Foire aux questions – CanExport Associations

Prenez connaissance des modalités du financement annuel maximum de 250 000 $ offert aux organisations commerciales et aux associations industrielles canadiennes pour leurs activités de développement du commerce international. Découvrez les conditions de financement et les activités admissibles. Cette FAQ vous aidera à déterminer l'admissibilité de votre organisation et les démarches à entreprendre auprès du programme pour confirmer votre admissibilité.

Modalités de notre financement

• À quel moment les organisations peuvent-elles présenter une demande?

  CanExport Associations lance habituellement un appel de demandes chaque année.

  Les participants doivent réaliser les activités approuvées au cours de l'exercice financier gouvernemental pendant lequel la demande a été approuvée. L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1^er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.

• Qui peut présenter une demande?

  Nous acceptons les propositions d'organisations commerciales nationales canadiennes avec des entreprises membres et un mandat national, notamment :

  • Associations industrielles ou commerciales nationales canadiennes
  • Chambres de commerce et conseils des affaires canadiens nationaux et bilatéraux
  • Organisations commerciales nationales canadiennes horizontales et multisectorielles ayant un mandat ou un thème ciblé précis :
    • Par exemple, les organisations commerciales nationales canadiennes représentant des entreprises détenues en majorité par des groupes sous-représentés (p. ex. Autochtones, femmes, 2ELGBTQI+)

  Pour être admissible, votre organisation :

  • doit être constituée à titre d'organisme sans but lucratif
  • ne doit pas vendre des produits qui sont vendus par vos membres
  • doit disposer de revenus de source privée permettant de couvrir 50 % du coût des activités proposées, confirmés par 2 états financiers annuels des 2 dernières années.
• Est-il important d'avoir une stratégie du développement du commerce international (DCI)?

  Bien qu'il ne soit pas obligatoire de présenter une stratégie de développement du commerce international (DCI) pour avoir le droit de faire une demande d'admission au programme, l'évaluation à des fins de financement inclura la présentation et l'examen de cette stratégie en tant que l'un des principaux critères d'évaluation à des fins de financement. Le financement de la part de CanExport Associations peut servir à appuyer la création ou l'actualisation d'une stratégie de DCI pluriannuelle. Les demandeurs qui ne disposent pas de stratégie de DCI peuvent faire une demande pour en produire une en tant qu'activité financée.

  La stratégie de DCI exige une réflexion à long terme de la part de l'organisation, et l'expérience du passé a montré que le financement fourni par le programme donne les meilleurs résultats lorsque les projets font partie d'une stratégie à long terme.

• Est-ce que certaines organisations nationales ne sont pas admissibles?

  Oui, certaines organisations ne sont pas admissibles, notamment :

  • Organisations financées entièrement par un gouvernement canadien (gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal ou société d'État).
  • Organisations ayant accès à d'autres programmes de financement fédéraux ayant des objectifs similaires à ceux de CanExport Associations et qui contribuent aux activités de développement de marchés internationaux dans un secteur donné, notamment :
    • Programme Agri-marketing d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Les organisations qui ne possèdent pas de mandat axé sur l’exportation commerciale et (ou) ne représentent pas des entreprises membres ayant pour objectif des produits et services commercialisés. Cela comprend des organisations dont le principal objectif est directement lié à l’attraction des investissements, à l’innovation et (ou) aux grappes d’innovation mondiales, à l’accélération du démarrage, à la recherche et au développement, à des activités et (ou) entreprises précommerciales, à l’esprit d’entreprise national et (ou) au commerce intérieur, au développement international, etc.
  • Les organisations régionales (provinciales, municipales, etc.).
• Y a-t-il des limites aux demandes de financement?

  L'aide financière est fondée sur un partage des coûts entre le bénéficiaire et CanExport Associations. Le demandeur peut présenter un budget allant jusqu'à 250 000 $; le budget minimum est établi à 20 000 $.

  CanExport Associations remboursera jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Les demandeurs doivent assumer au moins 50 % des coûts et leurs fonds doivent provenir de revenus privés (p. ex., frais d'abonnement). Les contributions en nature ne sont pas admises.

  Les organismes demandeurs peuvent recevoir jusqu'à 250 000 $ de CanExport Associations. De ce montant, jusqu'à 150 000 $ peuvent être utilisés pour couvrir les frais de voyage et d'inscription aux événements des entreprises canadiennes (un représentant par entreprise) de l'industrie du demandeur.

