Énoncé de confidentialité – Gestion électronique des relations avec la clientèle
Système de gestion électronique des relations avec la clientèle (TRIO) du Service des délégués commerciaux du Canada
Le présent énoncé de confidentialité décrit les pratiques en matière de protection des renseignements personnels du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) qui ont trait aux renseignements personnels recueillis dans son système de gestion électronique des relations avec la clientèle, TRIO. En donnant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités du présent énoncé et vous consentez à ce que nous collections, utilisions, divulguions, conservions et protégions vos renseignements personnels. Affaires mondiales Canada (AMC) est autorisé à recueillir vos renseignements personnels, conformément à l’alinéa 10(2)e) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable, au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Le SDC fournit à ses clients des conseils pratiques sur les marchés étrangers et des renseignements sur le terrain pour les aider à prendre de meilleures décisions et de manière plus rapide et rentable afin d’atteindre leurs objectifs à l’étranger. Le SDC y arrive en aidant les entreprises à se préparer aux marchés internationaux, à évaluer le potentiel d’un marché, à trouver des contacts qualifiés et à résoudre des problèmes de nature commerciale. Le SDC fait également la promotion du Canada en tant que destination d’investissement pour les entreprises étrangères et en tant que partenaire pour l’innovation. Lorsque votre organisation fera une demande de services au SDC, nous recueillerons une quantité limitée de renseignements personnels auprès de vous, comme votre nom et vos coordonnées d’affaires. Ces renseignements ne sont recueillis que pour communiquer avec vous, qui êtes notre contact d’affaires.
Comment le SDC utilise-t-il et communique-t-il vos renseignements personnels?
Le SDC utilise vos données pour promouvoir les intérêts économiques du Canada sur les marchés mondiaux en organisant un éventail d’activités, notamment celles qui suivent :
- en contribuant au développement des marchés d’exportation;
- en défendant les intérêts et en menant des activités favorisant l’accès aux marchés étrangers;
- en comprenant et en analysant la politique commerciale;
- en attirant les investissements directs étrangers au Canada;
- en créant un réseau de contacts d’affaires à l’échelle internationale;
- en cernant les pistes d’affaires et en les communiquant;
- en favorisant les alliances stratégiques;
- en tissant des liens entre les entreprises canadiennes et les chaînes de valeur mondiales;
- en créant des liens dans les domaines de la concession de licences et du capital de risque;
- en faisant la promotion des partenariats visant à mettre en place des coentreprises ainsi que de la participation étrangère totale au capital social;
- en facilitant la collaboration en R et D et les transferts technologiques;
- en faisant la promotion de la responsabilité sociale des entreprises;
- en facilitant l’investissement direct canadien à l’étranger.
Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à d’autres partenaires, notamment les associations fédérales, provinciales, municipales et du secteur privé, en soutien aux fonctions du SDC. En raison de la nature des fonctions et des activités du SDC, il est aussi possible que nous divulguions vos renseignements personnels aux entreprises outre-mer au moment de l’organisation des événements commerciaux.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Par le respect des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son règlement d’application, AMC entend protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’il détient. Les personnes ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de leurs renseignements personnels.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos renseignements?
Nous conserverons les coordonnées de vos contacts professionnels (nom, numéro de téléphone ou adresse courriel) aussi longtemps qu’elles demeureront à jour et tant que le SDC fournira des services à l’organisme que vous représentez.
Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements?
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient modifiés si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets. Vous pouvez communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère à ces fins, à EXTOTTDCP@international.gc.ca. Lorsque vous demandez accès à vos renseignements personnels, veuillez faire référence à la catégorie de documents « Équipe de marketing du Service des délégués commerciaux (BPD 202) » d’AMC.
