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Système de congé en Inde

Les congés en Inde sont réglementés par une variété de lois et réglementations portant sur le travail qui définissent les types de congés que les employés ont le droit de prendre ainsi que les directives concernant la demande et la gestion de ces congés. Il est primordial de savoir que les politiques en matière de congés peuvent différer suivant les entreprises et les industries et que le droit du travail propre à un État peut également influencer la définition des droits au congé. Les employeurs ont la charge de s'assurer que leurs politiques liées aux congés sont conformes au droit du travail et aux réglementations pertinents.

Les principales catégories de congés en Inde sont comme suit :

  1. Les jours de congé acquis (EL) ou congés payés (PL) : Les jours de congé acquis, aussi connus sous le nom de congés payés, sont une forme de congé payé que les employés acquièrent en fonction du nombre de jours qu'ils ont travaillé pour l'entreprise. Ce nombre cumulé par an peut varier selon la politique de l'entreprise et le droit du travail de l'État. Les employés peuvent utiliser ces jours acquis pour des vacances planifiées, pour des raisons personnelles ou pour faire face à des situations imprévues.
  2. Le congé maladie (SL) : Le congé maladie est octroyé aux employés afin qu'ils puissent s'absenter pour cause de maladie, de blessure ou d'urgence médicale. Le nombre de jours de congé maladie qu'un employé peut prendre peut varier en fonction de la politique de l'entreprise et du droit du travail en vigueur.
  3. Le congé occasionnel (CL) : Le congé occasionnel est un congé court offert aux employés en cas de besoins personnels imprévus et urgents. Il s'agit généralement d'un nombre limité de jours par an et il n'est pas cumulable. Il est conçu pour de courtes absences de son poste de travail qui ne tombent pas dans d'autres catégories de congé spécifique.
  4. Le congé de mariage : Certaines entreprises octroient un congé spécial pour les employés qui se marient et qui s'appelle un congé de mariage. Celui-ci n'est pas une obligation légale en Inde. Cependant, la plupart des entreprises ont tendance à donner trois jours au titre de ce congé comme norme.
  5. Le congé de maternité : Les employées ont droit à un congé de maternité pour répondre aux besoins de leur grossesse et de la naissance de l'enfant. La durée de ce congé peut varier en fonction de la politique de l'entreprise et du droit du travail en vigueur. Ces dernières années, le gouvernement de l'Inde a augmenté sa durée en vue d'apporter un meilleur soutien aux mères qui travaillent.
  6. Le congé de paternité : Certaines entreprises offrent un congé de paternité qui permet aux employés de s'absenter afin d'aider leurs conjointes durant l'accouchement et les premiers jours suivants la naissance. La durée de ce congé peut varier selon la politique de l'entreprise.
  7. Le congé compensatoire (Comp off) : Le congé compensatoire est accordé aux employés qui travaillent les jours fériés ou les week-ends dans le cadre de leurs obligations professionnelles. En pareil cas, l'employé bénéficie d'un nombre équivalent de jours de congé pour compenser les heures de travail supplémentaires effectuées.
  8. Le congé de décès : Le congé de décès, aussi connu sous le nom de congé pour deuil, est l'absence accordée par les employeurs aux employés après le décès d'un membre de famille proche tel qu'un grand-parent, un parent, un frère ou une sœur, un conjoint, un beau-père ou une belle-mère par alliance, un enfant ou un ami. Cette perte peut avoir un effet sur l'état émotionnel de l'employé ou affecter sa capacité à accomplir des tâches professionnelles. La politique en matière de congé de décès varie d'une entreprise à l'autre. Ce congé peut être payé ou non selon l'employeur.
  9. Le congé avec perte de salaire (LOP) ou le congé sans solde (LWP) : Il arrive qu'un employé ait utilisé tous ses jours de congé mais qu'il ait besoin de jours supplémentaires pour des besoins urgents. Dans ce cas-là, l'entreprise l'autorise à prendre un congé sans solde. Vu que l'employé qui bénéficie de ce type de congé subit une perte de salaire, il est également appelé congé avec perte de salaire. Le concept de solde de congés annuels n'existe pas en cas de congé avec perte de salaire. Cependant, lors de la préparation de la paie, le salaire correspondant au nombre de jours pris au titre de congé avec perte de salaire durant le mois sera déduit.

En outre, les employés sont tenus de suivre les procédures de demande de congé de l'entreprise et, lorsqu'ils prévoient de prendre des congés, d'informer leur supérieur ou le service des ressources humaines à l'avance. Cela permet d'assurer une gestion fluide du flux de travail et de prendre de bonnes dispositions en termes de travail durant l'absence de l'employé.

Avis de non-responsabilité

Le service des délégués commerciaux du Canada en Inde recommande aux lecteurs de se référer aux conseils de professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne devrait pas être utilisée comme substitut à des conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur cette page. Les lecteurs sont priés de vérifier de manière indépendante l'exactitude et la fiabilité des informations.

Le contenu de cette page a été fourni par Dezan Shira & Associates, une entreprise de services professionnels multidisciplinaires pour l'ensemble de l'Asie, offrant des conseils juridiques, fiscaux et opérationnels aux investisseurs internationaux.

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