L'Accord de libre-échange Canada-Corée: avantages et possibilités pour le secteur canadien du pétrole et du gaz

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• La Corée est l’un des principaux importateurs d’énergie du monde et s’appuie sur les importations pour répondre à 97% de sa demande d’énergie (qui représente 2% de la demande mondiale d’énergie). En 2013, la Corée était le deuxième importateur de gaz naturel liquéfié (GNL) du monde, et le cinquième importateur net de pétrole.
• La demande de gaz naturel de la Corée du Sud devrait progresser annuellement de 1,7 % jusqu’en 2035.
• Le Canada est l’une des plus grandes destinations des investissements étrangers sud-coréens dans le secteur du pétrole et de gaz. Les entreprises privées sud-coréennes cherchent de plus en plus à diversifier leurs sources d’approvisionnement et à tirer parti des nouveaux projets d’exploitation de gaz non classiques en Amérique du Nord.
• Il existe des possibilités de partenariats entre les entreprises canadiennes d’énergie et les entreprises sud-coréennes dans divers domaines, comme l’exploration en amont, le développement des infrastructures et la recherche et développement sur les technologies liées à l’énergie.  

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens

Le Canada est bien positionné pour répondre à la demande croissante d’énergie de la Corée du Sud, et l’ALECC crée de nouvelles occasions d’affaires pour les exportateurs canadiens de pétrole et de gaz. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC, le 1er janvier 2015, les exportations de GNL sont exemptes de droits de douane (qui étaient de 3 %). La Corée du Sud a également éliminé les droits de douane sur plus de 88 % des exportations canadiennes de produits pétroliers, les autres droits de douane seront supprimés d’ici cinq ans. L’élimination des droits de douane offre aux exportateurs canadiens un accès préférentiel au marché sud-coréen et met le Canada sur un pied d’égalité avec les partenaires d’ALE actuels de la Corée du Sud. À l’heure actuelle, le Canada n’exporte pas de GNL en Corée du Sud, mais l’accès en franchise accordé au GNL et à d’autres produits revêtira un caractère de plus en plus important pour les entreprises canadiennes au fil du temps.

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

Grâce à l’ALECC, il est plus facile et moins couteux pour les entreprises canadiennes de pétrole et de gaz de faire affaire sur le marché sud-coréen. À titre d’exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l’admission temporaire des gens d’affaires

Les fournisseurs de services dans le secteur du pétrole et du gaz profitent d’un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d’exemple, les entreprises canadiennes profiteront d’un accès préférentiel à des marchés d’exportation qui revêtent un intérêt particulier, notamment ceux de la recherche et développement et des services connexes au secteur du pétrole et du gaz.

L’ALECC élimine également les obstacles à l’admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur du pétrole et du gaz, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, pour qu’ils puissent exécuter des contrats sur le marché sud-coréen. L’Accord facilite les déplacements des gens d’affaires en éliminant les obstacles à l’admission, tel que l’examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de la proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

Ces dispositions portant sur l’admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu’à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur du pétrole et du gaz

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Marchés publics

L’ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d’approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l’Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d’un accès sûr et prévisible aux contrats d’approvisionnement visés, d’une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d’offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l’ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Ainsi, les exportateurs canadiens de pétrole et de gaz pourront grandement tirer parti de l’ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).