• Une organisation qui reçoit une aide financière d'autres sources peut-elle faire une demande de financement à CanExport Associations?

  La limite de l'aide financière gouvernementale canadienne pour les dépenses admissibles à CanExport Associations est de 75 p. 100. L'aide financière gouvernementale canadienne (c'est-à-dire les sources de financement publiques) englobe les subventions et contributions, le capital-actions ou les prises de participation, les autres subventions, les remises, les prêts, les provisions pour pertes éventuelles sur les garanties d'emprunt ou les prêts, ainsi que les crédits d'impôt à l'investissement reçus d'une administration publique canadienne (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux et territoriaux, ou administrations municipales ainsi que des sociétés d'État). En d'autres mots, les contributions totales du programme CanExport Associations et d'autres organisations gouvernementales canadiennes ne peuvent représenter plus de 75 p. 100 d'une dépense admissible (au niveau de dépense). Dans le cas où le financement total d'un organisme gouvernemental canadien représenterait plus de 75 p. 100 d'une dépense admissible (au niveau de dépense), le bénéficiaire devra soit rembourser les autres sources gouvernementales canadiennes ou présenter une demande de remboursement réduite auprès du programme CanExport Associations, afin de s'assurer de respecter la limite sur le cumul de l'aide.

Activités admissibles au financement

• Quel est l'impact de la COVID-19 sur les activités de CanExport Associations?

  CanExport Associations soutient plusieurs catégories d'activités pour lesquelles il n'est pas nécessaire de voyager pour mieux se préparer pour les marchés internationaux. Nous encourageons également la participation virtuelle à des réunions et à des salons professionnels internationaux. L'approbation de fonds pour les voyages et les activités qui demandent d'être présent sur les lieux dans un pays étranger, ou encore où un participant étranger doit être présent sur les lieux au Canada, dépendra des Conseils aux voyageurs au moment de l'évaluation de votre demande. Il appartient aux demandeurs de s'assurer que les restrictions de voyage sont levées au Canada et dans les pays de destination avant de faire une demande. Nous vous encourageons à prendre des décisions éclairées afin de réduire au minimum les risques et de protéger votre santé et celle de vos employés. Veuillez consulter les Conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada pour les renseignements les plus récents.

  Veuillez également noter que : seules les dépenses pour les voyages conformes aux conseils officiels du Canada aux voyageurs en vigueur au moment des voyages seront remboursées. Pour obtenir un remboursement, il se peut que l'on demande aux bénéficiaires d'attester ce fait. Les conseils aux voyageurs sont publiés au Conseils aux voyageurs et avertissements par destination.

  Les dépenses non admissibles sont celles pour les voyages non conformes aux conseils aux voyageurs du Canada ou de pays de destination au moment du voyage.

• Quelles sont les activités admissibles?

  CanExport Associations appuie des activités qui promeuvent, facilitent et rendent possibles la diversification de l'industrie canadienne et l'expansion de leurs exportations commerciales sur de nouveaux marchés internationaux. Tous les pays peuvent être le lieu ou la cible des activités, pourvu que le Canada n'ait pas imposé des sanctions à l'encontre d'un pays donné. En outre, les activités doivent respecter les Lignes directrices pour le soutien international du Canada à la transition vers l’énergie propre.

  L'approbation de fonds pour les voyages et les activités qui demandent d'être présent sur les lieux dans un pays étranger, ou encore où un participant étranger doit être présent sur les lieux au Canada, dépendra des Conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada au moment de l'évaluation de votre demande. Il appartient aux demandeurs de s'assurer que les restrictions de voyage sont levées au Canada et dans les pays de destination avant de faire une demande.

  Les activités proposées doivent profiter à l'ensemble du secteur d'activité, autant aux membres de l'organisation qu'aux non-membres.

