on décrit les mesures visant à réduire au minimum les dommages éventuels;
  • État mensuel des projets (MOS).

Évaluation du projet et négociation

Le gouvernement et la Banque mondiale examinent le travail effectué au cours des phases de l'identification et de la préparation du projet et confirment les résultats prévus, les bénéficiaires visés et les outils d'évaluation servant à suivre les progrès. Les deux parties s'entendent sur la viabilité de tous les éléments du projet et établissent un échéancier.

Approbation du projet

L'équipe de projet prépare le document d'évaluation du projet, de même que les autres documents financiers et juridiques nécessaires. Le prêt et le projet doivent être approuvés par les administrateurs de la Banque.

Les documents produits à cette étape cette étape comprennent :

  • Document d'évaluation du projet (PAD) : document dans lequel on fournit la description la plus détaillée d'un projet, ce qui comprend les objectifs, les risques, le financement, les conditions, l'exécution et le calendrier d'approvisionnement.
  • Avis d'approvisionnement général (GPN) : avis dans lequel on fournit un bref aperçu des types d'équipement, de biens et de services qui seront acquis dans le cadre du projet.

Exécution du projet

L'organisme d'exécution dans le pays emprunteur est responsable de la mise en œuvre du projet. Avec l'aide technique de la Banque, il prépare les spécifications pour le projet et s'occupe de l'approvisionnement de l'ensemble des biens, des travaux et des services nécessaires, de même que des évaluations environnementales et de l'impact social.

Les documents produits à cette étape cette étape comprennent :

  • Avis d'approvisionnement spécifique (SPN) : avis dans lequel on invite à soumissionner des marchés portant sur des biens, de l'équipement et des travaux civils.
  • Demande d'expression d'intérêt (REI) : demande dans laquelle on invite les consultants à manifester leur intérêt concernant un projet.

Fin d'exécution du projet

La Banque mondiale et l'emprunteur consignent les résultats obtenus, les problèmes survenus et les leçons tirées.

Évaluation

Le Groupe d'évaluation indépendante de la Banque évalue le rendement d'un projet sur quatre environ, en comparant les résultats aux objectifs initiaux et en mesurant la durabilité des résultats et l'impact sur le développement des institutions.

Processus de passation des marchés

Le 1er juillet 2016, le processus de passation de marchés de la Banque mondiale a été mis à jour par un nouveau cadre d'approvisionnement (en anglais seulement) moderne et convivial. Cette approche moderne se traduit par un plus grande focalisation sur l'optimisation des ressources, sur la possibilité pour les soumissionnaires de présenter des offres différentes et sur la possibilités de plus de dialogue et discussion. L'emprunteur continue d'être responsable pour la réalisation des activités d'approvisionnement conformément à ces règlements d'approvisionnement et le rôle de la Banque, continue d'inclure l'appui à la mise en œuvre, la surveillance des approvisionnements, selon une approche axée sur le risque.

En vertu du nouveau cadre de passation des marchés, quatre innovations clés permettent d'aider les entreprises et les clients des pays :

  • Les besoins et les risques d'un projet sont analysés dans le cadre d'une Stratégie d'approvisionnement de projets pour le développement (PPSD). Cette analyse permet à l'emprunteur d'avoir une stratégie sur la meilleure façon de s'engager avec le soumissionnaire. L'analyse permettra de s'assurer que les processus d'approvisionnement sont adaptés à l'objet, permettent le choix et sont appropriés à la taille, la valeur et le risque du projet.
  • L'optimisation des ressources a été introduite comme un principe d'approvisionnement de base dans tous les marchés financés par la Banque mondiale. Cela signifie que l'accent est mis sur l'offre la plus faible évaluée et les offres qui offrent le meilleur rapport qualité / prix, en tenant compte de la qualité, du coût et d'autres facteurs au besoin.
  • L'approche visant à résoudre les plaintes liées aux achats a été considérablement améliorée avec la capacité de répondre rapidement à toutes les préoccupations au cours du processus d'approvisionnement. Une période d'immobilisation a été introduite - une pause entre l'identification de qui devrait gagner le contrat et réellement l'attribution du contrat afin que les autres soumissionnaires peuvent exprimer leurs préoccupations avant un contrat est en fait légalement formé et décerné.
  • La Banque mondiale s'impliquera davantage dans la gestion contractuelle des marchés à forte valeur et à haut risque afin d'assurer les meilleurs résultats possibles et de résoudre rapidement les problèmes.

