Exporter aux États-Unis - Guide pour les entreprises canadiennes - Édition 2012-2013

10. Formalités auprès de la douane américaine

C’est le fait que la documentation soit incomplète ou inexacte qui occasionne le plus souvent des difficultés à l’entrée de marchandises exportées aux États-Unis. En consacrant un peu plus de temps aux formalités administratives, il y a de grandes chances pour que vous évitiez les problèmes de dédouanement.

Bien que les formalités des douanes américaines soient complexes et souvent différentes de celles en vigueur au Canada, l’expédition de marchandises aux États-Unis peut-être relativement simple si vous êtes bien préparé. En consacrant un peu plus de temps aux formalités administratives, il y a de grandes chances pour que vous évitiez les problèmes de dédouanement, puisque c’est le fait que la documentation soit incomplète ou inexacte qui occasionne le plus souvent des difficultés à l’entrée de marchandises exportées aux États-Unis.

Vos marchandises peuvent entrer aux États-Unis selon deux principaux régimes : avec déclaration officielle, également appelée déclaration commerciale, ou avec déclaration non officielle. . La plupart des exportations entrent aux États-Unis sous le régime de la déclaration officielle, pour lequel le règlement douanier américain exige le recours à un courtier en douane américain. La déclaration non officielle n'exige pas la présence d'un courtier si le chargement est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre possession au point d'entrée.

Outre le respect des formalités douanières américaines sous le régime de la déclaration officielle ou non officielle, vos exportations peuvent être régies par des règlements établis par d'autres organismes des États-Unis. La Federal Trade Commission, par exemple, est chargée d'appliquer le règlement sur les importations de vêtements et de textiles, qui font l'objet de plus de vérifications que certains autres produits. Pour sa part, la Food and Drug Administration administre les lignes directrices relatives à l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons. Si votre produit appartient à ces catégories, vous pouvez être tenu de produire de la documentation supplémentaire, notamment un certificat d'hygiène, un certificat de vente libre ou un certificat d'inspection. Votre courtier en douane américain, de même que les organismes en question, peuvent vous aider à comprendre et à observer ces exigences particulières.

10.1. Les courtiers en douane et leur rôle

Votre courtier en douane américain dédouanera vos marchandises à votre place et en assurera la livraison au destinataire final. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par le U.S. Customs and Border Protection.

Le recours aux services d’un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l’exportateur :

  • Le courtier est au fait de tous les règlements et des formalités douanières et il sera au courant des changements bien avant vous.

  • Il préparera toute la documentation d’exportation exigée par les autorités douanières canadiennes et américaines.

  • Pour que vos marchandises puissent être dédouanées, le règlement américain exige une caution équivalant à leur valeur, majorée le cas échéant des droits applicables. Votre courtier déposera cette caution pour vous.

  • Un courtier dédouanera vos marchandises rapidement et vous épargnera des coûts d'entreposage.

Pour trouver un courtier en douane américain, consultez le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA) à www.ncbfaa.org (anglais seulement). Le site offre un répertoire des membres que vous pouvez interroger et qui vous orientera vers les sites Web et les coordonnées des membres de la NCBFAA.

Vous pouvez aussi trouver un courtier à un point d'entrée particulier en consultant la page « Ports of Entry » du site Web du U.S. Customs and Border Protection à www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/contacts/ports (anglais seulement). Choisissez le point d'entrée et déroulez la page jusqu'au lien menant à la liste des courtiers.

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contient une liste de ressources utiles en matière d’expédition qui ne s’appliquent pas seulement au secteur agroalimentaire, mais également à la plupart des autres secteurs. Consultez le site www.ats-sea.agr.gc.ca/exp/con-fra.htm.

10.2. Déclaration officielle ou commerciale de marchandises

La douane américaine exige une déclaration officielle pour tout chargement évalué à plus de 2 000 $US, et elle exige que vous ayez recours à un courtier en douane pour le dédouanement de ces marchandises. Elle exige aussi la présence d’un courtier pour tout chargement, peu importe sa valeur, s’il s’agit de marchandises contrôlées (c’est-à-dire des marchandises nécessitant un permis ou une licence du Canada ou des États-Unis pour franchir la frontière).

Nous avons examiné les exigences en matière de permis d’exportation ci-dessus, dans la Section 8.5. intitulée « Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes ». En ce qui a trait aux États-Unis, une licence ou un permis sont nécessaires pour l’importation des marchandises et produits suivants :

La douane américaine exige une déclaration officielle, par l’intermédiaire d’un courtier en douane, pour tout chargement dont la valeur est supérieure à 2 000 $US.

  • Boissons alcooliques, armes à feu et munitions : reportez-vous au Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives à www.atf.gov (anglais seulement).

  • Animaux et produits d’origine animale, viande de boucherie et produits de la viande, plantes et produits végétaux, volaille et produits de la volaille, légumes : reportez-vous au département de l’Agriculture des États-Unis à www.usda.gov (anglais seulement).

