Présentation d'une demande de financement

Inscrire votre organisation | Accéder au formulaire de demande | Remplir le formulaire de demande | Présenter un dossier de candidature complet | Remarques importantes

Veuillez lire attentivement les conseils suivants avant d’entamer votre dossier de candidature.

N’attendez pas à la dernière minute pour vous inscrire et présenter une demande. Le processus d’inscription peut prendre quelques jours et tant qu’il n’est pas terminé, vous ne serez pas en mesure d’accéder au formulaire de demande. Le système n’accepte aucune demande transmise après la date de clôture. Vous devez présenter votre demande sur le portail Partenaires@International; les demandes transmises par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Inscrire votre organisation

La première étape du nouveau processus consiste à inscrire votre organisation sur le portail Partenaires@International. Nous vous encourageons à vous inscrire aussitôt que possible si vous avez l’intention de présenter une demande de financement au titre du programme ICIC, puisque le traitement de la demande d’inscription peut prendre plusieurs jours.

Consultez la page Renseignements sur l’inscription. Elle comporte une liste de vérification présentant toute l’information dont vous aurez besoin pour remplir votre inscription. Il n’est pas possible de sauvegarder vos entrées si vous ne terminez pas toutes les étapes du processus. Votre session se désactivera après 30 minutes d’inactivité.

Pour ce qui est de la deuxième étape du processus d’inscription, veuillez noter que les gouvernements municipaux sont classés dans la catégorie des organisations sans but lucratif canadiennes.

Lorsque vous entrez les contacts de votre organisation, il vous faudra choisir un contact principal. Veuillez noter que seulement le contact principal recevra le courriel avec un nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire.

Une fois le processus d’inscription terminé, la personne sélectionnée en tant que contact principal recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire par courriel. Vous serez alors en mesure d’ajouter des renseignements au profil de votre organisation.

Vous devez télécharger les documents obligatoires concernant votre organisation avant de présenter une demande de financement. En ce qui concerne l’appel d’ICIC, le seul document à fournir est la lettre d’incorporation ou toute autre preuve du statut juridique de votre organisation.

  1. Dans le menu de gauche, cliquez sur « Profil de l’organisation ». Un sous-menu s’affichera.
  2. Cliquez sur « Documents concernant l’organisation ».
  3. Dans le coin inférieur droit de l’écran, vous verrez le bouton « Ajouter ».
  4. Cliquez sur le bouton « Ajouter », et dans l’écran suivant, saisissez le titre de votre document dans la fenêtre (p. ex., « Lettre d’incorporation »). Ajoutez aussi une description (vous pouvez répéter le titre de votre document).
  5. Dans le champ « Type de document », sélectionnez « Lettre d’incorporation ou preuve… » dans le menu déroulant. Ensuite, cliquez sur « Choisir un fichier » et sélectionnez le document que vous souhaitez télécharger.
  6. Quand vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder ». La page « Documents concernant l’organisation » s’affichera, comportant une liste de tous les documents que vous avez téléchargés, ce qui vous confirmera que vous avez bien ajouté le document dans le système.

Assurez-vous que le nom de la ou des personnes responsables de présenter la demande de financement auprès d’ICIC et de faire les demandes de paiement (si votre demande est approuvée) figure dans la liste de contacts de l’organisation. De cette façon, ces personnes pourront accéder au portail. Il incombe à chaque organisation d’actualiser les coordonnées de leurs personnes-ressources dans le portail.

Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de vous inscrire, communiquez avec les personnes-ressources dont les coordonnées figurent dans le portail pour demander de l’aide.

Vous devez vous inscrire dans le portail une seule fois. Les organisations qui s’inscrivent cette année n’auront pas besoin de se réinscrire l’an prochain. Afin d’éviter les difficultés d’accès au portail, nous vous recommandons de conserver les noms d’utilisateurs et les mots de passe dans un endroit sécuritaire et de tenir à jour la liste de contacts de votre organisation.

Accéder au formulaire de demande

Vous ne pourrez accéder au formulaire de demande d’ICIC que lorsque (1) vous vous serez inscrit; (2) vous aurez téléchargé la lettre d’incorporation ou la preuve de statut juridique; (3) l’appel d’ICIC aura été lancé.

Une fois ces trois étapes franchies, passez aux étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à votre compte sur le portail Partenaires@International.
  2. Cliquez sur « Accéder aux propositions », dans le menu de gauche.
  3. Sur cette page, cliquez sur « Nouveau », dans le coin inférieur droit de l’écran. La liste des mécanismes de financement et des appels en cours s’affichera.
  4. Cliquez sur le lien correspondant à l’appel d’’Investissement Canada – Initiatives des communautés (ICIC) pour 2017. Vous accéderez ainsi à la page « Sommaire de la proposition », et vous devrez saisir le titre de votre proposition.
  5. Une fois le titre saisi, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Suivez les instructions pour accéder au formulaire de demande d’ICIC sur le Web.

