L'Accord de libre-échange Canada-Corée: avantages et possibilités pour le secteur canadien des technologies durables

L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) est le premier accord de libre-échange (ALE) du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. Il permet d’accroître la présence du Canada dans l’important marché sud-coréen et d’étendre l’empreinte économique du Canada dans cette région dynamique et vibrante du monde. Il offre également aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès stratégique aux chaînes de valeur régionales et mondiales, et met les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents des États-Unis (É.-U.), de l’Union européenne (UE), de l’Australie et d’autres pays qui ont déjà conclu un ALE avec la Corée du Sud. Dans ce contexte, l’ALECC servira de plateforme pour que les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus concurrentielles dans la région. Sur le plan économique, on estime que l’Accord fera progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 1,7 milliard de dollars, et les exportations canadiennes en Corée du Sud de plus de 30%.

Aperçu des débouchés en Corée du Sud

• La Corée est l’un des principaux importateurs d’énergie du monde et s’appuie sur les importations pour répondre à 97 % de sa demande d’énergie. Dans le but de réduire sa dépendance à l’égard des importations d’énergie, le gouvernement sud-coréen a mis en place des mesures pour encourager l’efficacité énergétique et le développement de nouvelles sources d’énergie renouvelable.
• Grâce à son adoption de la norme relative au portefeuille d’énergie renouvelable, de la norme sur les carburants renouvelables et de l’obligation d’employer des sources de chauffage renouvelables, la Corée du Sud a pour objectif que l’énergie renouvelable représente 11% de sa consommation totale d’énergie primaire d’ici 2035, par rapport à 3 % en 2012.
• Le marché coréen offre des débouchés pour les exportateurs canadiens actifs dans les industries du captage et du stockage du carbone, de la valorisation énergétique des déchets et de la gestion des déchets, du traitement de l’eau, de la production d’électricité au moyen de piles à combustible et à hydrogène, de l’accumulation d’énergie, et des technologies de réseau de distribution d’électricité intelligent.

Accès accru au marché sud-coréen pour les exportateurs canadiens

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALECC le 1er janvier 2015, la Corée du Sud a éliminé plus de 95 % des droits de douane frappant les marchandises industrielles. Tous les autres droits seront éliminés d’ici cinq ans, notamment sur les produits des technologies propres (p. ex. les pompes, les mélangeurs et les dispositifs de filtration de l’eau, les systèmes de production d’énergie éolienne et solaire, et les panneaux pour chauffe-eau solaire). Les droits frappant les produits des technologies propres peuvent à l’heure actuelle atteindre jusqu’à 8 %. L’élimination des droits de douane offrira aux fournisseurs de technologies durables canadiens un accès préférentiel au marché sud-coréen.

Simplification des procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges

Grâce à l’ALECC, il est plus facile et moins couteux pour les entreprises canadiennes de technologie durables de faire affaire sur le marché sud-coréen. À titre d’exemple, l’Accord simplifie le processus de dédouanement des marchandises en Corée du Sud grâce aux mesures suivantes:

• l’établissement de procédures claires et transparentes permettant d’administrer de manière efficace les règles d’origine sans créer d’obstacles inutiles au commerce;
• l’accès à des décisions anticipées sur l’origine ou la classification tarifaire des produits;
• la promotion de procédures douanières automatisées, par l’utilisation des technologies de l’information, en vue d’accélérer les procédures de mainlevée des marchandises;
• la création d’un système impartial et transparent pour le traitement des plaintes relatives aux déterminations et aux décisions en matière de douanes.

Accès accru au marché des services et amélioration des conditions de l’admission temporaire des gens d’affaires

Les fournisseurs de services de technologies durables profitent d’un accès accru plus transparent et prévisible au marché des services de la Corée du Sud. À titre d’exemple, les entreprises canadiennes profitent d’un accès préférentiel à plusieurs marchés d’exportation qui revêtent un intérêt particulier, y compris ceux des services professionnels et environnementaux.

L’ALECC élimine également les obstacles à l’admission temporaire de professionnels de divers domaines liés au secteur des technologies durables, comme les ingénieurs et les spécialistes des sciences physiques, qui remplissent des contrats sur le marché sud-coréen. L’Accord facilite les déplacements des gens d’affaires en éliminant les obstacles à l’admission, tel que l’examen des besoins économiques, et en veillant à ce que de nouveaux obstacles, tels que des contingents et des critères de proportionnalité, ne soient pas mis en place dans l’avenir.

Ces dispositions portant sur l’admission temporaire sont les plus ambitieuses négociées par la Corée du Sud jusqu’à ce jour, ce qui constitue un avantage pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents provenant des É.-U. et de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

L’ALECC comporte des règles strictes applicables aux mesures non tarifaires qui aident les entreprises canadiennes à profiter des débouchés créés par l’Accord et veillent à ce que les gains en matière d’accès au marché ne soient pas compromis par un manque de transparence ou des restrictions commerciales non justifiées. De plus, ces règles strictes sont soutenues par des dispositions globales de règlement de différends bilatéraux. Plus précisément, l’Accord:

• fait la promotion et nécessite (en l’absence de raisons valables pour ne pas s’y conformer) le recours à des normes reconnues à l’échelle internationale en vue de minimiser les doubles certifications et la multiplication des essais sur des produits;
• améliore la transparence en ce qui concerne l’élaboration des normes et des règlements en veillant à ce que les entreprises aient accès à l’information, notamment aux lois, aux règlements et aux décisions administratives pouvant toucher le commerce;
• encourage la coopération à l’échelle bilatérale, régionale et multilatérale afin de trouver des façons de promouvoir une transparence accrue;
• met en place un comité au sein duquel toute préoccupation liée aux normes pourra être traitée en temps opportun.

Autres grands avantages de l’ALECC pour le secteur des technologies durables

Investissement

Les entreprises canadiennes qui investissent en Corée du Sud profitent des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’Accord. Ces dispositions établissent un environnement d’investissement plus transparent et prévisible pour les investisseurs canadiens et aide à réduire les risques associés à l’investissement en Corée du Sud. Le chapitre sur l’investissement offre entre autres une protection contre le traitement discriminatoire et arbitraire et l’expropriation sans indemnisation rapide et adéquate, de même qu’un accès à un mécanisme international indépendant de règlement des différends entre un État et un investisseur.

Propriété intellectuelle

Le chapitre de l’ALECC portant sur la propriété intellectuelle comprend des règles claires et transparentes qui aident à protéger les titulaires canadiens de droits d’auteurs, de brevets et de droits afférents à une marque de commerce en Corée du Sud. Les dispositions d’exécution rigoureuses de l’Accord garantissent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle canadiens qu’ils peuvent faire affaire en Corée du Sud en toute sécurité.

Marchés publics

L’ALECC donne aux fournisseurs canadiens de produits et services un accès préférentiel aux activités d’approvisionnement des entités du gouvernement central de la Corée du Sud. Grâce à l’Accord, les fournisseurs canadiens de produits et services profitent d’un accès sûr et prévisible aux contrats d’approvisionnement visés, d’une valeur supérieure à environ 100 millions de won (environ 100 000$), et offerts par appel d’offres par les entités du gouvernement central de la Corée du Sud. La valeur de l’ensemble des marchés publics de la Corée du Sud est estimée à 105 milliards de dollars annuellement.

Ainsi, les exportateurs canadiens du secteur des technologies durables pourront ainsi grandement tirer parti de l’ALECC.

Pour de plus amples informations sur l'ALECC et les avantages potentiels qui en découlent, veuillez visiter l'Accord de libre-échange Canada-Corée ou communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Corée du Sud (seoul-td@international.gc.ca).