Sélection de la langue

Recherche

L'Accord de libre-échange Canada-Corée: avantages et possibilités pour le secteur canadien de l'extraction minière

L'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Il permet d'accroître la présence du Canada dans l'important marché sud-coréen et d'étendre l'empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l'Union européenne (UE), de l'Australie et d'autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l'ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l'Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens de produits miniers

En éliminant les droits de douane sur toutes les exportations canadiennes, dont l'aluminium, le fer, l'acier, le nickel, les métaux non ferreux, les pierres et métaux précieux et les autres produits minéraux, l'ALECC créera de nombreuses possibilités d'accès au marché pour le secteur canadien des métaux et minéraux. Depuis le 1er janvier 2015, 98,7 % des lignes tarifaires sont exemptes de droits de douane, et les droits qui demeurent seront supprimés d'ici cinq ans (les droits actuels pouvant aller jusqu'à 8 %).

À titre d'exemple, depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC le 1er janvier 2015, les droits de douane sur les produits suivants ont été éliminés :

Le charbon peut déjà être exporté en Corée du Sud en franchise de droits, et les exportateurs canadiens continueront de récolter les fruits de l'accès en franchise.

Cet accès en franchise de droits offre aux exportateurs canadiens du secteur de l'extraction minière un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d'égalité avec les partenaires d'ALE actuels de la Corée du Sud, comme les É.-U. et l'UE.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l'admission temporaire des gens d'affaires

Les fournisseurs de services dans le secteur de l'extraction minière profitent d'un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d'exemple, les entreprises canadiennes profiteront d'un accès préférentiel aux marchés d'exportation qui revêtent un intérêt particulier, notamment ceux des services de consultation juridique, des services aux entreprises et des services connexes à l'extraction minière. Cela signifie concrètement que les entreprises canadiennes se heurtent à moins d'obstacles lorsqu'ils offrent des services dans ces secteurs du marché sud-coréen.

L'ALECC élimine également les obstacles à l'admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur de l'extraction minière, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, pour qu'ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L'Accord facilite les déplacements des gens d'affaires en éliminant les obstacles à l'admission, tel que l'examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l'avenir.

Ces dispositions portant sur l'admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu'à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l'UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L'ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l'Accord et veillent à ce que les gains en matière d'accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l'Accord:

Autres grands avantages de l'ALECC pour le secteur de l'extraction minière

Investissement

Les dispositions de l'ALECC sur les investissements offriront aux investisseurs des deux pays une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant les pleins droits qu'ont les gouvernements d'adopter des lois et des règlements favorables à l'intérêt public. Le chapitre sur l'investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l'expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu'un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

L'ALECC encourage ainsi les activités d'investissement entre le Canada et la Corée du Sud.

Procédures relatives aux règles d'origine et facilitation des échanges

L'ALECC simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l'ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d'auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d'exécution rigoureuses de l'Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu'ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Marchés publics

L'ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d'approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l'Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d'un accès sûr et prévisible aux contrats d'approvisionnement visés, d'une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d'offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l'ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Ainsi, les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs du secteur canadien de l'extraction minière pourront grandement tirer parti de l'ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).

Date de modification: