La Millennium Challenge Corporation

Le gouvernement des États-Unis a créé la Millennium Challenge Corporation (en anglais seulement) (MCC) en 2004 comme nouvelle agence d'aide étrangère dont la mission est de réduire la pauvreté par le biais de la croissance économique. Connue pour son approche unique, la MCC forge des partenariats avec les gouvernements des pays en développement qui se sont engagés à assurer la bonne gouvernance et la liberté économique et à investir dans leurs citoyens. Créée par le Congrès, la MCC fournit aux pays admissibles des subventions de grande envergure et assorties de délais afin de financer des solutions pilotées par les pays en vue de réduire la pauvreté par une croissance économique durable. La MCC considère cette croissance économique comme un catalyseur de la réduction de la pauvreté, et elle travaille avec les pays sur la base de leur engagement à réaliser ces objectifs communs.

En créant la MCC, les É.-U. cherchaient à mettre en place un mécanisme de développement piloté par le pays, dans le cadre duquel les projets sont conçus et mis en œuvre par le pays bénéficiaire. L'approche de la MCC repose sur les quatre piliers suivants :

• Par le biais d'un processus de sélection par concours, le conseil d'administration de la MCC examine la performance d'un pays par rapport à plusieurs indicateurs indépendants et transparents de politique, et il sélectionne les pays en fonction de la performance des politiques.
• En encourageant les solutions pilotées par les pays, la MCC demande aux pays sélectionnés de déterminer leurs priorités pour parvenir à une croissance économique durable et réduire la pauvreté. Les pays élaborent leurs propositions MCC dans le cadre d'une vaste consultation au sein de leur société. La MCC travaille ensuite en partenariat étroit pour aider les pays à peaufiner leurs programmes.
• En encourageant la mise en œuvre par les pays, la MCC exige des pays sélectionnés qu'ils mettent en place localement une entité responsable (ER), souvent désignée comme le Millennium Challenge Account (ou MCA) pour gérer et superviser tous les aspects de la mise en œuvre.
• La MCC se concentre sur les résultats et elle veille à ce que les Étatsuniens obtiennent un bon retour sur l'investissement. La MCC utilise des méthodes techniquement rigoureuses, systématiques et transparentes pour prévoir, effectuer le suivi et évaluer les impacts de ses programmes.

Pour réaliser tout cela, la MCC propose trois types différents d'aide monétaire :

• Les Compacts, une subvention importante sur 5 ans fournie par la MCC à un pays admissible pour financer des programmes spécifiques visant à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance économique.
• Les Concurrent Compacts pour l'investissement régional, une subvention pour promouvoir l'intégration économique transfrontalière et accroître la coopération régionale en matière de commerce.
• Les programmes Treshold, un accord avec un pays en développement qui est disposé à démontrer un engagement significatif en faveur des réformes et une forte probabilité de succès, mais qui ne répond pas encore au nombre nécessaire d'indicateurs politiques pour être approuvé. Les Treshold sont des subventions plus modestes accordées dans l'espoir d'aider les pays à devenir admissibles aux accords Compacts à l'avenir.

Depuis 2004, la MCC a approuvé des milliards de dollars dans les programmes Compacts et Treshold dans le monde entier. La MCC ne remplace pas l'Agence américaine pour le développement international (USAID) ou d'autres programmes d'aide étrangère du gouvernement des É.-U. Au contraire, dans les pays qui reçoivent à la fois un financement de la MCC et de l'USAID, les agences collaboreront souvent pour fournir un portefeuille complet et complémentaire d'aide au développement.

La MCC est gérée par un conseil d'administration qui est présidé par le secrétaire d'État, et le secrétaire au Trésor en est le vice-président. Ce conseil sélectionne les pays admissibles et approuve les propositions de Compacts et de Threshold.

Identification et sélection des pays candidats

En décembre de chaque année, la MCC prépare une liste de pays admissibles qui satisfont aux critères de sélection de la MCC et qui s'engagent à : gouverner équitablement, investir dans leurs citoyens et encourager la liberté économique. Les pays candidats ne doivent pas faire l'objet de dispositions légales leur interdisant de recevoir l'aide économique des É.-U.