  • Artéfacts et biens culturels et articles à marque de commerce déposée : reportez-vous au U.S. Customs and Border Protection à www.cbp.gov (anglais seulement).

  • Biomatériaux, fruits et noix, médicaments, stupéfiants et certains médicaments, lait, produits laitiers et fromages : reportez-vous à la U.S. Food and Drug Administration à www.fda.gov (anglais seulement).

  • Trophées de chasse, poisson et faune, animaux de compagnie : reportez-vous au U.S. Fish and Wildlife Service à www.fws.gov (anglais seulement).

  • Pétrole et produits pétroliers : reportez-vous au département de l’Énergie des États-Unis à www.energy.gov (anglais seulement).

Notez que l'inspecteur des douanes des États-Unis a toute latitude pour exiger une déclaration officielle, même s'il ne s'agit pas de marchandises contrôlées et que la valeur des marchandises est inférieure à 2 000 $US.

Le U.S. Bureau of Customs and Border Protection offre une brochure intitulée Importing into the United States: A Guide for Commercial Importers. Elle contient des renseignements sur le processus d’entrée, les exigences relatives aux factures, la détermination des droits, etc. Pour télécharger la brochure, rendez-vous à la page intitulée « Trade Publications » de CPB à www.cbp.gov/xp/cgov/newsroom/publications/trade/ (anglais seulement) et défilez vers le lien « Importing into the United States ».

10.3. Documentation requise pour une déclaration officielle

S'il fait l'objet d'une déclaration officielle, votre chargement doit être accompagné des documents et de l'information qui suivent :

  • Facture commerciale

    La facture commerciale doit représenter avec exactitude le contenu et la valeur du chargement. Si vous venez tout juste d'ajouter quelques articles promotionnels au dernier moment et qu'ils ne figurent pas sur la facture, l'inspecteur des douanes peut retenir votre chargement à la frontière jusqu'à ce que vous ayez donné des éclaircissements. Par ailleurs, ne déclarez jamais que des marchandises, comme des articles promotionnels ou des échantillons n'ont « aucune valeur commerciale », car les autorités douanières américaines pourraient décider d'en déterminer la valeur unilatéralement, voire de leur refuser l'entrée.

    Encore un petit conseil concernant la facture : Lorsque vous indiquez des numéros de pièces, fournissez une description écrite qui aidera à déterminer la catégorie des produits pour le dédouanement. Et assurez-vous que chaque facture indique également la quantité totale facturée à l'acheteur pour le chargement; n'utilisez jamais la valeur nette.

  • Certificat d'origine de l'ALENA

    Cette question a été analysée ci-dessus dans la Section 4.1. intitulée « Accord de libre-échange nord-américain ».

  • Numéro d'identification de l'importateur

    Il s’agit d’un numéro attribué et utilisé par la douane américaine pour établir le montant de la caution, le dédouanement et l’entrée de marchandises, la liquidation, l’établissement des factures et des remboursements ainsi que le traitement des remboursements de droits de douane (drawback).Votre courtier en douane peut vous aider à obtenir ce numéro ou vous pouvez l’obtenir par vous-même en présentant le formulaire 5106 aux douanes américaines, téléchargeable à www.forms.cbp.gov/pdf/CBP_Form_5106.pdf.

  • Connaissement aérien ou maritime

    Il incombe à votre transitaire, transporteur ou courtier de le remplir. Il n’est pas nécessaire d’avoir un connaissement pour les envois par la poste.

  • Manifeste

    Il incombe au transporteur de le remplir. Là encore, ce document n’est pas nécessaire pour les envois par la poste.

  • Déclaration/livraison immédiate

    Ce document est applicable aux envois de produits périssables, comme les produits frais, et remplace le manifeste. C’est le transporteur qui remet ce document à la douane américaine avant que le chargement n’arrive au point d’entrée.

  • Nomenclature tarifaire du Système harmonisé (code SH)

    Nous avons analysé cette question ci-dessus à la Section 7.2. intitulée « Codes du Système harmonisé ».

  • Autres documents

    Selon la nature des marchandises, il peut-être nécessaire que le chargement soit accompagné par d’autres documents tels qu’un permis ou une licence (s’il s’agit de produits contrôlés) et d’une liste d’emballage.

10.4. Déclaration non officielle de marchandises

Vos marchandises ne nécessitent qu’une déclaration non officielle si leur valeur est inférieure à 2 000 $US et s’il ne s’agit pas de produits contrôlés. Comme nous l’avons mentionné plus haut, sous le régime de la déclaration non officielle, le chargement ne nécessite pas la présence d'un courtier s'il est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre livraison au point d'entrée.

