Protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger

La propriété intellectuelle (PI) peut être l'actif le plus précieux d'une entreprise. Les entreprises qui prévoient d'exporter devraient élaborer une stratégie mondiale en matière de PI, qui correspond à leurs objectifs commerciaux. L'enregistrement de la PI au Canada offre une protection uniquement au Canada. Une protection similaire est également requise dans les marchés étrangers ciblés.

Visitez le Village de la PI de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour apprendre comment protéger et utiliser efficacement votre PI afin de développer votre entreprise.

Comment protéger ma propriété intellectuelle (PI) sur un marché étranger?

Naviguer à travers la protection de la PI n'est peut-être pas exactement le voyage le plus tranquille. Suivez ces 9 étapes pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle et la gestion de la propriété intellectuelle pendant que vous vous préparez à exporter

Sur cette page

1. Étape 1 : Évaluer l'offre (différence selon qu'il s'agit d'un produit ou d'un service)
2. Étape 2 : Cerner les actifs de PI actuels et les droits de PI offrant le plus de valeur
3. Étape 3 : Évaluer et définir les besoins de l'entreprise
4. Étape 4 : Comprendre les besoins dans le marché étranger
5. Étape 5 : Cerner les considérations propres au secteur
6. Étape 6 : Analyses et renseignements en matière de PI
7. Étape 7 : Examiner les brevets essentiels au respect d'une norme et les normes de gestion en matière de PI
8. Étape 8 : Planification : réfléchir et améliorer
9. Étape 9 : Dernière étape - Traduire le plan en stratégie

Étape 1 : Évaluer l'offre (différence selon qu'il s'agit d'un produit ou d'un service)

Lorsque vous cherchez à déterminer la meilleure protection en matière de PI pour votre entreprise, il est important de prendre en considération le produit que vous offrez ainsi que les services qui font partie de votre offre. Quelques exemples à considérer :

• L'offre que vous cherchez à protéger est-elle un service?
  • Si c'est le cas, déterminez sur quels types de PI - marque de commerce, secret commercial et possiblement droit d'auteur - vous devriez vous renseigner en priorité.
• Si la technologie que vous cherchez à protéger se fonde sur un produit, s'agit-il d'un composant technique faisant partie d'un plus grand produit, ou est-ce un produit final destiné à l'utilisateur?
• S'il s'agit d'un composant technique : songez en priorité au brevet, au secret commercial et aux droits sur le dessin industriel.
• S'il s'agit d'un produit final destiné à l'utilisateur : envisagez tous les types de protection, notamment en ce qui concerne l'image de marque (marque de commerce), l'emballage (dessin industriel, marque de commerce) et les logiciels (droit d'auteur, brevet, dessin industriel).
• Si des données, des logiciels, de la littérature ou d'autres formes d'œuvres font partie du produit final de votre entreprise, alors vous devez prendre en considération les besoins en matière de droit d'auteur et de propriété des données pour vous permettre de comprendre les droits de propriété et d'utilisation possibles et toute restriction, s'il y en a.

Principales considérations à cette étape

• Prenez en considération tous les aspects de votre produit ou de votre service, ainsi que la protection de la PI qui a la plus grande valeur.
• Commencez à penser aux marchés dans lesquels vous souhaitez le fabriquer ou le vendre (ce sera important pour les prochaines étapes).
• Résultat recherché à ce stade : liste des protections de la PI pertinentes pour l'entreprise.

Prochaine étape : Discutons des besoins de l'entreprise en ce qui a trait à la valeur procurée à l'organisation.

Étape 2 : Cerner les actifs de PI actuels et les droits de PI offrant le plus de valeur

Il existe différents types de protection de la PI, dont la valeur dépendra de la technologie ou des besoins de l'entreprise que vous cherchez à protéger. Voici quelques questions qui vous aideront à cerner quel type de PI serait pertinent pour votre organisation, en comparant la PI que vous avez peut-être déjà à vos besoins actuels. J'ai l'intention de vous aider à explorer les considérations générales, mais je vous encourage à solliciter du soutien professionnel de la part d'un expert en PI avant d'investir.

