Exporter aux États-Unis - Guide pour les entreprises canadiennes - Édition 2012-2013

8. Emballage et expédition de vos marchandises

Votre acheteur et vous tenez à ce que vos marchandises traversent aisément les douanes pour arriver à temps et intactes à destination. Un emballage approprié et une expédition sans problèmes avec une documentation complète et exacte, des permis et des licences, vous aideront considérablement à exporter vos marchandises en toute quiétude.

8.1. Exigences de base concernant l'emballage et l'expédition

La façon dont vous emballez vos marchandises dépend naturellement du type de marchandises, du mode d'expédition et des risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur trajet à destination. N'oubliez pas qu'un envoi par camion de Regina à Miami sera sur la route pendant plusieurs jours et que votre chargement subira des vibrations et des chocs. En outre, si vos marchandises quittent le Canada en hiver à destination du sud des États-Unis, elles passeront d'un climat sec et froid à un climat chaud et humide.

Il est dans votre intérêt d'emballer en toute sécurité les marchandises que vous expédiez. Si un chargement arrive dans un état détérioré en raison d'un emballage inadéquat, votre acheteur le refusera et peut même décider de ne plus faire affaire avec vous. En outre, l'assurance refuse souvent de couvrir les marchandises expédiées avec un emballage inadéquat ou insuffisant.

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contient une liste de ressources utiles en matière d’expédition qui ne s’appliquent pas seulement au secteur agroalimentaire, mais également à la plupart des autres secteurs. Reportez-vous à www.ats-sea.agr.gc.ca/exp/con-fra.htm.

8.2. Étiquettes d'expédition

Les marques et étiquettes d’expédition doivent être grandes, claires et à l’épreuve de l’eau. L’information doit comprendre les éléments suivants :

Un emballage approprié et une expédition sans problèmes avec une documentation complète et exacte, des permis et des licences, vous aideront considérablement à exporter vos marchandises en toute quiétude.

  • le port de destination et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire sur au moins trois surfaces de l'emballage (dessus, un côté, une extrémité);

  • toutes les étiquettes de mise en garde utiles (p. ex. « Fragile », « Use No Hooks »);

  • les instructions de transport;

  • les dimensions et le poids du colis;

  • le numéro du colis;

  • la facture et le numéro de commande.

8.3. Méthodes d'expédition

Il y a plusieurs façons de transporter vos produits à destination. La méthode choisie dépend de la nature du produit, de sa destination, du nombre d’articles de la commande, etc. Quel que soit le mode d’expédition choisi, toutefois, tous les envois nécessitent certains documents pour les douanes selon qu’il s’agit d’une déclaration non officielle (valeur de 2 000 $US ou moins) ou d’une déclaration officielle (valeur de plus de 2 000 $US).

Les modes d'expédition les plus courants sont :

  • Le camion : De nombreuses sociétés de camionnage transportent les exportations canadiennes vers les États-Unis. Les taux dépendent du chargement, complet ou incomplet.

  • L'autocar : Si votre produit est relativement petit et léger, l'envoi par autocar peut-être une solution efficace et rentable.

  • L'avion : Le transport aérien est un mode de transport rapide, et les taux d'assurance et d'entreposage sont raisonnables.

  • Chemin de fer : Les importants chargements de marchandises en vrac se prêtent au transport ferroviaire. Cette méthode peut également nécessiter le concours d'un camion pour transporter le chargement de la gare à destination. Vous pouvez obtenir un taux moins élevé pour un wagon complet que pour un wagon incomplet.

  • Poste : Pour les petits colis conformes aux règlements relatifs à la taille, au poids et au contenu de la Société canadienne des postes, cela peut-être un mode de livraison rentable. Tous les colis expédiés par la poste à destination des États-Unis passent par les douanes américaines pour vérification et évaluation des droits le cas échéant.

  • Messageries : Les services de messagerie n'offrent pas de service COD lorsque la marchandise est expédiée directement du Canada. Il vous faut donc avoir recours à d'autres mécanismes pour être payé. Par ailleurs, si votre envoi donne lieu à une déclaration officielle parce que sa valeur est supérieure à 2 000 $US, les frais de courtage en douane majoreront le prix de votre produit qui ne sera plus concurrentiel. Pour surmonter cette difficulté, les services de messagerie recommandent l'envoi de plusieurs articles en même temps afin de constituer une déclaration regroupée. Cela signifie que pour le dédouanement, les articles font l'objet d'une déclaration unique et que vous payez uniquement les frais de courtage pour un seul article. Une fois dédouanés, les colis sont acheminés vers les différents acheteurs.

8.4. Déclaration des exportations

En vertu de la réglementation canadienne, vous êtes tenu de déclarer les marchandises que vous exportez, à l'exception qui sont exportées aux États-Unis, à Puerto Rico ou dans les îles Vierges américaines. Une entente conclue entre les États-Unis et le Canada vous dispense de ces formalités administratives, du fait que le Canada obtient directement ses données sur l’exportation des données américaines sur l’importation.

