L'Accord de libre-échange Canada-Corée : avantages et possibilités pour le secteur canadien de l'automobile

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• Le secteur de l’automobile de la Corée du Sud est le cinquième en importance dans le monde, dominé par Hyundai et Kia, qui, réunis, constituent le quatrième fabricant automobile de la planète.
• Les exportations mondiales de véhicules en Corée du Sud ont progressé d’environ 30 % par année au cours des quatre dernières années. Les exportations des États-Unis et de l’Union européenne dans le pays augmentent quant à elles de façon constante depuis l’entrée en vigueur de leur accord de libre-échange.
• Depuis la mise en œuvre de l’ALE entre les É.-U. et la Corée du Sud, les exportations américaines de voitures vers ce pays ont plus que doublé pour passer de 340 M$ en 2011 à plus de 800 M$ en 2013. Pareillement, depuis la conclusion de l’ALE entre l’UE et la Corée, les exportations européennes de voitures vers ce pays ont plus ou moins doublé pour passer de 2 milliards à 4 milliards de dollars entre 2010 et 2013.
• Les dispositions détaillées et ambitieuses relatives au secteur de l’automobile rétablissent l’égalité des chances sur le marché sud-coréen pour les fabricants automobiles du Canada en leur offrant un accès accru correspondant à celui de leurs principaux concurrents, et dans certains secteurs un meilleur accès que ceux établis par l’ALE É.-U.-Corée et l’ALE UE-Corée.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens de l’automobile

L’ALECC confère un avantage déterminant aux intervenants du secteur canadien de l’automobile qui cherchent à accroitre leurs débouchés en Corée du Sud. Depuis le 1^er janvier 2015, les droits de douane imposés par la Corée du Sud visant les produits suivants ont été éliminés :

• tous les véhicules légers (droits de 8 %);
• toutes les pièces automobiles (droits allant de 3 à 8 %).

La suppression des droits de douane sud-coréens sur les produits automobiles améliore l’accès au marché des exportateurs de produits automobiles, et apporte aux intervenants de ce secteur des possibilités accrues de diversification et d’exportation.

Règles d’origine qui tiennent compte de la nature intégrée du secteur nord-américain de l’automobile

L’ALECC comprend des dispositions sur les règles d’origine visant les véhicules qui permettront aux fabricants automobiles canadiens de s’approvisionner en intrants auprès de producteurs américains tout en les autorisant à tirer parti de l’Accord en matière d’exportation en Corée du Sud. Les seuils et les méthodes établissant le contenu en produits d’origine sont tels que les fabricants canadiens peuvent satisfaire aux règles d’origine sans limites quantitatives.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l’admission temporaire des gens d’affaires

Les fournisseurs de services dans le secteur de l’automobile profitent d’un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d’exemple, les entreprises canadiennes profiteront d’un accès préférentiel aux marchés d’exportation qui revêtent un intérêt particulier, notamment ceux de la recherche et développement et des services connexes au secteur de l’automobile. Cela signifie concrètement que les entreprises canadiennes se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils offrent des services dans ces secteurs du marché sud-coréen.

L’ALECC élimine également les obstacles à l’admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur de l’automobile, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, pour qu’ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L’Accord facilite les déplacements des gens d’affaires en éliminant les obstacles à l’admission, tel que l’examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

Ces dispositions portant sur l’admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu’à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’Accord prévoit également des règles de discipline strictes applicables aux mesures non tarifaires, qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées.

Les dispositions d’équivalence des normes de sécurité prévues dans l’Accord donnent aux fabricants automobiles canadiens un accès préférentiel au marché sud-coréen pour les véhicules construits selon les principales normes de sécurité des É.-U. (comme c’est généralement le cas) ou de l’UE (comme il le faut pour exporter des véhicules en UE et dans de nombreux autres marchés), et ne sont pas soumises à des limites numériques. Ainsi, les fabricants canadiens de véhicules disposent d’une marge de manœuvre additionnelle pour fabriquer des véhicules pour le marché mondial. De plus, les dispositions relatives aux nouvelles technologies automobiles et au respect des procédures d’essai aident également à faciliter l’accès au marché sud-coréen.

L’ALECC comprend également des obligations relatives à la nation la plus favorisée (NPF) visant les émissions des véhicules, l’économie de carburant et les pièces pour véhicules. Ces obligations NPF garantissent que les avantages supplémentaires que la Corée du Sud offre à tout autre partenaire commercial sont aussi automatiquement accordés au Canada.

L’ALECC fournit aussi au Canada des procédures de règlement accéléré de conflits, au cas où la Corée du Sud manquerait aux obligations prévues par l’ALECC. Cela signifie que tout différend lié aux véhicules motorisés serait traité plus rapidement que dans le cas d’un autre produit, et que les véhicules canadiens continueraient de profiter d’un accès préférentiel au marché sud-coréen.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur canadien de l’automobile

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud dans le secteur de l’automobile profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

L’ALECC simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Marchés publics

L’ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d’approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l’Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d’un accès sûr et prévisible aux contrats d’approvisionnement visés, d’une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d’offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l’ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Ainsi, les producteurs et exportateurs canadiens de produits automobiles pourront grandement tirer parti de l’ALECC.  

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).