Pour décider quels pays admissibles seront sélectionnés pour recevoir le financement de la MCC, chaque pays est mesuré par rapport à des indicateurs politiques indépendants, allant des libertés civiles et de la lutte contre la corruption aux taux de vaccination et d'inflation. Une carte de pointage classe la performance politique du candidat par rapport à d'autres pays de son groupe de revenus homologues. Un pays est considéré comme ayant « réussi » sa carte de pointage s'il :

• « réussit » au moins 10 des indicateurs politiques
• « réussit » l'indicateur de contrôle de la corruption
• « réussit » soit l'indicateur des libertés civiles, soit celui des droits politiques.

Les pays retenus sont ensuite invités à soumettre des propositions de financement.

Élaboration et approbation des propositions Compact

Une fois qu'un pays est sélectionné, il doit élaborer une proposition de financement décrivant ses priorités concernant l'assistance de la MCC. La proposition doit être basée sur un processus consultatif opportun et significatif avec la société civile et le secteur privé. La MCC évalue et effectue une diligence raisonnable de chaque proposition. Si la proposition d'un pays est approuvée par le conseil d'administration de la MCC, celle-ci et le pays concluent un accord Compact spécifique au pays qui décrit les responsabilités des deux parties et indique les normes de progrès pour garantir la reddition de comptes et les résultats.

Mise en œuvre des programmes et suivi des résultats

Conformément à l'approche de développement pilotée par le pays, la mise en œuvre des projets financés par la MCC est exécutée par le pays bénéficiaire, en particulier l'ER du pays, sous la supervision continue de la MCC à Washington. Chaque pays est responsable de mettre en place une agence responsable qui est dotée d'une structure et de procédures définies, laquelle élabore et exécute ensuite tous les plans pour la mise en œuvre des activités du programme Compact. Ces activités comprennent :

• plans financiers
• plans d'approvisionnement
• plans de travail
• plans de suivi et d'évaluation, et
• plans d'audit

Elle devient le point de contact central pour la MCC, les autres donateurs, entrepreneurs et consultants. En plus de mettre en place une entité responsable, le pays sélectionne également des agents fiscaux et de passation des marchés, responsables des systèmes financiers et de compte-rendu, et elle gère les achats de biens, de services et les entrepreneurs en construction qui doivent être financés par les fonds de la MCC.

Note : Le conseil d'administration de la MCC se réserve le droit de mettre fin au programme Compact d'un pays lorsque les pays partenaires ne respectent pas les engagements convenus en matière de bonne gouvernance, de liberté économique et d'investissement dans leurs citoyens.

Selon les statuts de la MCC, un pays peut voir son admissibilité à l'assistance être suspendue ou résiliée si le pays :

• est engagé dans des activités contraires aux intérêts de sécurité nationale des États-Unis
• est engagé dans un ensemble d'actions qui sont incompatibles avec les critères d'admissibilité de la MCA; ou
• n'a pas respecté ses responsabilités en vertu d'un accord de programme de la MCC

Concurrence étrangère et capacités du Canada

Tous les financements de la MCC sont non liés, et toutes les passations de marchés sont effectuées de manière ouverte, transparente, équitable et par concours. Les entreprises locales et internationales sont admissibles à présenter leur candidature. Il n'y a aucun report d'examen, et aucune préférence nationale n'est autorisée.

Le Canada jouit d'une expertise internationale reconnue dans de nombreux secteurs prioritaires de financement des programmes Compacts approuvés de la MCC, notamment : l'agriculture, l'éducation, l'énergie, la santé, les routes et les infrastructures de transport, ainsi que les besoins transversaux liés au climat, à l'égalité des genres, à la diversité et à l'inclusion.

Ces dernières années, un nombre croissant de contrats financés par la MCC ont été attribués à des entreprises canadiennes. Comme pour les projets financés par les IFI et l'ONU, il est conseillé aux entreprises et ONG canadiennes de travailler avec un partenaire local pour être concurrentielles, bien que cela ne soit pas exigé par la MCC. Les entreprises locales fournissent des informations et des connaissances locales qui peuvent être utiles pour exécuter des projets.