Mentionnons qu'il vous faut déclarer les exportations qui passent par les États-Unis pour se rendre dans un autre pays (« marchandises en transit »).

Toutefois, certaines marchandises sont classées par le Canada comme des marchandises dont l’exportation est prohibée, contrôlée ou réglementée. Pour exporter ce genre de marchandises aux États-Unis, il vous faut un permis d’exportation. Reportez-vous à la prochaine section pour de plus amples renseignements.

Si vous cherchez un bon guide général sur les règlements douaniers canadiens et leur incidence sur les exportateurs, consultez la publication intitulée Un guide pratique à l'intention des exportateurs de l’ASFC, que vous trouverez à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5081-fra.html.

8.5. Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes

Un assez grand nombre de produits appartiennent à la catégorie des marchandises contrôlées ou restreintes et ne peuvent pas être exportés librement du Canada. Mentionnons à titre d’exemples certains produits agricoles, les biens culturels, les produits pharmaceutiques et certains types de technologie. La catégorie des produits prohibés inclut (bien entendu) des produits comme les drogues illicites et la fausse monnaie.

Malheureusement, il n'existe pas de liste complète qui soit publiée sur ces produits. Pour déterminer si vos produits en font partie, vous pouvez vous adresser à la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) à www.international.gc.ca/controls-controles/index.aspx?lang=fra&view=d, qui administre une page de personnes-ressources indiquant des numéros de téléphone à composer pour obtenir des renseignements sur les différents types de produits contrôlés.

L’ASFC a également une page intitulée « Publications et formulaires » à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/menu-fra.html, qui dresse la liste des guides, formulaires et autres publications à l’intention des exportateurs canadiens.

Notez qu’il s’agit de règlements canadiens, pas américains, et ils n’influent que sur la possibilité d’expédier des marchandises à l’extérieur du Canada. La réglementation des États-Unis en matière d’importation de ce genre de marchandises est une autre question et elle est abordée dans la Section 9.3. intitulée « Lois américaines influant sur les exportateurs ».

8.6. Recours aux transitaires

Les formalités d’expédition et douanières peuvent être très complexes et prendre énormément de temps, surtout lorsque vous avez tout à apprendre. Le recours à un transitaire peut-être une solution de rechange à l'accomplissement des formalités par soi-même.

Le recours à un transitaire peut avoir plusieurs avantages. Le transitaire qui se spécialise dans l'acheminement de marchandises aux États-Unis connaîtra parfaitement les règlements d'importation américains, ainsi que les modes d'expédition les mieux adaptés à votre produit et les formalités et les documents requis pour l'amener à destination. Un transitaire peut également vous donner des devis sur les services d'assurance, de fret et autres services d'expédition.

Les transitaires offrent habituellement ces services pour un prix convenu majoré du coût de la documentation. N'oubliez pas de tenir compte de ces coûts dans le prix de vente de votre produit.

Dans l’idéal, un transitaire devrait répondre aux critères suivants :

  • Être membre de l’Association des transitaires internationaux canadiens inc. (ATIC). Vous trouverez une liste de ces transitaires dans le répertoire des membres de l’ATIC à www.ciffa.com (anglais seulement).

  • Être membre de l'Association du transport aérien international (IATA).

  • Offrir une gamme complète de services comme le courtage, l’assurance et l’emballage, à des tarifs compétitifs.

  • Fournir une liste de clients satisfaits avec qui vous pouvez communiquer.

  • Connaître votre produit ainsi que les procédures et les conditions pour l’expédier aux États-Unis.

  • Avoir la capacité voulue pour s'occuper du volume de votre chargement et de l’ordonnancement de votre expédition.

  • Avoir des installations d'entreposage.

  • Être détenteur d’une assurance erreurs et omissions. Il s’agit d’une assurance responsabilité qui protège le transitaire contre les plaintes que pourrait porter un client pour négligence dans le dédouanement et la livraison de ses marchandises du client.

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contient une page utile sur les transitaires, qui s’applique à la plupart des secteurs. Reportez-vous à www.ats-sea.agr.gc.ca/exp/4153-fra.htm.

8.7. Assurance

L’assurance refuse souvent de couvrir les marchandises expédiées avec un emballage inadéquat ou insuffisant.

Les transporteurs internationaux n'assument qu'une responsabilité limitée à l'égard des marchandises dont ils assurent l'expédition. Or les conditions de vente rendent souvent le vendeur responsable des marchandises jusqu'au point de livraison à l'acheteur étranger. C’est pourquoi une assurance-transports est une nécessité absolue. Comme mentionné dans la section précédente, votre transitaire devrait aussi être détenteur d’une assurance erreurs et omissions.

La plupart des transitaires assureront votre chargement, mais si vous décidez de vous acquitter de ces formalités personnellement, par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance, assurez-vous que vous avez une idée exacte de la couverture que vous obtenez.