Lorsque vous prévoyez exporter

Vous avez besoin de renseignements sur les pratiques commerciales étrangères ou la conduite responsable des entreprises

Conduite responsable des entreprises 

Comment les entreprises canadiennes sont-elles censées exercer leurs activités à l’étranger?

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes actives à l’étranger adhèrent au principe de la conduite responsable des entreprises : 

• elles respectent les droits de la personne et les lois applicables; 
  • elles exercent leur activité de manière transparente et en consultation avec les gouvernements qui les accueillent et les collectivités locales; 
• elles exercent leurs activités de manière responsable sur le plan social et environnemental. 

Les entreprises doivent aussi, de leur propre initiative, adopter les pratiques exemplaires et les lignes directrices internationalement reconnues en matière de conduite responsable des entreprises, ainsi que prendre des mesures pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre la corruption. En intégrant la responsabilité sociale d’entreprise dans vos pratiques commerciales, vous pouvez atténuer divers risques à l’étranger, ainsi qu’accroître l’innovation, renforcer votre image de marque et améliorer vos résultats. 

Pour en savoir plus sur l’approche du Canada à l’égard de la conduite responsable des entreprises à l’étranger, visitez le site Conduite responsable des entreprises à l’étranger.

Comment les relations d’affaires diffèrent-elles dans d’autres pays?  

La pratique commerciale occidentale habituelle consiste à négocier la transaction et à établir ensuite une relation entre l’acheteur et le vendeur. Toutefois, dans de nombreux pays, le processus se déroule dans l’autre sens.

On commence par nouer une relation personnelle avec un client potentiel et ensuite, une fois que cette relation est bien établie et que chacun s’y sent à l’aise, les négociations commerciales en tant que telles peuvent alors commencer. Même si le but ultime de toutes les parties est de signer un contrat, les cultures d’affaires fondées sur les relations visent d’abord à établir des liens personnels.

Pour obtenir plus de renseignements sur la conduite responsable des entreprises, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

• Pleins feux sur la dimension interculturelle des affaires
• Pleins feux sur la responsabilité sociale
• Pleins feux sur la responsabilité sociale des entreprises

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la conduite responsable des entreprises, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Affaires mondiales Canada (AMC)
  • Conduite responsable des entreprises à l’étranger

Vous souhaitez vérifier la crédibilité d’une organisation à l’étranger

Étudier les partenaires possibles 

Comment puis-je vérifier qu’un partenaire potentiel est sérieux et digne de confiance?

La diligence raisonnable est une condition préalable essentielle à la réussite des entreprises sur les marchés étrangers. Voici quelques points à garder à l’esprit :

• Connaître la personne avec qui vous faites affaire — Vérifiez toujours les adresses et les autres coordonnées. Si vous ne pouvez pas identifier un client potentiel ou le pays d’origine d’une commande, ne donnez pas suite au marché.
• Vérifier les caractéristiques du marché cible — Quelle est la qualité de l’infrastructure de communication de ce pays? Dans quelle mesure les systèmes financiers y sont-ils stables? Quel niveau de risques politiques y trouve-t-on?

Puis-je obtenir de l’aide pour déterminer si une société donnée est légitime? 

En fin de compte, c’est à vous qu’il incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer de faire des affaires avec un partenaire, un fournisseur ou un client légitime. Toutefois, le Service des délégués commerciaux peut aider à rendre cette tâche un peu moins intimidante.

Bien que nous n’ayons pas le mandat d’effectuer des vérifications des antécédents, les délégués commerciaux peuvent vous fournir une liste de fournisseurs de services réputés qui le font. De plus, le SDC mène d’autres recherches en fonction des sources d’information publique, et nos délégués commerciaux à l’étranger peuvent se renseigner sur les bonnes intentions d’un partenaire, d’un fournisseur ou d’un client étranger potentiel en votre nom. 

Pour obtenir plus de renseignements sur l’étude des partenaires possibles, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

• Relativiser le risque en Chine

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur l’étude des partenaires possibles, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Exportation et développement Canada (EDC)
• EnListe d’EDC : pour exportateurs et transitaires

Vous voulez en savoir plus sur les accords commerciaux internationaux existants du Canada

Comprendre les accords sur le commerce et l’investissement

Avec quels pays le Canada a-t-il un accès privilégié aux marchés?

Le vaste réseau commercial du Canada en expansion donne à votre entreprise un accès privilégié à divers marchés partout dans le monde. Qu’il s’agisse d’un accord de libre-échange, d’un accord de promotion et de protection des investissements étrangers, d’un accord de l’Organisation mondiale du commerce ou d’un autre type d’accord, découvrez de nouvelles possibilités d’élargir votre empreinte internationale.

