Aperçu du programme et FAQ
En quoi consiste le programme CanExport Innovation?
Le but du programme CanExport Innovation est de promouvoir et de renforcer les efforts du Canada en matière d’innovation à l’échelle internationale. Ce programme, qui vient en aide aux innovateurs qui souhaitent commercialiser des technologies, a pour objectif de trouver des possibilités de collaboration à l’échelle internationale en matière de recherche et développement grâce à des partenariats avec des acteurs clés des marchés étrangers.
Qui sont les bénéficiaires?
Les bénéficiaires admissibles sont les innovateurs de petites et moyennes entreprises, d’universités et de centres de recherche non gouvernementaux du Canada.
Comment le financement est-il accordé?
Le programme CanExport Innovation offre de l’assistance en couvrant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles et jusqu’à un maximum de 75 000 $ pour tout projet approuvé. Les dépenses admissibles peuvent comprendre les déplacements internationaux et locaux, l’hébergement, les repas, les frais de réunion, les frais juridiques pour appuyer l’officialisation des ententes de partenariat et d’autres coûts liés à la collaboration internationale.
Les coûts de l’hébergement ne peuvent pas dépasser les tarifs publiés sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
L’aide financière combinée de sources fédérales, provinciales et municipales ne doit pas dépasser 75 % des coûts totaux pour toute dépense admissible (limite de cumul).
Le programme CanExport Innovation appuie les efforts de commercialisation de la technologie axés sur les projets et n’est pas destiné aux événements. Ce programme fournit un appui financier pour les frais de conférence seulement dans des circonstances exceptionnelles. Il faut clairement démontrer que les réunions avec le partenaire étranger cible ne pouvaient pas être tenues ailleurs ou à tout autre moment.
Impact de l'épidémie de COVID-19
J'ai déjà un projet approuvé par CanExport Innovation, mais je ne prévois plus voyager ou mes activités ont été annulées à cause du virus COVID-19. Que dois-je faire avec les fonds?
Si vous souhaitez poursuivre des activités de partenariats de R&D avec un autre partenaire étranger, envoyez un courriel à l'équipe de CanExport Innovation pour leur faire part de votre intention de réaffecter les fonds. Votre accord de subvention pourrait être modifié pour prolonger la durée de votre projet.
Il faudra fournir des informations sur les nouvelles activités remplaçant celles qui ont été annulées, notamment :
- Le nombre de voyages
- La destination des voyages
Les dates de voyage
- Le nom des partenaires étrangers
J'ai déjà un projet approuvé par CanExport Innovation, mais la subvention n'a pas encore été versée. Mes activités sont maintenant annulées en raison du virus COVID-19. Que dois-je faire?
Si le paiement n'a pas été émis et que vous ne prévoyez plus voyager, contactez l'équipe de CanExport Innovation dès que possible pour annuler et clôturer votre projet. Vous ne serez pas pénalisé pour l'annulation.
J'ai déjà un projet approuvé par CanExport Innovation, mais je voudrais reporter mes activités de voyage en raison du virus COVID-19. J'ai l'intention de rencontrer les mêmes partenaires à une date ultérieure. Que dois-je faire?
Envoyez un courriel à l'équipe de CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca) pour demander une prolongation de l'échéancier du projet. Indiquez les nouvelles dates de voyage pour chaque voyage qui est reporté. Votre accord de subvention pourrait être modifié pour prolonger le calendrier de votre projet.
J'attends une décision sur ma demande CanExport Innovation, mais je ne mènerai plus les activités proposées en raison du virus COVID-19. Que dois-je faire ?
Envoyez un courriel à l'équipe de CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca) dès que possible avec la mise à jour. Votre demande sera retirée et fermée, sans pénalité. Si vous souhaitez modifier les activités ou les partenaires énumérés dans une demande déjà soumise, vous devrez remplir et soumettre une nouvelle demande.
J'ai soumis une demande à CanExport Innovation qui comprend des activités dans les régions touchées par le virus COVID-19. J'ai toujours l'intention d'entreprendre le projet. Que dois-je faire?
Veuillez consulter les derniers renseignements relatifs au COVID-19 émis par le gouvernement du Canada. CanExport Innovation n'approuvera pas les activités dans les régions visées par un avis actif de santé aux voyageurs.
Foire aux questions (FAQ)
Quand puis-je m’attendre à recevoir le paiement?
Les demandeurs retenus qui sont admissibles à une subvention recevront un paiement à la suite de la signature de l’accord de subvention. Les paiements effectués en vertu d’un accord de subvention peuvent prendre jusqu’à 45 jours ouvrables après l’entrée en vigueur de l’accord.
