Demandes de propositions

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R et D Canada-Israël 2017

En Israël, le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est exécuté par la Fondation Canada‑Israël pour la recherche et le développement industriels (FCIRDI). Cette dernière vient d’émettre une demande de propositions dans le but d’aider les PME canadiennes à valider, à adapter et à élaborer conjointement les technologies avec les entreprises israéliennes. La FCIRDI prêtera une attention toute particulière aux projets relevant des domaines suivants : technologies de l’information et des communications (y compris les cybertechnologies et les technologies financières), les sciences de la vie, l’aérospatiale, les technologies propres (y compris l’eau et les énergies renouvelables), l’énergie (le pétrole et le gaz) et l’agriculture et l’agroalimentaire (y compris les technologies agricoles). La date limite pour le dépôt des propositions sommaires est le 6 octobre 2017. Un modèle de proposition se trouve sur le site Web de la FCIRDI. Prière de transmettre les questions à Mme Tomoko Nishino, FCIRDI Canada, à l’adresse tomoko@ciirdf.ca.

Remarque : Il est possible que les sites Web hébergés à l’extérieur du réseau du gouvernement du Canada ne soient pas dans les deux langues officielles.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Collaboration entre le Canada et l’État de São Paulo pour la recherche et l’innovation industrielles en 2017

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil entendent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. La présente demande de propositions s’adresse aux entreprises du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D aboutissant à la commercialisation d’une technologie.

Les projets de recherche et développement industriels devraient montrer les contributions technologiques et mutuellement avantageuses des participants de chacun des deux pays ainsi que répondre aux besoins ou aux défis des marchés spécifiques, être très pertinents sur le plan industriel et avoir un potentiel commercial élevé.

Les soumissionnaires doivent proposer des solutions prêtes à être mises en marché et visant des produits, des services technologiques ou des techniques recelant un fort potentiel commercial.

Une aide financière pour favoriser l’innovation et la commercialisation de technologies est offerte aux participants qualifiés du Canada et de São Paulo. Les entreprises canadiennes ont droit à une aide maximale de 600 000 $ et les entreprises de l’État de São Paulo, jusqu’à 1 million de réaux par projet.

Ce programme bilatéral est géré au Canada par Affaires mondiales Canada et réalisé en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, au Brésil, par la Fondation de la recherche du São Paulo (FAPESP).

Le NRC-IRAP et la FAPESP évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats environ dans les sept (7) mois suivant l’échéance de la demande de propositions.

Annonce de la PREMIÈRE DEMANDE DE PROPOSITIONS entre le Canada et l’État de São Paulo

1. Dates clés et jalons clés du processus global

Échéance

Publication de la demande de propositions de R-D : 5 septembre 2017

Échéance d’inscription des soumissionnaires canadiens par la présentation d’un formulaire du profil d’entreprise : 6 octobre 2017

Échéance finale pour la présentation des propositions : 8 décembre 2017

Avis sur les propositions retenues : 20 avril 2018

Accords de subvention signés et commencement des travaux : 22 mai 2018

2. Admissibilité

Les propositions doivent être rédigées et présentées conjointement par les entreprises du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) conformément aux critères d’admissibilité :

  1. Canada
    • Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société au Canada, à but lucratif, comptant un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins;
    • Être prêt à collaborer avec un partenaire de l’État de São Paulo à un projet de R-D industriel;
    • Envisager de s’agrandir et générer des profits par le développement et la commercialisation, de produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés découlant d’une technologie novatrice.
    • Le Canada se réserve le droit de prioriser les propositions qui s'harmonisent avec les secteurs prioritaires identifiés par le Comité conjoint Canada-Brésil (science et technologie océaniques, technologies durables / énergie verte, sciences de la vie, TIC et nanotechnologie).
  2. État de São Paulo (Brésil)
    • Chercheurs associés à une petite entreprise (effectif inférieur à 250 employés) établis dans l’État de São Paulo;
    • Être prêt à collaborer avec un partenaire du Canada à un projet de R-D industriel;

Remarque : Les propositions soumises à la FAPESP doivent respecter les règles de la recherche en innovation pour petites entreprises (PIPE), sauf en cas d’indications contraires énoncées expressément dans la présente demande de propositions.

ATTENTION! S’appliquent également les exigences communes suivantes.

