L'Accord de libre-échange Canada-Corée : avantages et possibilités pour le secteur canadien des produits de consommation

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• La Corée du Sud est le cinquième marché de vente au détail en Asie, et les Sud-Coréens consomment de plus en plus de produits luxueux et récréatifs.
• Le marché sud-coréen offre de grands débouchés aux entreprises canadiennes dans les sous-secteurs suivants: vêtements et chaussures de plein air, produits de luxe (articles de mode, accessoires et cosmétiques) et produits de sport et loisir.
• En 2013, le marché sud-coréen des vêtements de plein air était le deuxième en importance dans le monde, les ventes ayant progressé de 20 % depuis l’année précédente pour atteindre 6,9 milliards de dollars.
• Le marché coréen des produits de luxe est le troisième en Asie; d’une valeur de 8,3 milliards de dollars, il représente 2,5 % de la demande mondiale. À titre d’exemple, le marché de produits de soins pour la peau pour homme est évalué à 900 M$ et progresse de 18 % par année.
• Le marché coréen de produits de sport et loisir devrait croître de façon constante à mesure que les consommateurs tendent de plus en plus à améliorer leur équilibre travail-vie personnelle et à adopter une semaine de travail de cinq jours. La croissance rapide de l’industrie du camping offre des débouchés aux entreprises canadiennes; sa valeur, qui se chiffrait à 21 M$ en 2008, devrait passer à 647 M$ en 2014.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens de produits de consommation

L’élimination des droits de douane sur tous les produits de consommation prévue dans l’ALECC crée de nouvelles occasions d’affaires pour les exportateurs canadiens et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud.

Par exemple, aux termes de l’ALECC, les droits de douane que la Corée du Sud applique aux produits suivants seront supprimés :

• articles de sports (jusqu’à 13 %);
• textiles et vêtements (jusqu’à 13 %)
• cosmétiques (jusqu’à 6,5 %)

En ce qui concerne les produits de luxe, les droits de douane qui allaient jusqu’à 5 % et qui frappaient les diamants et certains articles en pelleteries ont été éliminés en date du 1^er janvier 2015.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l’admission temporaire des gens d’affaires

Les fournisseurs de services canadiens dans le secteur des produits de consommation profitent d’un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud, notamment dans les secteurs des services qui complémentent et appuient la vente de produits de consommation, comme les services aux entreprises, les services professionnels (comme la recherche et le développement) et les services connexes à la fabrication. Cela signifie concrètement que les entreprises canadiennes se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils offrent des services dans ces secteurs du marché sud-coréen.

L’ALECC élimine également les obstacles à l’admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur des produits de consommation, comme les ingénieurs, les analyses et chercheurs spécialistes du marché et les représentants commerciaux, pour qu’ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L’Accord facilite les déplacements des gens d’affaires en éliminant les obstacles à l’admission, tel que l’examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

Ces dispositions portant sur l’admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu’à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur canadien des produits de consommation

Commerce électronique

Le chapitre de l’ALECC portant sur le commerce électronique vise à faciliter le commerce électronique entre le Canada et la Corée du Sud. Plus précisément, il est interdit pour les deux pays d’imposer des droits de douane, des frais ou d’autres droits sur les produits numériques transmis électroniquement. De plus, ce chapitre vise à faciliter le commerce électronique en cherchant à aborder les inquiétudes qu’ont les intervenants du marché du commerce électronique lorsqu’ils font des transactions en ligne. À titre d’exemple, les dispositions sur la protection des renseignements personnels et sur la protection des consommateurs visent à renforcer la confiance des utilisateurs participant au commerce électronique.

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud dans le secteur des produits de consommation profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

L’ALECC simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Marchés publics

L’ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d’approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l’Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d’un accès sûr et prévisible aux contrats d’approvisionnement visés, d’une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d’offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l’ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Ainsi, les exportateurs canadiens de produits de consommation pourront grandement tirer parti de l’ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).