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 Ouvrir un compte bancaire en Inde

Les banques offrent différents types de comptes bancaires en fonction de l’objectif, de la fréquence des transactions et de l’endroit dans lequel se trouve le titulaire du compte.

Voici une liste des types de comptes bancaires offerts en Inde :

Un compte courant                                                       

Un compte courant est un compte de dépôt destiné aux propriétaires d'entreprise et aux entrepreneurs (tels que propriétaires, sociétés en nom collectif, sociétés publiques et privées, fiducies, associations de personnes, etc.), qui ont besoin d'effectuer et de recevoir des paiements plus souvent que d'autres. Il comprend les dépôts, les retraits et les contre-opérations. Il est également appelé compte de dépôt à vue. Ces comptes voient plus de dépôts d’espèces, sans limite quant au nombre de transactions par jour. Les comptes courants permettent d'avoir un découvert, c'est-à-dire de retirer plus que ce qui est disponible sur le compte. En outre, contrairement aux comptes d'épargne, qui rapportent des intérêts, ces comptes ne rapportent aucun intérêt. Vous devez maintenir un solde minimum pour pouvoir utiliser les comptes courants. En Inde, un compte courant peut-être ouvert en déposant de 5 000 à 25 000 INR.

Compte d’épargne

Un compte d'épargne est un compte de dépôt ordinaire, où vous percevez un taux d'intérêt minimum. Le nombre de transactions que vous pouvez effectuer chaque mois est plafonné. Les banques proposent une variété de comptes d'épargne en fonction du type de déposant, des caractéristiques du produit, de l'âge ou de la raison pour laquelle on détient un compte, etc.

Il existe des comptes d'épargne à solde nul et des comptes avancés dotés de fonctions telles que le virement automatique, les cartes de débit, le paiement de factures et les avantages multi-produits.

Compte salaire

Parmi les différents types de comptes bancaires, le compte salaire est celui sur lequel les salaires de chaque employé.e.s sont crédités au début du cycle de paie. Les employé.e.s peuvent choisir leur type de compte salaire en fonction des caractéristiques qu'ils souhaitent. La banque où vous avez un compte salaire gère également les comptes de remboursement. C'est sur ces comptes que les allocations et les remboursements sont crédités.

Compte de dépôt fixe

Un compte de dépôt fixe (FD) permet de gagner un taux d'intérêt fixe sur une certaine somme d'argent bloquée pendant une période donnée, c'est-à-dire jusqu'à l'échéance du FD. La période d'échéance des FD varie de sept jours à dix ans. Le taux d'intérêt sur les FD varie en fonction de la durée du FD. En général, il n'est pas possible de retirer de l'argent d'un FD avant son échéance. Certaines banques offrent une option de retrait anticipé, mais dans ce cas, le taux d'intérêt est plus faible.

Compte de dépôt récurrent

Un dépôt récurrent (RD) a une échéance fixe, ce qui signifie qu'une somme d'argent fixe doit y être investie régulièrement, chaque mois ou une fois par trimestre, pour générer des intérêts. Contrairement au FD, où il est possible de déposer une somme unique, la somme à investir est plus petite et plus fréquente. Il n'est pas possible de modifier la durée du DR ni le montant investi chaque mois ou chaque trimestre. Même dans le cas des RD, vous êtes soumis à une pénalité sous la forme d'un taux d'intérêt inférieur en cas de retrait anticipé. La durée d'un DR peut être de six mois à dix ans.

Comptes des personnes non-résidentes de nationalité indienne ou d'origine indienne (NRI)

Il existe différents types de comptes bancaires pour les Indiens ou les personnes d'origine indienne vivant à l'étranger. Ces comptes sont appelés comptes étrangers. Ils comprennent deux types de comptes d'épargne et de dépôts fixes : les comptes NRO (Non-resident Ordinary) et NRE (Non-resident External). Les banques proposent également des comptes de dépôt fixe en devises étrangères pour les non-résidents (FCNR).

Procédure d'ouverture d'un compte courant

Dès que la société est constituée, un compte bancaire peut être ouvert.

Les normes de connaissance du client (normes KYC) de la Banque centrale Indienne ou Reserve Bank of India (RBI) prescrivent les procédures que la banque doit suivre pour ouvrir les comptes bancaires. Les normes KYC prescrites par la RBI empêchent les banques d'être utilisées par des criminels pour blanchir de l’argent ou financer le tourisme et leur permettent de mieux connaître leurs clients.

Bien que la RBI prescrive les normes KYC, chaque banque peut avoir une politique distincte ou qui lui est unique pour les demandes de documents et les informations prescrites par les règlements internes de la banque pour l'ouverture d'un compte.

Conditions d'ouverture d'un compte bancaire

Pour ouvrir un compte bancaire au nom d'une société, il faut fournir le nom de la société, le lieu principal d'activité, l'adresse postale et le numéro de téléphone.

En outre, les documents suivants doivent être remis à la banque :

Délai d'ouverture d'un compte bancaire: Le délai de réalisation est estimé à 1 à 2 semaines si tous les documents requis sont fournis.

Type de compte bancaire adapté aux sociétés constituées par des non-résidents en Inde

Une fois qu’une société est constituée en Inde, que ce soit sous la forme d'une filiale, d'une filiale détenue à 100 % par une entreprise étrangère ou d'une coentreprise dont une des parties est une société étrangère ou un investisseur étranger, la première étape consiste à ouvrir un compte bancaire. Selon le type de société et la nature des transactions effectuées, plusieurs comptes peuvent être ouverts.  Un compte courant est généralement le plus adapté aux sociétés constituées par des non-résidents en Inde.

Voici quelques-uns des avantages les plus importants d'un compte courant :

Avis de non-responsabilité

Le service des délégués commerciaux du Canada en Inde recommande aux lecteurs de se référer aux conseils de professionnels selon leurs circonstances spécifiques. Cette publication ne devrait pas être utilisée comme substitut à des conseils professionnels. Le gouvernement du Canada ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur cette page. Les lecteurs sont priés de vérifier de manière indépendante l’exactitude et la fiabilité des informations.

Le contenu de cette page a été fourni par Dezan Shira & Associates, une entreprise de services professionnels multidisciplinaires pour l’ensemble de l’Asie, offrant des conseils juridiques, fiscaux et opérationnels aux investisseurs internationaux.

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