Accord de libre-échange Canada-Corée

Un accord commercial avec la Corée du Sud ouvre la voie aux exportateurs canadiens

Les exportateurs du Canada veulent tirer profit du nouvel accord de libre-échange conclu avec la Corée du Sud, qui contribue à uniformiser les règles du jeu et aide les entreprises canadiennes à pénétrer le lucratif marché de la région de l’Asie-Pacifique.

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), le premier du genre conclu par le Canada avec un pays asiatique, fournit aux Canadiens un accès sans précédent à la 15^e économie en importance à l’échelle mondiale — la 4^e en Asie-Pacifique. Les entreprises et les groupes canadiens qui y vendent déjà des biens et des services affirment qu’il place le Canada sur un pied d’égalité avec les autres partenaires commerciaux de la Corée du Sud qui ont signé des accords similaires, tels les États-Unis et l’Union européenne, et qu’il fera de la Corée du Sud une passerelle de plus grande envergure vers une région dynamique.

« Cet accord est essentiel afin que soit rétablie l’égalité des chances pour les entreprises canadiennes sur le marché sud-coréen », note le PDG de l’Association des industries aérospatiales du Canada, Jim Quick, soulignant également que la croissance remarquable de l’industrie aérospatiale dans la région de l’Asie-Pacifique au cours des prochaines années rend l’ALECC encore plus important. « Nous félicitons le gouvernement du Canada pour cette réalisation, et nous le remercions de son engagement soutenu à stimuler la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux. »

On s’attend à ce que l’Accord de libre-échange Canada-Corée génère des retombées économiques de 1,7 milliard de dollars pour le Canada et fasse grimper les exportations canadiennes vers la Corée du Sud de 32 p. 100. Ces retombées profiteront à un vaste éventail de secteurs, dont ceux des biens industriels comme les produits chimiques et les matières plastiques, des technologies de l’information et des communications, de l’aérospatiale, des métaux et des minéraux, des produits agricoles et agroalimentaires, des vins et spiritueux, des produits de la mer ainsi que de l’exploitation forestière et des produits du bois à valeur ajoutée. Le secteur de l’automobile aura aussi sa part, puisque l’ALECC prévoit des résultats solides sur tous les plans, y compris les droits de douane, les questions non tarifaires, les mesures normatives, les procédures de règlement de différends précis et les dispositions de sauvegarde contre les augmentations subites des importations.

Le sous-ministre adjoint aux Accords commerciaux et aux Négociations à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), Ian Burney, soutient que cet accord supprime les droits et réduit les mesures non tarifaires qui « empêchent les exportateurs et les investisseurs canadiens d’accéder au marché de la Corée du Sud, apportant de la transparence et de la prévisibilité au cadre commercial. » Selon lui, une fois l’accord pleinement en vigueur, la Corée du Sud réduira de plus de 99 p. 100 les droits de douane appliqués à ses importations en provenance du Canada. Il ajoute que l’accord sera également favorable au secteur canadien des services, qu’il accroîtra les débouchés et protégera mieux les investissements bilatéraux.

M. Burney considère que la Corée du Sud est déjà une porte d’entrée majeure de la grande région de l’Asie-Pacifique et qu’elle jouit d’une situation géographique idéale pour faciliter le commerce avec le reste de l’Asie.

« L’Accord permettra aux Canadiens d’avoir accès à de nouveaux marchés, clients et partenaires, et contribuera ainsi à consolider les chaînes d’approvisionnement et de production, précise-t-il. Des entreprises canadiennes de toutes les tailles pourront utiliser la Corée du Sud comme tremplin stratégique pour accroître leur présence dans toute la région de l’Asie-Pacifique et, donc, être plus compétitives à l’échelle mondiale. »

L’ALECC devrait créer de nombreuses possibilités d’accès au marché pour le secteur industriel canadien. En 2012, les exportations canadiennes de biens industriels à destination de la Corée du Sud se sont chiffrées à 2,6 milliards de dollars, soit 70 p. 100 de toutes les exportations du Canada vers le pays.