Le projet de R-D réalisé conjointement devrait viser le développement de produits ou procédés aboutissant à la commercialisation sur le marché mondial ou au Brésil. De plus, il faut démontrer que les propositions respectent les exigences suivantes :

  1. Les produits ou procédés qui seront développés se doivent d’être hautement innovateurs et avoir un potentiel commercial important.
  2. Les partenaires du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) doivent avoir conclu des accords sur les droits de propriété intellectuelle et sur une stratégie de commercialisation du produit ou du procédé.
  3. Les partenaires du Canada et de l’État de São Paulo (Brésil) doivent pouvoir mettre en œuvre le projet et financer leur partie respective.
  4. Le projet devrait montrer la contribution scientifique et technologique des deux pays.
  5. Le projet doit montrer que les partenaires contribuent de manière comparable et que le projet revêt la même importance pour chacun d’eux.

3. Valeur de la subvention et fonds de contrepartie

Les projets de recherche et développement retenus pourront recevoir des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) du gouvernement du Canada et de la FAPESP de l’État de Sao Paulo. Le PCII est géré par Affaires mondiales Canada et il est mis en œuvre en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) au Brésil.

Les fonds seront versés en vertu des lois, règles et réglementation nationales et des procédures établies par chaque organisation ou par chaque administration ou pays. Bien que le type et la valeur des contributions respectives qui sont attribuées à un projet de recherche et développement puissent varier, la contribution de chaque pays ne peut représenter plus de 70 % du budget total d’un projet.

La FAPESP et le PARI‑CNRC sélectionneront conjointement les projets, selon les normes, les conditions et les limites de financement de chacune des parties, comme présenté à l’article 3.1 pour la FAPESP et à l’article 3.2 pour le PARI‑CNRC.

3.1 Financement pour les participants aux projets de R-D de l’État de São Paulo

  1. La FAPESP financera les projets selon les modalités, conditions et limites de financement de la recherche en innovation des petites entreprises – Phase 2 de la FAPESP dans l’État de Sao Paulo.
  2. Des fonds seront accordés aux chercheurs principaux associés aux petites entreprises.
  3. En vertu des règles de la présente demande, la FAPESP ne financera pas les bourses des chercheurs principaux et associés.

3.2 Financement pour les participants aux projets de R-D du Canada

  1. Le Canada financera les projets conformément aux modalités, conditions et limites de financement du Programme canadien de l’innovation à l’international géré par Affaires mondiales Canada.
  2. Les PME canadiennes peuvent recevoir de PARI-CNRC jusqu’à 50 % de leur part des frais admissibles pour leur projet, jusqu’à concurrence de 600 000 $.

4. Présentation des propositions

  1. TOUS : Le formulaire de collaboration bilatérale doit être signé par les partenaires de l’État de São Paulo (Brésil) et du Canada et soumises à la FAPESP et au PARI-CNRC (avant la date limite de la demande).
  2. Les soumissionnaires du Canada doivent s’enregistrer au plus tard le 6 octobre 2017, en soumettant le document de profil d’entreprise (que l’on peut obtenir en communiquant avec le conseiller en technologie industrielle [CTI] de PARI‑CNRC).

    Veuillez transmettre par courriel les documents dûment remplis à Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca et mettre en copie conforme votre CTI du PARI‑CNRC.

    Si vous n’êtes pas déjà client du PARI-CNRC, vous devriez appeler leur bureau (1‑877‑994‑4727) pour qu’on vous attribue un CTI.

    Le formulaire de collaboration bilatérale du présent doit être fourni pour que soit déterminée l’admissibilité du client selon les directives du PCII en fonction de l’information fournie dans le document du profil de l’entreprise. L’information recueillie pour l’inscription devra faciliter le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises brésiliennes avant la présentation de propositions.
  3. Les soumissionnaires de l’État de São Paulo doivent présenter une proposition contenant les éléments décrits dans le système SAGE, conformément aux instructions du site Web de la FAPESP fapesp.br/pipe. La proposition doit être soumise à la FAPESP en anglais.

5. Évaluation et sélection des projets

  1. La FAPESP dans l’État de São Paulo et le PARI-CNRC au Canada mèneront des évaluations indépendantes de chacune des propositions communes de R-D conformément à leurs lois et réglementation nationales et institutionnelles.
  2. Une proposition sera considérée retenue en vertu de la présente entente si la FAPESP et le PARI-CNRC ont décidé ensemble de l’approuver et de la financer.

6. Publication des résultats

Les partenaires de l’État de São Paulo (Brésil) et du Canada dont les propositions auront été sélectionnées seront avisés des résultats et du montant de financement par leur organisation de mise en œuvre respective.

