Déclaration ministerielle conjointe sur la cooperation dans le secteur de la science, de la technologie et de l'innovation

LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA et LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA SCIENCE DE LA FEDERATION DE RUSSIE, ci-après designes « les Participants »,

SOUHAITANT développer leur coopération bilatérale dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation,

RECONNAISSANT 1'importance croissante que revêt le domaine de la science, de la technologie et de 1'innovation comme composante clé de leur developpement socio-économique,

ESPERANT développer et élargir leurs partenariats scientifiques et techniques et leurs liens permettant 1'accès des deux pays aux technologies de pointe et aux réalisations scientifiques,

SE SONT ENTENDUS sur ce qui suit :

1. OBJET

Les Participants feront la promotion du développement de la coopération entre leurs organismes gouvemementaux,  secteur privé et milieu universitaire dans les secteurs de la science, de la technologie et de l'innovation qui sont hautement prioritaires pour les deux pays, en vue de moderniser leurs économies nationales et d'améliorer leur compétitivité et productivité.

2. DEFINITIONS

Aux fins de la présente déclaration conjointe :

• (a) « activités conjointes »: s'entend des activités que mènent les organisations scientifiques et technologiques canadiennes et russes conformément à la présente declaration conjointe;
• (b) «organisation scientifique et technologique »: s'entend des organisations et agences scientifiques et technologiques, centres de recherche, universites et collèges et leurs divisions ou toute autre personne physique ou morale participant à une activite conjointe;
• (c) «information»: s'entend de l'information scientifique ou technique, des résultats ou méthodes de recherche obtenus dans le cadre d'une activité conjointe et d'autre information nécessaire aux activités conjointes;

3. PRINCIPLES

Les Participants mimeront des activités conjointes sur la base des avantages mutuels, de 1'égalite souveraine et du respect mutuel.

4. PORTEE DE LA COOPERATION

• (a) Les Participants considèreront les activités conjointes dans les domaines suivants comme des priorités : énergie et efficacité énergetique, nanotechnologie, technologies biomédicales et recherche climatologique et sur 1'Arctique.
• (b) Les Participants pourront mener des activités conjointes dans d'autres secteurs et avec des tierces-parties.

5. FORMES DE COOPERATION

Les Participants comprennent que les activites conjointes aux termes de la présente déclaration conjointe pourront prendre les formes suivantes :

• (i) l'échange d'information scientifique et technologique ainsi que de renseignements sur les pratiques, les lois, d'autres règlements et programmes ayant trait a la coopération conformement à la présente Déclaration conjointe;
• (ii) la tenue de séminaires, de conférences, de symposiums, d'ateliers et d'expositions scientifiques conjoints;
• (iii) l'échange ou l'utilisation en commun d'équipement et de matériel;
• (iv) la réalisation de travaux de recherche conjoints en fonction de leur consentement mutuel;
• (v) la promotion de la commercialisation des résultats des activités de recherche et de developpement;
• (vi) d'autres formes d'activités conjointes en fonction de ce qu'ils auront décide conjointement.

6. COODROMATOPM ET PROMOTION DES ACTIVITES CONJOINTES

Les Participants comprennent que :

• (i) Les activités conjointes prévues dans la présente déclaration conjointe seront coordonnées et facilitées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et par le ministere de l'Education et de la Science de la Féderation de Russie (les «organisations autorisées ») jusqu'à ce qu'une entente intergouvemementale correspondante sur la coopération scientifique et technique soit signée.
• (ii) Les organisations autorisées se réuniront au moment ou elles décideront conjointement de définir le contenu de la coopération dans les domaines prioritaires, de déterminer les mesures de mise en reuvre et d'ajuster les plans pour les activités conjointes en vertu de la présente déclaration conjointe.

7. FINANCEMENT

• (a) Les Participants comprennent que le financement des activités conjointes en vertu de la presente déclaration conjointe dépendra de la disponibilité des budgets et du personnel.
• (b) Chaque Participant s'acquittera de ses propres dépenses découlant de toute activité conjointe menée en vertu de la presente déclaration conjointe.

SIGNEE en double exemplaire a Ottawa, en ce 2e jour de juin 2011, dans les langues française, anglaise et russe, chaque version étant également valide.

POUR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA

POUR LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA SCIENCE DE LA FEDERATION DERUSSIE

En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada a imposé des sanctions le 17 mars 2014