Les projets qui ont été approuvés avant le 1er juillet 2016 continuent de relever des procédures de passation des marchés définies par ces deux documents :

  • Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l'AID
  • Directives : Sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale

Information sur les projets et le passation de marchés

Au cours des premières étapes du projet, le gouvernement des pays emprunteurs et le personnel dans les bureaux nationaux et au siège de la Banque mondiale constituent, de bonnes sources d'information. Il est également utile de consulter le site Web de la Banque mondiale, qui contient la majorité des renseignements dont les entreprises ont besoin pour tirer profit des possibilités d'affaires financées par la Banque mondiale. Cependant, la quantité de renseignements que le site contient est si importante qu'il est souvent difficile de trouver l'information voulue. Les liens suivants vous guideront vers les sections importantes du site Web :

Information générale concernant les affaires :

Information sur les projets :

  • L'état mensuel des projets (en anglais seulement) décrit l'état d'avancement des projets en cours de réalisation et constitue un outil efficace permettant de suivre les progrès du cycle des projets.
  • La base de données sur les projets comprend tous les projets à l'étude et en cours de réalisation. Chaque page de projet fournit un bref aperçu et des liens vers tous les documents publics, y compris le Document d'information sur le projet et le Document d'évaluation du projet.

Pour un guide sur « Comment rechercher l'information sur les projets de la BM », contacter BLIFI Washington pour obtenir une copie.

Information sur les passations de marchés :

Fournisseurs de biens, de travaux et de services autres que les services de consultant

Un processus concurrentiel ouvert est essentiel pour assurer l'efficacité de l'approvisionnement public. Les directives de la Banque mondiale exigent que les emprunteurs choisissent la méthode d'approvisionnement la plus appropriée, ce qui dépend de plusieurs facteurs, notamment le type et la valeur du bien ou du service et l'intérêt des soumissionnaires étrangers. Pour les marchés d'envergure, on préfère les appels d'offres internationaux (AOI), avec ou sans préférence nationale. Dans le cadre d'un AOI, l'emprunteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme au coût évalué le plus bas.

Il est courant de procéder à une présélection dans le cas de travaux importants et complexes ou lorsque les coûts associés à la préparation d'une offre sont si élevés qu'ils risquent de nuire à la concurrence. Les soumissionnaires éventuels sont alors sélectionnés entièrement sur la base de leurs capacités et de leurs ressources. Parmi les autres méthodes employées pour l'achat de biens et de travaux civils, mentionnons les appels d'offres nationaux et la consultation de fournisseurs étrangers.

Consultants et services des consultants

La politique de la Banque mondiale concernant la sélection des consultants est régie par cinq principes : services de haute qualité, économie et efficacité, égalité des chances, transparence et incitation au recours à des consultants nationaux. Dans la plupart des cas, on privilégie la sélection fondée sur la qualité technique et le coût (Quality and Cost-Based Selection, QCBS), une méthode selon laquelle des entreprises présélectionnées sont mises en concurrence dans le cadre d'un processus où la sélection est fondée sur la qualité de la proposition et, dans une moindre mesure, sur le coût des services qui seront fournis. Parmi les autres méthodes de sélection, mentionnons la sélection fondée sur la qualité technique (Quality-Based Selection, QBS) et la sélection au moindre coût (Least-Cost Selection, LCS).