7. Coordonnées des personnes-ressources

Canada

M. Andrew Bauder
Coordonnateur national des programmes au Brésil pour le PARI-CNRC
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI‑CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca

São Paulo (Brésil)

Patrícia Pereira Tedeschi
chamada_nrc@fapesp.br

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Projet pilote de programme de collaboration entre le Canada et le Brésil pour la recherche et le développement industriels – Demande de propositions

Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et du Brésil souhaitent favoriser et appuyer des projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels, qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent projet de demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et du Brésil qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D menant à la commercialisation de la technologie.

Puisqu’il s’agit d’un projet pilote, cette demande de propositions porte exclusivement sur le développement de technologies diagnostiques pouvant servir dans le domaine de la santé humaine.

Les soumissionnaires doivent proposer des solutions prêtes pour la mise en marché et visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel de commercialisation élevé.

Des fonds pour promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et brésiliennes qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un montant maximal de 600 000 $.

Ce programme bilatéral est géré au pays par Affaires mondiales Canada et réalisé en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, au Brésil, par Financiadora de Estudos e Projetos (FINEP).

FINEP et le PARI-CNRC évalueront les propositions et communiqueront les résultats à tous les soumissionnaires, environ cinq mois après la date limite pour la présentation des propositions conjointes.

Structure de la demande de propositions

Dans le cadre de la demande de propositions, les PME du Canada et les partenaires admissibles du Brésil ont jusqu’au 27 novembre 2017 pour présenter des propositions conjointes relatives à des projets de R-D dans le secteur industriel, conformément à la procédure suivante.

Financement

Les participants des projets admissibles du Canada et du Brésil financeront les coûts de R-D des projets, et ce, par le truchement de leurs mécanismes nationaux respectifs, avec leurs propres ressources en complément.

Canada
  • L’industrie canadienne peut obtenir un remboursement maximal de 50 p. 100 des coûts totaux d’un projet admissible, et ce, grâce à des contributions non remboursables provenant du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII).
Brésil
  • Le financement total offert pour cette demande de propositions s’élève à 2 000 000 de réaux, provenant de FINEP, sous la forme de subventions.
  • Les conditions du financement de FINEP sont communiquées sur demande par FINEP.

Dates et jalons clés pour le processus global

  1. Lancement du projet de demande de propositions (DP) : 28 août 2017
  2. Soumissions des propositions conjointes au Canada et au Brésil – date limite : 27 novembre 2017
    • Présentation des propositions conjointes (formulaires de proposition, obtenus de FINEP pour les entreprises brésiliennes, puis du PARI-CNRC pour les PME canadiennes)
    • Sélection et classement des propositions
  3. Examens et décisions par le Canada et le Brésil (durée : de décembre à mars)
    • Examen par FINEP, au Brésil
    • Examen par le PARI-CNRC au Canada
    • Examen conjoint par le Brésil et le Canada
  4. Annonce des décisions communes, diligence raisonnable et ententes de financement
    • Date prévue pour les décisions de financement : 30 avril 2018
    • Diligence raisonnable définitive et approbation du financement
    • Ententes de financement et début des projets : mai 2018
  5. Surveillance des projets et déblocage des fonds
    • Surveillance, rapports, examen des jalons des projets (selon l’entente de contribution individuelle avec l’organisme respectif de financement national)
    • Déblocage des fonds, en fonction des résultats et des jalons concrétisés (selon l’entente de contribution individuelle avec l’organisme respectif de financement national)

Secteur à privilégier

  • Produits diagnostiques pour les applications liées à la santé humaine
    • Y compris les réactifs, les normes, les calibreurs, le matériel, les fournitures et les instruments
    • Les produits doivent aider à faire des analyses qualitatives et/ou quantitatives à partir d’échantillons du corps humain afin de fournir de l’information clinique; ils ne sont pas appelés à jouer un rôle anatomique, physique ou thérapeutique.

Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité au Canada
  • Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 employés équivalents temps plein, sont admissibles.
  • Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires brésiliens à un projet de R-D dans le secteur industriel.
  • La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés novateurs ou améliorés, axés sur la technologie.
Admissibilité au Brésil
  • Au Brésil, les institutions scientifiques, technologiques et d’innovation travaillent en association avec la société d’affaires brésilienne.
  • Une institution scientifique, technologique et de l’innovation du Brésil est une entité ou un organisme de gestion publique directe ou indirecte, ou un organisme sans but lucratif légalement constitué en vertu de la loi brésilienne, dont le siège social et le centre d’activité se trouvent au pays; les activités de recherche de base ou appliquée, de nature scientifique ou technologique ou de développement de nouveaux produits, services ou procédés doivent également figurer dans son énoncé de mission institutionnel ou dans son objet social ou statutaire.
  • Une société d’affaires brésilienne est une entreprise constituée en société conformément à la loi brésilienne, dont le siège social et l’administration centrale se trouvent au pays; elle est à but lucratif et axée sur la production ou la circulation de biens et/ou services; ses activités sont inscrites au registre public compétent.

