Présentation de la propriété intellectuelle dans l'Union européenne
Résumé
Pour bénéficier de conseils et d'informations pratiques afin de bien protéger votre propriété intellectuelle dans l'Union européenne (UE), demandez un exemplaire complet de notre guide, à l'adresse breu-td@international.gc.ca.
Les entreprises canadiennes qui envisagent de se lancer sur le marché de l'Union européenne méconnaissent souvent les aspects de la propriété intellectuelle (PI) liés à la poursuite d'activités à l'étranger, dont le plus important est de savoir comment protéger et faire respecter leurs droits de PI dans l'Union européenne.
Le Service des délégués commerciaux (SDC) a donc élaboré un guide qui vise à sensibiliser les PME canadiennes à la propriété intellectuelle et à son importance, et à leur fournir des renseignements pratiques sur la manière de protéger et de faire respecter leurs droits de PI dans l'UE.
Le guide renferme des renseignements utiles sur les sujets et répond aux questions courantes.
Présentation générale de la propriété intellectuelle dans l'Union européenne
- Quels sont les principaux droits de PI qui existent au niveau de l'UE pour protéger les diverses innovations et créations des entreprises canadiennes ?
- Que sont les brevets, les marques, les dessins et modèles, le droit d'auteur et les indications géographiques, et que protègent-ils ?
- Quels avantages y a-t-il à enregistrer la PI ?
- Comment et où les entreprises canadiennes peuvent-elles enregistrer leurs droits de PI ?
- A quels types de mesures juridiques et frontalières les entreprises canadiennes ont-elles accès sur la base de leurs droits de PI ?
- Que sont les secrets d'affaires et que protègent-ils ?
- Comment les PME canadiennes peuvent-elles élaborer une stratégie en matière de PI ?
- Comment et pourquoi les entreprises canadiennes devraient-elles vérifier les droits de PI de tiers dans l'UE ?
La propriété intellectuelle dans les États membres de l'UE – Études de cas
- Protection de la propriété intellectuelle en Allemagne, en France et au Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).
Accord économique et commercial global Canada-UE (AECG)
- Avantages de l'AECG pour les entreprises canadiennes en matière de protection et de respect de la propriété intellectuelle dans l'UE
Liens - Guides et points de contact
- Ressources complémentaires et points de contact que les entreprises canadiennes peuvent consulter pour obtenir un encadrement personnalisé, soit pour protéger leur propriété intellectuelle sur le marché de l'UE ou pour accéder au marché de l'UE.
- En plus du guide complet, apprenez-en davantage sur la protection de votre propriété intellectuelle dans l'Union européenne auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
