L'Accord de libre-échange Canada-Corée : avantages et possibilités pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• La Corée du Sud est un importateur net majeur de produits agricoles et agroalimentaires; en 2013 elle en a importé pour près de 26 milliards de dollars.
• Le marché de la consommation sud-coréen est très développé. Par exemple, les aliments de style occidental gagnent en popularité, de même que la cuisine chinoise et japonaise.
• Au cours des dernières années, les Sud-coréens ont intégré plus de céréales, d’oléagineux et de protéines à leur régime. Ils s’intéressent également davantage aux aliments et aux boissons santé ainsi qu’aux produits naturels. Les consommateurs sud-coréens accordent également une grande importance à la sécurité des aliments.
• Le marché sud-coréen offre une vaste gamme de débouchés pour les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires, notamment :
  • céréales et oléagineux (p. ex. blé, seigle, avoine, orge, malt d’orge, lin, canola et soja);
  • autres cultures (p. ex. graines de moutarde et lentilles);
  • produits alimentaires transformés (p. ex. frites surgelées, huile de canola, sirop d’érable, préparation de lait écrémé et fromage mozzarella);
  • produits et sous-produits d’origine animale (p. ex. bœuf, porc, graisses animales, peaux et cuirs, et suif);
  • matériel génétique animal (p. ex. porc et bovins laitiers)
  • boissons alcoolisées (p. ex. vin, vin de glace, spiritueux);
  • aliments fonctionnels et produits de santé naturels;
  • aliments pour animaux de compagnie;
  • aliments pour animaux (p. ex. produits fourragers tels que le foin et le tourteau de canola);
  • pelleteries;
  • poissons et fruits de mer.
• La demande de produits de sirop d’érable canadien a explosé en Corée du Sud. Bien que le sirop d’érable soit déjà très connu sur le marché, les possibilités d’accroître la présence d’autres types de produits de l’érable sont nombreuses.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens

L’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et agroalimentaires prévue dans l’ALECC crée de nouvelles occasions d’affaires pour les exportateurs canadiens et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud, comme les É.-U. et l’UE.

Une fois pleinement mis en œuvre, l’ALECC éliminera les droits de douane sur plus de 97 % de toutes les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada en Corée du Sud, y compris dans tous les principaux domaines d’intérêt pour les exportateurs canadiens.  L’ALECC confère un accès préférentiel aux produits agricoles et agroalimentaires canadiens, dont le bœuf, le porc, le canola et les grains.

À titre d’exemple, depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC le 1^er janvier 2015, les droits de douane sur les produits agricoles et agroalimentaires suivants ont été éliminés:

• blé (droits allant jusqu’à 3 %);
• frites surgelées (droits allant jusqu’à 18 %);
• sirop et sucre d’érable (droits de 8 %);
• whisky de seigle (droits de 20 %);
• vin de glace (droits de 15 %).

Les droits de douane d’autres exportations agricoles importantes du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire vers la Corée du Sud seront progressivement éliminés sur un certain nombre d’années, dont :

• coupes de bœuf et certains produits bovins transformés frais, réfrigérés et surgelés (les droits actuels de 40 % à 72 % seront éliminés d’ici 15 ans);
• porc et la plupart des produits porcins transformés (les droits actuels allant jusqu’à 30 % seront éliminés d’ici 5 à 13 ans);
• la plupart des préparations alimentaires (les droits actuels allant jusqu’à 30 % seront éliminés d’ici 3 à 5 ans).

Les exportations agricoles canadiennes vers la Corée du Sud étant actuellement soumises à un taux tarifaire moyen de 52,7 %, les exportateurs profiteront considérablement de l’ALECC.

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

Grâce à l’ALECC, il est plus facile et moins coûteux pour les entreprises canadiennes du secteur agricole et agroalimentaire de faire affaire sur le marché sud-coréen. À titre d’exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Réduction des obstacles non tarifaires

Le Canada et la Corée du Sud reconnaissent l’importance d’accroître l’accès au marché du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire tout en respectant des dispositions sanitaires et phytosanitaires (SPS) rigoureuses.

Aux termes de l’ALECC, le comité sur les normes SPS permet aux experts de collaborer et de se consulter sur les mesures SPS visant à accroître la coopération et à faciliter le commerce en abordant les enjeux avant qu’ils ne deviennent problématiques. Cela fournit des avantages aux exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer en garantissant que l’accès facilité au marché n’est pas compromis par des obstacles commerciaux déraisonnables liés à des mesures SPS.

L’ALECC comporte également des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord :

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud.

Par ailleurs, en vertu de l’Accord, la Corée du Sud est tenue de protéger les termes « whisky canadien » et « rye whisky canadien » à titre d’indications géographiques, de sorte qu’ils demeurent propres aux producteurs canadiens. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).