La documentation pour une déclaration non officielle est moins stricte que pour une déclaration officielle, mais l’envoi doit néanmoins être accompagné de sa facture commerciale. Vous devriez également annexer un certificat d’origine de l’ALENA. Bien que ce certificat ne soit pas officiellement exigé des douanes américaines, sa présence facilitera le dédouanement de votre envoi.

10.5. Dédouanement de marchandises à la douane américaine

Vous devriez vous assurer auprès de votre transporteur que l'importateur attitré sera prévenu de votre envoi dès son arrivée à la douane américaine, car l'importateur attitré est chargé de remplir tous les documents de déclaration auprès des autorités du point d'entrée. Dans le cas des exportations du Canada aux États-Unis, l’importateur attitré peut-être l’exportateur (vous), votre destinataire ou acheteur, ou votre courtier en douane américain.

Si vous voulez repousser le paiement des droits et des frais d'administration jusqu'à ce que vous ayez mené à bien la vente de vos produits, vous pouvez les faire envoyer dans un entrepôt sous douane. Les droits et frais ne sont pas facturés avant que les marchandises ne quittent l'entrepôt.

Une fois les marchandises arrivées au point d'entrée, elles sont examinées par les autorités douanières américaines qui déterminent :

  • la valeur des marchandises pour leur dédouanement et le calcul des droits;

  • la validité du marquage et de l'étiquetage;

  • la validité de la facture;

  • si le chargement contient des produits interdits;

  • si les exigences d'autres organismes fédéraux des États-Unis, comme le département de l'Agriculture, sont respectées.

Une fois que les autorités douanières ont déterminé que le chargement et sa documentation sont conformes, les marchandises sont autorisées à entrer aux États-Unis. Le courtier détermine alors les droits ou frais à payer et dépose cette information, ainsi que le paiement auprès des douanes américaines. Après l’évaluation officielle des marchandises, l’importation est « tarifiée », ce qui signifie qu’on est parvenu au calcul final des montants des droits ou que le remboursement de douane est effectué.

10.6. Report et exonération des droits

Si vous importez des marchandises dans le but de les réexporter aux États-Unis, vous pourriez être admissible à participer au Programme de report des droits administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le programme permet aux exportateurs de bénéficier d’une exonération du paiement des droits ou d’un report de paiement si les marchandises sont en transit au Canada et n’y seront pas vendues.

Le Programme de report des droits comporte trois options :

  • Programme d'exonération des droits

    Ce programme permet aux entreprises admissibles d’importer des marchandises en franchise de droits à condition qu’elles les exportent par la suite. Pour un complément d’information, reportez-vous au Mémorandum D7-4-1 intitulé « Programme de report des droits » à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d7/d7-4-1-fra.html Pour de plus amples renseignements sur le programme, reportez-vous à www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab1-fra.html.

  • Programme de drawback

    Dans le cadre du Programme de drawback, les droits de douane payés sur les marchandises importées sont remboursés après que ces marchandises ont été exportées. Pour un complément d’information, reportez-vous au Mémorandum D7-4-2 intitulé « Programme de drawback » à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d7/d7-4-2-fra.html. Pour de plus amples renseignements sur le programme, reportez-vous à www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab1-fra.html.

  • Programme d'entrepôt de stockage des douanes

    Un entrepôt de stockage est une installation d’entreposage exploitée par le secteur privé et réglementée par l’ASFC. Vous pouvez y stocker des marchandises sans payer des droits et des taxes, ce qui peut-être avantageux si vous envisagez d’importer des marchandises dans le but de les exporter. Pour un complément d’information, reportez-vous au mémorandum D7-4-4 intitulé «Entrepôts de stockage des douanes» à www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d7/d7-4-4-fra.html. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/tab9-fra.html.

10.7. Amendes et saisies

Habituellement, vous n’êtes pas pénalisé pour une erreur administrative ou une omission, mais la négligence ou la négligence grave, au sens des douanes américaines, peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à quatre fois le montant des droits ou 40 % de la valeur des marchandises.

Étant donné que les douanes américaines imposent des amendes sévères pour fraude ou négligence, vous devez absolument vous assurer que l’information que vous donnez sur les exportations est exacte et complète. Si vous découvrez des erreurs une fois que les marchandises sont entrées aux États-Unis, alertez immédiatement votre courtier en douane. Vous pourrez éviter une amende en signalant l'erreur (en d'autres mots, avant que les douanes américaines ne la découvrent).

Habituellement, vous n’êtes pas pénalisé pour une erreur administrative ou une omission, mais la négligence ou la négligence grave, au sens des douanes américaines, peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à quatre fois le montant des droits ou 40 % de la valeur des marchandises. En cas de fraude délibérée, notamment une évaluation mensongère, l'amende peut-être de la valeur complète du chargement ou entraîner la saisie du chargement. Là encore, votre meilleure défense pour éviter ce genre de problèmes réside dans la franchise et l'exactitude dans la préparation de la documentation.