• Sur quels types de PI enregistrées et non enregistrées misez-vous actuellement (brevet, marque de commerce, dessin industriel, droit d'auteur, secret commercial)?
• En fonction de votre technologie, votre produit ou votre offre de service, que cherchez vous à protéger? Possédez-vous actuellement une protection de la PI qui correspond à vos besoins ou avez-vous besoin d'un nouveau type de protection?
• En fonction des besoins de votre entreprise, pour quelle technologie, quel produit ou quel marché cherchez vous à obtenir une protection? Quelle nouvelle protection de la PI est requise?
• Compte tenu des définitions des droits de la PI de l'OPIC et de la valeur commerciale de chaque type de PI, quels sont les types de PI qui correspondent le mieux à votre entreprise et sur lesquels vous souhaiteriez vous concentrer?

Consulter le Rapport sur la PI au Canada de l'OPIC comme guide de référence, en comprenant bien que le champ d'application, la portée, les droits, la durée et la période de grâce de divulgation peuvent varier selon le marché.

Principales considérations à cette étape

• La PI enregistrée et non enregistrée actuelle (brevet, marque de commerce, dessin industriel, droit d'auteur, secret commercial) peut être prise en considération dans une optique d'expansion vers de nouveaux marchés. Cette démarche peut nécessiter un soutien juridique dans le nouveau marché pour comprendre les droits et les options en fonction des enregistrements existants.
• Il faut prendre en considération le fait que toute stratégie de PI requiert des efforts et des moyens financiers, de sorte qu'une justification commerciale devrait appuyer l'expansion dans un nouveau marché.
• Il existe de nombreux types de PI, et une stratégie de PI complète comportera des éléments particuliers qui varieront selon la combinaison des droits de PI et des marchés.
• Résultats escomptés : Liste des protections de la PI pertinentes pour l'entreprise, mise à jour en fonction de la compréhension des droits de PI, de la durée et d'autres facteurs opérationnels.

Prochaine étape : Discutons des droits de PI qui pourraient apporter la plus grande valeur à votre organisation.

Étape 3 : Évaluer et définir les besoins de l'entreprise

Faire des efforts pour comprendre la valeur commerciale et les facteurs financiers liés à l'obtention ou au renouvellement de la protection de la PI au cours de l'exécution de la stratégie de PI. Il est essentiel de comprendre la valeur ajoutée que la protection de la PI vous procurera, à court et à long terme, ainsi que la justification commerciale des droits de PI jugés nécessaires, dont doit témoigner clairement la stratégie de PI finale.

• De quelle manière la protection de la PI appuie-t-elle votre plan d'activités global?
• Quelle valeur cherchez vous à tirer de vos investissements en matière de PI?
• Il faut investir pour obtenir une protection de la PI (qu'il s'agisse d'obtenir de nouveaux droits de PI ou d'étendre la portée d'une protection existante de la PI). Êtes-vous en mesure d'allouer le budget requis à la protection de la PI, notamment des talents et des ressources financières?
• La planification commerciale est importante, car les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels peuvent être les formes de PI dont l'enregistrement et le maintien coûtent le plus cher et nécessitent des investissements dans chaque marché. La valeur à protéger doit minimalement être égale aux efforts à déployer au cours de la durée de vie de l'entreprise et des droits de PI. Compte tenu du budget que vous êtes en mesure de consacrer à la PI, et la valeur commerciale que vous souhaitez générer, cette information change-t-telle les droits de PI que vous souhaitez obtenir (ou croyez-vous qu'il serait utile d'envisage d'autres types de PI ou des types multiples qui se chevauchent?)
• Pouvez-vous envisager de vous appuyer sur la PI d'une autre organisation dans le cadre de votre stratégie, par l'octroi de licences, des coentreprises ou d'autres relations contractuelles? Êtes-vous en possession d'une technologie ou d'un service qui nécessite des indemnisations particulières au titre de la PI de la part de partenaires ou de fournisseurs dans le cadre de votre stratégie?

