Réglementation en matière d’importations en Chine
Calcul des taxes et droits à l'importation
L'importation de biens en Chine est assujettie à trois types de taxes – les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) – en fonction de la nature des biens importés et s’ils relèvent des catégories spécifiées par la TIC.
Le montant de la taxe à l'importation à payer ainsi que l’identité de celui devant l’acquitter dépend généralement des modalités du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Les droits de douane comprennent les droits d'importation et les droits d'exportation, qui sont calculés soit sur une base ad valorem, soit sur une base quantitative. Les taux de droits à l'importation sont les suivants :
- les taux de droits de la clause de la nation la plus favorisée (NPF)
- les taux de droits conventionnels
- les taux de droits préférentiels spéciaux
- les taux de droits généraux
- les taux de contingents tarifaires
- les taux de droits provisoires
Les taux de droits NPF sont, entre autres, les taux de droits à l'importation les plus couramment adoptés. Ils sont beaucoup plus bas que les taux généraux qui s'appliquent aux nations hors NPF. La liste complète des produits concernés par les taux de droits NPF se trouve dans le plan de mise en œuvre du tarif douanier chinois, qui fait l'objet d'une mise à jour annuelle.
Terminologie des taxes à l’importation
Incoterm (international commercial terms), édicté et publié par la chambre de commerce internationale (CCI).
Calcul des taxes
Les formules suivantes montrent comment est calculé la valeur à l’acquitté des importations (DPV) et le Composite Assessable Price (CAP) ou « prix composite évaluable ».
Baisse des taux tarifaires sur les biens de consommation
Le 23 décembre 2019, la Commission des tarifs douaniers du Conseil d'État de la Chine a annoncé qu'elle ajusterait temporairement les tarifs d'importation de 859 produits de base pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Les tarifs ajustés seront inférieurs à ceux du taux de la taxe de la nation la plus favorisée (NPF) en 2020. Trois catégories de biens seront principalement concernées :
- les biens de consommation
- les matières premières pour les produits pharmaceutiques
- les matières premières pour la fabrication de biens de haute technologie
Vous trouverez ci-dessous un tableau de certains des biens concernés par ces tarifs réduits :
| Taux provisoires réduits pour les produits importés à partir du 1er janvier 2020 | ||
| Produit | Taux d'imposition NPF en 2020 (%) | Taux d'imposition provisoire en 2020 (%) |
| Biens de consommation | ||
| Porc congelé | 12 | 8 |
| Saumon de l’Atlantique congelé | 7 | 5 |
| Fromage râpé ou en poudre | 12 | 8 |
| Canneberges fraîches | 30 | 15 |
| Noix de cajou en coque, fraîches ou séchées | 20 | 7 |
| Avocat congelé | 30 | 7 |
| Jus d’origine non congelé | 30 | 15 |
| Whisky | 10 | 5 |
| Nourriture en conserve pour chiens ou chats dans des emballages pour la vente au détail | 15 | 4 |
| Couches pour bébés et pour adultes | 4 | 0 |
| Matières premières pour produits pharmaceutiques | ||
| Matières premières pour médicaments anticancéreux (par exemple oxaliplatine, carboplatine, nédaplatine, cisplatine) | 5.5 | 0 |
| Matières premières pour médicaments contre les maladies rares (par exemple, bicalutamide, pénicillamine, riluzole, bosentan) | 6.5 | 0 |
| Vaccins humains | 3 | 0 |
| Matières premières pour la fabrication | ||
| Fer niobium (y compris le ferroniobium) | 2 | 0 |
| Sable siliceux et sable quartzeux | 3 | 1 |
| Lithium | 5 | 1 |
| Sulfate de nickel et de cobalt | 5 | 2 |
| Fils de bobinage en cuivre | 10 | 6 |
| Nickel | 3 | 0 |
| Pièces de soupapes | 8 | 4 |
| Joints mécaniques | 8 | 5 |
| Électrodes de batterie au plomb (électrode de retenue uniquement) | 10 | 5 |
| Produits en bois | 4-6 | 2-3 |
| Produits en papier | 5-6 | 4-5 |
Modèles commerciaux pour l'importation
Les entreprises étrangères peuvent adopter différentes approches lors de l’importation et de l’exportation en Chine.
Articles restreints
Il existe trois catégories d'importation : interdites, restreintes et autorisées.
Certification obligatoire de produits en Chine (China Compulsory Certification – CCC)
La certification obligatoire de produits en Chine (China Compulsory Certification CCIC) est une marque de sécurité obligatoire pour les produits fabriqués et importés dans le pays qui figurent dans le catalogue de produits CCC.
Inspection / quarantaine
La loi chinoise sur l'inspection des produits d'importation et d'exportation exige que tous les produits importés figurant dans le catalogue des produits d'importation et d'exportation.
Avis de non-responsabilité
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