Lignes directrices pour les soumissions

Canada
  • Le chef de projet canadien doit communiquer avec Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca (PARI­CNRC) afin d’obtenir les instructions sur la façon de soumettre le formulaire de proposition conjointe.
  • Le chef de projet canadien doit faire parvenir un formulaire de proposition conjointe à Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca, au plus tard le 27 novembre 2017.
  • La proposition doit témoigner des efforts concertés des chefs de projet du Canada et du Brésil.
Brésil
  • Le chef de projet brésilien doit communiquer avec seac@finep.gov.br (FINEP) afin d’obtenir les instructions sur la façon de soumettre un formulaire de proposition conjointe. 
  • Le chef de projet brésilien doit faire parvenir un formulaire de proposition conjointe, en anglais et en portugais, à finepnrc@finep.gov.br, au plus tard le 27 novembre 2017.

Remarque : Les partenaires canadiens et brésiliens du projet doivent accepter une entente de coopération pour une stratégie des droits de propriété intellectuelle et du marché. L’ébauche de cette entente devrait être présentée à FINEP par le soumissionnaire brésilien, puis au PARI‑CNRC par le soumissionnaire canadien. Une entente formelle devra obligatoirement avoir été conclue avant la signature de l’entente avec FINEP. Les versions provisoire et définitive de l’entente doivent préciser les obligations de chaque partenaire (société ou institution) des deux pays; le ou les pays où le projet sera réalisé; la part de chaque société et/ou institution pour les coûts du projet; l’information sur les autres participants dans d’autres pays et leurs obligations prévues, le cas échéant; les pénalités en cas de rupture de contrat ainsi que les tribunes par le truchement desquelles les litiges seront résolus, entre autres choses.

Coordonnées

Canada

M. Andrew Bauder
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Brésil
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Brésil

FINEP
Serviço de Atendimento ao Cliente – SEAC
Courriel : seac@finep.gov.br
Téléphone : +55(21) 2555-0555

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Corée 2017

Portée

Ensemble, les gouvernements du Canada et de la Corée souhaitent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un potentiel élevé de commercialisation. Le présent appel de propositions (AP) s’adresse aux entreprises du Canada et de la Corée qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Les candidats doivent proposer des solutions prêtes à la mise en marché visant des produits, des services axés sur les technologies ou des méthodes qui présentent un potentiel commercial élevé.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation des innovations et des technologies sont mis à la disposition des entreprises canadiennes et coréennes qualifiées. Les entreprises canadiennes sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars, et les entreprises coréennes, 700 millions KRW.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Corée, par le Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT).

Le KIAT et le PARI­CNRC évalueront les propositions présentées et communiqueront les résultats du processus dans un délai de trois mois à compter de la date limite de l’appel de propositions.

Structure de l’appel de propositions

Dans le cadre de l’appel de propositions, les partenaires ont jusqu’au 8 septembre 2017 pour présenter des propositions conjointes visant la réalisation de projets de R-D industriels, conformément aux procédures suivantes.

Financement

Les participants admissibles au projet du Canada et de la Corée financeront leurs coûts grâce aux mécanismes de financement de leurs pays respectifs et à leurs propres ressources.

Canada
  • Les entreprises canadiennes peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 de leur part des coûts admissibles du projet par le biais des fonds du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Corée
  • Le budget de R-D prévu par le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie (MCIE) et géré par le KIAT est ouvert à toutes les entreprises coréennes qui disposent de laboratoires de R-D enregistrés.
  • Le financement des projets prend la forme de contributions gouvernementales et de contributions propres (en espèces et en nature). Le montant des contributions gouvernementales variera selon le type de projet et d’organisation d’exécution, conformément aux lignes directrices communes régissant les opérations des programmes d’innovation technologique industrielle.
ClassificationPart de la contribution gouvernementale dans le budget de projet de l’organisation d’exécutionPart en espèces de la contribution propre de l’organisation d’exécution
Grande entreprise33 % ou moins60 % ou plus
Entreprise de taille intermédiaire50 % ou moins50 % ou plus
PME67 % ou moins40 % ou plus
Autre100 % ou moinsÀ prendre en charge si nécessaire