M. Quick souligne que l’industrie aérospatiale, fortement axée sur les exportations, a été particulièrement touchée par les accords de libre échange que la Corée du Sud a récemment signés avec les États-Unis et l’Union européenne. Au sujet des droits tarifaires de 8 p. 100 qui s’appliquent à certains produits tels que les pièces de turbopropulseurs, de turboréacteurs et d’hélices, il note que « les entreprises canadiennes ont vu leurs exportations vers la Corée du Sud diminuer de plus de 80 p. 100, passant de 180 millions de dollars en 2011 à moins de 35 millions en 2012 ». Jim Quick espère que le nouvel accord contribuera à corriger la situation.

« Nous croyons en notre capacité de retrouver ce que nous avons perdu et de tabler là-dessus », dit-il, avant d’ajouter que le Service des délégués commerciaux [SDC] du MAECD viendra en aide à l’industrie afin qu’elle retrouve de bonnes assises en Corée du Sud. « Les délégués commerciaux du MAECD comptent parmi nos principaux atouts. »

M. Quick observe que la région de l’Asie-Pacifique pourrait devenir un important moteur de croissance de l’aérospatiale à l’échelle internationale. Au cours des 20 prochaines années, plus de 4,5 billions de dollars devraient être investis dans de nouveaux projets, et plus de 37 p. 100 des demandes de nouveaux aéronefs proviendraient de la région de l’Asie Pacifique.

Selon lui, l’obtention d’un traitement préférentiel en Corée du Sud permet aux entreprises canadiennes « de devenir des acteurs importants dans la région », et cette présence physique entraîne d’autres possibilités. Encore une fois, il soutient que l’aide des délégués commerciaux du Canada est essentielle. « L’équipe du SDC présente en Asie-Pacifique connaît très bien le marché local et sait comment créer des liens. »

L’ALECC sera également utile à l’industrie canadienne de la pêche. Dans ce secteur d’activité, la Corée du Sud impose des droits qui atteignent en moyenne 16,5 p. 100, mais peuvent s’élever jusqu’à 47 p. 100. Près de 70 p. 100 des lignes tarifaires sur les produits de la mer deviendront exemptes de droits dans les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de l’Accord, et tous les droits sud-coréens restants sur les produits de la mer seront abolis d’ici 12 ans.

« La plupart des produits de la mer qui sont exportés en Corée du Sud proviennent de la Colombie-Britannique », souligne la directrice administrative de la BC Seafood Alliance, Christina Burridge. À son avis, les fruits de mer constituent la denrée d’exportation agroalimentaire la plus précieuse, puisqu’ils rapportent environ un milliard de dollars annuellement.

« L’ALECC est bénéfique pour notre industrie, bonne pour la côte Ouest et pour tous les Canadiens », affirme M^me Burridge. Elle constate que de nombreuses espèces de fruits de mer produites au Canada se vendent bien en Asie, et qu’il y a « beaucoup de potentiel » en Corée du Sud. « Il s’agit d’un marché qui possède de l’argent et qui aime les fruits de mer. »

Le vice-président de la production et du développement organisationnel de Canadian Fishing Company, Rob Morley, affirme que la Corée du Sud est un excellent marché pour le saumon, les œufs de hareng et les espèces de poissons de fond. « Ce marché offre clairement des débouchés », indique-t-il, observant que l’ALECC aidera les entreprises canadiennes à faire concurrence aux entreprises de fruits de mer de l’Alaska et à diversifier ses marchés.

Établie à Vancouver, la Canadian Fishing Company est la plus importante entreprise de pêche et de transformation du poisson de la côte Ouest : elle emploie 2 000 personnes au plus fort de la saison de pêche. Elle exporte de 60 p. 100 à 70 p. 100 de sa production vers 27 pays, précise M. Morley. « Nous voulons toujours élargir nos marchés et trouver de nouveaux clients, particulièrement ceux qui peuvent se permettre de payer plus pour ce que nous produisons. »

L’ALECC stimulera aussi les exportations agricoles canadiennes vers la Corée du Sud, qui ont atteint en moyenne 708 millions de dollars par année de 2010 à 2012. Ces exportations étaient composées principalement de blé, de viande de porc et d’abats de porc, de cuirs, de peaux et de fourrures, d’huile de canola raffinée et brute, de malt et d’aliments préparés. Les produits agricoles que le Canada exporte vers le pays sont actuellement visés par des droits de douane élevés, en moyenne de 52,7 p. 100 en 2012. L’ALECC se traduira par une suppression des droits de douane sur 97 p. 100 des produits agricoles qu’exporte le Canada, dont les principaux produits d’exportation, comme le bœuf, le porc, l’huile de canola et le malt d’orge.

