Foire aux questions – CanExport Investissement des Communautés
Sur cette page
- Présentation d’une demande
- Résultats de l’évaluation
- Conduite des activités faisant l’objet d’un financement
Présentation d’une demande
Qui peut présenter une demande?
Les bénéficiaires admissibles sont les collectivités canadiennes et organisations sans but lucratif locales qui cherchent à attirer, à maintenir ou à accroître l’investissement direct étranger (IDE).
Veuillez noter que les bénéficiaires admissibles doivent être constitués en société (en d'autres mots, ils doivent être des entités juridiques) et être en droit de signer des ententes juridiquement contraignantes.
Quand puis-je présenter une demande de financement?
Nous publierons un avis sur la page principale du programme dès l’ouverture de l’appel. Veuillez la consulter régulièrement dès septembre.
Comment présenter une demande de financement?
Suivez les conseils présentés à la page « guide du demandeur » et vous inscrire au portail Communautés CanExport.
Y a-t-il une limite de financement?
Le montant minimal accordé à une organisation pour un projet approuvé est de 3 000 $. Le maximum est de 500 000 $.
Mon organisation peut-elle présenter une demande de financement auprès du programme si elle reçoit déjà du financement d’autres sources?
Les organisations peuvent présenter des demandes auprès d’autres sources et obtenir du financement de leur part. Il n’existe aucune restriction à l’égard des montants accordés par un gouvernement provincial, une administration municipale ou le secteur privé.
Si une collectivité reçoit du financement d’une autre source fédérale, le montant total du financement fédéral ne doit pas excéder 50 % des dépenses admissibles associées aux activités financées par le programme CEIC. Le financement fédéral destiné à des activités et initiatives n’ayant aucun lien avec celles qui sont financées par le programme n’a pas d’incidence sur le montant de la contribution.
Comment évalue-t-on les demandes?
On évalue les demandes selon une méthode comparative. Toutes les demandes pour une région particulière sont évaluées en même temps par un comité de sélection dont les membres proviennent de cette région. Toutes les demandes sont évaluées en fonction des mêmes critères. À la suite de l’évaluation, certaines demandes sont approuvées, d’autres non. Parmi les demandes approuvées pour un financement, certaines ne recevront pas le montant demandé au complet : certaines composantes pourraient ne pas être approuvées par le comité de sélection.
Au moment de présenter ma demande, certains détails du projet sont encore inconnus ou ne sont pas confirmés. Cela aura-t-il des répercussions sur l’évaluation?
Oui. Le processus de demande a lieu bien avant le lancement du projet, mais le comité de sélection doit disposer de tous les détails afin de prendre une décision éclairée. Le défaut de fournir toute l’information nécessaire pourrait entraîner le rejet de votre demande. Assurez-vous que l’information fournie dans le formulaire permet au comité de bien saisir la nature du projet, les résultats prévus et la façon dont le projet sera mis en œuvre. Vous n’aurez pas l’occasion d’ajouter de l’information supplémentaire sur votre projet pour considération par le comité de sélection.
Mon projet s’étend sur plusieurs années. Puis-je présenter une demande de financement pluriannuelle?
Le programme offre seulement un financement d’une année à l’autre. Il faut donc que la réalisation des projets ait lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre. Vous pouvez toutefois mentionner dans votre demande que le projet s’inscrit dans une stratégie à long terme.
Comment répartir mon projet en composantes au moment de remplir le formulaire de demande?
Il faut répartir les projets en composantes. Une « composante » est un sous-projet, regroupant de manière logique toutes les activités liées à l’IDE visant des objectifs semblables. Il existe quatre catégories d’activités parmi lesquelles faire un choix au moment de créer une composante. Pour plus de renseignements sur ces catégories, consultez la page guide du demandeur. Une composante peut comporter une ou plusieurs activités d’une même catégorie.
Mon projet est axé sur le développement économique communautaire pour des entreprises locales. Je compte entreprendre uniquement des activités admissibles au programme. Puis-je présenter une demande?
Non. Le programme envisage SEULEMENT le financement de projets visant à attirer, maintenir ou accroître l’investissement direct étranger (IDE). Si votre projet ne porte pas sur l’IDE, il ne peut être financé.
Nous présentons un projet que nous réaliserons avec des partenaires. Quelle est la meilleure façon de présenter une demande conjointe?
Nous recommandons qu’une seule organisation présente une demande au nom de toutes les autres. À la section 6 du formulaire de demande, « Engagements liés au partenariat », décrivez les partenariats stratégiques et financiers que vous avez conclus aux fins du projet. Nous vous recommandons aussi de joindre à votre demande des lettres d’appui rédigées par vos partenaires.
Puis-je préparer une ébauche et obtenir des commentaires avant de présenter ma demande?
Non. Seuls les dossiers de demande complets feront l’objet d’une évaluation.
Pourquoi dois-je fournir autant d’information pour une demande du financement?
Afin de bien évaluer votre demande, les responsables du programme doivent examiner le formulaire de demande ainsi que les documents à l’appui. Le fait d’exiger un dossier de demande complet dès le début du processus d’évaluation permet de s’assurer que seules les demandes admissibles seront évaluées et que le processus ne sera pas retardé par des demandes d’information subséquentes.
Puis-je faire parvenir les documents liés à ma demande au programme par courriel?
