Débouchés offerts par les administrations d'État et locales
Autres informations clés
- 5. Débouchés offerts par les administrations d'État et locales
Introduction
Prises ensemble, les 50 gouvernements d'État et des centaines d'administrations locales dépensent plus de 400 milliards de dollars américains par année en produits et services. Malgré les préférences de certains États en matière d'approvisionnement, de nombreux contrats présentent des débouchés considérables, comportent un cycle d'achat plus court et coûtent moins cher à obtenir.
L'expérience au palier fédéral américain peut constituer un avantage à l'échelon des États :
- Les grands entrepreneurs principaux invitent souvent leurs partenaires des appels d'offres fédéraux à s'associer avec eux pour des appels d'offres des États.
- Certains États utilisent les mêmes conditions que celles du programme de répertoires de la General Services Administration schedules (en anglais seulement), alors que d'autres ont mis sur pied des systèmes semblables.
Débouchés possibles
Les États et de nombreuses administrations locales affichent les projets de contrats en ligne. Tous les États figurent dans le portail USA.gov (en anglais seulement), où vous trouverez des liens vers leur page d'accueil individuelle. Chaque site Web propose aux entrepreneurs de l'information ou des personnes-ressources ou les deux, ainsi que des liens vers le site Web d'administrations municipales et de comté.
Groupements d'acheteurs
De nombreux États ont adhéré à des groupements d'acheteurs. Dans ce contexte, un État négocie un contrat-cadre avec un ou plusieurs entrepreneurs pour des produits ou des services précis (p. ex., le mobilier de bureau) et tous les États peuvent passer des commandes aux termes de cet accord. Pour vous renseigner davantage, consultez le site Web U.S. Communities Government Purchasing Alliance (en anglais seulement).
Les clés de la réussite
- Trouvez le service central d'approvisionnement de l'État.
- Obtenez une copie du guide des fournisseurs de l'État, s'il est disponible.
- Inscrivez-vous à la liste d'envoi des soumissionnaires.
- Mettez-vous en valeur. Recourez au téléphone, au courrier électronique et aux visites pour présenter votre produit ou votre service à vos clients éventuels et pour apprendre à connaître les acheteurs.
- Renseignez-vous sur les règles des appels d'offres et sur les préférences locales, les lois ou les règlements qui procurent un avantage aux entreprises américaines et qui définissent les modalités selon lesquelles les sociétés canadiennes peuvent faire concurrence. Observez les règles et les autres dispositions.
Préférences des États en matière d'approvisionnement
De nombreux États américains accordent un traitement préférentiel à certains fournisseurs, produits ou services lors d'appel d'offres. Les autorités responsables de l'approvisionnement cherchent habituellement le moins-disant, mais, dans certaines circonstances, elles sont parfois disposées à accepter, selon un pourcentage établi, une offre supérieure à la soumission la plus basse, si le moins-disant n'est pas de la région. Elles peuvent aussi refuser des offres de soumissionnaires non résidants.
Par exemple, lorsqu'il cherche des fournisseurs pour des travaux de voirie et de construction d'immeubles, le Rhode Island est prêt à payer 15 % de plus pour de l'acier fabriqué ou produit aux États-Unis (par opposition à de l'acier canadien). Les États ne possèdent pas tous un système de préférences, et celles-ci varient d'un État à l'autre.
Le chapitre 10 de l'Accord de libre échange Nord-Americain et les préférences des États en matière d'approvisionnement
Le chapitre 10 de l'ALENA, qui traite des marchés publics, ne se limite qu'aux activités au palier fédéral. Sans les obliger à le faire, il encourage les acheteurs des États, provinciaux ou locaux à accorder un traitement égal aux offrants de l'extérieur. Par conséquent, les États américains peuvent établir des préférences qui sont susceptibles de désavantager les entreprises canadiennes lorsque les administrations locales et les leurs effectuent des achats.