Les demandeurs retenus qui ne sont pas admissibles à une subvention concluront un accord de contribution avec le ministère. Les dépenses admissibles seront remboursées une fois le voyage effectué et après la soumission d’une réclamation et d’un formulaire de rapport contenant une demande de réclamation. Les paiements émis en vertu d’un accord de contribution peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables après l’évaluation complète d’une demande.
Tous les fonds attribués seront versés dans le compte d’entreprise de l’organisme canadien sans exception.
Dois-je rendre des comptes au sujet de mon activité du programme CanExport Innovation?
Les bénéficiaires de fonds du programme CanExport Innovation sont tenus de soumettre des rapports de projet. Les bénéficiaires de subventions doivent soumettre un rapport définitif dans les quinze jours suivant la fin de la dernière activité. Les bénéficiaires de fonds doivent soumettre un rapport après chaque activité. Un modèle de rapport est envoyé aux bénéficiaires après la réception de l’accord de subvention ou de contribution dûment signé.
Dois-je envoyer mes reçus?
Non, mais les bénéficiaires doivent cependant conserver leurs reçus pendant cinq ans. Le Ministère (ou un agent de la Couronne) peut, en tout temps dans les cinq années suivant la signature de l’accord, procéder à une vérification des bénéficiaires.
Avez-vous besoin d’une preuve du partenariat?
Les demandeurs doivent fournir une preuve (lettre ou courriel) démontrant que le ou les partenaires étrangers ont manifesté leur intérêt afin de rencontrer l’organisme dans le but de discuter et poursuivre une collaboration potentielle en R-D. Nous devons savoir que quelqu’un quelque part souhaite vous rencontrer et que vous avez déjà confirmé leur intérêt à travailler avec vous.
Comment procédez-vous pour vérifier mon organisme?
Une copie des documents d’enregistrement de l’organisme (si vous faites partie d’un institut de recherche, vous devez fournir des documents établissant votre relation avec cet institut) doit être jointe à la demande pour que cette dernière puisse être examinée aux fins de l’attribution de fonds.
Y a-t-il des activités qui ne sont pas admissibles?
Les activités qui ne contribuent pas directement à la création d’une nouvelle collaboration en matière de R-D avec un partenaire étranger ne sont pas admissibles. Les activités réalisées à la suite de l’officialisation de la collaboration en R-D, y compris les travaux de R-D, ne sont pas admissibles au financement du programme CanExport Innovation.
La recherche de partenariats dans le but d’embaucher et de payer une organisation pour effectuer des travaux de R-D pour le compte de l’organisme canadien est inadmissible. De plus, l’établissement de partenariats dans le cadre desquels l’organisme canadien sera rémunéré pour fournir du travail à l’organisme étranger n’est pas admissible. Si vous n’avez pas la certitude que votre projet ou activité est admissible, veuillez envoyer un courriel à ce sujet à l’adresse suivante : programme CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca). Il est à noter que vous devez inclure vos coordonnées complètes dans toutes vos communications avec Affaires mondiales Canada.
Est-il possible de fournir un numéro de case postale?
Les cases postales ne sont pas des adresses acceptables pour les accords de subvention ou de contribution ni pour les formulaires de dépôt direct.
Quelle est la limite de cumul?
Dans le cadre du programme CanExport – Innovation, la limite de cumul pour l’aide totale accordée par un gouvernement au Canada (à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale) est de 75 % pour tout élément admissible.
Toutes les sources de financement du gouvernement (fédérales, provinciales ou municipales) pour chacun des coûts admissibles doivent être précisées dans les demandes présentées dans le cadre du programme CanExport Innovation. Si l’aide totale consentie par un gouvernement au Canada est supérieure à la limite de cumul, les fonds accordés seront ajustés de manière à respecter cette limite.
Quels sont les projets et activités admissibles?
Les activités et projets proposés doivent cadrer avec le partenariat de R-D ciblé avec les partenaires étrangers afin de commercialiser la technologie canadienne.
Quand dois-je soumettre ma demande?
Les demandes dans le cadre du programme CanExport Innovation peuvent être soumises à tout moment. Toutefois, elles doivent être présentées au moins HUIT SEMAINES avant la date de début des activités.
Qui sont les voyageurs admissibles?
Le demandeur et tous les voyageurs concernés doivent également être des employés de l’organisme canadien. Les employés basés au Canada doivent travailler légalement au Canada.
