Déclaration de confidentialité
Avant de nous fournir vos renseignements personnels, veuillez prendre quelques instants pour lire la déclaration de confidentialité suivante.
Affaires mondiales Canada (AMC) est déterminé à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable, y compris les détails sur les expériences personnelles, les opinions ou les points de vue des personnes. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter la section 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’alinéa 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) d’Affaires mondiales Canada fournit des renseignements commerciaux importants sur les marchés internationaux aux entreprises et organisations canadiennes qui souhaitent faire des affaires à l’étranger et leur offre un accès privilégié à un vaste réseau de contacts. Lorsque vous créez votre profil dans MonSDC, vous êtes ajouté à la liste de marketing du SDC et à la liste de distribution de CanadExport, le bulletin officiel du SDC. Votre abonnement à ces listes vous permettra de recevoir des avis électroniques concernant les missions commerciales, les programmes ou services nouveaux ou révisés du SDC, les événements commerciaux à venir au Canada et à l’étranger, les nouvelles publications et les outils d’exportation qui correspondent à vos intérêts commerciaux selon les secteurs ou les marchés. Vous pouvez vous désabonner des listes de marketing de CanadExport ou du SDC en tout temps. De plus, la plateforme MonSDC contient une série de rapports et de guides sur les marchés qui nécessitent un mot de passe.
Pour vous inscrire à la plateforme MonSDC, vous devez fournir vos coordonnées et indiquer la langue de votre choix. Vous pouvez choisir de vous désabonner des notifications par courriel ou de supprimer votre profil. Pour vous désabonner ou pour toute question connexe, veuillez communiquer avec le SDC en envoyant un courriel à tcs-sdc@international.gc.ca.
Les renseignements fournis sur la page d’inscription à MonSDC sont conservés sur un réseau sécurisé auquel seul le personnel responsable de la promotion et de la mobilisation numérique du SDC a accès.
Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez qu’ils soient retirés de la base de données d’inscription à MonSDC.
Vos renseignements personnels ne serviront à aucune autre fin sans que nous ayons d’abord obtenu votre consentement explicite. En outre, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins administratives.
Les détails sur la collecte des renseignements personnels seront résumés dans un fichier de renseignements personnels (FRP) propres aux institutions, lequel est en cours d’élaboration.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de demander qu’on y apporte des corrections si vous croyez qu’ils contiennent des erreurs ou des omissions. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Ministère à dcp@international.gc.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte en tout temps auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) concernant le traitement de vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte, veuillez consulter le site Web du CPVP à www.priv.gc.ca.
Si vous décidez de créer un profil et de vous inscrire pour accéder à la plateforme MonSDC, il est important de savoir que votre inscription à MonSDC constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements qui y sont fournis, conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