Types de traitements préférentiels
Traitement préférentiel réciproque – Ce traitement s'applique au détriment des soumissionnaires de l'extérieur de l'État lorsque l'autorité dont ils relèvent agit de la même manière à l'endroit des soumissionnaires qui ne sont pas de leur ressort. Autrement dit, l'État A fera subir aux entreprises de l'État B le même sort que celui-ci réserve aux sociétés de l'État A.
Traitement préférentiel en cas d'égalité des soumissions – Quand deux soumissionnaires proposent le même prix pour un contrat donné, le soumissionnaire établi dans l'État est favorisé. Cette pratique n'est pas toujours codifiée. Ainsi, le Kentucky a instauré un traitement préférentiel officieux pour une telle situation.
Traitement préférentiel relatif à certains produits – Il vise le plus souvent les produits agricoles, y compris ceux de la pêche, l'acier et les produits et services d'impression, qui doivent être achetés à l'intérieur de l'État, à moins qu'ils ne soient pas disponibles.
Règlements et ressources
Un « X » ou un chiffre signale l'application d'un traitement préférentiel.
| États | Tableau note de bas de page E | Tableau note de bas de page R | Tableau note de bas de page % | Tableau note de bas de page M | Tableau note de bas de page P | Tableau note de bas de page A | Tableau note de bas de page Ac | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alabama | X | - | 5 | X | X | - | - | Attribution aux soumissionnaires non résidant si le prix de l'offre est inférieur de 5 %. |
| Alaska | - | - | X | - | 5 | 7 | - | 5 % pour les soumissionnaires provenant de l'État, 15 % pour les services, 5 % pour les assurances, 5 % pour les produits recyclés. |
| Arizona | - | - | - | - | - | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés (5 %). |
| Arkansas | - | - | 5 | - | - | - | - | - |
| Californie | - | X | - | 5 | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard des petites entreprises et aux entreprises désavantagées; traitement préférentiel à l'égard des zones économiques « ciblées » et du travail effectué dans les « zones d'entreprise » (5 %); traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| Caroline du Nord | X | X | - | - | - | X | - | N.B. Le traitement préférentiel réciproque peut être abandonné. Traitement préférentiel général à l'égard des produits américains. |
| Caroline du Sud | X | - | X | - | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard des services de conception résidents. |
| Colorado | X | X | - | - | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés; traitement préférentiel à l'égard des entreprises de l'État pour les contrats de services et d'approvisionnement. |
| Connecticut | X | - | - | - | X | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| Dakota du Nord | X | X | - | X | X | - | - | Traitement préférentiel à l'égard du papier recyclé (papier journal). |
| Dakota du Sud | X | X | - | X | X | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des personnes handicapées. Traitement préférentiel à l'égard des matériaux recyclés ou à base d'amidon (10 %). |
| Delaware | - | - | - | X | - | - | - | Les soumissions peuvent être rejetées si elles désavantagent l'État. |
| Floride | X | X | - | X | X | - | - | Entreprises appartenant à des membres de minorités. |
| Georgie | X | X | - | X | X | X | - | Traitement préférentiel réciproque ou en cas d'égalité, selon le cas. Compost et paillis. Aucun achat de bœuf ne provenant pas des États-Unis. |
| Hawaii | - | X | X | - | X | - | - | Traitement préférentiel dans les secteurs de l'impression (15 %) et des logiciels; 3 %, 5 %, ou 10 % pour les produits provenant de l'État (par « classe »); traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés et des biocombustibles. |
| Idaho | - | X | 5 | X | X | - | - | Traitement préférentiel à l'égard du papier recyclé (5 %). |
| Illinois | - | X | 10 | X | - | X | X | Contrats réservés aux petites entreprises. Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés (10 %). |
| Indiana | - | X | X | - | X | - | X | Traitement préférentiel de 15 % à l'égard de l'acier américain (pourrait passer à 25 %); contrats réservés aux petites entreprises; traitement préférentiel à l'égard des petites entreprises de l'État (15 %). |
| Iowa | - | X | - | - | - | - | - | - |
| Kansas | X | X | - | - | - | - | - | Traitement préférentiel à l'égard du papier recyclé. |
| Kentucky | X | - | - | - | - | X | - | Traitement préférentiel officieux en cas d'égalité. Contrats réservés aux petites entreprises, notamment à celles appartenant à des membres de minorités. Traitement préférentiel à l'égard des entreprises de l'État. |
| Louisiane | X | X | 7 | X | X | X | X | - |
| Maine | X | X | - | X | X | X | - | Publication annuelle de la liste des articles assujettis au régime de traitement préférentiel de l'État. Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés (10 %). |
