Exporter aux États-Unis - Guide pour les entreprises canadiennes - Édition 2012-2013

9. Sécurité de la frontière Canada – É.U.

Commerce et sécurité internationale

Comme le système international du commerce n’est pas à l’abri d’actes terroristes qui porteraient gravement atteinte à l’économie mondiale, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a lancé une initiative visant à protéger la chaîne d’approvisionnement mondiale. Appelée « SAFE Framework », l’initiative vise à établir et intégrer des normes de sécurité et de gestion de la chaîne d’approvisionnement, renforcer la coopération entre les administrations douanières afin d’améliorer leurs capacités de détection, renforcer la coopération entre les douanes et le secteur privé et favoriser la circulation fluide des marchandises au moyen de chaînes d’approvisionnement internationales bien sécurisées.

Le 7 décembre 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont annoncé un Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, établissant une feuille de route pratique qui balise les efforts conjoints du Canada et des États-Unis pour rendre la frontière plus sécuritaire et ouverte au cours des prochaines années. Le Plan d'action frontalier est conçu pour mettre en œuvre les objectifs énoncés par les deux dirigeants en février 2011 lorsqu'ils ont annoncé leur vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique.

Cette vision commune incite le Canada et les États-Unis à adopter une approche axée sur la protection du périmètre pour la sécurité de nos deux pays et à travailler de concert à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières afin de contrer rapidement les menaces de manière à soutenir la compétitivité économique, la création d'emplois et la prospérité. La vision commune repose sur quatre domaines de coopération : 1) mesures rapides à l’encontre des menaces; 2) démarches facilitant le commerce, la croissance économique et l'emploi; 3) intégration transfrontalière de l'application de la loi et 4) infrastructure essentielle et cybersécurité.

Le Plan d'action frontalier, qui servira à mettre en œuvre les objectifs de la vision commune, comprend plus de trente initiatives qui amélioreront la capacité des deux pays à gérer les risques de sécurité tout en accélérant la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Pour d’information sur le Plan d’action frontalier, consultez l’adresse suivante : www.actionplan.gc.ca/fr/page/bbg-tpf/plan-daction-frontalier.

9.1. Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créée à la fin de 2003 par le regroupement de certains employés et de certaines fonctions de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. La nouvelle agence ainsi créée, l’ASFC, a compétence sur :

  • les douanes;
  • les services d'inspection des passagers aux points d'entrée canadiens;
  • le renseignement et les fonctions d'interdiction et d'application de la loi liés à citoyenneté et à l'immigration.

Vous pourrez en apprendre davantage sur la nouvelle agence en vous rendant à son site Web à www.cbsa-asfc.gc.ca.

9.2. Programmes de gestion du risque à la frontière canado-américaine

Le Canada et les États-Unis ont mis en place plusieurs programmes de gestion du risque qui peuvent avoir une incidence sur vos activités d'exportation.

9.2.1. Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) est une initiative conjointe Canada-États-Unis, à laquelle participent l’ASFC, Citoyenneté et Immigration Canada, et le U.S. Customs and Border Protection. Si vous adhérez à EXPRES, vos expéditions transfrontalières seront dédouanées rapidement.

Les membres du programme EXPRES profitent d’un processus rationalisé réduisant le temps et le coût de livraison des importations, de voies réservées (le cas échéant) pour un dédouanement efficace et rapide, ainsi que d’autres avantages.

Pour de plus amples renseignements sur EXPRES, le Programme d’autocotisation des douanes et le programme PEP, rendez-vous au site Web du programme EXPRES de l’ASFC à
www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html.

9.2.2. Programme Partenaires en protection (PEP)

Le programme Partenaires en protection (PEP) mobilise l’industrie pour lutter contre le terrorisme, accroître la sécurité à la frontière, réduire la contrebande et combattre le crime organisé. PEP est un programme volontaire sans frais visant à protéger la chaîne commerciale, un partenariat à la fois. Les membres de PEP conviennent de mettre en œuvre des normes de sécurité élevées et d'y adhérer, tandis que l'ASFC accepte d'évaluer leurs mesures de sécurité, d'offrir des séances d'information sur les questions de sécurité et d'offrir d'autres avantages. Les entreprises membres sont reconnues comme des négociants fiables, ce qui permet à l'ASFC de concentrer ses ressources sur des secteurs posant un risque élevé ou inconnu.