Principales considérations à cette étape

• Globalement, gardez à l'esprit que tout effort et tout coût lié à la réalisation d'une stratégie de PI devrait appuyer la justification commerciale de l'expansion dans un nouveau marché.
• Il est possible que vous deviez allouer des fonds pour les coûts liés à la PI dans le cadre de votre budget d'expansion. Les brevets et les marques de commerce sont les éléments les plus coûteux de la mise en œuvre de la stratégie, car ils nécessitent un soutien juridique externe dans le nouveau marché. Les secrets commerciaux sont moins coûteux, mais peuvent nécessiter un examen plus approfondi des plans d'expansion et des efforts supplémentaires pour assurer le maintien des protections.
• Une stratégie d'expansion commerciale dans de nouveaux marchés peut vous obliger à s'appuyer sur d'autres organisations (partenaire commercial, partenaire de coentreprise, fabricants, etc.). Ne considérez pas seulement votre propre stratégie de PI, mais questionnez-vous à savoir si votre position globale, qui comprend celle de vos fournisseurs et partenaires, peut être protégée et comment cela peut se faire.
• Résultat(s) recherché(s) : Comprendre les motifs qui justifient sur le plan commercial les efforts liés à la PI et les coûts nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de PI, en tenant compte des besoins d'aujourd'hui et de demain.

Prochaine étape : Discutons des facteurs propres au marché.

Étape 4 : Comprendre les besoins dans le marché étranger

Assurez-vous de considérer le marché où vous avez l'intention de prendre de l'expansion. Les questions suivantes pourront pour vous aider à cerner les marchés que vous devriez prioriser. Cependant, il est prudent de consulter un avocat, un conseiller ou un consultant local qui peut vous donner des conseils propres au marché local, en ce qui a trait aux lois et aux règlements pour chaque type de PI qui vous intéresse et pour les droits que vous avez déjà.

1. Dans quels pays faites-vous des affaires, et quels sont les droits de PI enregistrés et non enregistrés que vous possédez déjà qui pourraient s'appliquer dans d'autres pays?
2. Dans quels pays planifiez-vous faire des affaires dans le futur? Est-il nécessaire d'obtenir des droits de PI dans chacun de ces pays? Les droits de PI varieront-ils en fonction du travail réalisé dans le marché (p. ex. fabrication de composants, vente ou autres aspects commerciaux)?
3. De quelle manière les coûts et les efforts vont-ils influencer les plans d'expansion, et serez-vous en mesure de déployer des ressources additionnelles pour protéger cet investissement?

Principales considérations à cette étape

• Votre plan commercial et vos plans d'expansion dans différents marchés pour la fabrication, la vente ou d'autres activités commerciales. Tout investissement dans la PI doit soutenir la justification commerciale de l'expansion dans un nouveau marché.
• Bien qu'une stratégie commerciale détaillée pour la croissance internationale puisse se déployer avec le temps, il est possible que certains droits de PI doivent être sécurisés à l'avance.
• Selon les marchés que vous avez choisi de prioriser, il peut y avoir des coûts propres au marché dont il faut tenir compte.
• Selon les marchés que vous avez identifiés comme prioritaires, les droits de PI doivent être évalués, par marché, et s'appuyer sur les structures juridiques locales et les influences extérieures comme l'enregistrement des droits, l'applicabilité et la longévité des droits. Ne tenez pas pour acquis que votre stratégie de brevet ou d'image de marque s'appliquera de la même manière dans tous les marchés.
• Résultat(s) recherché(s) : Comprendre les options de PI disponibles dans les juridictions précédemment identifiées et envisager les options en fonction de la valeur commerciale actuelle et/ou future.

L'enregistrement de la PI peut créer des avantages commerciaux importants. N'hésitez pas à demander des conseils professionnels. Le Service des délégués commerciaux peut vous aider à identifier un avocat, un conseiller ou un consultant approprié.

Consultez divers guides sur la façon de déposer une PI sur des marchés étrangers spécifiques :

• Comment protéger la PI aux États-Unis
• Comment protéger la PI en Chine
• Comment protéger la PI en Union européenne
• Comment protéger la PI en Inde
• Comment protéger la PI au Mexique
• Comment protéger la PI au Japon
• Comment protéger la PI au Brésil
• Comment protéger la PI en Australie

Ne pas oublier :

• Vous devez enregistrer vos droits de PI dans les pays vers lesquels vous envisagez d'exporter. Pour les brevets, il existe un système international qui peut vous aider à déposer une demande dans plus d'un pays à la fois : Traité de coopération en matière de brevets ("PCT")
• Marquez correctement les produits et emballages de votre entreprise. Les exigences de marquage doivent être prises en compte pour chaque pays où vos produits seront vendus.

Prochaine étape : Discutons des considérations en lien avec le contexte concurrentiel.