| Maryland | - | X | - | - | - | X | X | Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés (5 %). Traitement préférentiel à l'égard des produits sans mercure. |
| Massachusetts | X | - | - | - | X | - | - | Traitement préférentiel en faveur des « régions défavorisées ». |
| Michigan | X | X | - | X | X | - | - | Traitement préférentiel dans le secteur de l'impression. |
| Minnesota | X | X | - | - | - | X | - | Traitement préférentiel à l'égard des petites entreprises, des « groupes visés » (femmes, minorités) et des régions défavorisées. Traitement préférentiel à l'égard des matériaux recyclés (10 %). |
| Mississippi | X | X | - | - | X | X | - | Traitement préférentiel réciproque en matière de main-d'œuvre. Traitement préférentiel à l'égard des produits récupérés. |
| Missouri | X | X | - | X | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard du charbon et des produits recyclés. Traitement préférentiel général à l'égard des marchandises américaines. |
| Montana | - | X | - | X | - | - | - | Préférence d'embauche à l'égard des Amérindiens quand les projets sont dans les réserves. Traitement préférentiel dans le secteur de l'impression. |
| Nebraska | - | X | - | - | - | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des matériaux recyclés ou biodégradables. |
| Nevada | - | X | - | - | - | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| New Hampshire | - | - | - | - | - | - | - | - |
| New Jersey | - | X | - | - | - | - | - | - |
| New York | - | X | - | - | - | - | X | Traitement spécial accordé aux entreprises de l'État de New York. |
| Nouveau-Mexique | - | - | 5 | - | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard des entreprises de l'État (accès égal à l'approvisionnement). Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| Ohio | X | X | X | X | X | X | X | Traitement préférentiel à l'égard des entrepreneurs et des produits des États-Unis et de l'Ohio. Traitement préférentiel de 5 % à l'égard des soumissionnaires américains (avec discrétion). Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| Oklahoma | - | X | - | X | X | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des entreprises appartenant à des membres de minorités et aux entreprises défavorisées. Traitement préférentiel à l'égard des produits américains (2,5 %). Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| Oregon | X | X | - | X | X | X | - | Traitement préférentiel réciproque et traitement préférentiel en cas d'égalité. Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. Traitement préférentiel dans le secteur de l'impression. |
| Pennsylvanie | X | X | - | - | - | - | X | Traitement préférentiel à l'égard de l'acier et de l'aluminium produits aux États-Unis. Traitement préférentiel à l'égard des matériaux recyclés. |
| Rhode Island | - | - | - | X | - | X | 15 | Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés et des produits à faible teneur en mercure ou sans mercure. Traitement préférentiel à l'égard des professionnels de l'État et des produits faits par des personnes handicapées. |
| Tennessee | X | X | X | - | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard de la viande, du charbon et du gaz naturel américains. |
| Texas | X | X | - | - | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard des entreprises appartenant à des membres de minorités, des personnes handicapées et des fournisseurs de services de l'État. Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés et à faible consommation d'énergie. Traitement préférentiel à l'égard des marchandises américaines par rapport aux marchandises étrangères. |
| Utah | X | X | - | X | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard du papier recyclé. |
| Vermont | X | - | - | - | X | X | - | Traitement préférentiel à l'égard de l'assurance. |
| Virginie | X | X | - | - | X | - | - | 4 % pour le charbon. Traitement préférentiel à l'égard des produits recyclés. |
| Virginie-Occidentale | - | X | X | - | - | - | - | Traitement préférentiel dans une fourchette de 2,5 à 5 %. |
| Washington | - | X | X | - | - | - | - | - |
| Wisconsin | X | X | - | - | X | - | - | Traitement préférentiel à l'égard des matériaux produits aux États-Unis. |
| Wyoming | - | - | 5 | X | X | X | - | Traitement préférentiel ajouté aux contrats d'impression (10 %). |
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Préférences des États en matière d'approvisionnement : lois et règlements des États
L'Ambassade du Canada à Washington, produit un document complet qui présente des citations et des références de lois et de règlements qui régissent le traitement préférentiel des États américains en matière d'approvisionnement. Visitez notre page ARCHIVÉ : Préférences des États en matière de passation de marchés, pour plus d'informations.
