Déclaration de confidentialité

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) s'engage à respecter la vie privée des personnes, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements qui lui sont fournis par une personne ou une entreprise.

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des renseignements commerciaux importants sur les marchés étrangers ainsi qu’un vaste réseau de gens d’affaires aux entreprises et organisations canadiennes souhaitant faire des affaires à l’étranger. Le SDC collecte ces renseignements aux seules fins de pouvoir mettre à votre disposition de l’information relative à votre domaine d’intérêt, laquelle comprend des études commerciales sur des marchés précis.

Vos coordonnées ainsi que votre langue de préférence sont considérées comme des renseignements personnels aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les « renseignements personnels » sont définis comme toute information ayant trait à un individu identifiable. Pour de plus amples détails sur la définition des renseignements personnels, veuillez consulter l’article 3 de la Loi. Les renseignements personnels recueillis par le MAECI sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes à qui les renseignements personnels se rapportent ont le droit à la protection de ces renseignements et le droit d'accéder à ces renseignements en vertu de la Loi, sous réserve de certaines exceptions et exemptions.

Les renseignements personnels décrits plus haut sont recueillis en vertu de l’alinéa 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (L.R.C., 1985, chap. E 22). Vos renseignements personnels seront conservés pendant deux ans après leur dernière utilisation. Une fois que cette période sera expirée, ces renseignements seront retirés de la base de données du Service des délégués commerciaux du Canada.

Veuillez prendre note que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins ou pour une décision administrative. Les détails sur la collecte des renseignements personnels seront résumés dans un fichier de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions, lequel est en cours d’élaboration. Lorsque le FRP sera terminé, il sera disponible à l’adresse suivante : www.infosource.gc.ca.

Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels conservés par le SDC, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : enqserv@international.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien Avis importants situé au bas de la page.

Votre participation au présent questionnaire est volontaire et vous pouvez, sans préjudice, décider de ne pas y répondre. Sachez toutefois qu’en remplissant le questionnaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.