Étape 5 : Cerner les considérations propres au secteur

Lorsque vous élaborez votre stratégie de PI, il est essentiel de comprendre la ligne de conduite à suivre relativement aux droits de PI selon le secteur ou les concurrents. Nous recommandons de réaliser une analyse du panorama de la PI (étape 6) pour veiller à ce que tout investissement en matière de PI soit éclairée par la compréhension souhaitée des risques et des possibilités associés à la PI en lien avec vos plans d'expansion commerciale.

• Quels types de protection de la PI vos principaux concurrents dans le marché ont-ils?
• Quelle technologie ou quels services vos concurrents protègent-ils?
• Compte tenu de votre technologie ou de votre service, quels sont les concurrents en matière de PI dans votre domaine (qu'ils soient ou non vos concurrents dans le marché)?
• Possédez-vous des renseignements commerciaux en matière de PI que vous pouvez utiliser?
• De quelles compétences internes et de quel budget disposez-vous pour brosser un portrait global de la situation qui vous est propre sur le plan de la PI, afin de servir de base à votre stratégie de PI?

Principales considérations à cette étape

• Il est essentiel de comprendre l'environnement concurrentiel pour vous assurer de maximiser la valeur de vos investissements en matière de PI, en comprenant les risques et les possibilités propres à la PI du point de vue de la concurrence.
• La ligne de conduite suivie par vos concurrents peut servir de point de repère pour le secteur.
• Il est particulièrement important de dresser un portrait global de la situation (analyse panoramique) lorsqu'on envisage d'investir dans un brevet.
• Il existe une foule de ressources pour aider à effectuer l'analyse panoramique, qui requièrent différents degrés d'investissement (coûts et efforts). Souvent, la profondeur et la qualité des renseignements tirés de l'analyse panoramique sont proportionnels à la somme et aux efforts investis dans celle-ci et détermineront le degré de précision de la stratégie de PI formelle élaborée pour l'entreprise.
• Résultat(s) recherché(s) : Compréhension du secteur, du marché, ou des positions concurrentielles en matière de PI qui vont forger ou influencer la stratégie d'un client.

Prochaine étape : Discutons plus en détail de l'analyse du panorama de la PI, car le portrait global qu'elle permet de dresser constitue un élément important des stratégies de PI les plus efficaces (généralement pour les brevets, mais également pour d'autres types de PI).

Étape 6 : Analyses et renseignements en matière de PI

Une analyse panoramique de grande qualité peut vous aider à prendre des décisions d'affaires éclairées quant à la portée de la PI et à maximiser la valeur de vos investissements à cet égard. Toute stratégie de PI solide prendra en compte les données relatives à la concurrence ainsi que l'antériorité (brevets), analysées du point de vue de la PI.

Il existe deux types d'outils : les bases de données et les outils d'analyse. Le niveau de compétence nécessaire pour accéder à ces outils et s'en servir est variable, tout comme leur coût. De plus, il est fortement recommandé d'effectuer des recherches sur des marchés en particulier si vous avez cerné certains endroits en priorité.

• Quel budget pouvez-vous consacrer à l'analyse panoramique?
• Combien de temps pouvez-vous consacrer à l'analyse panoramique?
• De quel niveau d'expertise disposez-vous à l'interne pour effectuer l'analyse panoramique?
• Les ressources (coût, main-d'œuvre) correspondent-elles aux résultats offerts par l'outil? Si non, quels ajustements devraient être apportés?

Principales considérations à cette étape

• Choisissez une méthode d'analyse du panorama de la PI en fonction du budget, des besoins, etc. tout en reconnaissant que cette démarche permet d'obtenir des renseignements en matière de PI dans le marché qui sont essentiels pour élaborer une stratégie de PI robuste.
• Pour de nombreuses entreprises, les ressources (financières, humaines) déterminent la profondeur du travail qui peut être accompli.
• Prenez connaissance des outils offerts et déterminez la meilleure approche en fonction du type et de la profondeur de votre stratégie de PI.
• Envisagez d'embaucher un professionnel pour vous soutenir dans la réalisation d'une analyse panoramique.
• À partir des analyses rassemblées, vous pouvez obtenir un aperçu de la situation qui peut orienter votre approche et vos investissements en matière de PI.
• Pour le droit d'auteur, si votre entreprise envisage d'inclure des « données » dans sa PI ou ses affaires, il sera d'une grande importance d'effectuer une analyse panoramique étant donné que la propriété de données doit être prise en considération et définie, afin de vous permettre de comprendre les droits et les restrictions qui existent en matière de propriété et d'utilisation de données.
• Résultat(s) recherché(s) : Comprendre quels sont les meilleurs outils et les meilleures méthodes d'analyse pour leur entreprise.