Veuillez noter que le formulaire de demande est seulement compatible avec Adobe Acrobat Reader. Tout autre lecteur de PDF pourra causer des problèmes techniques avec votre formulaire de demande.

Vous devrez peut-être ajuster les paramètres de votre navigateur afin d’accéder au formulaire à l’aide de la dernière version d’Adobe Acrobat Reader.

Remplir le formulaire de demande

Nous vous recommandons fortement d’examiner tout le contenu des pages Web d’ICIC sur le site du AMC avant de concevoir votre projet. Prenez soin d’indiquer seulement les activités et les dépenses admissibles dans votre demande.

Lorsque vous ouvrez le formulaire de demande, quelques champs contiennent déjà l’information figurant sur le portail Partenaires@International. Vous n’avez qu’à télécharger le formulaire de demande sur votre poste de travail pour le remplir.

Assurez-vous de remplir tous les champs et de formuler des réponses complètes. Dans le cas des zones de texte, on indique le compte maximal de caractères permis, et il est impossible de le dépasser. Lorsque vous saisissez votre réponse, seules les dernières cinq ou dix lignes sont visibles, mais le reste de votre texte s’affiche lorsque vous cliquez à l’extérieur de la zone de texte.

Une fois que vous avez fini de remplir le formulaire de demande, appuyez sur le bouton « Valider » qui se trouve en haut du formulaire. Si vous avez bien rempli tous les champs obligatoires, le formulaire se verrouillera et sera prêt à l’envoi.

Si vous devez modifier le formulaire après l’avoir validé, cliquez sur le bouton « Modifier » en haut du formulaire. Le document se déverrouillera et vous pourrez le modifier. Vous devrez ensuite cliquer de nouveau sur « Valider » lorsque vous aurez terminé.

Présenter un dossier de candidature complet

Vous devez présenter un dossier de candidature complet avant la date de clôture pour que votre demande soit évaluée.

Tant que vous travaillez sur votre formulaire de demande, il apparaît en mode « Ébauche » sur le portail Partenaires@International. Les ébauches de demandes ne seront pas examinées. Vous devez présenter une demande complète et vérifier que son statut dans le portail indique « Envoyée ».

Voici les éléments à fournir dans votre dossier de candidature :

Il est possible d’accéder à la Déclaration concernant les montants en souffrance envers Sa Majesté en cliquant sur le lien ci haut ou sur le lien figurant dans le formulaire de demande. Veuillez la remplir et vous assurer que la personne autorisée à le faire la signe. Puis, numérisez la et téléchargez la dans le portail Partenaires@International en suivant les instructions ci-dessous :

  1. Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, cliquez sur « Accéder aux propositions », dans le menu de gauche.
  2. 2. La liste des propositions que vous avez créées jusqu’à maintenant s’affichera.
  3. Cliquez sur la proposition à l’intention d’ICIC. De nouveaux éléments s’afficheront dans le menu de gauche, notamment « Documents de la proposition ».
  4. À la page « Documents de la proposition », téléchargez la Déclaration signée et le formulaire de demande validé, en suivant le même processus que lorsque vous avez téléchargé la lettre d’incorporation (voir ci haut).

Si vous souhaitez télécharger des lettres d’appui rédigées par vos partenaires ou d’autres documents pertinents, suivez les mêmes instructions. Les documents transmis par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptés.

Une fois que vous aurez téléchargé ces trois documents, cliquez sur « Soumettre ». Le système vous confirmera la réception de votre dossier de candidature.

Remarques importantes

  • Il n’y a qu’une seule façon de présenter une demande : passer par le portail Partenaires@International. Les demandes transmises par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
  • Si vous ne parvenez pas à valider votre demande, vous recevrez un message d’erreur. Retournez au formulaire; assurez-vous que tous les champs sont remplis, puis appuyez de nouveau sur « Valider ». Vous pouvez maintenant le télécharger dans le portail Partenaires@International.
  • S’il manque un des trois documents obligatoires, vous recevrez un message d’erreur. Assurez-vous de télécharger tous les documents avant de transmettre votre demande.
  • Il est impossible de modifier le formulaire une fois que vous avez transmis votre dossier de candidature. Si vous remarquez une erreur après avoir présenté votre dossier et qu’il vous reste suffisamment de temps pour la corriger, communiquez avec l’équipe d’ICIC (icci@international.gc.ca). Votre demande peut vous être renvoyée. Une fois les corrections effectuées, il ne suffit pas de retourner le formulaire. Pour que la demande soit considérée comme ayant été transmise, vous devrez envoyer à nouveau tout le dossier de candidature avant la fermeture de l’appel. (Pour être évaluée, votre demande doit porter le statut « Envoyée ».)