L'Accord de libre-échange Canada-Corée : avantages et possibilités dans le marché sud-coréen de la défense et de la sécurité

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• Les dépenses militaires de la Corée du Sud ont augmenté de manière constante au cours des dernières années. En 2013, elles ont augmenté de 4,2 % pour atteindre 32,7 milliards US$, dont 9,6 milliards de dollars ont servi à financer le Programme d’amélioration des forces, financement qui a augmenté de 2,3 % par rapport à 2012.
• Selon le plan de réforme de la défense du pays, jusqu’à la moitié des systèmes militaires actuels de la Corée ont besoin d’être remplacés. Selon les prévisions budgétaires du ministère de la Défense nationale, les dépenses devraient progresser de 11,1 % par année jusqu’en 2015 et ensuite de 7,5 % par année jusqu’en 2020, ce qui représente au total une augmentation de 591,4 milliards US$ entre 2006 et 2020. Le ministère de la Défense nationale disposait d’un budget de 34 milliards US$ en 2014.
• À l’heure actuelle, le ministère de la Défense nationale réalise en tout 202 projets d’amélioration des forces, dont ceux liés au programme d’avions de chasse coréens KF-X, au programme KDX III (destroyer Aegis volet II), au programme d’hélicoptère léger armé, au programme F-X de chasseurs furtifs F-35A, au programme d’hélicoptères de manœuvre coréens KUH et au programme d’avions de combat légers FA-50.
• Plusieurs intervenants principaux et intégrateurs sud-coréens collaborent étroitement avec des vendeurs étrangers de produits de défense et de sécurité. Si les É.-U. ont toujours dominé le marché de la défense sud-coréen, les forces militaires sud-coréennes ont montré un intérêt pour diversifier leurs sources d’approvisionnement.
• Le marché sud-coréen offre des débouchés aux entreprises canadiennes dans les sous-secteurs suivants :
  • avions de chasse coréens KF-X et hélicoptères légers armés;
  • systèmes radars;
  • robots militaires et systèmes de combat sans pilote.

Accès accru au marché sud-coréen de la défense et de la sécurité pour les exportateurs canadiens

L’élimination des droits de douane prévue dans l’ALECC crée de nouvelles occasions d’affaires pour les exportateurs canadiens de produits de défense et de sécurité et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud. Depuis le 1^er janvier 2015, toutes les exportations canadiennes de produits aérospatiaux en Corée du Sud sont exemptes de droits de douane (droits qui allaient auparavant jusqu’à 8 %), ce qui inclut les simulateurs de vol, les planeurs, les turbopropulseurs, les systèmes radars ainsi que les turboréacteurs et les pièces de propulseurs. Suivant l’entrée en vigueur de l’ALECC, les droits de douane frappant les exportations canadiennes de produits des technologies de l’information et des communications ont été éliminés.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l’admission temporaire des gens d’affaires

Les fournisseurs de services de défense et de sécurité profitent d’un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d’exemple, les entreprises canadiennes profiteront d’un accès préférentiel aux marchés d’exportation qui revêtent un intérêt particulier, notamment ceux de la recherche et développement et de services connexes aux services de transports aériens. Cela signifie concrètement que les entreprises canadiennes se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils offrent des services dans ces secteurs du marché sud-coréen.

L’ALECC élimine également les obstacles à l’admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur de la défense et de la sécurité, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, pour qu’ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L’Accord facilite les déplacements des gens d’affaires en éliminant les obstacles à l’admission, tel que l’examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

Ces dispositions portant sur l’admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu’à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur de la défense et de la sécurité

Marchés publics

Plusieurs entités du gouvernement central de la Corée du Sud qui se procurent des produits de défense et sécurité sont visées par l’ALECC, y compris le ministère sud-coréen de la Défense nationale, l’Administration du programme d’acquisition de la défense, et la Garde côtière de la Corée. De plus, les entreprises du secteur de la défense et de la sécurité profitent d’un accès sûr et prévisible aux contrats d’approvisionnement visés, d’une valeur supérieure à environ 100 000$, et offerts par appel d’offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Il importe cependant de souligner que, pour des raisons de sécurité nationale, l’approvisionnement de matériel militaire spécialisé n’est pas visé par les accords de libre-échange, y compris l’ALECC. Ceci comprend de l’équipement comme les aéronefs et les systèmes de communications achetés par le ministère sud-coréen de la Défense nationale et l’Administration du programme d’acquisition de la défense. Ainsi, la question de savoir si le contrat d’approvisionnement en produits et services de défense et sécurité est visé par l’Accord dépendra à la fois de l’entité qui fait l’appel d’offres et de l’objectif de l’achat (p. ex. à des fins militaires ou non). La valeur de l’ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent dans le marché sud-coréen de la défense et de la sécurité profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord.  Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Ainsi, les exportateurs canadiens de produits et services liés au secteur de la défense et de la sécurité pourront grandement tirer parti de l’ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).