Logistique de l’exportation

Vous ne savez pas si vous avez besoin d’un certificat d’origine ou d’un permis d’exportation, ou si vous devez déclarer vos exportations

Dédouanement

Qui peut signer un certificat d’origine?

Pour certifier qu’un produit exporté vers un partenaire de libre-échange est considéré comme un produit originaire, l’exportateur doit remplir et signer le certificat d’origine établi en vertu de cet accord de libre-échange particulier. Seules les personnes qui ont la capacité juridique de signer au nom d’une entreprise ou qui ont une connaissance suffisante de l’origine des marchandises peuvent signer un certificat d’origine. Si un tiers a rempli et signé le certificat au nom de l’exportateur ou du producteur, ce tiers doit posséder une connaissance de l’origine des marchandises.

Toutes les parties doivent être en mesure de démontrer à la satisfaction de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que la partie signataire a la capacité juridique de remplir et de signer le certificat d’origine. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ASFC sur l’origine des marchandises et la certification de l’origine.

Quand ai-je besoin d’une licence d’exportation?

Il vous faudra une licence d’exportation si :

• le pays de destination figure sur la Liste des pays visés (pays pour lesquels une licence d’exportation est exigée pour toutes les exportations, sauf les fournitures exportées à des fins humanitaires);
• les produits figurent sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (biens et technologies pour lesquels une licence d’exportation est exigée, conformément à la Loi sur les licences d’importation et d’exportation).

Affaires mondiales Canada fournit des renseignements détaillés sur les contrôles à l’exportation et à l’importation ainsi que sur les licences. Pour en savoir plus, consultez le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada.

Quand dois-je déclarer mes exportations?

Les règlements canadiens exigent que tous les biens exportés soient déclarés, sauf si vous exportez vers les États-Unis. Pour en savoir plus sur la façon de procéder, consultez le Guide à l’exportation de marchandises du Canada de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Devrai-je également payer de nouveau des taxes sur les articles achetés au Canada à leur arrivée à destination?

Les sections commerciales des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats étrangers au Canada peuvent souvent aider les exportateurs à résoudre leurs questions relatives aux taxes en les mettant en contact avec l’administration fiscale de leur pays d’origine. Consultez la page Web des représentants étrangers au Canada afin de trouver les coordonnées pertinentes pour votre demande.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le dédouanement, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
  • Guide à l'exportation de marchandises du Canada

Vous avez besoin de renseignements sur l’assurance transport ou les procédures d’expédition    

Préparation des marchandises pour l’expédition

De quoi ai-je besoin en particulier pour expédier mon produit à partir du Canada?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a dressé une liste de contrôle des exigences d’exportation pour l’exportation de marchandises commerciales du Canada simplifiée. Cette liste décrit les principales exigences requises pour expédier des marchandises à l’extérieur du Canada et vise à compléter, et non à remplacer, les règlements, les lois et les références existants.

Pour en savoir plus, consultez le Guide à l’exportation de marchandises du Canada.

Quel type de protection l’assurance transport couvre-t-elle?

Les renseignements suivants ne fournissent que des lignes directrices générales. Les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable et obtenir des conseils qualifiés concernant leurs besoins en assurance.

Les transporteurs internationaux n’assument pas l’entière responsabilité du transport des marchandises et laissent au vendeur le soin d’assumer cette responsabilité jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à l’acheteur étranger à la destination voulue. C’est pourquoi vous devez souscrire une assurance pour le transport international. L’assurance de transport maritime couvre les expéditions tant par bateau que par avion. Elle couvre également les transports routiers connexes.

L’assurance de transport maritime est offerte sous trois formes principales :

1. Franc d’avaries particulières — C’est le type de couverture le plus restreint. Les pertes totales sont couvertes ainsi que les pertes partielles en mer si le navire coule, brûle ou s’échoue.
2. Avec avaries — Cette assurance offre une meilleure protection pour les pertes partielles en mer.
3. Tous risques — C’est l’assurance la plus complète. Elle vous assure contre toutes les pertes ou dommages matériels attribuables à des causes externes. Il est important de noter que vous n’êtes plus responsable des marchandises une fois que les documents de transfert des titres ont été remis à l’acheteur.

