Zones de libre-échange en Chine

Les zones de libre-échange (ZLE) sont des types de zones économiques spéciales (ZES) où les produits peuvent être importés, maniés, fabriqués et exportés sans intervention directe des autorités douanières.

En Chine, chaque ZLE est axée sur une industrie et une économie spécifique, avec des incitatifs différents pour satisfaire à ses exigences. Les mesures d'incitation et les réglementations des ZLE s'alignent sur les réformes en cours du gouvernement visant à ouvrir l'économie. En 2021, selon le ministère chinois du Commerce, les 21 zones de libre-échange chinoises ont contribué à 17,3 % du commerce extérieur total de la Chine (6,8 milliards de RMB) et à 18,5 % des flux d'investissements étrangers de la Chine (213 milliards de RMB).

Avantages des ZLE en Chine

Mesures administratives favorables

• Réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) (varie selon la ZLE)
• Importations et exportations en franchise de droits de douane
• Capacité des entrepôts de stockage sous douane
• Simplification des opérations portuaires et douanières
• Enregistrement simplifié des entreprises
• Remboursement plus rapide de la taxe sur la valeur ajoutée 

Environnement commercial optimisé

• Une libéralisation ciblée des politiques au sein d'industries spécifiques
• Zones industrielles concentrées et construites à cet effet
• Réduction du contrôle des changes
• Libéralisations supplémentaires en vertu de la loi sur les investissements étrangers 

Un capital humain

• Subventions et avantages fiscaux pour le recrutement de travailleurs hautement qualifiés.
• Partenariats avec des universités afin de former de jeunes talents au niveau local. 

Évolution des ZLE et des industries ciblées en Chine

La Chine a établi sa première zone franche à Shanghai en 2013 comme terrain d'essai pour de nouvelles réglementations. En 2015, trois provinces côtières ont annoncé le renforcement de l'intégration économique régionale. Deux ans plus tard, le gouvernement a créé sept autres ZLE pour soutenir l'ouest de la Chine et l'initiative de la « Ceinture et de la Route » (BRI).

En 2018, la Chine a renoncé à sa limitation de 120 km2 comme pour toutes les autres ZLE pour faire de l'ensemble de la province de Hainan (35400 km2) un port de libre-échange. Puis, en 2019, six nouvelles zones ont été créées afin de se concentrer sur certaines politiques spécifiques ou pour faciliter la coopération avec certains pays ou régions. En 2020, trois autres ZLE intérieures ont suivies, dans le cadre du récent plan des « industries stratégiques émergentes » de Beijing.

Opportunités

La Chine se sert des ZLE pour piloter de nouvelles politiques et réglementations, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un environnement plus libéralisé, avec une approche réglementaire potentiellement plus souple. De nombreuses entreprises internationales ont jugé que les ZLE constituaient une option intéressante pour s'implanter en Chine, en fonction de leur secteur d'activité. Si les ZLE de Shanghai et d'autres villes chinoises de premier plan ont connu un succès initial, les ZLE des villes de niveau 2 et 3 présentent des avantages distincts, avec de grands contingents de jeunes travailleurs qualifiés, des coûts moins élevés et un accès à de nombreux marchés régionaux au-delà des zones côtières de la Chine, qui sont souvent négligés. De nombreuses ZLE, telles que celles de Chongqing, du Sichuan, de Shaanxi et du Henan, concentrent sur des secteurs qui sont les points forts du Canada.

Considérations

En dépit d'un environnement réglementaire potentiellement plus libéral dans les ZLE, toutes les dispositions habituelles relatives à l'entrée sur le marché chinois s'appliquent. Afin de conserver l'association établie entre les marques et les qualités canadiennes, les exportateurs doivent accorder une attention particulière à l'image de marque, au service à la clientèle, au contrôle de la qualité et à la responsabilité sociale des entreprises.

Les exportateurs et les investisseurs doivent également tenir compte du fait que les réglementations et les incitations actuelles diffèrent selon les régions, et que chaque zone franche peut avoir ses propres exigences supplémentaires. Plus important encore, la mise en œuvre des réglementations nationales dans les différentes régions de la Chine peut ne pas être uniforme. Par conséquent, les entreprises doivent bien comprendre les exigences des régulateurs locaux. Les entreprises doivent consulter la dernière liste négative en matière d'investissements étrangers dans les ZLE et, si elles s'établissent en Chine, s'assurer qu'elles respectent les dernières réglementations chinoises en matière de cybersécurité, de contrôle des exportations et autres règlements.

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