Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Sciences, de l'Innovation et de la Technologie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la coopération concernant la recherche scientifique et l'innovation

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Sciences, de l'Innovation et de la Technologie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après désignés conjointement les « Participants »,

Souhaitant renforcer la coopération bilatérale qui est source d'excellence et a des incidences sur tous les domaines de la recherche et de l'innovation, y compris les sciences sociales et humaines, et aspirant à travailler sur trois piliers de la collaboration en matière de recherche et d'innovation : la science et la technologie approfondies; la commercialisation de l'innovation; et la diplomatie scientifique et la gouvernance;

Reconnaissant que la recherche et l'innovation sont essentielles à la croissance économique, à la prospérité et à la sécurité; que leurs pays sont des chefs de file mondiaux dans des domaines complémentaires de recherche, de développement et d'innovation; que la collaboration internationale est mutuellement avantageuse pour les gouvernements, les chercheurs et les entreprises de leurs pays; que pour réussir dans une économie mondiale axée sur l'innovation, il leur est nécessaire de renforcer leurs capacités respectives à accélérer le processus de commercialisation de technologies émergentes et la croissance des entreprises nationales; et que des mesures de sécurité de la recherche appropriées et axées sur le risque peuvent renforcer les fondements de la liberté universitaire, de l'intégrité de la recherche, de la science ouverte, de la transparence et des collaborations de confiance dans l'intérêt mutuel;

S'efforçant de promouvoir l'inclusion des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles, ainsi que les perspectives, l'expertise et les connaissances des pays du Sud au moyen de partenariats mondiaux équitables dans l'ensemble du continuum de la recherche et de l'innovation, et l'intersectionnalité dans laquelle ils se situent, afin de partager les possibilités et les avantages économiques qui en découlent dans les deux pays;

Aspirant à établir et à consolider des partenariats stratégiques qui garantissent à leurs pays un accès sûr aux technologies de pointe et émergentes, aux progrès scientifiques et aux possibilités mutuellement avantageuses afin de promouvoir la croissance et la sauvegarde des économies, de la sécurité et du bien-être sociétal et environnemental des deux pays;

S'appuyant sur les initiatives de recherche et d'innovation existantes entre le Canada et le Royaume-Uni ainsi que sur de nouvelles initiatives bilatérales ou multilatérales en matière de recherche et de d'innovation, y compris dans le domaine spatial, auxquelles ils pourront chacun participer;

Rappelant le Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Affaires, de l'Énergie et de la Stratégie industrielle du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la science, la technologie et l'innovation, signé à Ottawa le 18 septembre 2017 (le « PE de 2017 »);

Notant que le ministère des Affaires, de l'Énergie et de la Stratégie industrielle du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est à présent le ministère des Sciences, de l'Innovation et de la Technologie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et ce dernier en est ainsi le successeur pour les besoins du présent nouveau Protocole d'entente (PE);

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Objet

1. Le présent PE a pour objet de permettre aux Participants d'améliorer la coopération stratégique en matière de recherche scientifique et d'innovation entre les organismes gouvernementaux, les institutions fondées sur le savoir, les regroupements et les entreprises de leurs pays respectifs.
2. Le présent PE décrit les formes de coopération, résume les thèmes généraux de la coopération et comprend une annexe résumant les priorités qui pourront être décidées par les Participants. Les Participants entendent que la structure des « trois piliers » facilite l'application du présent PE et le suivi et l'évaluation conjoints du partenariat par les Participants.
3. Le présent PE remplace le PE de 2017 et y met fin, mais toutes ententes écrites approuvées par les Participants en application du PE de 2017 continueront de produire leurs effets.

2. Formes de collaboration

Les Participants étudieront les possibilités de renforcer la coopération en ce qui concerne les trois piliers suivants :

1. Premier pilier : sciences et technologies approfondies
   1. Encourager la coopération dans les domaines d'intérêt mutuel définis à l'annexe A.
   2. Faciliter la coopération en matière de recherche et développement avancés, y compris l'utilisation partagée des ressources et des infrastructures entre les centres d'excellence, les regroupements, les installations de recherche, les pôles de commercialisation et les entreprises dans des domaines d'intérêt mutuel.
   3. Faciliter un meilleur accès sécurisé à la technologie, aux marchés et aux talents, notamment par l'entremise de programmes de mobilité, comme l'échange de chercheurs, d'universitaires, de professionnels du monde des affaires, d'étudiants et d'experts techniques.
2. Deuxième pilier : commercialisation de l'innovation
   1. Relier leurs écosystèmes d'innovation respectifs pour soutenir la commercialisation et l'adoption de technologies émergentes et transformatrices.
   2. Encourager une collaboration transfrontalière plus solide pour la recherche et le développement dirigés par les entreprises – notamment au sein des communautés des jeunes entreprises et des entreprises en croissance – afin de soutenir des chaînes de valeur résilientes et sûres.
   3. Tirer parti des écosystèmes d'innovation pour explorer de nouveaux modèles de collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire qui transforment la recherche avancée en applications commerciales.
   4. Favoriser la coopération concernant les initiatives pertinentes entre les institutions fondées sur le savoir, les regroupements et les entreprises des deux pays.
3. Troisième pilier : diplomatie scientifique et gouvernance
   1. Échanger des points de vue et des expériences sur des questions comme les normes internationales, la gouvernance et la réglementation des nouvelles technologies, la sécurité énergétique mondiale à long terme, les infrastructures de recherche internationales et leurs réseaux, ainsi que les mesures et programmes efficaces pour encourager l'innovation.
   2. Approfondir le dialogue sur la sécurité de la recherche et d'autres domaines stratégiques pertinents de recherche et d'innovation, en prévision de la participation à de vastes forums bilatéraux et multilatéraux, comme le G7 et le G20.
   3. Encourager l'échange d'informations et le partage des pratiques exemplaires liées aux écosystèmes scientifiques, de recherche et d'innovation des deux pays aux niveaux gouvernemental, institutionnel, universitaire et industriel, notamment en ce qui concerne les pratiques, les politiques, les lois et autres règlements, ainsi que la prise en compte des systèmes de connaissances autochtones.
   4. Renforcer la compréhension commune de la manière dont leurs communautés de recherche contribuent aux partenariats multilatéraux, comme les centres internationaux et Horizon Europe, et cerner les possibilités d'améliorer l'engagement et le leadership communs.