Dates importantes et jalons du processus global

  • Lancement de l’appel de propositions (AP) – 23 juin 2017
  • Inscription (en ligne pour le chef de projet canadien/présentation du formulaire de profil d’entreprise par le chef de projet canadien) – 21 juillet 2017
    • La première étape du processus de soumission d’un projet est celle de la déclaration d’intérêt. Une présélection sera faite d’ici la fin de la première semaine d’août parmi les déclarations d’intérêt reçues avant la date limite du 21 juillet 2017. On contactera les demandeurs retenus au terme de cette présélection.
  • Présentation de la proposition commune en Corée et au Canada
    • Présentation de la proposition de projet au moyen du formulaire de demande commune (pour les candidats sélectionnés seulement)
      • Date limite de présentation des propositions : 8 septembre 2017
    • Examen et notation des propositions
      • La deuxième étape du processus est celle de l’examen des propositions. Seules les propositions complètes seront évaluées. Les décisions concernant le financement des projets proposés devraient être annoncées en novembre 2017.
  • Évaluation et décisions communes par la Corée et le Canada (septembre et octobre)
    • Évaluation par le comité d’évaluation des projets en Corée
    • Évaluation par le PARI-CNRC au Canada
    • Évaluation conjointe par la Corée et le Canada
  • Annonce des décisions communes, diligence raisonnable et ententes de financement
    • Échéance prévue pour le dévoilement des décisions de financement : novembre 2017
    • Diligence raisonnable finale et approbation
    • Ententes de financement et début des projets
  • Suivi des projets et versement des fonds
    • Échéance prévue pour le début des projets : décembre 2017
    • Surveillance, rapports et examen des jalons du projet (selon l'accord de contribution individuel)
    • Versement des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints (selon l'accord de contribution individuel)

Secteurs ciblés

  • Soins de santé
  • Matériaux de pointe
  • Énergies vertes
  • Internet des objets
  • Fabrication de pointe

Exigences minimales

Les résultats des projets doivent contribuer au développement de produits, de processus ou de services techniques commercialisables. Les propositions de projets doivent être conformes aux lignes directrices suivantes :

Admissibilité des entreprises canadiennes
  • Les petites et moyennes entreprises à but lucratif constituées en société au Canada comptant un maximum de 500 employés à temps plein.
  • Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec des partenaires coréens dans le cadre d’un projet de R-D industrielle.
  • La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l'intention de croître et de générer des profits par la mise au point et la commercialisation de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés axés sur l’innovation et la technologie.
Admissibilité des entreprises coréennes
  • Le projet doit générer des avantages et une valeur ajoutée tangibles découlant de la coopération entre les participants des deux pays (p. ex. augmentation de la base de connaissances, réponse aux besoins commerciaux, accès à l’infrastructure de R-D, l’exploration de nouveaux domaines d’application).
  • La mise en œuvre du projet doit se faire sur une période de trois ans maximum.
  • Les partenaires doivent comprendre au moins une entreprise coréenne et une entreprise canadienne.
  • Le chef de projet coréen doit provenir d’une organisation qui fait de la recherche et du développement.
  • La participation est ouverte à d’autres entreprises et organismes de recherche à titre de participants supplémentaires en fonction des critères de financement de chaque pays.
  • Le projet doit démontrer la contribution des participants de chaque pays sur une base égale. Le projet doit également être équitable sur le plan des retombées pour tous les participants.
  • Un pays ne peut pas représenter plus de 70 p. 100 du budget du projet.
  • Une partie qui participe à un projet doit en assurer la mise en œuvre au moyen des contributions gouvernementales qui lui sont allouées, et les organisations à but lucratif doivent assumer individuellement la part en espèces de la contribution propre.
  • Les entreprises canadiennes auront à verser des redevances sur leurs ventes nettes ou un taux fixe par rapport au budget dépensé.

