Investissement Canada-Initiatives des communautés

L'un des nombreux outils du Plan d'action sur les marchés mondiaux (PAMM) du Canada, le programme Investissement Canada - Initiatives des communautés (ICIC) apporte un soutien financier aux collectivités pour leurs initiatives et activités reliées aux investissements directs étrangers (IDE). Lancé en Novembre 2013, après de vastes consultations partout au Canada, le PAMM se concentre sur les points forts du Canada dans les marchés prioritaires par le biais d’une politique commerciale audacieuse et d’une promotion vigoureuse du commerce au Canada et à l'étranger.

Le programme Investissement Canada - Initiatives des communautés (ICIC) fournit un soutien aux collectivités canadiennes qui cherchent à améliorer leur capacité à attirer, maintenir et accroître l'IDE dans le but de créer des emplois pour les Canadiens, soutenir l'innovation et accroître les exportations.

Aux fins du programme ICIC, l’IDE vise les entreprises internationales qui établissent ou accroissent leurs opérations au Canada. Le programme ICIC ne finance pas des initiatives liées aux fusions et acquisitions, aux investissements en provenance d'autres régions du Canada, au commerce et à l'exportation. Le programme accorde son appui aux partenariats à but non lucratif ainsi qu'aux partenariats public-privé à l’échelle des communautés locales. Les initiatives appuyées par le programme doivent porter sur l’attraction, le maintien et l’expansion de l’IDE au moyen de types particuliers d’activités. Des contributions non remboursables allant de 3 000 $ à 300 000 $ sont offertes en vertu d'ententes conclues pour une période d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre. ICIC offre un remboursement pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Si un demandeur obtient un autre soutien du gouvernement fédéral, le soutien total du gouvernement fédéral ne peut pas dépasser 50 %.

Informations récentes sur le programme

La période de soumission des demandes 2016 est maintenant terminée. La période de soumission des demandes pour les projets ICIC de 2017 se tiendra en septembre et octobre 2016. Nous vous invitons à lire la page Comment présenter une demande afin de vous familiariser avec le processus de demande.