Des occasions d'affaires s'offrent aux consultants à presque toutes les étapes du cycle des projets. Il est courant que l'équipe de projet de la Banque mondiale et l'emprunteur fassent appel à des experts externes durant les étapes de développement du projet. L'emprunteur peut aussi avoir besoin de consultants externes au cours des activités liées à la préparation, ce qui comprend les analyses de faisabilité, la conception, l'évaluation environnementale et les études sur l'impact social.

Au cours de l'exécution du projet et à l'achèvement de celui-ci, des consultants peuvent être engagés pour gérer le projet et l'approvisionnement, assurer la supervision, réaliser divers types d'études, fournir des services de conseils techniques et de la formation, de même que pour renforcer les capacités et les institutions.

Outre la BIRD et l'IDA, le SFI, l'institution du BM chargée des opérations avec le secteur privé, génère des occasions pour les consultants. Le SFI fournit de l'assistance technique dans les domaines des affaires, des finances, de la durabilité environnementale et sociale et de l'infrastructure.

Marchés institutionnel

En plus de l'approvisionnement fonctionnel réalisé par les emprunteurs ou les agences d'exécution, le BM dépense également environ 1 milliards de dollars par année afin de répondre à ses propres besoins internes pour son siège à Washington, DC, et ses bureaux dans le monde entier. Cette forme de passation des marchés se compose de marchés administratifs et de consultation des opérations. Ensemble, ils sont généralement appelés les marchés institutionnel (en anglais seulement).

Pour les achats administratifs (en anglais seulement), le BM se procure une vaste gamme de biens et de services, notamment des technologies de l'information, du matériel et des services de communication, du matériel et des fournitures de bureau ainsi que des services de graphisme et d'imprimerie, de formation et de consultation. Géré par l'unité de la Banque mondiale chargée des marchés institutionnels, la Corporate Procurement Unit, publie des demandes de proposition et des appels d'offres, pour des contrats de plus de 250 000 $ US. Pour les marchés de moindre envergure, elle effectue les achats sans avoir recours à un système officiel d'appel d'offres concurrentiel. La Banque tient une base de données sur les fournisseurs approuvés. Soulignons qu'il n'est pas nécessaire pour les fournisseurs d'être inscrits pour participer à un processus d'appel d'offres; cependant, ils doivent l'être avant qu'on leur attribue le marché. Par contre, le fait de remplir le formulaire d'inscription (en anglais seulement) ne mène pas forcément à leur ajout dans le fichier principal des fournisseurs; la Banque ne traite que les demandes de fournisseurs qui sont sur le point de signer un marché.

Les marchés institutionnels de la Banque génèrent aussi de nombreuses possibilités pour les consultants, particulièrement dans les opérations de consultation, notamment en ce qui a trait à la prestation de services touchant l'identification, la préparation, l'évaluation, la supervision, les activités d'analyse et de conseils techniques, le travail lié aux politiques et aux programmes, la recherche, la formation et les activités associées aux programmes de partenariat. Les demandes d'expression d'intérêt destinées aux consultants engagés directement par la Banque pour des travaux d'une valeur de plus de 50 000 $ US sont publiées sur les sites UN Development Business et sur le site Web eConsultant2 (en anglais seulement) de la Banque mondiale.

Le site eConsultant2 représente un outil gratuit et protégé destiné aux sociétés d'experts conseils qui font affaire avec la BM. Il leur permet de prendre connaissance des occasions d'affaires, de manifester leur intérêt, d'obtenir des documents, d'envoyer des propositions et de communiquer avec la Banque. Bien que la section du site consacrée aux possibilités d'affaires puisse être consultée par tous les consultants, l'application de sélection électronique est conçue pour les sociétés d'experts conseils seulement. Le système sera modifié pour que les autres consultants puissent également en bénéficier.

Le programme de diversité des fournisseurs (en anglais seulement) du BM vise à accroître la participation commerciale des entreprises appartenant à des minorités, à des femmes ou à des personnes handicapées en passant des marchés au moyen d'ententes directes ou de sous traitance par l'entremise des entrepreneurs principaux de la Banque mondiale.