Consignes pour la présentation des propositions

Canada
  • Le chef de projet canadien doit s’inscrire au plus tard le 21 juillet 2017 en présentant le document « Profil d’entreprise » (disponible auprès de votre CTI en chef du PARI-CNRC). Veuillez transmettre le document dûment rempli à Perry.Quan@nrc-cnrc.gc.ca en mettant en copie conforme votre CTI en chef du PARI-CNRC. Si vous n’êtes pas déjà client du PARI, veuillez consulter la page : Bureaux régionaux du PARI-CNRC; lorsque vous parlerez à l’un des représentants du PARI-CNRC, indiquez que vous souhaitez participer au PCII afin que l’on vous assigne un CTI en chef. L’information fournie dans le Profil d’entreprise sera utilisée pour déterminer l’admissibilité du client en fonction des critères du PCII. S’il est admissible, le client recevra les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents requis en vue de la présentation d’une demande conjointe Canada-Corée. L’inscription facilitera le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises coréennes avant la présentation d’une demande.
  • La demande doit témoigner des efforts concertés des chefs de projet du Canada et de la Corée.
Corée
  • Le chef de projet coréen doit visiter la page Web du KIAT intitulée « Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada­Corée 2017 ».
  • Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web du KIAT.
  • La demande doit témoigner des efforts concertés du chef de projet canadien et du chef de projet coréen, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.
  • Entre l’ouverture et la fermeture de l’appel de propositions, soit du 23 juin au 8 septembre 2017, tous les participants doivent soumettre une courte proposition commune, rédigée en anglais, et signée par les signataires autorisées de toutes les organisations participant au projet, ainsi qu’une ébauche de l’entente (pas signée) en anglais qui régira les modalités de la coopération entre l’ensemble des partenaires.
  • L’entente doit comprendre au moins les éléments suivants :
    1. Le nom de tous les partenaires dans le projet
    2. La description des buts des projets et des particularités des sous-projets des partenaires, y compris leurs plans de travail avec ventilation des ressources par personnes/mois (à cette fin, les propositions communes peuvent être intégrées dans l’entente)
    3. Une clause prévoyant que les deux partenaires doivent être informés advenant le cas où des tiers participent au projet

Coordonnées

Canada

M. Perry Quan
Coordonnateur national du programme PARI-PCII Corée
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC)
Courriel : Perry.Quan@nrc-cnrc.gc.ca
(Le courriel est le mode de communication préféré)

Corée

Researcher, Eun-woo Song 
Korea Institute for Advancement of Technology (KIAT)
Courriel : ew.song@kiat.or.kr
Téléphone : +82  2 - 6009 - 3191

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Inde 2017

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiés. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

Échéancier :

Lancé le : 12 janvier 2017 
Inscription canadienne : 10 février 2017 — L’inscription est maintenant fermée.
La première étape du processus de soumission d’un projet est celle de la déclaration d’intérêt. Une présélection sera faite d’ici la fin de la première semaine d’avril parmi les déclarations d’intérêt reçues avant la date limite du 10 février 2017. On contactera les demandeurs retenus au terme de cette présélection.

Nouvelle échéance pour les soumissions : 25 mai 2017 (DP) - L'échéance est repoussée pour permettre la soumission de protocole d'entente.
La deuxième étape du processus est celle de l’examen des propositions. Seules les propositions complètes seront ensuite évaluées. Les décisions concernant le financement des projets proposés devraient être annoncées en août ou en septembre 2017.

Date prévue pour les décisions de financement : août/septembre 2017
Date prévue pour le début des projets : novembre 2017

Secteurs ciblés :

  • soins de santé abordables;
  • technologies propres;
  • technologies de l’eau;
  • villes intelligentes;
  • technologies de la conception et de la fabrication de systèmes électroniques.

Processus de demande pour les entreprises canadiennes :

  • Le chef de projet du Canada doit s’inscrire au plus tard le 10 février 2017, en transmettant un formulaire de profil de l’entreprise (disponible auprès de son CTI principal du PARI-CNRC). Veuillez envoyer par courriel à Neil.Kochar@nrc.ca le profil une fois complété et inclure en copie votre CTI principal du PARI-CNRC. Si chef de projet du Canada n’est pas déjà client du PARI, il doit consulter la page Bureaux régionaux du PARI-CNRC et indiquer lorsqu’il contacte le PARI-CNRC qu’il appel pour participer au PCII et se voir attribuer un CTI principal.  Les formulaires de DP, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à une demande conjointe Canada-Inde seront fournis suite à la détermination de l'admissibilité du client selon les directives du PCII sur la base des informations fournies dans le formulaire de profil de l’entreprise. L’inscription a pour but additionnel de permettre le jumelage et l’établissement de partenariats avec les entreprises indiennes bien avant la présentation des demandes.
  • La demande doit témoigner des efforts de collaboration des chefs de projet du Canada et de l’Inde et respecter la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

  • Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 équivalents temps plein, sont admissibles.
  • Les entreprises doivent être disposées à collaborer avec des partenaires indiens à l’élaboration d’un projet de R-D industriels.
  • La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés qui sont novateurs et axés sur la technologie.

Financement :

  • L’industrie canadienne peut recevoir un soutien financier pouvant atteindre 50 % de leur part des coûts de projet admissibles dans le cadre du PCII.

Jumelage :

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant des possibilités de collaboration.

