Marchés publics en Inde
Appels d'offres, informations concernant les appels d'offres et le marché électronique
Le portail central des marchés publics (CPP), conçu pour répondre aux besoins en matière d'approvisionnement et d'appels d'offres électroniques des ministères du gouvernement central et d'autres organisations concernées, a été développé, hébergé et mis en œuvre par le Centre national d'informatique (NIC) du ministère de l'Électronique et des Technologies de l'information. Cette initiative a été menée en étroite collaboration avec la Division de la Politique d'approvisionnement du ministère des Finances.
L'objectif principal de ce portail est de créer un point d'accès centralisé fournissant toutes les informations concernant la passation de marchés par différents ministères et les départements responsables. Il est obligatoire pour tous les ministères et départements du gouvernement central, toutes les entreprises publiques centrales (CPSE) et tous les organismes autonomes de publier sur le portail CPP leurs appels d'offres émis à compter des dates suivantes :
- À partir du 1er janvier 2012 pour les ministères ainsi que leurs départements et bureaux rattachés et subordonnés
- À partir du 1er février 2012 pour les entreprises publiques centrales (CPSE)
- À partir du 1er avril 2012 pour les organismes autonomes ou statutaires.
Le portail CPP sert de plate-forme polyvalente adaptée à différentes catégories d'approvisionnement telles que les biens, les services et les travaux. Son objectif principal est d'assurer la transparence et l'impartialité envers les soumissionnaires. Pour ce faire, il accorde un accès libre aux documents d'appel d'offres et aux clarifications, offre un processus sécurisé par le biais de soumissions en ligne et assure la participation à l'ouverture des plis. Cette accessibilité est garantie 24 heures sur 24, depuis n'importe quel endroit via Internet, créant ainsi un environnement rapide et sécurisé grâce aux technologies ouvertes normalisées.
Le système a été créé pour répondre à de nombreuses exigences en matière d'approvisionnement visant diverses entités participant au processus de passation de marchés. Il est fondé sur une approche robuste et adaptable en fonction du flux de travail. Cette configuration peut être utilisée par une organisation à son niveau le plus élevé et à travers plusieurs niveaux subordonnés, ce qui permet de lancer des appels d'offres de manière indépendante. Le système est doté de mesures de sécurité exhaustives, telles qu'une authentification à deux facteurs demandant des certificats de signature numérique (DSC). Ceci est une exigence conforme à la loi sur les technologies de l'information à laquelle même les ressortissants étrangers doivent se conformer. Il intègre le SSL, le contrôle d'accès basé sur les rôles et le chiffrement d'appels d'offres du côté client en utilisant les technologies s'appuyant sur une infrastructure de gestion de clés (PKI)
Principales caractéristiques du portail CPP
- Il s'agit d'une plate-forme pour la publication d'informations relatives aux appels d'offres et aux avis d'attribution de marché par les ministères, les départements, les organismes, les entreprises publiques (PSU) et les banques publiques (PSB) du gouvernement central et des États.
- Accès libre aux documents d'appel d'offres pour toutes les parties
- Publication d'avis de marché (NIT) en ligne via un formulaire web
- Ajout facile de rectificatifs et de documents
- Publication des informations relatives à l'attribution d'appels d'offres ainsi que des documents contractuels
- Aucune inscription requise pour accéder aux documents ou pour les consulter
- Alertes par e-mail/SMS à différentes étapes clés
- Service d'assistance téléphonique sans frais
- Catégorisation fondée sur les types d'appels d'offres, les catégories de produits et les types d'entreprises
- Mise à disposition du public d'appels d'offres archivés
- Fonction de recherche utilisant des paramètres tels que mots-clés, lieu géographique, valeur et entreprise.
Avis de non-responsabilité
Le service des délégués commerciaux du Canada en Inde recommande aux lecteurs de se référer aux conseils de professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne devrait pas être utilisée comme substitut à des conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur cette page. Les lecteurs sont priés de vérifier de manière indépendante l'exactitude et la fiabilité des informations.
Le contenu de cette page a été fourni par Dezan Shira & Associates, une entreprise de services professionnels multidisciplinaires pour l'ensemble de l'Asie, offrant des conseils juridiques, fiscaux et opérationnels aux investisseurs internationaux.