Voici quelques-uns des plus importants accords du Canada :

• ACEUM — Accord Canada–États-Unis–Mexique
• AECG — Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
• PTPGP — Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Pour consulter tous les accords, visitez les accords sur le commerce et l’investissement et utilisez l’outil de recherche.

• REMARQUE : les textes issus de traités figurant sur ces pages sont fournis à titre d’information uniquement; les textes officiels des traités sont publiés dans le Recueil des traités du Canada.

Où puis-je en apprendre davantage sur les différents types d’accords?

Il existe divers types d’accords qui servent tous à soutenir les intérêts commerciaux canadiens à l’étranger.

• Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers
• Accords de libre-échange
• Accords ou arrangement de reconnaissance mutuelle
• Accords plurilatéraux
• Accords de l’Organisation mondiale du commerce
• Autres types d’accord

Les négociations commerciales sont des entreprises complexes qui peuvent prendre des années pour aboutir. Pour en savoir plus, consultez Comment les accords de commerce et d’investissement sont élaborés par étape.

Pour obtenir plus de renseignements sur les accords sur le commerce et l’investissement, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

• Pleins feux sur le libre-échange
• Accords de libre-échange : en quoi sont-ils avantageux pour vous?
• Pourquoi le libre-échange rend-il les entreprises canadiennes plus fortes
• Les cinq étapes à suivre pour exporter dans le cadre des accords de libre‑échange
• Un accord commercial ouvre de nouveaux débouchés pour les Canadiens sur les marchés de l’Asie‑Pacifique
• L’Accord Canada–États‑Unis–Mexique promet de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes
• Des avantages concurrentiels pour les exportateurs canadiens grâce aux accords commerciaux

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les accords sur le commerce et l’investissement, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Exportation et développement Canada (EDC)
• Profiter des accords de libre-échange du Canada
• ACEUM : Comprendre le nouvel accord commercial nord-américain

Vous avez besoin de renseignements sur l’étiquetage et les exigences en matière de contenu local

Comprendre les exigences en matière de contenu local

Les différents marchés ont-ils des exigences d’étiquetage différentes?

En résumé, oui. Étant donné que les règlements régissant l’étiquetage varient considérablement d’un pays à l’autre, vous avez toujours intérêt à vérifier les exigences en matière d’étiquetage avant d’expédier vos marchandises. Autrement, vos produits risquent d’être bloqués à la frontière si les étiquettes ne sont pas conformes aux exigences locales, comme celles concernant l’indication du poids du produit ou les normes électriques.

Les marquages indiqués sur le conteneur d’expédition permettent de distinguer vos marchandises de celles d’autres fournisseurs et doivent être conformes à celles figurant sur votre connaissement et d’autres documents d’expédition. Ces documents peuvent comprendre l’un ou l’autre ou l’ensemble des éléments suivants :

• le nom de l’acheteur (ou une autre forme d’identification convenue);
• le nom du point ou du port d’entrée dans le pays importateur;
• la mention du pays d’origine (p. ex., « Fabriqué au Canada »);
• le nombre de paquets;
• le poids brut et le poids net du produit (en kilogrammes ou en livres);
• la mise en garde ou l’avertissement adéquat.

Chaque conteneur d’expédition doit également contenir une liste d’expédition détaillant son contenu. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’emballage des marchandises destinées au marché de l’Union européenne (UE), consultez les sites :

• Guide relatif au marquage CE
• Exporter vers l’UE – Un guide pour les entreprises canadiennes

Devrais-je modifier mon produit pour de nouveaux marchés?

Il va peut-être falloir modifier le produit ou le service que vous vendez au Canada avant de l’exporter. Vous pouvez ajouter, supprimer ou modifier certaines caractéristiques pour le différencier de celui des concurrents. Dans certains marchés, des changements sont nécessaires pour tenir compte des différences en matière de culture, de tradition, de normes et de réglementation, ou de développement économique.

