La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures
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La Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) est une banque multilatérale de développement qui a pour mission de financer l'infrastructure de demain en Asie et ailleurs- une infrastructure fondamentalement axée sur la durabilité. La BAII a démarré ses activités à Pékin en 2016 et continue de croître depuis, elle qui compte désormais 110 membres agréés dans le monde entier. Elle dispose d'un capital évalué à 100 milliards de dollars américains et est notée AAA par les grandes agences internationales de notation. Dans un contexte de collaboration avec ses partenaires, la BAII répond aux besoins de ses clients en débloquant de nouveaux capitaux et en investissant dans une infrastructure écologique axée sur la technologie et qui favorise la connectivité régionale.
Le Canada s'est joint à la BAII en 2018. La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland a annoncé en juin 2023, et réitéré en décembre 2023, que le Canada était en train de revoir son engagement envers la BAII et, par conséquent, la participation du Canada aux activités de la BAII ont été suspendues indéfiniment.
| Montant du financement engagé par pays membre | Dix principaux pays (en milliards de $ US) |
|---|---|
| Inde | 9,5 |
| Indonésie | 5,1 |
| Turquie | 4,3 |
| Bangladesh | 3,9 |
| Philippines | 3,7 |
| Multi-pays | 3,4 |
| Chine | 3,3 |
| Ouzbékistan | 2,9 |
| Pakistan | 2,4 |
| Égypte | 1,2 |
| Montant du financement engagé par secteur (au 31 juillet 2024) | Pourcentage |
|---|---|
COVID-19 Crisis Recovery Facility (Installation de rétablissement suite à la crise de COVID-19) (CRF)
| 38 % |
| Transport | 17 % |
| Énergie | 16 % |
| Multisecteur | 12 % |
| Eau | 8 % |
| Urbain | 5 % |
| Infrastructures sanitaires | 2,4 % |
| Technologie et infrastructures numériques | 1,4 % |
| Infrastructures éducatives | 0,5 % |
| Infrastructures rurales et développement de l'agriculture | 0,2 % |
| Autres | 1,1 % |
Source des données : Présentations aux investisseurs dans la BAII (format PDF, en anglais seulement) (sept. 2024) | |
Processus d'approvisionnement
La BAII n'a aucune stratégie nationale pour ses membres. L'approbation de projet de la BAII est guidée par ses objectifs stratégiques et ses priorités thématiques :
- Infrastructure verte (en anglais seulement),
- connectivité et coopération régionale (en anglais seulement),
- infrastructure axée sur la technologie (en anglais seulement) et
- mobilisation de capitaux privés (en anglais seulement).
Les sociétés devraient consulter le portefeuille de projets (en anglais seulement) de la BAII sur son site Web pour cerner les projets présentant un intérêt pour elles. Chaque page de projet propose des liens vers le Résumé du projet, le Document de projet (dans le cas de ceux qui ont été approuvés), de même que les Documents d'approvisionnement, comme l'Avis général de passation de marché, les Avis particuliers de passation de marchés, les attributions des marchés, etc.
La Politique d'approvisionnement de la BAII est en harmonie avec les lignes directrices et règles en matière d'approvisionnement des autres banques multilatérales de développement. Elle vise à aider les bénéficiaires à réussir la mise en œuvre des projets financés par la BAII au moyen de processus d'approvisionnement efficaces, équitables, éthiques et transparents qui optimisent à la fois la rentabilité et la durabilité sociale et environnementale.
Les appels d'offres concurrentiels ouverts internationaux constituent la méthode d'approvisionnement privilégiée à suivre dans le cadre d'un projet financé par la BAII. D'autres méthodes peuvent être appliquées, à condition que le bénéficiaire démontre, à la satisfaction de la BAII, que la méthode proposée reflète adéquatement les exigences des principes fondamentaux de l'approvisionnement.