  Si les voyages sont permis, CanExport Associations appuie également les activités suivantes :

  • Visites de marchés étrangers
  • Organisation des missions commerciales internationales pour les PME de votre secteur d'activité
  • Organisation de l'accueil d'une délégation d'acheteurs étrangers au Canada
  • Participation à des foires commerciales, des activités de réseautage, des rencontres ou des conférences en personne – à titre d'exposant ou pour défendre les intérêts de votre secteur d'activités auprès d'homologues étrangers

  Soutien à la formation à l'exportation pour l'industrie (par exemple, formation sur la protection de la propriété intellectuelle sur les marchés étrangers)Création ou mise à jour d'une stratégie de développement du commerce international ou de diversification des marchésCollecte de renseignement sur le marché (recherche ciblée, rapports et études)Traduction, adaptation ou création d'outils et de documents de marketing ou de promotion pour un marché international cibléParticipation à des foires commerciales, à des séances de réseautage, à des réunions ou à des conférences internationales virtuelles

• Pour les activités comportant des voyages, quelles dépenses sont admissibles?

  Pour être admissibles, les dépenses non liées au voyage doivent faire la promotion du développement du commerce international. Elles doivent également être directement liées aux activités approuvées par CanExport Associations. Notamment :

  • informations sur les marchés (p. ex., achat de rapport de renseignement sur le marché pour élaborer des plans ou une stratégie de diversification des marchés)
  • frais d'expert-conseil (p. ex., experts-conseils en affaires, spécialistes du marché ou spécialiste du DCI)
  • services professionnels (p. ex., rédaction, édition, conception graphique, marketing, traduction ou interprétation)
  • publicité (p. ex., développement de site Web visant les consommateurs étrangers ou documents ciblés visant à promouvoir des occasions commerciales pour le secteur d'activité canadien)
  • frais d'impression, d'envoi postal et d'expédition
  • location de salle et d'équipement pour les rencontres

  Par exemple : CanExport Associations offre une aide financière au renforcement des capacités de l'industrie canadienne en matière de formation sur l'exportation ou de formation thématique sur l'exportation (p. ex., formation sur la protection de la propriété intellectuelle sur les marchés étrangers). Les demandeurs qui obtiennent une aide financière pour donner une formation aux entreprises membres et non membres du secteur d'activité peuvent inclure les dépenses liées aux aspects suivants :

  • experts-conseils
  • frais de location de salle
  • frais d'équipement
  • production de matériel de formation
• Lorsque les restrictions de voyage seront levées, quelles sont les dépenses admissibles?

  Nous vous invitons à prendre des décisions éclairées pour réduire au minimum le risque et protéger votre santé et la santé de vos employés. Vous êtes responsable de vérifier les avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada avant de finaliser une demande d'aide financière qui comporte des activités liées au voyage.

  Nous offrons une aide financière aux individus qui souhaitent participer à des activités de développement commercial international, notamment :

  • billet d'avion aller-retour en classe économique
  • indemnité journalière
  • transport terrestre
  • frais de visa
  • frais d'inscription à des foires commerciales et des conférences

  Les dépenses de voyages seront couvertes pour :

  1. L'organisation du demandeur pour visiter les marchés étrangers seulement. CanExport Associations remboursera les frais encourus par au plus deux représentants de l'organisation du demandeur (ou d'une organisation partenaire) par voyage approuvé. Les voyages à l'intérieur du Canada ne sont pas admissibles.
  2. Les PME pour visiter les marchés étrangers seulement. Les entreprises doivent être parrainées par l'organisation du demandeur dans le cadre d'activités de DCI approuvées. CanExport Associations peut fournir jusqu'à 150 000 $ (de la contribution maximale de 250 000 $) au demandeur pour l'aide aux entreprises. Les voyages à l'intérieur du Canada ne sont pas admissibles.
  3. Les participants étrangers pour visiter le Canada dans le cadre d'un programme organisé par l'organisation du demandeur. Tous les efforts doivent être faits pour donner la meilleure visibilité possible à leur secteur d'activité.

  Pour participer aux foires commerciales, aux activités de réseautage, aux rencontres ou aux conférences, le demandeur peut être remboursé des coûts liés à l'événement, notamment :

  • construction d'un kiosque
  • envoi de matériel promotionnel
  • location de salles de réunion
  • embauche d'un interprète
• Quelles sont les dépenses non admissibles?

