Exportation de poissons et produits de la mer vivants du Canada vers le Vietnam
Ce guide est fourni dans le cadre de l'évolution récente du contexte réglementaire au Vietnam relatif à l’importation de poissons et produits de la mer destinés à la consommation humaine.
Guide détaillé pour l’agrément des établissements canadiens de poissons et des produits de la mer
Contexte
Depuis le 2 février 2018, les établissements canadiens souhaitant exporter du poisson et des produits de la mer destinés à la consommation humaine vers le Vietnam doivent être agréés par le ministère de l’Agriculture et du Développement rural du Vietnam (MARD) conformément aux dispositions gouvernementales stipulées dans le décret 15 du 2 février 2018. Le décret 15 fournit les modalités d’application détaillées de certains articles de la Loi vietnamienne sur la sécurité sanitaire des aliments de 2010. Le chapitre VI du décret 15 régit le contrôle de l’Êtat en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire des denrées alimentaires importées telles que les produits dérivés d’animaux terrestres et d’animaux aquatiques destinés à la consommation humaine. Les exigences d’agrément imposées précédemment aux établissements étrangers par la circulaire 25 ont été remplacées par la mise en vigueur du décret 15. Plus particulièrement, les produits transformés et préemballés sont exemptés des exigences d’agrément du décret 15.
Le 12 février 2015, le MARD publiait la circulaire 04 établissant les règles en matière de commerce de produits agricoles et agroalimentaires, y compris pour les animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine. À l’exception de l’huître du Pacifique (Crassostrea gigas), qui peut être importée au Vietnam sans qu’il soit nécessaire d’avoir une évaluation de risque ni un permis d’importation, toutes les autres espèces animales aquatiques vivantes en provenance du Canada ou d’ailleurs sont tenues, en vertu de la circulaire 04, de subir une procédure d’évaluation de risque par la Direction générale des pêches (D-Fish) du MARD avant qu’un permis d’importation puisse être délivré. Jusqu’à présent, le homard vivant (Homarus americanus) et le crabe dormeur vivant (Cancer magister) sont les deux seules espèces du Canada pour lesquelles la procédure d’évaluation de risque ait été complétée avec succès.
Le 2 octobre 2017, la direction de la santé animale (DAH) du MARD informait l’ambassade du Canada à Hanoi que les établissements étrangers souhaitant exporter seulement des animaux aquatiques VIVANTS destinés à la consommation humaine n’étaient plus tenus d’être agréés. Depuis, tous les établissements canadiens qui figuraient sur la liste d’exportation d’animaux aquatiques VIVANTS destinés à la consommation au Vietnam furent retriés de la liste des établissements approuvés par le Vietnam. Le MARD a confirmé que ce retrait n’affecterait pas la capacité des établissements canadiens d’exporter des produits vivants (c’est-à-dire le homard, le crabe dormeur et l’huître du Pacifique – les trois seules espèces du Canada ayant présentement accès) au Vietnam.
À la lumière de la mise en vigueur du décret 15 et de l’avis du DAH du 2 octobre 2017 à l’ambassade, l’ambassade a confirmé aupries de MARD que les exigences d’agrément ne s’appliquent maintenant qu’aux établissements canadiens souhaitant exporter des poissons et produits de la mer non-viables qui ne sont pas transformés et préemballés.
Guide pour l’enregistrement des établissements canadiens
Étape 1
Chaque établissement prépare un dossier d’information conformément au formulaire 9 de l’annexe du décret 15 et le transmet à l’ACIA pour vérification. Les renseignements requis comprennent:
- Le nom de l’entreprise
- L’adresse
- Les produits enregistrés
- Une description du processus de production
- Les systèmes de gestion de qualité appliqués
À noter : Les renseignements doivent être spécifiques à chaque établissement. Le DAH (l’autorité vietnamienne compétente qui approuve les établissements étrangers) peut demander des renseignements supplémentaires spécifiques à l’établissement lors du processus d’application.
Étape 2
Selon le décret 15, l’autorité vietnamienne compétente dispose de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception des dossiers originaux pour traiter et approuver un nouvel établissement canadien. Une fois approuvés, les détails de l’établissement canadien (y compris le nom, l’adresse, le numéro d’agrément et les produits agréés) seront mis à jour dans la liste des établissements canadiens de poisson et produits de la mer agréés. Cette liste est disponible sur le site du DAH (lien ci-dessous). Dès la soumission formelle de leur application au DAH, il est conseillé à l’industrie canadienne de visiter le site du DAH régulièrement pour vérifier les progrès.
Guide pour un établissement existant (agréé) cherchant à exporter des produits SUPPLÉMENTAIRES vers le Viêtnam
Toutes les étapes énoncées ci-dessus doivent également être suivies lorsqu’un établissement canadien existant souhaite ajouter un nouveau produit (autre que les espèces animales aquatiques vivantes destinées à la consommation ou produits transformés et préemballés) dans sa gamme de produits destinés à l’exportation vers le Vietnam. Cet établissement particulier doit fournir les renseignements relatifs au contrôle de salubrité des aliments pour le produit additionnel. Un temps de traitement (allant jusqu’à 30 jours ouvrables) peut être nécessaire pour que le DAH examine et approuve un nouveau produit d’un établissement existant et agréé.
Par exemple : L’établissement canadien X est déjà inscrit par le DAH pour l’exportation de homard congelé vers le Vietnam. L’établissement X souhaite maintenant exporter des produits congelés de crabe des neiges. La société X prépare le dossier d’information conformément au formulaire 9 de l’annexe du décret 15, plus particulièrement sur leur système de contrôle de salubrité des aliments applicables à leurs produits congelés de crabe des neiges et le soumet pour fins de vérification et de demande officielle à l’ACIA.
Liens connexes
- Les établissements approuvés pour l’exportation de poissons et des produits de la mer vers le Vietnam (seulement en vietnamien)
- Règles d'exportation de poisson et de fruits de mer destinés à la consommation humaine au Vietnam - Décret 15 (seulement en vietnamien)
- Pour obtenir une copie du décret 15, veuillez communiquer avec Tuan Anh Tran : tuananh.tran@international.gc.ca.
- Veuillez nous communiquer avec Tuan Anh Tran : tuananh.tran@international.gc.ca pour obtenir le Guide pour les importateurs locaux vietnamiens pour l’obtention d’un permis d'importation
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