Directives en matière de passation de marchés

Les Program Procurement Guidelines (format PDF, en anglais seulement) de la MCC sont principalement basées sur les politiques et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale, mais elles ont été adaptées pour mieux refléter les besoins des programmes de la MCC ainsi que les lois et réglementations applicables qui les régissent.

Certaines différences clés entre les MCC Guidelines et les directives de la Banque mondiale comprennent :

• Les entreprises publiques (EP) ne sont pas admissibles à concourir dans le cas des contrats financés par la MCC, à l'exception des EP ayant des mandats universitaires, de recherche ou statistiques (unités de régie (Force Accounts) appartenant au gouvernement).
• Des restrictions plus strictes sur l'utilisation des devises, limitant celles-ci au dollar US, à la monnaie locale ou à une combinaison des deux.
• L'application de préférences nationales n'est pas autorisée.
• Les entreprises peuvent être inadmissibles en raison de leur exclusion ou de la suspension de leur participation aux marchés publics financés par le gouvernement des É.-U. ou être interdites en vertu de la loi, d'un décret ou d'une politique applicable des É.-U.
• La MCC autorise l'utilisation de documents de passation de marchés en anglais, en français ou en espagnol. Aucune autre langue n'est autorisée.
• Les entités MCA sont tenues d'utiliser les Standard Bidding Documents (SBD) (en anglais seulement) élaborés par la MCC.

Repérer les occasions de passation de marchés

La MCC propose 2 types de débouchés : des occasions de passation de marchés avec les pays partenaires (bénéficiaires) (pilotées par l'ER) et des occasions de passation de marchés avec des entreprises (pilotées par la MCC pour répondre à ses propres besoins internes). Chaque année, les contrats avec les pays partenaires s'élèvent en moyenne à 500 M$ US, tandis que les contrats avec les entreprises de la MCC s'élèvent en moyenne à 70 M$ US.

Tous les marchés ER sont sollicités, attribués et administrés par l'ER, l'organisme mis en place par le pays partenaire pour gérer les programmes établis dans le programme Compact. La MCC n'est pas une partie à ces contrats, mais elle offre une supervision de la mise en œuvre du programme. L'ER est tenue de publier les avis de passation de marchés sur son propre site Web ainsi que sur celui de la United Nations Development Business (UNDB) (en anglais seulement) et du dgMarket (en anglais seulement). La MCC publie également ces annonces sur SAM.gov (en anglais seulement) et elle encourage l'ER à les publier sur tout autre site Web ou publication qu'elle juge approprié et pertinent.

En complément de cela, et afin de rationaliser les informations sur les occasions commerciales, la MCC publie également chaque trimestre le Partner Country Business Forecast (en anglais seulement) sur les prévisions d'occasions de contrats et de subventions qui sont d'un montant égal ou supérieur à 200 000 $ US. Les entreprises sont encouragées à surveiller régulièrement cette publication et à communiquer avec le chargé de projet pour toute question. De plus, la MCC publie des données sur l'attribution des contrats qui peuvent être utilisées comme outil d'information sur le marché et pour générer d'éventuelles occasions de partenariat.

Achats publics

Pour l'essentiel, les marchés publics impliquent des travaux liés aux études, à la diligence raisonnable, au suivi et à l'évaluation ainsi qu'à l'assistance technique qui soutiennent le travail opérationnel de la MCC à Washington (piloté par la MCC). Ces missions sont annoncées sur SAM.gov (en anglais seulement) et Grants.gov (en anglais seulement).

Résumé

Avez-vous des questions sur la façon de faire affaire avec la Millennium Challenge Corporation (MCC)?

• Visionnez la vidéo Travailler avec la « Millennium Challenge Corporation (en anglais seulement) » (MCC)
• Contactez le Bureau de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI) : ifiwashington@international.gc.ca basé à l'ambassade du Canada à Washington, D.C.