Rechercher dans les bases de données de PI

De nombreuses informations stratégiques et concurrentielles gratuites sont disponibles dans les bases de données de PI à travers le monde.

Effectuez des recherches dans les bases de données internationales sur la PI des marchés qui vous intéressent pour :

• repérer d'éventuels concurrents
• trouver des partenaires et des marchés potentiels
• anticiper des changements sur le marché
• éviter les violations possibles

Pour trouver l'office de la PI de votre marché cible, consultez le Répertoire des offices de propriété intellectuelle.

Il est conseillé d'effectuer des recherches de marques et de brevets avant de commercialiser des produits et services, qui peuvent entrer en conflit avec les droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres sur le marché. Ce type de recherche est appelé « liberté d'exploitation ».

L'OMPI donne accès à des collections mondiales de données sur la PI. Les bases de données de l'OMPI sont constituées d'une importante collection de propriété intellectuelle de nombreux pays. Cependant, sachez qu'ils ne contiennent pas d'information complète sur la PI à travers le monde.

L'OPIC fournit une aide à la recherche sur :

• La Base de données sur les brevets canadiens, et
• La Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Prochaine étape : Discutons des normes en matière de PI.

Étape 7 : Examiner les brevets essentiels au respect d'une norme et les normes de gestion en matière de PI

Il existe des normes relativement à la PI qui doivent être prises en considération et qui peuvent être utilisées comme pratiques exemplaires.

• En fonction du marché que vous souhaitez cibler, existe-t-il des normes en matière de PI qui doivent être prises en considération?
• Avez-vous examiné les normes d'orientation relatives à la gestion de la PI et de l'innovation pour cerner les pratiques exemplaires et les appliquer dans votre organisation, en ce qui a trait à la PI et à l'innovation?
• Y a-t-il des normes techniques qui s'appliquent à vos produits (généralement réservées pour les innovations ou les produits techniques), et le cas échéant, avez-vous vérifié si elles engendrent l'obligation de payer une licence?

Principales considérations à cette étape

• Il est possible que des normes techniques s'appliquent dans le marché en question.
• Le respect de certaines normes techniques peut entraîner l'obligation pour l'organisation de verser des redevances ou des droits de licences à des organisations qui possèdent les brevets essentiels au respect d'une norme.
• Les normes d'orientation relatives à la gestion de la PI peuvent appuyer la planification de la stratégie d'expansion.
• Examinez les normes internationales suivantes pour vérifier si vous pouvez en tirer des pratiques exemplaires en ce qui a trait à l'innovation :
• ISO 56005:2020 : Management de l'innovation - Outils et méthodes de management de la propriété intellectuelle
• ISO 56002:2019 : Management de l'innovation - Système de management de l'innovation
• Résultat(s) recherché(s) : Décider si une norme en matière de PI (technique ou liée à la gestion) sera utilisée dans la création de la stratégie de PI.

Prochaine étape : Réfléchissons aux prochaines étapes.

Étape 8 : Planification : réfléchir et améliorer

La création d'une stratégie de PI est un processus d'amélioration continue, et celle-ci doit être revue à mesure que votre entreprise grandit et prend de l'expansion à l'échelle internationale.

Les principaux éléments d'une stratégie de PI que nous avons abordés sont :

1. Prendre en compte votre offre , votre offre combinée de produits ou de services , et son incidence sur la ligne de conduite qu'il serait optimal de suivre en matière de PI.
2. Déterminer vos actifs de PI et la valeur que la PI apportera à votre organisation.
3. Définir vos besoins commerciaux.
4. Comprendre le contexte international.
5. Comprendre les tendances propres au secteur.
6. Cerner et utiliser les analyses en matière de PI de manière à obtenir des renseignements commerciaux pertinents.
7. Examiner les normes de PI pour cerner les pratiques exemplaires, ainsi que les possibilités et risques liés aux licences.