La présidente du Conseil canadien du canola, Patti Miller, soutient que les exportations de canola pourraient augmenter de façon significative, voire doubler, grâce à l’ALECC. La Corée du Sud est un important marché pour l’huile de canola; ses importations en provenance du Canada se sont établies à 62 millions de dollars par année, en moyenne, de 2010 à 2012.

« Cet accord est avantageux pour toute la chaîne de valeur du canola », estime M^me Miller, faisant remarquer que le canola autant que l’huile de canola étaient visés par des droits de douane instables et discriminatoires en Corée du Sud. Le canola sera exempté de droits de douane dès que l’ALECC entrera en vigueur, et les droits de douane de l’huile de canola raffinée et de l’huile de canola brute seront supprimés respectivement dans les trois et les sept années suivantes.

« Un cadre commercial plus libre contribue à la croissance économique et à l’investissement. C’est bon pour le canola et ça l’est aussi pour le Canada, affirme Patti Miller. Nous félicitons le gouvernement du Canada d’avoir fait ce pas en avant. »

Elle explique que la Corée du Sud est un marché prometteur, car elle possède des terres agricoles limitées et dépend grandement des importations de denrées alimentaires. L’huile de canola, avec son goût léger, son point de fumée élevé et ses caractéristiques saines, représente une option adaptée aux préférences des consommateurs de l’Asie.

De plus, l’Accord conférera un avantage significatif aux producteurs et aux exportateurs canadiens de bois et de produits forestiers désireux d’étendre leur marché en Corée du Sud. En 2012, le Canada a exporté pour 503,8 millions de dollars en bois et en produits forestiers vers la Corée du Sud, ce qui représente 13,8 p. 100 de toutes les exportations canadiennes à destination de ce pays. En vertu de l’ALECC, tous les tarifs douaniers sud-coréens sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée seront abolis; ils sont maintenant de 2,9 p. 100 en moyenne et peuvent atteindre jusqu’à 10 p. 100.

Étant donné la capacité d’exportation actuelle du Canada vers les marchés asiatiques et la suppression des droits de douane sud-coréens sur ces produits, l’ALECC offrira au secteur forestier canadien un accès accru au marché, en plus de favoriser la diversification et l’exportation des produits de l’industrie canadienne.

Parmi les nombreux atouts de l’Accord, notons la facilitation de l’accès aux marchés publics sud-coréens et de meilleurs engagements d’admission temporaire, ce qui aidera les représentants d’entreprises à se déplacer plus aisément entre le Canada et la Corée du Sud. Ainsi, les visiteurs d’affaires, les commerçants, les investisseurs et les professionnels tels que les architectes et les ingénieurs auront un accès préférentiel.

Ian Burney affirme que l’Accord aide aussi les entreprises canadiennes en fixant des conditions justes et prévisibles pour le commerce, et en assurant un traitement non discriminatoire, ce qui signifie que chaque pays doit accorder aux biens et aux entreprises de l’autre pays un traitement semblable à celui réservé à ses propres biens et entreprises.

Les entreprises canadiennes bénéficieront des dispositions qui simplifient le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud, comme les procédures claires et transparentes relatives à l’origine, la promotion de processus qui accélèrent le dédouanement des marchandises, et un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes liées aux règlements et aux décisions en matière de douane.

Les fournisseurs de services canadiens profiteront d’un accès plus transparent et prévisible aux marchés des services de la Corée du Sud dans différents domaines, comme les services professionnels (services de consultation juridique étrangers, éducation en matière de commerce et formation, recherche et développement), environnementaux et commerciaux ainsi que ceux liés à la fabrication, à l’exploitation minière et au commerce en gros.

M. Burney indique que l’Accord réduit aussi les barrières non tarifaires, assurant que les gains d’accès au marché ne sont pas affaiblis par un manque de transparence ou par des restrictions commerciales injustifiées. Des sanctions sévères applicables aux mesures non tarifaires sont assorties de dispositions en vue d’un règlement rapide et efficace des différends, ajoute-t-il.

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