L'Accord de libre-échange Canada-Corée : avantages et possibilités pour le secteur canadien des poissons et fruits de mer

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• Les exportations canadiennes de poissons et fruits de mer en Corée du Sud étaient estimées à près de 78 M$ en 2013.
• Les principales espèces de poissons et de fruits de mer consommés en Corée du Sud sont le maquereau, la morue, le hareng, la baudroie, la seiche, le sébaste, le homard, les mollusques, le tambour brésilien et le brochet.
• Il existe également des possibilités d’exportation pour les espèces suivantes: crabe des neiges, capelan, crevette, buccin, myxine, mactre, anguilles d’eau douce vivantes, civelle, mantes et raies et saumon.
• Lors de la prise de décision d’achat, les sud-coréens recherche généralement des produits de grande qualité ainsi que des produits santé et pratiques à faible prix. Ces critères s’appliquent aussi aux achats de poissons et de fruits de mer.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens

L’ALECC crée d’importantes possibilités d’accès au marché sud-coréen pour le secteur canadien des poissons et fruits de mer grâce à l’élimination des droits de douane sur tous les produits des poissons et fruits de mer importés du Canada. Près de 70 % des produits de ce secteur sensible pour la Corée du Sud deviendront exempts de droits dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de l’Accord, et le reste des droits seront supprimés d’ici douze ans.

À titre d’exemple, depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC le 1er janvier 2015, les droits de douane sur les produits suivants ont été éliminés:

• homard (surgelé), dont les droits étaient de 20 %;
• saumon du Pacifique et de l’Atlantique (frais/réfrigéré/fumé), dont les droits étaient de 20 %.

Les droits de douane sur les produits suivants d’intérêt pour le Canada seront abolis d’ici trois ans:

• homard (autre que surgelé), dont les droits actuels sont de 20 %;
• moules, dont les droits actuels sont de 20 %;
• crevettes fumées (pas dans des contenants hermétiquement clos), dont les droits actuels sont de 20 %;
• chair de crabe des neiges rouge (préparée ou en conserve), dont les droits actuels sont de 20 %.

Les tarifs douaniers sur les produits suivants d’intérêt pour le Canada seront abolis d’ici cinq ans:

• saumon (préparé ou en conserve) dans des contenants hermétiquement clos, dont les droits actuels vont jusqu’à 20 %;
• buccin mi‑bouilli (escargots de mer), dont les droits actuels vont jusqu’à 20 %;
• sardines surgelées, dont les droits actuels vont jusqu’à 10 %;
• huile de poisson, dont les droits actuels vont jusqu’à 3 %;
• crevettes nordiques surgelées, dont les droits actuels vont jusqu’à 20 %.

Cet accès en franchise de droits offre aux exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud, comme les É.-U., le Chili et l’UE.

Les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer vers la Corée du Sud étant à l’heure actuelle frappées par un taux tarifaire moyen de 16,5 %, et des taux maximums de 47 %, les exportateurs profiteront considérablement de l’ALECC.   

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

Grâce à l’ALECC, il est plus facile et moins coûteux pour les entreprises canadiennes du secteur des poissons et fruits de mer de faire affaire sur le marché sud-coréen. À titre d’exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Réduction des obstacles non tarifaires

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance d’accroître l’accès au marché du secteur des pêcheries et des produits de la mer tout en respectant des dispositions sanitaires et phytosanitaires (SPS) rigoureuses.

Aux termes de l’ALECC, le comité sur les normes SPS permet aux experts de collaborer et de se consulter sur les mesures SPS visant à accroître la coopération et à faciliter le commerce en abordant les enjeux avant qu’ils ne deviennent problématiques. Cela fournit des avantages aux exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer en garantissant que l’accès facilité au marché n’est pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

L’ALECC comporte également des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur des poissons et fruits de mer

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).