L'Accord de libre-échange Canada-Corée: avantages et possibilités pour le secteur canadien de l'extraction minière

L'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique. Il permet d'accroître la présence du Canada dans l'important marché sud-coréen et d'étendre l'empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l'Union européenne (UE), de l'Australie et d'autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l'ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l'Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• La Corée du Sud a très peu de ressources minérales et dépend des importations pour combler ses besoins. De fait, les importations répondent à 97 % de la demande de produits minéraux du pays. De plus, les besoins de ce pays commandent l'importation de plus de 46 types de minéraux en provenance de plus de 100 pays.
• En ce qui concerne l'importation de ressources minérales, la Corée du Sud est le troisième importateur de charbon et le quatrième importateur de minerai de fer au monde. Le Canada comble environ les deux tiers de la demande d'uranium de la Corée du Sud.
• Si la Corée du Sud est le sixième marché d'exportation en importance du Canada pour le secteur minier, le potentiel de croissance à cet égard est toujours énorme, car le Canada ne se hisse même pas au classement des dix principaux fournisseurs de ressources minérales du pays et intervient pour seulement 10 % de ses importations de charbon.
• Les entreprises sud-coréennes sont désireuses de diversifier leurs sources d'approvisionnement mondiales de métaux et de minéraux, et de signer des ententes d'approvisionnement à long terme, ce qui crée des possibilités d'investissements sud-coréens dans le secteur minier canadien et des possibilités de projets d'exploitation minière conjoints entre entreprises canadiennes et sud-coréennes dans des pays tiers.
• De 2011 à 2013, les importations de la Corée du Sud de métaux et de produits minéraux en provenance du Canada se sont chiffrées à 2,8 milliards de dollars en moyenne par année (494 M$ en métaux et 2,3 milliards de dollars en produits minéraux).
• Les produits d'intérêt pour l'exportation comprennent l'aluminium brut, l'aluminium non allié, les alliages d'aluminium, le nickel brut, les poudres de nickel, certains ferroalliages et la poudre de cobalt.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens de produits miniers

En éliminant les droits de douane sur toutes les exportations canadiennes, dont l'aluminium, le fer, l'acier, le nickel, les métaux non ferreux, les pierres et métaux précieux et les autres produits minéraux, l'ALECC créera de nombreuses possibilités d'accès au marché pour le secteur canadien des métaux et minéraux. Depuis le 1er janvier 2015, 98,7 % des lignes tarifaires sont exemptes de droits de douane, et les droits qui demeurent seront supprimés d'ici cinq ans (les droits actuels pouvant aller jusqu'à 8 %).

À titre d'exemple, depuis l'entrée en vigueur de l'ALECC le 1er janvier 2015, les droits de douane sur les produits suivants ont été éliminés :

• or (droits de 3 %)
• nickel et produits du nickel (droits allant jusqu'à 5 %)
• diamants (droits allant jusqu'à 5 %);
• cuivre et zinc (droits allant jusqu'à 8 %).

Le charbon peut déjà être exporté en Corée du Sud en franchise de droits, et les exportateurs canadiens continueront de récolter les fruits de l'accès en franchise.

Cet accès en franchise de droits offre aux exportateurs canadiens du secteur de l'extraction minière un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d'égalité avec les partenaires d'ALE actuels de la Corée du Sud, comme les É.-U. et l'UE.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l'admission temporaire des gens d'affaires

Les fournisseurs de services dans le secteur de l'extraction minière profitent d'un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d'exemple, les entreprises canadiennes profiteront d'un accès préférentiel aux marchés d'exportation qui revêtent un intérêt particulier, notamment ceux des services de consultation juridique, des services aux entreprises et des services connexes à l'extraction minière. Cela signifie concrètement que les entreprises canadiennes se heurtent à moins d'obstacles lorsqu'ils offrent des services dans ces secteurs du marché sud-coréen.

L'ALECC élimine également les obstacles à l'admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur de l'extraction minière, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, pour qu'ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L'Accord facilite les déplacements des gens d'affaires en éliminant les obstacles à l'admission, tel que l'examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l'avenir.

Ces dispositions portant sur l'admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu'à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l'UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L'ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l'Accord et veillent à ce que les gains en matière d'accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l'Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l'absence de raisons valables pour ne pas s'y conformer) le recours à des normes reconnues à l'échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l'élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l'information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l'échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l'ALECC pour le secteur de l'extraction minière

Investissement

Les dispositions de l'ALECC sur les investissements offriront aux investisseurs des deux pays une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant les pleins droits qu'ont les gouvernements d'adopter des lois et des règlements favorables à l'intérêt public. Le chapitre sur l'investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l'expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu'un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

L'ALECC encourage ainsi les activités d'investissement entre le Canada et la Corée du Sud.

Procédures relatives aux règles d'origine et facilitation des échanges

L'ALECC simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l'établissement de procédures claires et transparentes permettant d'administrer de manière efficace les règles d'origine sans créer d'obstacles inutiles au commerce;
• l'accès à des décisions anticipées sur l'origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l'utilisation des technologies de l'information, en vue d'accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d'un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l'ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d'auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d'exécution rigoureuses de l'Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu'ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Marchés publics

L'ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d'approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l'Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d'un accès sûr et prévisible aux contrats d'approvisionnement visés, d'une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d'offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l'ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Ainsi, les exportateurs, les investisseurs et les fournisseurs du secteur canadien de l'extraction minière pourront grandement tirer parti de l'ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).