Visas pour les employés étrangers en Chine

Selon les modifications apportées à la réglementation chinoise sur les visas en septembre 2013, les types de visas suivants sont applicables aux étrangers qui souhaitent faire des affaires en Chine :

Visas d’affaires

Visa F

Le Visa F, était utilisé auparavant par les ressortissants étrangers qui venaient en Chine pour affaires, mais qui n’étaient pas employés par une entité chinoise. Les nouvelles réglementations limitent la portée de ce type de visa à des fins non commerciales, telles que :

• les échanges culturels ;
• les visites; et
• les inspections.

Il convient uniquement au sein du cadre limité de ses activités autorisées.

Visa M

Les réglementations ont également introduit un nouveau visa, appelé visa M., Celui-ci s'applique aux étrangers qui viennent au pays à des fins professionnelles et commerciales pour une durée maximale de six mois (180 jours). Comme le précédent Visa F, le visa M est particulièrement approprié aux étrangers qui :

• Passeront moins de six mois en Chine au cours d’une année civile ;
• Ont des entrées et sorties fréquentes en Chine ;
• N’occupent pas un poste officiel de direction au sein d’une entité basée en Chine ; et,
• Ne sont pas payés par une société constituée en Chine.

Vous pouvez renouveler votre  visa M après six mois, à la discrétion du bureau de l’immigration.  Le risque de rejet est à la hausse puisque les étrangers prolongent de plus en plus leurs séjours en Chine.   

Visa R

Le visa R, un type de visa relativement nouveau, est destiné  au personnel étranger de haut niveau et à ceux qui ont des compétences dont la Chine a besoin. À ce jour, la signification de « personnel de haut niveau » n’est pas tout à fait claire, mais il s’agit sans doute de cadres de haute gestion. Les visas Z et R peuvent être considérés comme des visas de travail.  Les exigences pour le visa R, stipulées localement, sont considérablement plus élevées que pour le visa Z.

Visa Z

Le visa Z reste le type de visa le plus utilisé par les étrangers qui travaillent en Chine de manière permanente et à temps plein.

Au sens strict du terme, le visa Z n’autorise que l’entrée en Chine, après quoi l’employé devra demander un permis de séjour. Le permis de séjour permet à l’étranger :

• de rester en Chine pour une durée déterminée d’environ un an ; et
• un nombre illimité d’entrées et de sorties du pays.

Quotas de visas

Officiellement, il n’y a pas de réglementation qui stipule explicitement le nombre d’expatriés qu’une entreprise peut embaucher en Chine. Cependant, en pratique, les agences gouvernementales locales   ont l’habitude de refuser les demandes si l’entreprise dépasse une certaine limite. Les autorités locales sont susceptibles de refuser en se basant sur des éléments tels que :

• la portée et la taille de l’entreprise ;
• le capital social ;
• la structure interne, et
• le poste

Pour avoir une idée du nombre d’étrangers que vous serez autorisés à embaucher, les investisseurs étrangers peuvent se renseigner directement auprès des autorités concernées. Assurez-vous de  fournir  des renseignements comme le capital social et l’industrie ciblée, ou bien faite appel aux services de consultants qualifiés.

Avis de non-responsabilité

Le service des délégués commerciaux du Canada en Chine recommande aux lecteurs de se référer aux conseils de professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne devrait pas être utilisée comme substitut à des conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur cette page. Les lecteurs sont priés de vérifier de manière indépendante l’exactitude et la fiabilité des informations.

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