Voici des points importants à prendre en considération :

• Localisation de votre produit — Tous les emballages et toutes les instructions doivent être traduits dans la langue locale de votre marché cible. Si vous offrez également un service ou un soutien à la clientèle, votre personnel doit également communiquer avec les clients dans leur langue locale. L’embauche d’employés locaux et une formation appropriée à leur endroit peuvent être la meilleure façon d’y parvenir.
• Satisfaction des besoins des consommateurs — Cela semble évident, mais les entreprises peuvent négliger l’importance d’adapter leur produit à un marché donné. Les éléments de prix sont essentiels. Offrir des colis de plus petites tailles permet à un plus grand nombre de consommateurs d’essayer vos produits et à votre entreprise de gagner des parts de marché.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qui est requis pour votre marché cible, communiquez avec le SDC en consultant la page Trouvez un délégué commercial.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences en matière de contenu local, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

• Une marque de succès
• Guide pas-à-pas à l’exportation – Ouvrir les portes : entrer sur votre marché cible

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les exigences en matière de contenu local, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Banque de développement du Canada (BDC)
  • ISO et autres certifications

Vous avez des questions sur les droits de propriété intellectuelle

Comprendre les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de mon entreprise est-elle protégée à l’extérieur du Canada?

En résumé, non. Chaque pays a un office de la propriété intellectuelle (PI) chargé de l’administration de son système national de PI. Au Canada, ce rôle est assuré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). La propriété intellectuelle enregistrée au Canada jouit d’une protection commerciale au Canada seulement. Vous devez l’enregistrer de nouveau sur les marchés internationaux où vous envisagez de faire des affaires.

Les droits de propriété intellectuelle sont des outils juridiques utiles pour protéger divers aspects de vos activités commerciales innovatrices. Les voici :

• Marques de commerce — permettent de protéger votre image de marque;
• Brevets — protègent les technologies et les améliorations technologiques;
• Droits d’auteurs — couvrent toute œuvre originale et ses expressions;
• Dessins industriels — représentent les caractéristiques de forme, d’aspect visuel et de configuration d’un produit.

Comment puis-je protéger les actifs de mon entreprise en matière de PI à l’étranger?

Vous trouverez ci-dessous quelques étapes générales à suivre pour protéger les actifs de propriété intellectuelle.

1. Prenez connaissance des règlements et des lois en matière de propriété intellectuelle — La compréhension de la PI de la région où votre entreprise est établie et des endroits où vous envisagez de faire des affaires vous aidera à économiser du temps et de l’argent. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une ressource utile.
2. Faites le bilan de vos actifs de PI — Découvrez quels types d’actifs de PI vous détenez et comment vous pouvez en bénéficier.
3. Élaborez une stratégie en matière de PI — Tirez parti de la PI pour vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux. Les droits de propriété intellectuelle peuvent constituer le fondement de fusions, de la création de coentreprises et de l’établissement d’accords de R et D à l’échelle internationale.
4. Faites une recherche dans les bases de données internationales de PI — Vous devez vous concentrer sur vos marchés d’intérêt pour identifier les partenaires potentiels et les concurrents, et pour prévenir la violation des droits de PI. Pour trouver un office national de PI, consultez le Répertoire des offices de propriété intellectuelle.
5. Protégez vos droits de PI — Puisque le système officiel de PI peut être complexe, demandez conseil à un spécialiste de la PI.
6. Marquez correctement vos produits et vos services — Indiquez vos droits de PI sur les produits et les emballages (p. ex., les marques, les brevets, les droits d’auteur et les dessins industriels).
7. Prévenir les violations — En cas de conflit, visez la voie de la négociation pour le régler. Dans de nombreux pays étrangers, les litiges en matière de PI devraient être intentés en dernier recours.

Étant donné que le domaine de la PI peut être complexe sur le plan juridique, visitez le site de l’OPIC et utilisez le moteur de recherche d’agents de PI pour trouver un agent de marques de commerce ou un agent de brevets enregistré. Vous pourriez avoir droit à une aide financière pour payer des frais juridiques dans le cadre du programme CanExport.

Pour obtenir plus de renseignements sur la protection de votre PI dans un environnement numérique mondial, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

• Brevets : alimenter l'étincelle du génie
• Commerce électronique – Renforcez votre présence mondiale
• Guide pas-à-pas à l’exportation – Lire les petits caractères : comprendre le côté juridique du commerce international

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur les droits de propriété intellectuelle, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Exportation et développement Canada (EDC)
  • Protéger votre propriété intellectuelle

• Banque de développement du Canada (BDC)
  • Pourquoi votre entreprise a besoin d’une stratégie de propriété intellectuelle
  • L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    • Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI
    • Apprentissage en ligne des fondements de la PI
    • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) – Apprentissage en ligne
      • Apprentissage en ligne de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada

« Obtenez de l’aide maintenant » – Si vous êtes dans une situation d’exportation urgente dans un marché étranger.

« Communiquez avec nous » – Si vous faites déjà des affaires à l’étranger, ou si vous êtes prêts à commencer à exporter et vous souhaitez discuter de votre stratégie pour un ou plusieurs marchés cibles.

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