Principales considérations à cette étape

• Vérifier s'il manque de l'information ou s'il est nécessaire d'obtenir d'autres renseignements.
• Peaufiner et élargir la réflexion sur les différents éléments afin de vous assurer que la stratégie de PI n'entre pas en conflit avec votre stratégie commerciale.
• Vous assurer de bien comprendre la valeur de la PI pour votre entreprise.
• Envisager obtenir du soutien externe utile : experts du marché local, renseignements sur la PI dans la zone géographique, expertise pour la réalisation d'une analyse panoramique de la PI dans le marché ciblé.
• Si la stratégie comprend des brevets, soyez prêts à déployer d'importantes ressources financières et beaucoup d'efforts pour veiller à ce que votre investissement et votre demande génèrent des retombées optimales.
• Toutes les stratégies sont différentes. La clé, pour élaborer une bonne stratégie de PI est de comprendre les facteurs à prioriser, en fonction du type de PI que vous souhaitez obtenir et des caractéristiques de votre entreprise.

Prochaine étape : Décider de la meilleure façon d'utiliser les conseillers en ressources externes/ressources internes, en fonction des principales considérations et du type de protection de la PI nécessaire.

Étape 9 : Dernière étape - Traduire le plan en stratégie

• Pour chaque type de propriété intellectuelle, hiérarchisez les principales considérations lors de l'élaboration de votre stratégie de PI. Cela comprend la compréhension de l'effort global (coûts et temps) requis pour mettre en œuvre une stratégie de PI solide.
• Pour chaque type de PI, suivre les étapes 1 à 7 et compiler l'information et les renseignements pertinents nécessaires pour travailler avec des conseillers ou des experts locaux sur l'expansion de votre stratégie de PI actuelle vers un nouveau marché.
• Examiner les stratégies spécifiques qui peuvent être créées et déployées pour chaque type de PI.
• À mesure que l'entreprise étend sa portée géographique ou qu'elle améliore sa position dans le marché, ou que l'écosystème concurrentiel change, la stratégie commerciale et la stratégie de PI doivent être modifiées de manière à s'adapter aux changements.
• Embaucher des conseillers ou des experts locaux pour appuyer la création ou la révision de la stratégie.

Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle

En élaborant une stratégie de PI liée à la stratégie commerciale et au plan d'affaires d'exportation de votre entreprise, vous serez en meilleure position pour comprendre comment la propriété intellectuelle peut soutenir la réalisation de vos objectifs commerciaux.

L'OPIC offre un guide qui fournit des considérations basées sur vos objectifs d'affaires qui vous mettront sur la voie de l'élaboration d'une stratégie détaillée de propriété intellectuelle (PI) que vous pourrez intégrer à votre plan d'affaires. Utilisez l'outil interactif développé par l'OPIC pour planifier votre stratégie de PI.

Trouver des opportunités de partenariat et de licence

Après avoir pris des mesures pour protéger votre produit ou service, vous voudrez décider de la meilleure façon de le commercialiser et de générer un profit. Il existe plusieurs options.

Par exemple, avec une licence, vous accordez à une ou plusieurs entreprises ou particuliers le droit de fabriquer et de vendre votre produit en échange de redevances. La licence peut s'appliquer à l'échelle nationale ou à une région géographique spécifique.

Recherchez des opportunités de vendre ou d'acheter des solutions pour les besoins de votre entreprise.

Par exemple, ExplorerPI est un outil qui permet aux entreprises, aux créateurs, aux entrepreneurs et aux innovateurs de découvrir la propriété intellectuelle (PI) détenue par les institutions du secteur public et de tirer parti de la recherche et des découvertes novatrices, stimulant ainsi les collaborations qui pourraient aider à lancer la prochaine grande innovation.

Le réseau Enterprise Europe Network (site en anglais) aide les petites et moyennes entreprises (PME) à tirer le meilleur parti des opportunités commerciales dans l'Union européenne (UE) et au-delà.

Prévenir et remédier aux violations

En général, l'utilisation de la PI par toute partie sans licence est considérée comme une violation. Avec une prise de conscience et une planification stratégique appropriée, les violations peuvent souvent être évitées. Il est de la responsabilité du propriétaire d'arrêter toute utilisation non autorisée. En cas de conflit, tenter de parvenir à un règlement négocié, en particulier dans les juridictions étrangères.