Le bénéficiaire est responsable de la mise en œuvre du projet, y compris tous les aspects du processus d'approvisionnement, des étapes de la conception, de l'appel d'offres et de la planification jusqu'à l'attribution du marché et la supervision de l'exécution du contrat. La BAII peut conseiller et aider un bénéficiaire durant le processus d'approvisionnement pour un projet en particulier, mais elle ne prépare aucun document de conception et n'offre aucune aide à la négociation, pas plus qu'elle est une partie à un contrat subséquent quelconque.La BAII se contente de veiller, par le biais de ses propres examens ou d'autres modalités de surveillance, à ce que le processus d'approvisionnement, y compris les procédures d'approvisionnement et les documents, évaluations, recommandations d'attribution de marché et contrats, soient exécutés conformément aux dispositions de la Politique d'approvisionnement et à l'accord de financement.
Approvisionnement des projets : Services d'experts-conseils, biens et travaux
Les bénéficiaires de financement de la BAII peuvent embaucher des experts-conseils individuels et des sociétés d'experts-conseils surtout à l'étape de la planification, mais aussi durant la mise en œuvre (p. ex., la gestion du projet, la supervision et la surveillance du projet, la diligence raisonnable, les études de faisabilité, l'évaluation de l'impact environnemental et social et d'autres services de consultation). Les bénéficiaires de financement de la BAII nécessitent des biens et des travaux à l'étape de la mise en œuvre. Les fournisseurs, les entrepreneurs et les experts-conseils dans le monde entier sont admissibles à participer aux appels d'offres concernant les projets financés par la BAII.
Les possibilités de marchés concernant un projet sont publiées sur la page des Possibilités de marchés des projets (en anglais seulement) de la BAII. Les mandats de consultation et les postes d'experts-conseils individuels se trouvent sur le Portail des experts-conseils individuels de la BAII (en anglais seulement).
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans la Politique d'approvisionnement (format PDF, en anglais seulement) de la BAII et se rattachent à la Directive sur les instructions concernant l'approvisionnement à l'intention des bénéficiaires (format PDF, en anglais seulement).
Ressources des fonds spéciaux
La BAII a plusieurs fonds spéciaux (format PDF, en anglais seulement) utilisés à des fins différentes, y compris la détermination et la préparation de projets bancables de haute qualité, le renforcement des capacités, l'échange de renseignements et rendre les prêts de la BAII plus abordables grâce à des subventions pour achat d'une réduction d'intérêt. Les fonds spéciaux mis à la disposition des pays-membres moins développés de la BAII sont :
- le Fonds spécial pour la préparation des projets (FSPP),
- le Guichet de fonds spécial (GFS) à l'intention des pays-membres moins développés,
- le Fonds spécial pour le Mécanisme mondial de financement des infrastructures (MMFI),
- le Fonds de pandémie (FP) et
- le Fonds spécial concernant le Centre de coopération multilatérale pour le financement du développement (MCDF).
Les subventions approuvées pour les Fonds spéciaux (en anglais seulement) de la BAII offrent également des possibilités en matière d'approvisionnement.
Approvisionnement des entreprises
La Politique d'approvisionnement des entreprises (format PDF, en anglais seulement) régit le processus d'approvisionnement pour tous les biens, travaux et services, y compris les services d'experts-conseils nécessaires au fonctionnement du siège social de la BAII. L'appel d'offres ouvert en suivant les pratiques exemplaires internationales est la méthode normale d'approvisionnement des entreprises, tandis que des méthodes moins concurrentielles peuvent être envisagées dans des situations exceptionnelles décrites dans la Politique. La BAII peut acquérir des biens, travaux, services généraux et services d'experts-conseils auprès de n'importe quel pays, à moins que le conseil d'administration de la BAII n'en décide autrement. Les avis de marchés et les renseignements sur les biens, travaux et services sont affichés sur le Site Web des opportunités de passation des marchés d'entreprise de l'AIIB (en anglais seulement).
Acquisition de financement auprès du secteur privé
La BAII se contente de veiller à ce que l'entité privée bénéficiaire ait recours aux méthodes d'approvisionnement adéquates qui assurent un solide choix de biens et services à des prix équitables et à ce que ses investissements en capital soient faits de manière rentable. Lorsque la BAII offre du financement pour un projet impliquant un exploitant d'une entité privée, ou un concessionnaire, d'une concession publique, le bénéficiaire suit les procédures d'appel d'offres agréées par la Banque en ce qui a trait à la sélection du concessionnaire et des marchés conclus par le concessionnaire.