Prêts au secteur privé

La Banque mondiale reconnaît depuis longtemps que le développement du secteur privé est un thème important digne de bénéficier des prêts et subventions d’États souverains, pour que soient renforcés les dispositifs facilitant le développement du secteur privé à l’intérieur des pays membres emprunteurs. Composante de ce plus grand ensemble dénommé Groupe de la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) est l’organisme prêteur qui se consacre entièrement au soutien du secteur privé. Fondée en 1956, la SFI consent diverses formes d’investissement directs ainsi que des services de conseil pour favoriser le développement du secteur privé dans les pays en voie de développement ainsi que des services de gestion d’actifs. Chaque année, la SFI engage des milliards de ses fonds propres en investissements dans le secteur privé dans les pays en développement. Chaque dollar de capital de la SFI représente environ 20 $ du financement total du projet, y compris le cofinancement d'autres investisseurs.

Bien qu’il n’existe pas de modalités normalisées concernant les demandes de financement, il y a des critères généraux à remplir pour être admis à recevoir du financement de la SFI (en anglais seulement), et les entreprises sont invitées à adresser leurs demandes de renseignements directement à la SFI. Les coordonnées à connaître pour communiquer avec le personnel des bureaux locaux et pour contacter des agents de l’investissement dans des secteurs spécifiques se trouvent normalement sur le site Web de la SFI.

La fonction générale d’approvisionnement de la SFI est gérée par le système d’approvisionnement général de la Banque mondiale eConsultant2 (en anglais seulement), de sorte que les entreprises et les consultants canadiens sont encouragés à se familiariser avec cette plateforme.

Fonds fiduciaire

Les fonds fiduciaires (en anglais seulement) administrés par la Banque mondiale (BM) représentent, pour les experts-conseils, d’autres occasions d’offrir leurs services. Les fonds fiduciaires sont des mécanismes financiers établis avec des contributions de gouvernements donateurs, de fondations et d’institutions privées pour lesquels la Banque agit comme détenteur et fiduciaire. La Banque offre trois types de fonds fiduciaires en appui à ses programmes de réduction de la pauvreté : le financement d’activités clés de diligence raisonnable pour des opérations de développement; la promotion d’approches novatrices; et, l’élargissement de la collaboration en matière de développement.

  • Les fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA sont utilisés pour le financement d’activités mises en œuvre et supervisées par la BIRD et l’IDA. Les décaissements sont effectués par l’entremise de fonds fiduciaires exécutés par la banque (sigle anglais BETF) ou par les bénéficiaires (sigle anglais RETF) :
    • Dans les fonds fiduciaires exécutés par la banque (BETF), la Banque mondiale contrôle les décaissements et les utilise pour appuyer son programme de travail, y compris son programme de travail interne. Les BETF soutiennent la programmation économique et sectorielle, l’assistance technique, le renforcement des capacités et la supervision des RETF;
    • Dan les fonds fiduciaires exécutés par des bénéficiaires (RETF), la Banque mondiale cède les fonds à une tierce partie tout en conservant un rôle opérationnel, entre autres l’évaluation et la supervision des activités financées par ces fonds.
  • Les fonds d’intermédiaires financiers (FIF), sont des mécanismes financiers multilatéraux qui soutiennent des initiatives globales de développement au sein desquelles la Banque agit comme fiduciaire et où elle fournit des services intermédiaires, notamment la réception, la détention et le transfert des fonds aux bénéficiaires ou à d’autres agences en vue de la mise en œuvre. Dans son rôle de fiduciaire, la Banque n’est pas responsable ou imputable auprès des donateurs et des organes de direction des FIF, pour l’utilisation des fonds après que le transfert des fonds a eu lieu. Dans certains cas, la Banque sert d’agence d’exécution, de concert avec d’autres agences.
  • Les fonds fiduciaires de la SFI sont administrés par la SFI et appuient généralement des services de consultation (là où la SFI fournit conseils, résolution de problème et formation aux entreprises, aux industries et aux gouvernements) et des services d’investissement (habilitant les compagnies à gérer le risque et favorisant leur accès aux marchés de capitaux domestiques et étrangers par la promotion d’entreprises durables, l’encouragement à l’entreprenariat et la mobilisation des ressources).