2. Comment puis-je obtenir de l'aide en PI?

Programmes de financement gouvernementaux

• CanExport program
• Financement sur actifs de propriété intellectuelle (BDC)

Qui peut m'aider?

Au Canada

• Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
• Collectif d'actifs en innovation (CAI)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Innovation Canada

À l'étranger

L'OPIC fournit une liste d'offices internationaux de propriété intellectuelle où vous pouvez trouver de nombreuses informations utiles sur la façon de vous inscrire dans votre marché cible.

3. Pourquoi protéger ma PI à l'étranger?

Protection de brevets à l'étranger

Si vous recherchez une protection pour votre brevet dans d'autres pays, sachez qu'il n'existe pas de « brevet mondial ». Un brevet canadien n'offre une protection qu'au Canada. Pour obtenir une protection similaire dans d'autres pays, vous avez généralement deux choix :

1. Faire une demande de brevet distincte dans chaque pays. Cela peut être rentable lorsque vous ne voulez une protection que dans quelques pays.
2. Déposer une seule demande internationale en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le PCT est un moyen simplifié de déposer une demande de brevet dans de nombreux pays simultanément, y compris le Canada. Vous pouvez déposer une seule demande internationale avec le même effet que le dépôt d'une demande distincte dans chaque pays impliqué dans le traité.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut vous aider avec vos demandes PCT.

Protection des marques de commerce à l'étranger

Lorsque vous demandez la protection d'une marque de commerce à l'étranger, vous avez deux choix :

1. Appliquer dans chaque pays séparément.
2. Appliquer selon le système de Madrid.

Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l'enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 124 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

Les demandes d'enregistrement international dans le cadre du système de Madrid peuvent être déposées via le service de dépôt électronique de l'OMPI, accessible via les services en ligne de l'OPIC.

Lorsqu'un pays n'est pas membre du système de Madrid, une demande d'enregistrement de marque doit être déposée directement auprès de ce pays

Protection des dessins industriels à l'étranger

Dans la plupart des cas, les demandes de dessin ou modèle devront être déposées directement dans votre pays d'intérêt. Il existe certaines différences dans les exigences légales et les conditions de protection des dessins et modèles dans le monde entier. Nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel de la propriété intellectuelle avant de déposer à l'étranger. Dans certains pays, les dessins ou modèles non enregistrés peuvent être protégés sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer.

L'Arrangement de La Haye offre un mécanisme pour faire l'acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans les pays membres et les organisations intergouvernementales au moyen d'une seule demande internationale déposée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Système de La Haye compte de nombreux pays et associations régionales, y compris la plupart des principaux partenaires commerciaux du Canada, tels que les États-Unis, l'Union européenne, la Corée du Sud et le Japon.

L'adhésion à l'Arrangement de La Haye offre des avantages clés pour les entreprises :

• Une demande, un paiement, une devise, un endroit
• Des taxes de maintien en état et une gestion plus simple

Protection des droits d'auteur à l'étranger

De nombreux pays étendent automatiquement la protection du droit d'auteur aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales originales créées au Canada.

4. Obtenez des conseils professionnels

Demandez conseil à un professionnel de la propriété intellectuelle enregistré dès que possible. Les professionnels de la propriété intellectuelle comprennent les agents de brevets ou de marques enregistrés ou les avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle.

Alors que certains agents et avocats vous aident à déposer votre demande de PI, d'autres peuvent vous offrir des conseils stratégiques sur l'élaboration de stratégies d'exploitation de PI efficaces pour votre entreprise. Ces experts en PI peuvent vous conseiller quand et comment faire une demande de protection de la PI et comment économiser de l'argent en évitant les pièges courants de la PI commis par les exportateurs.

L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est une association qui regroupe des agents de brevets, des agents de marques de commerce et des avocats spécialisés en matière de propriété intellectuelle et fournit un service Trouver un professionnel de la PI sur son site Web.

L'OPIC gère une liste d'agents de brevets et d'agents de marques de commerce canadiens enregistrés qualifiés et habilités à agir en votre nom auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Beaucoup d'entre eux ont des entreprises associées dans des pays étrangers

Utilisez une Recherche d'agent de PI pour trouver un agent de marques déposées ou un agent de brevets en fonction de critères de recherche spécifiques.