Les avantages des droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, telles que :

• les inventions
• les oeuvres littéraires et artistiques
• les designs
• les symboles
• les noms et les images utilisés dans le commerce

Pour faire des affaires, il est important de savoir comment utiliser, protéger et faire respecter les droits sur la propriété intellectuelle qu'un individu ou son entreprise possède.    

La protection de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle en Inde est un terme qui fait référence à la marque, à l'invention, au design et à tout autre type de création sur laquelle la personne ou l'entreprise a des droits légaux. Presque toutes les entreprises possèdent une sorte de propriété intellectuelle qui peut être considérée comme un actif commercial.

Lorsque quelque chose de nouveau et d'innovant est créé, l'inventeur a le droit de le protéger. Les inventeurs peuvent enregistrer leurs créations en tant que propriétés intellectuelles en déposant une demande de PI qui leur permet de bénéficier d'un monopole exclusif sur leurs créations.

Traditionnellement, la PI est divisée en deux catégories : la propriété industrielle et le droit d'auteur. La première est utilisée dans le contexte des brevets, des dessins industriels et des marques et la seconde dans le contexte de la protection des créations littéraires, des œuvres artistiques, musicales, etc.

À ce titre, le droit de protéger la PI implique des droits exclusifs accordés à l'innovateur ou au créateur. Les droits de PI désignent les droits juridiques accordés au créateur et non la PI elle-même. Il est nécessaire de comprendre la signification des droits de PI et de connaître les mesures prises pour les protéger.

En Inde, les droits de propriété intellectuelle (DPI) englobent principalement les marques, les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les designs, etc. Chaque catégorie de propriété intellectuelle couvre un groupe différent de propriétés et d'œuvres. Il est nécessaire de choisir la bonne catégorie pour protéger le travail et la propriété de l'entreprise.

Quels sont les DPI en Inde?

Les droits de propriété en Inde comprennent les catégories habituelles suivantes : 

• Les droits d'auteur : Ils protègent les œuvres écrites ou publiées telles que les livres, les chansons, les films, les contenus en ligne et autres œuvres d'arts.
• Les brevets : Les droits de brevet protègent une invention, un nouveau produit commercial ou un processus
• Le design : L'enregistrement d'un design protège le design tel qu'un dessin, une couleur, un motif ou une combinaison de designs.
• Les designs industriels : Un design industriel constitue l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Un design peut englober des caractéristiques tridimensionnelles telles que la forme ou la surface d'un objet ou des caractéristiques bidimensionnelles telles que des motifs, des lignes ou des couleurs
• Les indications géographiques : Les indications géographiques et les appellations d'origine sont des signes utilisés sur des produits qui ont une origine géographique spécifique et possèdent des qualités, une réputation ou des caractéristiques qui sont principalement attribuables à ce lieu d'origine. Le plus souvent, une indication géographique comprend le nom du lieu d'origine du produit.
• Les marques déposées : Une marque déposée protège les signes, symboles, logos, mots ou sons qui distinguent des produits et services de ceux des concurrents.
• Les secrets commerciaux : Un secret commercial est un processus ou une pratique d'une entreprise qui n'est pas du domaine public et qui procure un bénéfice ou un avantage économique à l'entreprise ou au détenteur du secret commercial. Les secrets commerciaux doivent être activement protégés par l'entreprise et sont généralement le résultat de la recherche et du développement.

Pourquoi est-il important d'enregistrer une propriété intellectuelle?

Quand on parle de la protection des DPI, il faut d'abord comprendre l'importance de l'enregistrement. Lorsqu'un individu ou une organisation développe un nouveau produit  impliquant de nombreux processus, contenus, ressources, etc., beaucoup de temps et d'argent sont investis. Il est normal que l'inventeur ou l'organisation s'attende à pouvoir détenir des droits exclusifs sur l'invention tout en empêchant les autres d'en bénéficier.

Cette exclusivité est assurée par les systèmes de PI et les lois sur la propriété intellectuelle. Bien que l'enregistrement d'une propriété intellectuelle ou d'une marque ne soit pas obligatoire, il procure à l'inventeur certains avantages, notamment la preuve de prime abord de propriété qui permet au propriétaire de faire valoir le DPI devant un tribunal, si cela est jugé nécessaire.

Il existe plusieurs dangers si les DPI ne sont pas protégés. Par exemple, le fait de ne pas protéger la PI peut permettre à quiconque de bénéficier des avantages de l'invention non protégée de manière non autorisée.

