Déclaration conjointe du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et du ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni concernant les initiatives conjointes dans les domaines de la science, de la technologie et de l’entrepreneuriat

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni, ci-après désignés « les Participants »,

Souhaitant renforcer leur coopération bilatérale dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de l’entrepreneuriat;

Suite à la déclaration conjointe du Canada et du Royaume-Uni pour le renouvellement des relations bilatérales et de la coopération internationale qui a été endossée par les premiers ministres Harper et Cameron à Ottawa le 22 septembre 2011;

Reconnaissant que la science, la technologie, l’entrepreneuriat et l’innovation sont essentiels à la croissance économique et à la prospérité; que leurs pays sont des chefs de file mondiaux dans des domaines complémentaires de recherche scientifique; que la coopération internationale est mutuellement avantageuse pour les chercheurs et entreprises de leurs pays; et que, pour réussir dans l’économie mondiale axée sur l’innovation, il leur faut renforcer leurs capacités respectives à accélérer le processus de commercialisation de nouvelles technologies;

Désireux d’établir et de consolider des partenariats qui assurent aux deux pays l’accès à des technologies de pointe et à des avancées scientifiques;

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Objet

La présente déclaration conjointe a pour objet le renforcement de la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les institutions fondées sur le savoir et les entreprises dans les domaines de la science, de la technologie, de l’entrepreneuriat et de l’innovation, qui sont hautement prioritaires pour les deux pays.

2. Définitions

Aux fins de la présente déclaration conjointe, « innovation » désigne l’exploitation de nouvelles idées en vue de créer de la valeur sur les plans économique, social et environnemental.

3. Objectifs

Les objectifs de la présente déclaration conjointe sont les suivants :

• (i) Faciliter la recherche de pointe et la collaboration en matière de développement entre les centres d’excellence et, au besoin, l’industrie, des deux pays, dans des domaines mutuellement prioritaires;
• (ii) Forger des liens entre les réseaux de commercialisation et les agences d’innovation afin de déceler les meilleurs moyens d’encourager l’innovation et de créer des partenariats en vue de convertir les résultats des recherches de pointe en applications commerciales;
• (iii) Établir des mécanismes visant à resserrer les liens entre les organisations des deux pays qui appuient l’entrepreneuriat et les entreprises en démarrage, à stimuler l’innovation au sein des collectivités et à favoriser la croissance économique au moyen de l’échange de pratiques exemplaires, de l’internationalisation de petites et moyennes entreprises technologiques à forte croissance et de la formation en entrepreneuriat;
• (iv) Favoriser les partenariats entre les établissements d’enseignement, les gouvernements, l’industrie et la société civile des deux pays afin de faire profiter l’ensemble de la population des retombées de l’innovation.

4. Portée de la coopération

• (a) Les Participants réaliseront des initiatives conjointes visant à appuyer l’innovation, à faciliter l’établissement de partenariats en matière de recherche appliquée et de commercialisation et à encourager l’activité entrepreneuriale afin de stimuler la croissance économique et la compétitivité et de relever les défis mondiaux.
• (b) Les Participants considéreront la réalisation d’activités conjointes dans les domaines prioritaires suivants :
  
  • (i) Recherche dans le domaine de la santé : Faciliter l’utilisation de connaissances de pointe pour créer des traitements révolutionnaires qui profiteront aux patients, aux institutions de soins de santé et aux industries. Les activités de recherche pourront inclure : les neurosciences, le vieillissement, les maladies infectieuses, la médecine régénérative, la médecine stratifiée, l’imagerie du cancer et la santé mondiale;
  • (ii) Durabilité, énergies renouvelables et technologies propres : Faciliter la collaboration en matière de mise au point de technologies et la mise en commun de connaissances entre les deux pays afin d’accélérer la conception, la démonstration et le déploiement de technologies et de processus en vue de soutenir le secteur de l’énergie de la mer. Les autres domaines prioritaires possibles pourront inclure : la bioénergie, les piles à hydrogène et les piles à combustible et les techniques de construction respectueuses de l’environnement;
  • (iii) Fabrication de pointe : Favoriser la coopération en matière de recherche appliquée en vue de répondre à des besoins spécifiques de l’industrie, particulièrement en tirant parti des mécanismes de soutien existants dans le domaine de l’aérospatiale et en étudiant les possibilités de coopération entre les institutions des deux pays;
  • (iv) Stratégie en matière d’innovation : Mettre en place un système structuré d’échange d’idées et de pratiques exemplaires concernant le rôle gouvernemental dans l’appui à l’innovation et l’efficacité du fonctionnement des systèmes nationaux d’innovation;
  • (v) Entrepreneuriat : Renforcer les liens entre les campagnes visant les entreprises en démarrage et les groupes d’entrepreneurs, afin d’aider les jeunes entreprises à forte croissance à accéder aux marchés mondiaux et d’apporter une dimension internationale à la formation en entrepreneuriat;
  • (vi) Innovation sociale : Travailler avec les établissements d’enseignement, les gouvernements, et la société civile afin de faire profiter l’ensemble de la population des activités de recherche et d’innovation.

5. Formes de coopération

Les Participants comprennent que les activités réalisées dans le cadre de la présente déclaration conjointe pourront prendre les formes suivantes :

• (i) L’échange de renseignements scientifiques et de renseignements en matière de technologie et d’innovation, notamment sur les pratiques, les politiques, les lois, les autres règlements et les programmes ayant un lien avec la coopération prévue aux termes de la présente déclaration conjointe;
• (ii) Des séminaires, symposiums, conférences et ateliers organisés conjointement;
• (iii) Des missions visant l’établissement de partenariats en matière de développement d’entreprises et de coopération technologique et la mise en commun de pistes commerciales et d’occasions d’affaires;
• (iv) Des projets de recherche coopérative;
• (v) L’utilisation partagée de ressources et d’infrastructures;
• (vi) La mobilisation et l’échange de chercheurs, d’ingénieurs et d’entrepreneurs;
• (vii) D’autres formes d’activités conjointes dont ils auront mutuellement décidé.

6. Rapport périodique

Les Participants collaboreront à un rapport annuel qui fera état des activités réalisées dans le cadre de leur coopération : les initiatives menées, les résultats de ces initiatives et les cas de réussite.

7. Financement

Les Participants comprennent que la réalisation d’initiatives dans le cadre de la présente déclaration conjointe sera assujettie aux fonds et aux ressources dont ils disposeront.

8. Dispositions finales

• (a) La présente déclaration conjointe prendra effet à la date de sa signature par les Participants.
• (b) Les Participants pourront modifier la présente déclaration conjointe sous réserve de leur consentement mutuel donné par écrit.
• (c) L’un ou l’autre Participant pourra mettre fin à la présente déclaration conjointe en donnant un avis écrit à l’autre Participant.

Signée en double exemplaire à Montreal, ce 8^ième jour de mai 2012, en langues française et anglaise, chaque version étant également valide.