Personne-ressource :

Monsieur Neil Kochar
Coordonnateur national du programme PCII-Inde du PARI
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Courriel : neil.kochar@nrc.ca

Processus de demande pour les entreprises indiennes :

  • Le chef de projet indien doit consulter la page de la GITA intitulée India-Canada Collaborative Industrial Research & Development Program 2016 (en anglais seulement).
  • Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web de la GITA.
  • La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

  • Les entreprises indiennes doivent être enregistrées en vertu de la Companies Act, 1956/2013, et être détenues par des citoyens indiens dans une proportion d’au moins 51 %.
  • Les entreprises indiennes doivent être disposées à collaborer avec une entreprise canadienne à l’élaboration conjointe de projets de R-D.
  • Le financement fourni par le gouvernement indien doit être complété par un financement de contrepartie égal (1:1) provenant des partenaires de l’industrie indiens.
  • La participation d’universités et d’organisations de R-D est fortement recommandée.
  • Les redevances seront versées par les entreprises indiennes sur leurs ventes nettes.

Financement :

  • Les partenaires de l’industrie indienne peuvent recevoir un soutien financier de la GITA pouvant atteindre 50 % de sa part des coûts de projet admissibles.

Jumelage :

Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA (en anglais seulement) pour trouver un partenaire de projet adéquat.

Personnes-ressources :

M. Vimal Kumar
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Vimal.kumar@gita.org.in
+91 11 4288 8015

M. Nilesh Patel
Nilesh.patel@gita.org.in
+91 11 4288 8009

Processus général:

  • Lancement de la demande de propositions (DP)
  • Inscription (en ligne pour les chefs de projet indiens / présentation du profil de l'entreprise pour les chefs de projet canadiens)
  • Présentation des demandes de propositions en Inde et au Canada
    • présentation des propositions de projet au moyen du formulaire de demande commun
    • présélection des demandes
  • Examen des demandes en Inde et au Canada
    • examen par le Comité d’examen des propositions en Inde
    • examen par le PARI-CNRC au Canada
    • examen conjoint par l’Inde et le Canada
  • Annonce des résultats et approbation des projets
    • diligence raisonnable finale et approbation
    • début des projets
  • Surveillance des projets et déblocage des fonds
    • surveillance, établissement de rapports et examen des jalons
    • déblocage des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Appel de propositions de la FCIRDI visant des projets de R et D Canada-Israël 2016

Date limite pour les propositions résumées : le 25 juillet 2016  

Date limite pour présenter une demande : le 2 août 2016

Pour en savoir plus veuillez consulter le site web de la FCIRDI.

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.

Programme collaboratif en recherche et développement industriels Canada-Inde

Ensemble, les gouvernements du Canada et de l’Inde veulent favoriser et appuyer les projets collaboratifs de recherche et développement (R-D) industriels qui présentent un fort potentiel de commercialisation. La présente demande de propositions (DP) s’adresse aux entreprises du Canada et de l’Inde qui souhaitent réaliser des projets conjoints de R-D qui mèneront à la commercialisation de la technologie.

Le processus de DP débute le 23 mars 2016, et la date limite de présentation des demandes est le 31 août 2016.

Des fonds visant à promouvoir la commercialisation de l’innovation et de la technologie sont mis à la disposition des entreprises participantes canadiennes et indiennes qualifiés. Ces dernières sont admissibles à un financement pouvant atteindre 600 000 dollars et 150 lakhs (INR), respectivement.

Ce programme bilatéral est géré, au Canada, par Affaires mondiales Canada dans le cadre d’un partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI­CNRC) et, en Inde, par la Global Innovation & Technology Alliance (GITA).

Échéancier :

Lancé le 23 mars 2016 avec une échéance pour les soumissions le 31 août.

Le 8 novembre 2016, à New Delhi, le ministre canadien de l’Innovation, de la Science et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et le ministre indien de la Science et de la Technologie, M. Harsh Vardhan, ont annoncé la sélection de 5 projets de partenariat pour la mise au point et la commercialisation de technologies, lesquels sont admissibles à un financement à la suite du premier appel d’offres du PCII.

Les candidats canadiens recommandés pour le financement ont été choisis à travers tout le pays et représentent des entreprises de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Ces entreprises canadiennes prévoient établir des projets conjoints de recherche et développement avec des homologues indiens dans les secteurs des technologies propres, des TIC, des soins de santé abordables ainsi que de la fabrication de systèmes électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au communiqué du ministre Bains (cliquez ici).

Secteurs ciblés :

  • soins de santé abordables;
  • technologies propres;
  • technologies de l’eau;
  • technologies de l’information et des communications;
  • technologies de la conception et de la fabrication de systèmes électroniques.