Sites Web des États qui sont consacrés à l'approvisionnement
Les liens vous dirigeront vers les sites pertinents.
- Alabama (en anglais seulement)
- Alaska (en anglais seulement)
- Arizona (en anglais seulement)
- Arkansas (en anglais seulement)
- Californie (en anglais seulement)
- Caroline-du-Nord (en anglais seulement)
- Caroline-du-Sud (en anglais seulement)
- Colorado (en anglais seulement)
- Connecticut (en anglais seulement)
- Dakota-du-Nord (en anglais seulement)
- Dakota-du-Sud (en anglais seulement)
- Delaware (en anglais seulement)
- Floride (en anglais seulement)
- Géorgie (en anglais seulement)
- Hawaiï (en anglais seulement)
- Idaho (en anglais seulement)
- Illinois (en anglais seulement)
- Indiana (en anglais seulement)
- Iowa (en anglais seulement)
- Kansas (en anglais seulement)
- Kentucky (en anglais seulement)
- Louisiane (en anglais seulement)
- Maine (en anglais seulement)
- Maryland (en anglais seulement)
- Massachusetts (en anglais seulement)
- Michigan (en anglais seulement)
- Minnesota (en anglais seulement)
- Mississippi (en anglais seulement)
- Missouri (en anglais seulement)
- Montana (en anglais seulement)
- Nebraska (en anglais seulement)
- Nevada (en anglais seulement)
- New Hampshire (en anglais seulement)
- New Jersey (en anglais seulement)
- New York (en anglais seulement)
- Nouveau-Mexique (en anglais seulement)
- Ohio (en anglais seulement)
- Oklahoma (en anglais seulement)
- Oregon (en anglais seulement)
- Pennsylvanie (en anglais seulement)
- Rhode Island (en anglais seulement)
- Tennessee (en anglais seulement)
- Texas (en anglais seulement)
- Utah (en anglais seulement)
- Vermont (en anglais seulement)
- Virginie (en anglais seulement)
- Virginie-Occidentale (en anglais seulement)
- Washington (district fédérale) (en anglais seulement)
- Washington (état) (en anglais seulement)
- Wisconsin (en anglais seulement)
- Wyoming (en anglais seulement)
Ressources supplémentaires
Chaque gouvernement d'État et chaque administration locale possèdent, en matière d'approvisionnement, leurs propres règlements qui exercent la même fonction que le FAR et ses suppléments. Pour obtenir le nom de personnes-ressources et de l'information sur les règles et les procédures, puisez aux sources suivantes :
- le State Yellow Book (en anglais seulement), publié par Leadership Directories
- la National Association of State Procurement Officials (en anglais seulement)
- le Council of State Governments (en anglais seulement), qui fournit le nom de personnes-ressources des États et des administrations locales
- les Association of Procurement Technical Assistance Centers (en anglais seulement), qui proposent des liens vers des acheteurs des États et des administrations locales.
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