La protection des droits d’auteur en Chine
Sur cette page
- Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur en Chine?
- Comment puis-je obtenir une protection pour des droits d’auteur en Chine?
- Pourquoi devrais-je enregistrer mes droits d’auteur en Chine?
Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur en Chine?
Les droits d’auteur protègent des œuvres comme des écrits, de la musique, des photographies, des œuvres audiovisuelles, des graphiques, des œuvres architecturales et des logiciels.
Les droits d’auteur jouent un rôle important pour les entreprises oeuvrant dans une variété de secteurs au-delà des industries culturelles. Par exemple, votre logo d’entreprise, vos photographies de produits sur votre site Web, vos manuels d’instructions, brochures et emballages peuvent tous être protégés par des droits d’auteur.
Pour les entreprises d’édition de logiciels, le droit d’auteur est la forme principale de propriété intellectuelle.
Comment puis-je obtenir une protection pour des droits d’auteur en Chine?
En Chine, la protection des droits d’auteur est accordée automatiquement dès l’achèvement de l’œuvre, peu importe où l’œuvre est créée, que ce soit au Canada ou en Chine. L’enregistrement de vos droits d’auteur n’est donc pas nécessaire, mais peut se faire sur une base volontaire auprès du Copyright Protection Center of China. Le processus d’enregistrement est simple et vous pouvez faire la demande directement ou par le biais d’un agent ou d’un avocat.
Pourquoi devrais-je enregistrer mes droits d’auteur en Chine?
L’enregistrement sur une base volontaire en Chine est recommandé pour les documents clés protégés par des droits d’auteur puisque cela peut servir de preuve de propriété et faciliter le respect de vos droits si vous découvrez une infraction. Cependant, les entreprises d’édition de logiciels doivent étudier avec soin s’il est judicieux pour elles de dévoiler une partie de leur code source, cela étant une des exigences pour l’enregistrement des droits d’auteur sur une base volontaire.
L’enregistrement des droits d’auteur peut aussi offrir une mesure de protection supplémentaire aux œuvres, comme les logos, dessins, etc., qui ont déjà été enregistrés sous d’autres types de propriété intellectuelle.