Processus de demande pour les entreprises canadiennes :

  • *NOUVEAU* En  raison d'un volume élevé d'intérêt dans la présente DP, le chef de projet du Canada doit s’inscrire au plus tard le 10 Juin, 2016, en présentant le profil de l’entreprise à son CTI du PARI-CNRC. Les soumissions de chefs de projet canadiens non-inscrits seront inadmissibles au financement. Les formulaires de DP, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires peuvent être obtenus par courriel auprès de Patrick Sheedy. Une autre demande de propositions avec l'Inde est provisoirement prévue pour décembre 2016.
  • Le chef de projet au Canada doit communiquer avec un conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC au sujet d’un partenariat en R-D industrielle avec l’Inde en 2016. S’il n’est pas déjà client du PARI, il doit consulter la page Bureaux régionaux du PARI-CNRC.
  • Les formulaires de demande doivent être envoyés par voie électronique au CTI du PARI-CNRC avant la date limite.
  • La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde et respecter la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises canadiennes :

  • Les petites et moyennes entreprises canadiennes constituées en société et à but lucratif, qui comptent un maximum de 500 équivalents temps plein, sont admissibles.
  • Les entreprises doivent être disposées à collaborer avec des partenaires indiens à l’élaboration d’un projet de R-D industriels.
  • La préférence sera accordée aux entreprises qui ont l’intention de croître et de générer des profits en mettant au point et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés qui sont novateurs et axés sur la technologie.

Financement :

  • L’industrie canadienne peut recevoir un soutien financier pouvant atteindre 50 % de leur part des coûts de projet admissibles dans le cadre du PCII.

Jumelage :

Les conseillers en technologie industrielle (CTI) du CNRC et les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada peuvent aider les entreprises à trouver un partenaire indien et répondre aux questions concernant des possibilités de collaboration.

Personne-ressource :

Monsieur Patrick Sheedy
Conseiller en technologie industrielle
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC)
Courriel : patrick.sheedy@nrc.ca
Télécopieur : 204-983-8835

Processus de demande pour les entreprises indiennes :

  • Le chef de projet indien doit consulter la page de la GITA intitulée India-Canada Collaborative Industrial Research & Development Program 2016 (en anglais seulement).
  • Les demandeurs peuvent télécharger les formulaires de demande de propositions, les lignes directrices communes et les autres documents nécessaires à partir du site Web de la GITA.
  • La demande doit témoigner des efforts combinés des chefs de projet du Canada et de l’Inde, être rédigée en anglais et respecter le processus prescrit et la date limite de présentation des demandes.

Critères d’admissibilité des entreprises indiennes :

  • Les entreprises indiennes doivent être enregistrées en vertu de la Companies Act, 1956/2013, et être détenues par des citoyens indiens dans une proportion d’au moins 51 %.
  • Les entreprises indiennes doivent être disposées à collaborer avec une entreprise canadienne à l’élaboration conjointe de projets de R-D.
  • Le financement fourni par le gouvernement indien doit être complété par un financement de contrepartie égal (1:1) provenant des partenaires de l’industrie indiens.
  • La participation d’universités et d’organisations de R-D est fortement recommandée.
  • Les redevances seront versées par les entreprises indiennes sur leurs ventes nettes.

Financement :

  • Les partenaires de l’industrie indienne peuvent recevoir un soutien financier de la GITA pouvant atteindre 50 % de sa part des coûts de projet admissibles.

Jumelage :

Les demandeurs peuvent consulter la plateforme de jumelage en ligne de la GITA (en anglais seulement) pour trouver un partenaire de projet adéquat.

Personnes-ressources :

M. Vimal Kumar
Global Innovation & Technology Alliance (GITA)
Vimal.kumar@gita.org.in
+91 11 4577 2030

M. Nilesh Patel
Nilesh.patel@gita.org.in
+91 11 4577 2032

Processus général:

  • Lancement de la demande de propositions (DP)
  • Inscription
  • Présentation des demandes de propositions en Inde et au Canada
    • présentation des propositions de projet au moyen du formulaire de demande commun
    • présentation des documents supplémentaires
    • présélection des demandes
  • Examen des demandes en Inde et au Canada
    • examen par le Comité d’examen des propositions en Inde
    • examen par le PARI-CNRC au Canada
    • examen conjoint par l’Inde et le Canada
  • Annonce des résultats et approbation des projets
    • diligence raisonnable finale et approbation
    • début des projets
  • Surveillance des projets et déblocage des fonds
    • surveillance, établissement de rapports et examen des jalons
    • déblocage des fonds en fonction des résultats et des jalons atteints

N.B. : Les projets impliquant de la recherche et développement de produits, de procédés ou de technologies visant des applications militaires et / ou non pacifiques ne sont pas admissibles au financement.