Aucune loi ne peut empêcher quelqu'un de reproduire et de chercher à tirer des avantages financiers de l'innovation de quelqu'un d'autre si la PI n'est pas déposée. En outre, il incombe au propriétaire de prouver la propriété de la PI devant un tribunal si celle-ci n'est pas enregistrée. Si une marque n'est pas protégée, le tribunal ne peut pas aider l'inventeur car il n'est pas possible de revendiquer la propriété et/ou de poursuivre quiconque en justice pour infraction.

Le besoin de protéger une PI

Il est essentiel de protéger les DPI. Tout d'abord, les inventeurs ont le contrôle exclusif de l'utilisation de leur PI à leur avantage - tant en termes d'utilisation que d'avantages financiers. L'inventeur peut décider du prix de l'invention, des canaux de commercialisation et de distribution ainsi que d'innombrables moyens de réaliser des bénéfices et de profiter d'un rendement élevé sur investissement.

Deuxièmement, le dépôt d'une demande de PI permet à l'inventeur d'interdire à d'autres d'en tirer des avantages financiers.

Troisièmement, si un concurrent enfreint les lois sur la PI qui protègent les inventeurs, ces derniers peuvent exercer leur droit de poursuivre en justice la partie qui tente de tirer profit de l'invention. Si elle est reconnue coupable, le tribunal peut accorder une indemnisation financière à l'inventeur qui sera payée par la personne ou l'entité qui cherche à tirer des avantages financiers de l'invention attribuée au titulaire de la PI.

À ce titre, les droits de propriété intellectuelle sont essentiels car ils incitent les inventeurs à continuer d'innover et à tirer profit de leurs inventions.

La protection de la PI est un processus compliqué qui implique l'enregistrement de la PI, suivi d'un long processus de vérification de l'authenticité de la création.

Le processus, de l'enregistrement de la PI à la délivrance du brevet, de la marque déposée, du droit d'auteur ou du design fonctionnel, implique de nombreuses recherches de la part de la personne ou de l'entité qui délivre la PI. L'entité qui accorde la PI doit s'assurer que la création est originale, authentique et qu'elle n'est pas reprise d'une autre innovation. Cela implique la publication des nouvelles créations dans des revues de propriété intellectuelle afin de vérifier les faits dans le cas où une autre personne ou entité revendique des droits de propriété intellectuelle sur des créations identiques ou similaires.

Toute la démarche, de l'enregistrement à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, peut prendre de quelques mois à plusieurs années et comprend plusieurs séries de corrections de la part de l'inventeur.

Les avantages d'un DPI

Les droits de propriété intellectuelle protègent non seulement les idées ou les concepts de l'entreprise mais également les véritables actifs commerciaux qui sont essentiels aux produits et aux services.

Les avantages de la protection des droits de propriété intellectuelle sont nombreux et comprennent :

• L'augmentation de la valeur du marché : Les droits de propriété intellectuelle peuvent vous aider à créer des débouchés par le biais de l'octroi de licences, de la vente et même de la commercialisation des produits et services protégés par les DPI. Cela permettra d'améliorer la part de marché et d'augmenter les bénéfices. Le fait de disposer de droits de propriété intellectuelle enregistrés et protégés peut également augmenter la valeur de l'entreprise en cas de vente, de fusion ou d'acquisition.
• Transformer des idées ou des pensées en actifs rentables : Les idées n'ont que peu de valeur en soi mais l'enregistrement des idées au titre des droits de propriété intellectuelle peut vous aider à les transformer en produits et services commercialement rentables. L'enregistrement des droits d'auteur ou l'octroi de licences sur les brevets peuvent générer un flux régulier de redevances et de revenus supplémentaires.
• Commercialiser vos produits et services : L'obtention des droits de propriété intellectuelle peut améliorer l'image de votre entreprise. Les droits de propriété intellectuelle tels que l'enregistrement d'une marque peuvent vous aider à distinguer vos produits et services de ceux des autres.
• Accéder aux capitaux ou mobiliser des fonds : Par la vente, l'octroi de licences ou l'utilisation des DPI comme garantie pour le financement par l'emprunt, un individu peut les monétiser. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés comme un avantage lors de la demande de financement public tel que les subventions ou les prêts.
• Améliorer les possibilités d'exportation : Une entreprise qui a enregistré des DPI pourra utiliser des marques et des designs pour commercialiser ses produits et services sur d'autres marchés également. Une entreprise peut également tirer parti des accords de franchise conclus avec des sociétés étrangères ou exporter des produits brevetés.