Non. La seule façon de transmettre une demande est par le portail Communautés CanExport. Les demandes envoyées par la poste, par courriel ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Puis-je présenter une demande après la date de clôture de l’appel?
Non. La seule façon de transmettre une demande est par le portail. Assurez-vous de présenter un dossier de demande complet avant la date de clôture. Après cette date, veuillez consulter le site Web du programme CEIC pour connaître la date de lancement du prochain appel.
Puis-je poser des questions au sujet de l’appel?
Après avoir lu le contenu du site Web, vous pouvez envoyer vos questions par courriel à communities.communautes@international.gc.ca. Les réponses qui sont d’intérêt général aux demandeurs du financement ou qui peuvent aider ces derniers seront publiées ici. Veuillez consulter fréquemment ce site Web.
Résultats de l’évaluation
Que se passe-t-il une fois qu’un projet est approuvé?
Les demandeurs retenus en sont informés par courriel une fois leurs projets approuvés. Plus tard, ils recevront un deuxième courriel comprenant l’accord de contribution et une lettre de décision décrivant les activités approuvées.
Pourquoi le financement de mon projet ou d’une de ses composantes a-t-il été refusé si toutes les activités et les dépenses étaient admissibles?
Les fonds sont limités : il est impossible de financer toutes les activités admissibles. Même si toutes les activités et dépenses sont admissibles aux termes du programme, le comité de sélection accordera du financement aux activités qu’il juge les plus efficaces pour atteindre les objectifs du programme.
Qu’est-ce qu’un accord de contribution?
Un accord de contribution est un document juridique énonçant les modalités générales des relations entre toutes les parties ainsi que les responsabilités et obligations juridiques chacune. Le document sera envoyé par courriel à la personne-ressource nommée dans la demande. Il faudra ensuite imprimer l’accord, le signer, le numériser et le retourner au Ministère par courriel.
Qui peut signer l’accord de contribution au nom du bénéficiaire ?
La personne inscrite dans le formulaire comme détenant le pouvoir de signature pour le compte de votre organisation est celle qui est autorisée à conclure en son nom des ententes ayant force obligatoire.
Est-il possible de modifier certains aspects du projet une fois que ce dernier a été approuvé?
Une fois le projet approuvé, tout écart par rapport à l’accord de contribution (activités, objectifs, résultats, etc.) doit immédiatement être signalé à la direction du programme. Il faut ensuite mettre sur papier les changements proposés et la justification, puis envoyer le tout par courriel à la direction du programme pour que cette dernière approuve les changements. Une modification de l’accord de contribution pourrait être nécessaire.
À quel moment est-il nécessaire de procéder à une modification de l’accord de contribution?
Il faut procéder à une modification dans les cas suivants :
- un changement aux objectifs du projet ;
- une augmentation du montant maximal de la contribution ;
- le report de la date d’expiration de l’accord de contribution.
Veuillez prendre note que la direction du programme devra d’abord examiner de telles demandes et les approuver de façon officielle avant la rédaction d’une modification. Pour faire une modification, il faut qu’un accord de contribution valide ait été signé.
Puis-je proposer une modification avant de signer l’accord de contribution?
Non. Vous devez signer l’accord de contribution avant de proposer une modification.
À quel moment recevrai-je l’accord de contribution pour signature?
Nous enverrons les accords de contribution au cours des premiers mois de l’année de financement. Vous le recevrez par courriel.
À quel moment puis-je commencer mon projet?
La date de début des projets approuvés est le 1er janvier. Les dépenses engagées avant cette date ne sont pas admissibles à un remboursement.
Conduite des activités faisant l’objet d’un financement
La personne-ressource principale/personne autorisée à signer nommée dans le formulaire de demande a changé depuis l’envoi de l’accord de contribution. Que dois-je faire?
Veuillez contacter la direction du programme.
À quel moment recevrai-je les paiements liés aux activités faisant l’objet d’un financement?
Le programme CEIC est un programme de contribution qui verse des contributions annuelles non remboursables. Une fois la demande approuvée, on conclut un accord d’un an s’étendant du 1er janvier au 31 décembre. Afin de recevoir un paiement, vous devez présenter une demande de remboursement et y joindre les preuves de paiement.
Que se passe-t-il si je dépense moins que prévu pour réaliser toutes les activités ? Puis-je quand même demander le montant total approuvé?
Le programme finance uniquement jusqu’à 50 % des coûts engagés admissibles et approuvés après la vérification d’une preuve d’activité valide. Si vous êtes parvenu à terminer le projet sans utiliser le plein montant, veuillez en informer la direction du programme dans les plus brefs délais.
Comment les demandes de remboursement sont-elles présentées?
Les demandes de remboursement pour les projets approuvés doivent être transmises par l’intermédiaire du portail CanExport Communautés.
J’ai été approuvé pour un projet précis, mais les circonstances ont changé et le projet ne sera plus le même que celui qui a été présenté et approuvé. Que dois-je faire?
Vous devez communiquer avec la direction du programme aussitôt que vous prenez conscience de la nécessité d’une modification à un projet approuvé. Il faut faire approuver toute modification par la direction du programme avant d’engager des fonds. Le remboursement n’est pas garanti si la direction n’a pas été informée de modifications.
Questions techniques?
Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, veuillez composer le 1-844-840-5138.
Questions supplémentaires sur le contenu?
Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, veuillez envoyer un courriel à communities.communautes@international.gc.ca.