Plan d'action commun entre le ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement du canada et le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la république italienne relatif à la science,à la technologie et à l'innovation

Le ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement du canada et le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la république italienne (italie), ci-après désignés les « Participants »,

Souhaitant renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation (STI);

Reconnaissant que les relations entre le Canada et l’Italie en matière de STI sont étendues et approfondies et qu’elles soutiennent la participation accrue de divers intervenants;

Reconnaissant que la science, la technologie et l’innovation sont essentielles à la croissance économique et à la prospérité et que le Canada et l’Italie sont des chefs de file mondiaux dans des domaines complémentaires de recherche scientifique;

Considérant que la collaboration internationale s’avère mutuellement bénéfique pour les chercheurs et l’industrie et que la réussite dans l’économie mondiale de l’innovation nécessite le renforcement des capacités respectives afin d’accélérer la commercialisation de nouvelles technologies;

Reconnaissant l’importance d’approfondir la coopération en matière de science, de technologie, de recherche et d’innovation, comme le prévoit l’accord économique et commercial global proposé entre le Canada et l’Union européenne, dont les négociations ont été complétées le 5 août 2014;

Comprenant que le resserrement des liens en matière de STI entre le Canada et l’Italie profitera aux deux pays;

Désireux d’établir et de consolider des partenariats qui assurent aux deux pays l’accès à des technologies de pointe et à des avancées scientifiques,

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Objet

Le présent Plan d’action commun relatif à la science, à la technologie et à l’innovation (le « Plan d’action ») a pour objet le renforcement par les Participants de la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les institutions fondées sur le savoir, les organisations intermédiaires et l’industrie dans des domaines précis de STI qui sont actuellement hautement prioritaires pour les deux pays.

2. Objectifs

Les objectifs du présent Plan d’action sont les suivants :

• i) faciliter l’accès accru aux technologies, aux marchés et aux talents des deux pays;
• ii) faciliter la recherche de pointe et la collaboration en matière de développement entre les centres d’excellence, les centres de commercialisation et l’industrie dans des domaines d’intérêt commun;
• iii) forger des liens entre les projets de recherche, les réseaux de commercialisation et les agences d’innovation afin de déceler les meilleurs moyens d’encourager l’innovation et de créer des partenariats en vue de convertir les résultats des recherches de pointe en applications commerciales;
• iv) favoriser les partenariats entre les milieux universitaires, les institutions gouvernementales et l’industrie des deux pays afin d’utiliser l’innovation pour un plus grand bénéfice social et environnemental;
• v) appuyer les efforts visant à intégrer des intervenants des deux pays dans des chaînes de valeur mondiales et des projets de recherche, et à favoriser le jumelage dans le cadre d’initiatives et d’événements ciblés.

3. Secteurs de coopération

• a) Les Participants mèneront des initiatives communes visant à stimuler la croissance économique et la compétitivité afin d’appuyer la commercialisation de l’innovation, de faciliter la recherche appliquée et de favoriser les partenariats technologiques.
• b) Les Participants examineront la possibilité de mener des initiatives communes dans les domaines prioritaires suivants :
  • i) Les Sciences de la mer : Conformément à la Déclaration de Galway, on suggère de mettre l’accent sur la recherche collaborative afin d’appuyer le développement durable des ressources océaniques, le développement technologique et la coordination de l’infrastructure. Les domaines d’intérêt peuvent comprendre l’observation des océans, les prédictions et la recherche dans l’océan Atlantique et la partie de l’océan Arctique qui touche l’océan Atlantique.
  • ii) L’Arctique : On suggère de mettre l’accent sur le développement technologique et la recherche collaborative axée sur des activités de création de connaissances relatives à l’Arctique. Les domaines d’intérêt peuvent comprendre :
    • la surveillance de l’environnement;
    • le traitement et la gestion des données;
    • la modélisation, les prédictions et les prévisions;
    • la mise au point et l’évaluation de systèmes de télédétection.
  • iii) L’Aérospatiale : On suggère de mettre l’accent sur l’avancement de la recherche collaborative et le développement technologique commun afin de faciliter l’accès aux chaînes de valeur mondiales. Les domaines d’intérêt peuvent comprendre :
    • la conception, l’élaboration, la mise à l’essai et l’application de nanomatériaux, ainsi que des technologies connexes et leur application;
    • la fabrication de matériaux composites.
  • iv) L’Agriculture et l’agroalimentaire : On suggère de mettre l’accent sur la coopération sur le plan de la technologie, des techniques, du savoir-faire et des pratiques exemplaires afin d’assurer un apport sécuritaire et fiable des aliments, d’appuyer l’agriculture durable et de réagir aux nouveaux enjeux.
  • v) Les Sciences de la vie : On suggère de recourir aux collaborations multilatérales existantes afin de faciliter l’utilisation de connaissances de pointe pour créer des traitements révolutionnaires qui profiteront aux patients, aux institutions de soins de santé et aux industries. Les domaines d’intérêt peuvent comprendre :
    • les neurosciences;
    • le vieillissement et les maladies neurodégénératives;
    • les maladies rares;
    • la nutrition et la santé;
    • la santé numérique;
    • les vaccins.

