Les options de paiement en Inde

Les moyens de paiement des exportations et des importations

Il existe trois moyens de paiement standard sur le marché du commerce international :

• Le règlement par facture commerciale
• L'encaissement des effets de commerce
• Les lettres de crédit (L/C)

Le règlement par facture commerciale

Lorsqu'il s'agit d'un règlement par facture commerciale, tous les documents d'expédition, y compris les documents de titre, sont traités directement par les partenaires commerciaux. Le rôle des banques se limite à la compensation des montants selon les besoins. Le mode de paiement par règlement de facture commerciale est un moyen de paiement relativement bon marché et simple tant pour l'importateur que pour l'exportateur.

Il existe essentiellement deux types de règlement par facture commerciale :

• Le paiement anticipé
  Dans la méthode du paiement anticipé, l'exportateur s'engage à expédier les marchandises après avoir reçu le paiement de l'importateur.
• Le compte ouvert
  Selon les modalités d'un compte ouvert, l'importateur s'engage à payer l'exportateur après réception des marchandises.

Le principal inconvénient de la méthode du compte ouvert est que l'exportateur assume tous les risques alors que l'importateur bénéficie de l'utilisation tardive des liquidités de l'entreprise et que, de plus, il n'est pas responsable du risque associé aux marchandises.

L'encaissement des effets de commerce dans le commerce international

L'encaissement des effets de commerce également connu sous le nom de « Règles uniformes relatives aux encaissements » est publié par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans sa publication 522 (RUE522). Plus de 90% des banques dans le monde s'y conforment.

Selon ce mode de paiement, l'exportateur confie le traitement de documents commerciaux et souvent de documents financiers aux banques et il leur donne les instructions nécessaires concernant la remise de ces documents à l'importateur. Ce moyen de paiement où les documents sont traités via le système bancaire est considéré comme étant l'une des méthodes économiques pour les acheteurs, pour confirmer qu'une transaction a eu lieu.

Il existe deux méthodes d'encaissement des effets de commerce :

• Documents contre paiement (D/P)
  Dans ce cas, les documents ne sont remis à l'importateur que lorsque le paiement a été effectué.
• Documents contre acceptation (D/A)
  Dans ce cas, les documents ne sont remis à l'importateur que contre acceptation d'une traite.

La lettre de crédit (L/C)

Une lettre de crédit, également connue sous le nom de crédit documentaire, est un engagement écrit de la banque de l'importateur, dite banque émettrice, agissant à la demande et sur ordre de son client, l'importateur (le demandeur), promettant d'effectuer un paiement en faveur de l'exportateur (le bénéficiaire) jusqu'à concurrence d'un montant déterminé, dans un délai prescrit et contre remise des documents stipulés. Elle est publiée par la Chambre de commerce internationale aux termes des dispositions des Règles et usances uniformes pour les crédits documentaires, publication no 500 (RUU).

Il existe différents types de L/C :

• Lettre de crédit (L/C) révocable et irrévocable
  Une lettre de crédit révocable peut être annulée sans le consentement de l'exportateur. Une lettre de crédit irrévocable ne peut être ni annulée ni modifiée sans le consentement de toutes les parties, y compris celui de l'exportateur.
• Lettre de crédit à vue et lettre de crédit à terme
  Si le paiement est effectué au moment de la présentation du document, il s'agit d'une lettre de crédit à vue. Dans ce cas, les banques sont autorisées à prendre le temps nécessaire pour vérifier les documents.
  
  Si le paiement est effectué après l'expiration d'une période de temps spécifique, telle que précisée au préalable dans le contrat, il s'agit d'une lettre de crédit à terme.
• Lettre de crédit (L/C) confirmée
  Lorsqu'il s'agit d'une lettre de crédit confirmée, une banque, appelée la banque confirmatrice, ajoute son engagement à celui de la banque émettrice. En ce faisant, la banque confirmatrice assume la responsabilité d'effectuer le versement de la somme convenue aux termes de la lettre de crédit, pourvu que toutes les conditions en soient respectées.