Dans le cadre de leur partenariat avec l'ASFC, les membres de PEP contribuent à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, et à la facilitation du commerce légitime.

Pour en apprendre davantage, consultez le site Web du programme PEP de l’ASFC à: www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/menu-fra.html.

9.2.3. Programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism)

L’ASFC fournit de l’information sur le temps d’attente à la frontière dans son site Web à www.cbsa-asfc.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html, qui est mise à jour toutes les heures. Une version sans fil est disponible dans le portail sans fil du gouvernement du Canada. Reportez-vous à www.canada.gc.ca/mobile/wireless-fra.html.

Le programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), le pendant américain de PEP, a été créé par le Service des douanes et de protection des frontières des États-Unis dans le but d’accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et d’accélérer le dédouanement à la frontière.

Si vous produisez des marchandises que vous exportez à destination des États-Unis, il pourrait être dans votre intérêt de participer au C-TPAT.

Le Canada et les États-Unis s’emploient actuellement à harmoniser les programmes PEP et C-TPAT de même qu’à offrir de nouveaux avantages, y compris un système d’inscription automatisé. Pour un complément d’information, reportez-vous à la section du site Web du U.S. Customs and Border Protection consacrée au C-TPAT à www.cbp.gov/xp/cgov/trade/cargo_security/ctpat (anglais seulement).

9.3. Lois américaines influant sur les exportateurs

Deux nouvelles mesures législatives en matière de sécurité adoptées par les États-Unis pourraient influer sur vos activités d’exportation.

9.3.1. Bioterrorism Act

La Public Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response Act of 2002, plus connue sous le titre de Bioterrorism Act, est entrée en vigueur en décembre 2003. Elle vise à protéger les États-Unis contre le bioterrorisme. Si votre entreprise produit, transforme ou manutentionne des aliments destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis, cette loi aura presque certainement une incidence sur vous et vous allez devoir vous inscrire auprès de la FDA (Food and Drug Administration). Pour un complément d’information sur l’inscription, consultez la page Web de la FDA intitulée « Registration of Food Facilities » à www.fda.gov/Food/GuidanceComplianceRegulatoryInformation/RegistrationofFoodFacilities (anglais seulement).

Vous serez tenu de désigner un agent ou un mandataire présent sur le territoire américain qui vous représentera si les fonctionnaires de la FDA ont besoin de communiquer immédiatement avec quelqu’un concernant vos exportations. Vous devez aussi prévenir la FDA de vos expéditions avant leur arrivée à la frontière.

Agriculture et Agroalimentaire Canada tient à jour une page Web étendue qui contient des renseignements ainsi que des liens sur la Bioterrorism Act à www.ats-sea.agr.gc.ca/amr/acc-amr-fra.htm.

9.3.2. Trade Act

En juillet 2003, le U.S. Bureau of Customs and Border Protection a annoncé la promulgation de nouvelles règles pour la transmission des données de fret à la douane avant l’arrivée des marchandises par avion, train ou camion en vertu de la Trade Act de 2002. En vertu de ces règles, les négociants qui expédient des marchandises aux États-Unis seront tenus de fournir à la douane américaine certaines données sur le fret et sur le transport avant l'arrivée des marchandises à la frontière. Par exemple, dans le cas des marchandises arrivant par bateau, la douane américaine doit recevoir des données spécifiques sur le cargo 24 heures avant le chargement des marchandises à bord du navire dans le port étranger.

Comme pour les règlements de la FDA, les exportateurs ne manqueront pas de trouver que ces exigences des douanes américaines peuvent avoir une incidence importante sur la façon et la date à laquelle les documents d’exportation doivent être remplis et présentés aux autorités frontalières compétentes. Pour de plus amples renseignements sur l’obligation de donner un préavis, consultez le site www.cbp.gov/xp/cgov/trade/trade_outreach/advance_info/ (anglais seulement).