Quels sont les documents d’expédition dont j’ai besoin?

Les documents d’expédition sont préparés par vous ou par votre transitaire. Ils permettent à vos marchandises de franchir la douane, d’être chargées à bord d’un véhicule de transport et d’être acheminées à destination.

Les principaux documents d’expédition sont les suivants :

• la facture commerciale;
• la liste de marquage ou le bordereau d’expédition spécial;
• le certificat d’origine;
• le certificat d’assurance;
• le connaissement ou le connaissement aérien.

Pour obtenir plus de renseignements sur la préparation des marchandises pour l’expédition, consultez les ressources suivantes du Services des délégués commerciaux du Canada (SDC) :

• Guide pas-à-pas à l’exportation – Les expéditeurs et l’expédition

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la préparation des marchandises pour l’expédition, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Banque de développement du Canada (BDC)
  • À faire et à éviter pour l’expédition de vos exportations

Vous avez besoin d’aide pour l’emballage, le stockage et l’entreposage

Préparation des marchandises pour le stockage

Comment devrais-je emballer mes produits pour l’expédition?

Partez toujours du principe que le transport ne se fera pas sans heurts, en particulier si vos produits sont expédiés outremer. Emballez-les de sorte qu’ils puissent résister aux chocs et au transport sur des routes mal entretenues. Pendant le transit, la manutention et l’entreposage, vos produits risquent d’être également exposés à de mauvaises conditions météorologiques et à des températures extrêmes. Veillez à ce que les mesures nécessaires soient en place si vos produits doivent rester à une certaine température ou ont besoin d’une protection particulière.

Le mode d’expédition détermine souvent le genre d’emballage à utiliser. Par exemple, si vous expédiez vos produits par bateau, vous devez savoir s’ils voyageront dans la cale ou sur le pont.

Étant donné que les règlements régissant l’étiquetage varient considérablement d’un pays à l’autre, vous avez intérêt à vérifier les exigences en matière d’étiquetage avant d’expédier vos marchandises. Vos produits risquent en effet d’être bloqués à la frontière si vos étiquettes ne sont pas conformes aux exigences locales, comme celles concernant l’indication du poids du produit ou les normes électriques.

Le marquage distingue vos produits de ceux qui sont acheminés par d’autres entreprises d’expédition. Les indications apposées au conteneur d’expédition doivent être conformes aux renseignements figurant sur le connaissement ou les autres documents d’expédition; elles peuvent comprendre les éléments suivants :

• le nom de l’acheteur ou une autre forme d’identification convenue;
• le nom du point ou du port d’entrée dans le pays importateur;
• le poids brut et le poids net du produit (en kilos et en livres);
• la mention du pays d’origine (p. ex. « Fabriqué au Canada »);
• le nombre de paquets;
• la mise en garde ou l’avertissement adéquat.

Vous devez fournir une liste d’expédition qui identifie et énumère le contenu de chaque conteneur. Chaque conteneur d’expédition doit également contenir une liste d’expédition détaillant son contenu. Pour obtenir de l’information sur l’emballage des marchandises destinées au marché de l’Union européenne, consultez le Guide de marquage CE.

Puis-je obtenir de l’aide pour l’entreposage dans mon marché cible?

Un délégué commercial présent sur place peut souvent faciliter les présentations aux personnes-ressources clés locales pour l’obtention d’un bureau ou de locaux d’entreposage dans leur région. Elles peuvent également vous fournir des renseignements pertinents sur le stockage et l’entreposage à long terme dans la région.

Pour communiquer avec un délégué commercial à l’étranger, utilisez Trouvez un délégué commercial.

Ressources externes par l’intermédiaire du réseau des partenaires commerciaux du Canada – Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la préparation des marchandises pour le stockage, nous vous recommandons les ressources en ligne suivantes (certaines pourraient être payantes) :

• Banque de développement du Canada (BDC)
  • Gérer les stocks

« Obtenez de l’aide maintenant » – Si vous êtes dans une situation d’exportation urgente dans un marché étranger.

« Communiquez avec nous » – Si vous faites déjà des affaires à l’étranger, ou si vous êtes prêts à commencer à exporter et vous souhaitez discuter de votre stratégie pour un ou plusieurs marchés cibles.

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