3 Participation inclusive

Pour chacun des trois piliers, les Participants encourageront la participation des groupes sous-représentés dans l'ensemble du continuum et de l'écosystème de la recherche et de l'innovation. Ils reconnaîtront aussi l'importance croissante de la participation des pays du Sud au moyen de partenariats mondiaux et encourageront l'excellence inclusive par l'entremise de partenariats équitables.

4. Propriété intellectuelle

Si des questions de propriété intellectuelle découlent de l'application du présent PE, les Participants les traiteront dans le cadre d'instruments distincts appropriés.

5. Coordination et facilitation des activités de coopération

1. Les activités prévues dans le cadre du présent PE seront facilitées par les Participants.
2. Chaque Participant pourra désigner une autre entité pour appliquer le présent PE en son nom, s'il cesse d'être chargé de certains domaines visés dans le présent PE. Le Participant qui désigne une autre entité en informera l'autre Participant par écrit dans les 60 jours civils suivant la prise de cette décision.
3. Les Participants comprennent que la coopération au titre du présent PE sera élaborée et mise en pratique par divers intervenants au sein des communautés de la science, de la technologie et de l'innovation.
4. Les Participants encourageront et faciliteront l'établissement de contacts directs entre les universités, les institutions gouvernementales et les entreprises intéressées.

6. Comité mixte de coopération scientifique et technologique

1. Les Participants poursuivront les travaux du Comité mixte de coopération scientifique et technologique (CMCST) établi dans le PE de 2017, afin de surveiller et d'évaluer les activités passées et courantes, et d'examiner et d'orienter les activités futures.
2. Des représentants officiels des Participants prendront part aux réunions du CMCST. Le cas échéant, les Participants pourront inviter des partenaires ou experts nationaux concernés à participer à certaines réunions.
3. Le CMCST se réunira tous les deux ans, en alternance au Canada et au Royaume-Uni. D'autres réunions pourront être tenues sur décision mutuelle des Participants.
4. Chaque Participant assumera les frais de sa participation au CMCST. Le Participant qui organise une réunion du CMCST en assumera les frais directs, autres que les frais de déplacement et d'hébergement et les indemnités journalières de la délégation du Participant visiteur, directement associés à la réunion et approuvés par le Participant organisateur.

7. Financement

1. Les Participants comprennent que la coopération en application du présent PE est subordonnée à leurs intérêts et priorités respectifs et à la disponibilité de leurs ressources respectives.
2. Les Participants comprennent que le présent PE ne les engage nullement à appuyer financièrement la coopération menée dans le cadre du présent PE.

8. Statut

Le présent PE n'est pas juridiquement contraignant au regard du droit national ou international.

9. Dispositions finales

1. Le présent PE prendra effet à la date de sa dernière signature par les Participants et demeurera valide pendant 10 ans.
2. Les Participants pourront modifier le présent PE ou y mettre fin par consentement mutuel écrit.
3. Chaque Participant pourra mettre fin au présent PE en donnant un préavis écrit d'au moins 90 jours à l'autre Participant.

Signé en deux exemplaires à Ottawa, ce 30 jour du mois de janvier 2024, en langues française et anglaise, chaque version étant également valide.

Annexe A - Domaines de coopération

Les Participants encourageront la coopération en matière de recherche et d'innovation dans tous les domaines. Les domaines suivants recevront une attention particulière, et les Participants pourront décider conjointement d'encourager la recherche dans n'importe quels autres domaines :

Sciences de la vie

• Biologie de l'ingénierie
• Biofabrication
• Technologie agricole

Durabilité et carboneutralité

• Minéraux critiques
• Sciences et technologies océaniques
• Technologie d'énergie propre
• Recherche arctique et polaire

Technologie numérique et émergente

• Quantique
• Intelligence artificielle
• Semi-conducteurs