  Certaines dépenses ne sont pas admissibles à une aide financière de CanExport Associations, notamment :

  • activités courantes ou principales et les frais généraux (soit, les activités fonctionnelles essentielles)
  • coûts liés au développement ou à la production du produit (y compris les échantillons)
  • coût d'immobilisations, notamment :
    • ordinateurs
    • équipement de bureau
    • espace de bureau
    • fournitures de bureau
    • cartes professionnelles
  • salaires et commissions (les experts-conseils indépendants qui ont une expertise particulière peuvent être admissibles, sous réserve d'une approbation préalable)
  • honoraires pour services professionnels
  • coûts d'entretien et d'hébergement de sites Web
  • activités liées au lobbying, à l'élaboration ou l'influence d'une politique intérieure
  • frais juridiques
  • frais d'inscription aux événements organisés par l'organisation du demandeur ou ses partenaires
  • espaces de kiosque indépendant pour des entreprises individuelles participant à des événements commerciaux
  • commandite d'événement et frais d'adhésion des membres
  • frais de représentation et d'hébergement, y compris les boissons
  • dépenses effectuées par des représentants d'entreprises canadiennes qui ne sont pas accompagnés par des représentants de l'organisation du demandeur

  Cette liste de dépenses non admissibles n'est pas exhaustive. Si vous avez des doutes à propos de quelques exemples présentés dans la liste ou de l'admissibilité des dépenses proposées pour le projet, veuillez communiquer avec CanExport Associations (CanExportAssociations@international.gc.ca).

• Les bénéficiaires peuvent-ils être payés avant la réalisation d'une activité?

  Non. CanExport Associations ne fait aucun paiement d'avance. Les demandeurs doivent avoir des flux de trésorerie suffisants pour financer toutes les activités proposées. Le Programme procède aux remboursement des coûts suite à la présentation de demandes de remboursement.

• Comment les demandes sont-elles évaluées?

  CanExport Associations est un programme reposant sur un processus concurrentiel. L'évaluation est fondée sur les mérites de votre demande, ainsi que sur les mérites de chaque ensemble d'activités proposé. Ces ensembles sont des groupements d'activités connexes ou complémentaires.

  Le comité d'évaluation de CanExport Associations est composé de représentants d'Affaires mondiales Canada et d'autres ministères du gouvernement. Les décisions de financement sont finales.

  À titre d'exemple, les éléments suivants étaient les principaux critères d'évaluation des cycles de financement précédents.

  1. Priorités d'Affaires mondiales Canada
     Comment les activités proposées peuvent-elles aider les entreprises canadiennes à diversifier leurs exportations vers des marchés situés à l'extérieur des États-Unis et à tirer avantage des nouveaux accords commerciaux, comme l'Accord économique et commercial global (AECG) et le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)?
  2. Résultats commerciaux attendus
     La demande précise-t-elle clairement les résultats attendus? Quels seront les éléments mesurés? Comment ces éléments seront-ils mesurés? Quels seront les indicateurs de rendement utilisés?
  3. Recherche d'initiatives nouvelles ou élargies (apport différentiel)
     CanExport Associations n'accorde pas d'aide financière aux opérations essentielles et aux activités courantes d'une organisation. Nous évaluerons les activités pour déterminer si elles représentent des initiatives nouvelles ou élargies. Dans quelle mesure la demande repose-t-elle sur les activités essentielles ou actuelles de l'organisation? Dans quelle mesure la demande vient-elle s'appuyer sur des activités financées par CanExport Associations au cours des dernières années?
  4. Avantages pour les entreprises canadiennes
     Les activités proposées offrent-elles des avantages et des possibilités de participation à l'industrie canadienne et aux PME, plus particulièrement?
  5. Rendement et résultats des années antérieures
     Le demandeur a-t-il utilisé efficacement les fonds qui lui ont été accordés auparavant par CanExport Associations? Quels ont été les résultats de ses activités?
  6. Stratégie d'expansion des affaires à l'étranger
     À quel point les activités proposées se rapportent-elles à la stratégie de DCI de l'organisation? Avec quelle efficacité la stratégie est-elle liée aux objectifs et priorités de CanExport Associations?

Préparer une demande

• Comment puis-je déposer une demande?

  Il faut présenter les demandes par le biais du système en ligne de CanExport Associations lorsque le cycle de financement est ouvert.

  Nouveaux demandeurs - Lorsque le cycle de financement est ouvert :

  Si votre organisation est un nouveau demandeur au programme, enregistrez votre intention de présenter une demande lorsque le cycle de financement est ouvert. On vous donnera accès au système en ligne de CanExport Associations après une évaluation initiale de l'admissibilité au financement.