Foire aux questions
Au cours de la période durant laquelle le Canada suspend ses activités avec la BAII, les entreprises canadiennes peuvent-elles soumissionner sur des possibilités d'approvisionnement financées par la BAII?
La Politique d'approvisionnement de la BAII autorise les sociétés et les personnes provenant de tous les pays à offrir des biens, des travaux et des services en ce qui concerne les projets financés par la Banque, peu importe si le pays concerné est membre de la Banque ou non. Les entreprises canadiennes peuvent donc continuer de soumissionner sur les possibilités d'approvisionnement issues de projets financés par la BAII.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) peut-il offrir du soutien aux entreprises canadiennes à la recherche de débouchés commerciaux auprès de la BAII?
Pendant que le Canada examine son implication auprès de la BAII, le SDC peut :
- Fournir des renseignements génériques aux clients du SDC à propos des possibilités et des processus d'approvisionnement de la BAII si on lui en fait la demande;
- Discuter avec les autorités contractantes / les agents d'exécution dans les pays partenaires lorsqu'un projet financé par la BAII en particulier survient;
- Promouvoir les possibilités et les avis de passation de marchés lorsqu'un projet ou une possibilité en matière d'approvisionnement obtient du cofinancement de la part de la BAII et d'autres institutions financières internationales ou banques de développement dont le Canada est membre.
Le SDC ne peut pas :
- Interagir directement avec la BAII ou ses représentants/dirigeants/employés, y compris dans le but de résoudre des questions commerciales soulevées par des entreprises canadiennes;
- Promouvoir des possibilités pour lesquelles la BAII est la seule institution financière internationale offrant du financement;
- Promouvoir les possibilités d'approvisionnement des entreprises offertes par la BAII pour lesquelles la BAII cherche à obtenir des biens, travaux et services pour ses propres activités d'entreprise.
Combien de projets la BAII a-t-elle approuvé à ce jour?
En date du 31 juillet 2024, le conseil d'administration et le président de la BAII ont approuvé 265 projets dans 37 pays membres, évalués à 46 milliards de dollars américains.
Veuillez consulter la Page des projets (en anglais seulement) de la BAII pour obtenir une liste des projets approuvés et proposés.
Quelle est la différence entre les prêts souverains et les prêts non souverains?
Le financement souverain est considéré comme un prêt à un membre ou garanti par un membre. Le financement non souverain comprend tout financement accordé à une entreprise privée ou à une entité infranationale (comme une subdivision politique ou administrative d'un pays membre ou une entité du secteur public), ou au profit de celle-ci, qui n'est pas accompagné d'une garantie ou d'une contre-garantie et indemnité offerte(s) par le pays membre à la Banque.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la page des Opérations de financement (en anglais seulement). Cela vous permettra d'en savoir un peu plus au sujet des différents types de financement offerts par la BAII. Quelles normes la BAII observe-t-elle lorsqu'elle cofinance un projet? Tout projet susceptible d'obtenir du financement de la part de la BAII, peu importe s'il s'agit d'un projet autonome ou d'un projet cofinancé, doit observer les normes de la BAII et doit être viable d'un point de vue financier, être écoresponsable et être accueilli favorablement par les collectivités locales. Veuillez consulter le Cadre environnemental et social (en anglais seulement) de la BAII pour obtenir des détails supplémentaires à propos de ses normes environnementales et sociales.
Quelles normes la BAII observe-t-elle lorsqu'elle cofinance un projet?
Tout projet susceptible d'obtenir du financement de la part de la BAII, peu importe s'il s'agit d'un projet autonome ou d'un projet cofinancé, doit observer les normes de la BAII et doit être viable d'un point de vue financier, être écoresponsable et être accueilli favorablement par les collectivités locales. Veuillez consulter le Cadre environnemental et social (en anglais seulement) de la BAII pour obtenir des détails supplémentaires à propos de ses normes environnementales et sociales.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à obtenir du succès dans les marchés internationaux en leur offrant des services consultatifs sur l'exportation, du financement et des programmes accélérateurs. Avec une présence dans plus de 160 villes dans le monde entier, le SDC peut vous aider à vous mondialiser.