Le Canada a contribué pendant des années au programme « lié » de Fonds fiduciaires pour services de consultants (sigle anglais CTF). Cependant, en 2004, la BM a discontinué les fonds fiduciaires qui imposaient des restrictions de nationalité en matière d’approvisionnement; elle a plutôt favorisé les fonds multi-donateurs « non liés ». Le Canada continue d’être un donateur à de nombreux fonds fiduciaires qui s’alignent fortement avec les priorités thématiques et géographiques du gouvernement du Canada.

Approche commerciale

On conseille aux sociétés de se concentrer sur les pays, les secteurs et les projets dans lesquels elles possèdent de bonnes connaissances, une vaste expérience et des partenariats locaux.

Les étapes de la préparation des projets « pipeline » offrent de nombreuses occasions pour les consultants. Toutefois, il faut se rappeler que, selon la clause relative aux conflits d'intérêts appliquée par la Banque mondiale, il est interdit à tout consultant (et à toute entreprise affiliée) de fournir dans le cadre de l'exécution d'un projet des services qui sont rattachés à des travaux qu'il a exécutés au cours de la préparation du projet en question.

On recommande aux gens d'affaires de rencontrer le personnel immédiatement après s'être rendus dans le pays où le projet est réalisé. Il est indispensable de prendre connaissance de tous les documents pertinents se rapportant au projet. Les noms des responsables de l'équipe de projet sont donnés à la fin du Document d'information sur le projet. Soulignons qu'il peut être difficile de fixer un rendez vous en décembre ou en août.

On suggère également, au cours de la visite du pays, de prendre le temps d'obtenir plus de renseignements sur les futures occasions d'affaires qui pourraient être liées aux projets financés par la Banque mondiale. Communiquez avec le bureau national de la Banque mondiale et demandez de l'information sur les projets dans les secteurs qui vous intéressent, en particulier les projets en cours d'exécution.

Il semble que les entreprises ont plus de chances d'obtenir un marché si elles ont entretenu des communications régulières avec l'organisme d'exécution avant la publication de l'avis d'approvisionnement spécifique (SPN) ou de la demande de propositions (RFP). Les renseignements sur l'organisme sont donnés dans l'état mensuel des projets (MOS), le Document d'information sur le projet (PID) et le Document d'évaluation du projet (PAD).

Seul le personnel de la Banque mondiale a accès aux fonds fiduciaires. Les consultants n'y ont pas accès. Toutefois, le personnel de la Banque mondiale n'est pas toujours au courant de l'existence de fonds fiduciaires de moindre envergure ou des possibilités qui y sont associées. Les sociétés qui ont un besoin auquel on pourrait répondre au moyen d'un fonds fiduciaire précis peuvent l'indiquer au personnel approprié de la Banque.

En plus de toutes les occasions financées par la Banque mondiale faisant l'objet d'AOI, le site UN Development Business fournissent de l'information et des avis concernant l'approvisionnement d'autres banques de développement, gouvernements et organismes des Nations Unies. L'abonnement de base à ce service coûte environ 550 $US par année.

Les sociétés ne sont pas obligées de travailler avec un partenaire local. Toutefois, si elles le font, elles bénéficient de nombreux avantages : maîtrise de la langue, connaissance de la culture et des coutumes en affaires, accès aux réseaux locaux, connaissance des circonstances entourant le projet. La Banque mondiale tient également un système de préférence nationale pouvant équivaloir jusqu'à 15 % du prix des biens et des services et jusqu'à 20 % des points pour ce qui est de la sélection des consultants.