  Communiquer avec CanExport Associations (CanExportAssociations@international.gc.ca).

  Demandeurs ayant déjà présenté une demande - Lorsque le cycle de financement est ouvert :

  Si votre organisation a déjà présenté une demande d'admission au programme, vous serez en mesure d'avoir accès à la demande au moyen de l'accès au système en ligne de CanExport Associations que vous possédez déjà lorsque le cycle de financement sera ouvert.

  Tous les demandeurs seront tenus de remplir la liste de vérification des critères d'admissibilité à l'étape de la sélection préliminaire au moment où ils demandent de commencer à présenter une nouvelle demande en ligne. On vous invitera à remplir la liste de vérification après avoir choisi « Commencer une nouvelle demande » dans le système en ligne de CanExport Associations.

• Puis-je obtenir des commentaires sur une ébauche de demande avant de présenter une version finale?

  L'évaluation des demandes est fondée sur la qualité et la pertinence des renseignements fournis.

  Les demandeurs sont fortement invités à discuter des activités proposées avec des agents du programme CanExport Associations. Cette communication régulière permettra de déterminer rapidement les éléments suivants :

  • activités ou dépenses non admissibles
  • sections manquantes ou incomplètes
  • estimations de dépenses qui semblent élevées et pourraient nécessiter une explication supplémentaire

  Les agents du programme peuvent également faire des recommandations sur des volets de la demande qui pourraient être améliorés.

  De plus, nous encourageons les demandeurs à consulter les délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada du secteur visé en poste dans les marchés internationaux qui les intéressent. Ils peuvent les aider à repérer les débouchés du marché, ainsi que les obstacles et les tendances qui sont pertinents pour leur demande. Utilisez l'outil Trouver un délégué commercial pour communiquer avec un délégué commercial responsable de votre secteur d'activité et des marchés d'intérêt.

• Comment puis-je obtenir des renseignements sur le programme?

  Communiquez avec l'équipe de CanExport Associations (CanExportAssociations@international.gc.ca) pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme ou le processus de présentation d'une demande.

• Quand puis-je m'attendre à une décision?

  Généralement, les demandeurs devraient être informés des résultats vers la mi-mars.

  Les demandeurs retenus devront signer un accord de contribution avec CanExport Associations au nom d'Affaires mondiales Canada. L'accord précise les activités approuvées et leurs coûts prévus, ainsi que les obligations et les responsabilités des deux parties. Nous remettrons également au demandeur un Guide du bénéficiaire qui explique la façon de présenter une demande de remboursement et de modifications des modalités d'un projet.

Bénéficiaires actuels d'une aide financière

• Ma demande (ou un volet de ma demande) de financement a été refusée même si toutes les activités proposées et les dépenses étaient admissibles. Pourquoi?

  CanExport Associations est un programme reposant sur un processus concurrentiel. Le financement disponible est accordé aux demandeurs les plus solides pour des activités qui permettront le plus efficacement d'atteindre les objectifs de développement commercial international, compte tenu des ressources et des capacités d'une organisation. Les décisions sont finales et non négociables.

• Les bénéficiaires peuvent-ils apporter des changements aux activités approuvées?

  Oui. Les bénéficiaires du financement de CanExport Associations peuvent faire une demande de modification des activités approuvées après la signature de l'accord de contribution. Par exemple : Un événement a été annulé ou le gouvernement du Canada émet un avertissement à propos d'une destination de voyage.

  Remarque : Toutes les modifications, à l'exception de changements mineurs de dates, seront soumises à une réévaluation. Les bénéficiaires ne peuvent pas présenter une nouvelle demande concernant des activités refusées dans le cadre de l'évaluation originale.

• Les bénéficiaires de CanExport Associations peuvent-ils faire l'objet d'un audit?

  Les bénéficiaires de CanExport Associations peuvent faire l'objet d'un audit. Si votre organisation est choisie pour un audit, vous recevrez un préavis suffisant. Les audits sont menés par le gouvernement du Canada ou par des cabinets professionnels pour le compte du gouvernement. Vous devez tenir un registre des activités et conserver tous les reçus de toutes les dépenses liées aux activités approuvées pendant 5 ans. Si l'audit révèle un paiement excédentaire, les sommes reçues en trop doivent être remboursées.