Normes comptables en Chine

Normes comptables chinoises

Les entreprises opérant en Chine sont tenues de respecter les normes comptables chinoises (CAS), également connues sous le nom de principes comptables généralement admis en Chine. Le cadre des normes CAS est basé sur deux normes :

• Normes comptables pour les entreprises (ASBEs)
• Normes comptables pour les petites entreprises (ASSBEs)

Les ASBE actuelles ont été publiées en 2006 et sont entrées en vigueur en janvier 2007. Selon l'avis général de la communauté internationale, les normes ASBE sont désormais essentiellement convergentes avec les IFRS, hormis quelques divergences mineures dans leur formulation. Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs nouvelles normes comptables ont commencé à s'appliquer à toutes les entités qui ont adopté les CAS. Les changements porteront principalement sur le traitement comptable des revenus et des contrats de location.

Le RMB est la monnaie de base pour les registres comptables et les rapports financiers. Les devises étrangères peuvent être utilisées dans les transactions commerciales et comme monnaie de base de la comptabilité ; toutefois, les rapports financiers doivent être présentés en RMB. Les registres comptables doivent être tenus en chinois. Les entreprises à investissement étranger (EIE) peuvent choisir d'utiliser uniquement le chinois ou une combinaison de chinois et d'une langue étrangère. Les livres et registres doivent être conservés pendant au moins 10 ans.

Les EIE en Chine doivent adopter la méthode de comptabilité d'exercice pour effectuer la comptabilisation, l'évaluation et l'établissement des rapports. Les entreprises et leurs responsables légaux doivent assumer l'entière responsabilité de la véracité, de la légitimité et de l'exhaustivité des états financiers. Ces états seront utilisés pour calculer les bénéfices imposables et distribuables des sociétés.

Selon la loi, toute transaction commerciale effectuée en Chine continentale nécessite un fapiao. Dans la pratique, une grande partie des petites et moyennes entreprises réalisent certaines ventes au noir, car elles hésitent à se séparer de leur fapiao. Cela s'explique par le fait que pour chaque fapiao délivré, une taxe sera due sur le bénéfice de la transaction. Pour l'achat de biens et de services, il est essentiel de recevoir le fapiao du vendeur pour demander le remboursement de la TVA et réduire le montant de l'impôt à payer.

Bien que les normes CAS et IFRS aient des similitudes, elles diffèrent toutefois à divers égards :

• Méthodes d'évaluation des actifs immobilisés - En vertu des normes IFRS, il est possible de choisir la méthode d'évaluation pour certains types d'actifs immobilisés. La société peut évaluer ces actifs soit en appliquant le principe du coût historique, soit en appliquant une réévaluation des actifs. Les CAS ne permettent d’évaluer les immobilisations que sur la base de leur coût historique.
• Règles plus spécifiques dans les CAS - Pour certains biens qui sont communs en Chine, les NCA appliquent des règles plus détaillées que les IFRS. Un exemple serait la fusion de deux sociétés contrôlées par la même entité et ayant des intérêts similaires. Les CAS exigent que les données comparatives soient ajustées, alors qu’il n’existe pas de règle spécifique à cet égard dans les IFRS.
• Règles IFRS plus détaillées - Inversement, les normes IFRS ont des règles pour les situations peu communes en Chine, comme les régimes d'avantages sociaux plus complexes. Outre la mention expresse de la situation où une société paie ses employés avec des actions de l’entreprise, les CAS ne mentionnent pas certains types d'avantages sociaux du personnel qui sont généralement offerts par des multinationales. Des difficultés peuvent survenir lorsque la société mère tente de fournir de tels avantages sociaux à un employé travaillant dans une de ses filiales chinoises. Dans ce cas, la société pourrait avoir besoin de consulter le MOF pour savoir comment enregistrer ces transactions.
• Mise en place tardive des IFRS - Lorsque les mises à jour des IFRS sont publiées, le ministère des Finances les révise afin de déterminer si les nouvelles règles conviennent à la Chine et si elles décideront ou non de les incorporer aux CAS. De ce fait, l’adoption des nouvelles normes IFRS est souvent retardée ou n’a tout simplement pas lieu. Conséquemment, cela peut causer des divergences supplémentaires, si les pays où d'autres entités du groupe établies en Chine adoptent les nouvelles règles IFRS à l’avance.

Mise en correspondance : conversion des rapports financiers chinois

Le problème des normes comptables qui diffèrent est particulièrement évident lorsqu'une société mère à l’étranger demande des informations financières à sa filiale chinoise. La loi imposant aux deux sociétés de respecter des normes différentes, les informations de la filiale chinoise doivent être « adaptées » pour s’inscrire dans les livres de la société mère étrangère, selon une procédure appelée « mise en correspondance (ou ‘’mapping’’) ». Les grandes multinationales disposent généralement de logiciels spécialisés pour aider le groupe dans ce processus, mais comme ce logiciel a tendance à coûter très cher, les PME doivent souvent effectuer leurs conversions manuellement.

Une entreprise doit être consciente de deux points principaux lorsqu’elle effectue la « mise en correspondance » dans ses livres :

• Le premier point est la divergence des règles comptables entre les normes comptables chinoises et internationales, comme indiqué précédemment. Que cette tâche soit effectuée à l’interne ou confiée à un conseiller de confiance, le comptable de l'entreprise doit examiner en détail les différences entre le système d'audit comptable et le système de comptabilité cible, ainsi que déterminer si les activités de l’entreprise sont affectées, et ce processus peut durer plusieurs jours. Si la sous-traitance comptable est adéquate, il est important d'informer le comptable de la société de la nécessité d’adapter vos comptes le plus rapidement possible et de vous assurer que ces informations soient partagées au sein de l'entreprise. Si le comptable ne prend pas connaissance de cette demande assez tôt, cela pourrait retarder considérablement le processus.
• Le second point est la différence entre les codes d’écriture comptable. La conversion est une procédure unique que le comptable sous-traitant doit mener à bien lors de son premier contrat avec une nouvelle entreprise. Lorsque le comptable a déterminé les correspondances entre les entrées chinoises et les entrées étrangères, ces chiffres peuvent être automatiquement convertis.

  Avis de non-responsabilité

  

  Le service des délégués commerciaux du Canada en Chine recommande aux lecteurs de se référer aux conseils de professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne devrait pas être utilisée comme substitut à des conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur cette page. Les lecteurs sont priés de vérifier de manière indépendante l’exactitude et la fiabilité des informations.

  Le contenu de cette page a été fourni en partie par Dezan Shira & Associates, une entreprise de services professionnels multidisciplinaires pour l’ensemble de l’Asie, offrant des conseils juridiques, fiscaux et opérationnels aux investisseurs internationaux.