Ressources en libre-service pour résoudre les problèmes liés aux droits de douane imposés par les États-Unis
Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées concernant les droits de douane. Nous ajouterons d'autres réponses à mesure que nous les aurons. Consultez régulièrement cette page pour voir d'autres questions fréquemment posées.
Que sont les droits de douane?
Les droits de douane (ou droits à l'importation) constituent une taxe imposée par un pays sur les produits importés. Les produits importés deviennent donc plus chers que les produits concurrents. En général, l'autorité ou l'agence douanière d'un pays impose et perçoit les droits de douane lorsqu'un bien traverse la frontière.
Qui paie les droits de douane?
Les acheteurs (c.-à-d., les importateurs) sont généralement responsables de payer les droits de douane au moment de l'importation des marchandises. Toutefois, la responsabilité exacte est définie par les Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux (Incotermes) qui s'appliquent au contrat conclu entre l'exportateur et l'importateur.
Quelle est la réponse du Canada aux éventuels droits de douane américains?
Trouvez les plus récentes informations sur la réponse officielle du Canada aux droits de douane américains. Le ministère des Finances du Canada continuera de mettre à jour ces renseignements au besoin.
Comment puis-je savoir quels droits de douane ou droits à l'importation s'appliquent à mes marchandises ou produits?
Les gouvernements nationaux publient des listes de codes numériques (appelés codes du Système harmonisé ou SH) qui servent à classer les marchandises importées (et exportées). Ces listes indiquent également les droits de douane (également appelés droits à l'importation) qui doivent être payés lorsque les marchandises sont importées dans le pays concerné.
Les droits de douane et les marchandises auxquelles ils s'appliquent sont généralement publiés en ligne par les gouvernements. Par exemple, le Tarif des douanes canadien complet, qui comprend les codes SH et les droits qui s'appliquent aux marchandises importées au Canada, est disponible en ligne auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada. La Commission du commerce international des États-Unis (U.S. International Trade Commission) propose une fonction de recherche pour les codes qui s'appliquent aux marchandises importées aux États-Unis. De ressources similaires sont également offertes par d'autres territoires, mentionnons par exemple la base de données TARIC de l'Union européenne, la base de données RITA de la France et l'outil UK Integrated Online Tariff (en anglais seulement) du Royaume-Uni.
Où puis-je me renseigner sur les changements de politique du gouvernement américain et sur les droits de douane potentiels?
Pour obtenir les plus récentes informations sur les changements de politique des États-Unis, veuillez consulter les sites suivants, publiés par le gouvernement américain :
J'exporte vers les États-Unis. Que puis-je faire pour préparer mon entreprise à d'éventuels droits de douane américains?
Bien que l'ampleur et l'impact d'éventuels droits de douane américains ne soient pas encore connus, si vous souhaitez maintenir vos exportations vers le marché américain et si vous voulez prendre les devants, vous pouvez discuter avec vos courtiers et vos établissements financiers pour évaluer la nécessité d'ouvrir des comptes bancaires américains ou des comptes du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP - U.S. Customs and Border Protection). Si des droits de douane généralisés entrent en vigueur, les courtiers en douane américains pourraient modifier leurs exigences actuelles en matière de paiement pour les exportateurs canadiens.
Les tarifs douaniers pourraient nuire à mes résultats financiers. Comment puis-je diversifier mes exportations avec l'aide du gouvernement du Canada?
Pour obtenir une liste complète de ressources et d'informations en matière de croissance et de diversification sur les marchés mondiaux, veuillez consulter Diversifiez vos exportations avec le Service des délégués commerciaux. Le Service des délégués commerciaux (SDC) a compilé ces ressources pour soutenir le développement de votre entreprise à l'échelle internationale.
Les marchandises canadiennes exportées au Mexique sont-elles visées par les droits de douane si elles transitent par les États-Unis?
Les exportations canadiennes qui transitent par États-Unis sont assujetties à des droits de douane américains lorsqu'elles sont « des marchandises importées à des fins de consommation » (goods entered for consumption) aux États-Unis. Il revient au CBP de déterminer si une marchandise est importée à des fins de consommation aux États-Unis. Diverses lois et dispositions américaines concernant « l'expédition en douane et les marchandises en transit » (transportation in bond and merchandise in transit)peuvent s'appliquer et seraient pertinentes pour déterminer si une marchandise a été importée à des fins de consommation aux États-Unis. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez contacter le CBP.
Les marchandises exportées du Mexique au Canada sont-elles visées par les droits de rétorsion du Canada (la surtaxe) si elles transitent par les États-Unis?
En vertu de l'Avis des douanes 25-10 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), la surtaxe du Canada ne s'applique qu'aux marchandises originaires des États-Unis, qui s'entend des marchandises admissibles au marquage en tant que marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ACEUM). Ainsi, les marchandises originaires du Mexique ne sont pas visées par la surtaxe du Canada.