4. Formes de coopération

Les Participants comprennent que les initiatives visées dans la présente déclaration commune peuvent prendre les formes suivantes :

• i) De l’échange de renseignements scientifiques et technologiques et de renseignements liés au transfert technologique et à l’innovation, y compris sur les pratiques, les politiques, les lois et d’autres règlements et programmes liés à la coopération;
• ii) Des colloques, symposiums, recherches de base, conférences et ateliers organisés conjointement;
• iii) Des missions axées sur l’établissement de partenariats en matière de développement d’entreprises et de coopération technologique, ainsi que sur le jumelage, les activités de coopération et la mise en commun de pistes commerciales et d’occasions d’affaires;
• iv) Des projets de collaboration en matière de recherche et développement industriels;
• v) De l’utilisation partagée des ressources et des infrastructures;
• vi) Des initiatives de mobilité telles que l’échange de chercheurs, d’ingénieurs et d’entrepreneurs;
• vii) D’autres activités de coopération dont ils pourront décider conjointement.

5. Mise en oeuvre

• a) Les Participants comprennent que l’annexe 1 a pour but d’aider à structurer les activités de coopération menées dans le cadre du présent Plan d’action.
• b) Le Plan d’action appuie des activités de recherche et d’innovation précises réalisées conjointement dans les domaines prioritaires de coopération.

6. Rapports et examen

• a) Les Participants collaboreront à la rédaction d’un rapport annuel qui fera état des activités de coopération menées, des résultats de ces activités et des cas de réussite découlant de leur coopération.
• b) Tous les trois (3) ans, les Participants passeront en revue, d’une manière bénéfique, les domaines de coopération. Si nécessaire, ils pourront modifier ces domaines en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs communs en matière de STI.
• c) Les Participants élaboreront conjointement un modèle de présentation de rapports (annexe 1) qu’ils mettront à jour pour assurer un suivi des activités et appuyer la planification stratégique. Les Participants utiliseront ce modèle de présentation de rapport pour rédiger leur rapport annuel et orienter la prise de décisions dans le cadre du processus d’examen.

7. Financement

Les Participants comprennent que les activités de coopération prévues dans le présent Plan d’action sont subordonnées à la disponibilité de leurs ressources respectives.

8. Dispositions finales

• a) Le présent Plan d’action commun a pris effet à la date de la signature de sa version anglaise par les Participants.
• b) Les Participants peuvent amender la présente déclaration commune par leur consentement mutuel écrit.
• c) Un Participant peut mettre fin à la présente déclaration commune en donnant un préavis par écrit à l’autre Participant.
• d) Les Participants décideront conjointement de la méthode privilégiée pour la diffusion des rapports annuels préparés conjointement.

Signé en double exemplaire à , ce jour de 2015, en langues française et italienne, chacune de ces versions linguistiques constituant avec la version anglaise signée le 21 janvier 2015 une version également valide.